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LES DÉPUTÉS RENVOIENT LA LOI SUR LES OGM AU GOUVERNEMENT

FRANCE : LES DÉPUTÉS RENVOIENT LA LOI SUR LES OGM AU GOUVERNEMENT
par Christophe NOISETTE, Inf'OGM, mai 2008

Le député communiste André Chassaigne a déposé une question préalable avant la lecture du texte de loi sur les OGM par les députés. Cette question a été adoptée par 136 contre 135 (et deux abstentions). Ainsi, les députés ne voteront pas ce projet de loi, aujourd’hui, ni même demain.
Que va-t-il se passer désormais ?
Le gouvernement a deux solutions :
soit il représente un nouveau texte, et dans ce cas, ce nouveau projet de loi doit suivre la procédure officielle : présentation devant le Conseil des ministre, présentation devant le Conseil d’Etat, et navette entre les deux chambres.
soit il confie ce travail de réécriture à une commission paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Et ce texte retravaillé par la Commission paritaire devra passer devant les deux chambres.

Récemment, François Fillon annonçait que le gouvernement prendrait l’option de la commission paritaire.

A suivre…

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