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La majorité tente de clore un "incident regrettable" sur les OGM

La majorité tente de clore un "incident regrettable" sur les OGM
- Reuters - Mercredi 14 mai 2008 - Service France

L'exécutif et la majorité s'efforcent de clore l'incident regrettable du rejet du texte sur les OGM, tandis que l'opposition, galvanisée par ce coup tactique, réclame un nouveau projet de loi contre ce qu'elle considère comme un passage en force. "L'incident regrettable d'hier ne détournera pas le gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités", a affirmé François Fillon lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée, qui s'est déroulée dans une ambiance houleuse. "J'en conviens, hier la gauche a réussi, bien malgré elle, un coup politique qui n'est ni significatif, ni constructif. (...) Il n'y pas d'institutions démocratiques qui consistent à donner à la minorité le pouvoir que le peuple a donné à la majorité", a lancé le Premier ministre.
Premier sur le banc des accusés, Jean-François Copé a assuré le chef du gouvernement du "soutien sans faille" de la majorité, volontiers frondeuse envers l'Elysée. Tancé par le chef de l'Etat et le Premier ministre, et mis en cause pour n'avoir pas su "tenir ses troupes", le président du groupe UMP a été ovationné par les siens dans l'hémicycle.

L'entourage de Nicolas Sarkozy s'est employé mercredi à dédramatiser l"incident de parcours".
"Il est clair qu'il y a eu une erreur. C'est plus un problème de mobilisation qu'un problème de majorité. Il aurait fallu mobiliser plus les députés, d'autant que sur ce texte-là, nous savions que c'était délicat", a-t-on déclaré. Durant le conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a rappelé l'importance qu'il attachait à ce projet de loi et a apporté son soutien au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Ce contre-temps, "il en a parlé avec ironie", a-t-on précisé dans l'entourage d'un ministre présent au conseil.
Une motion de procédure défendue par le député communiste André Chassaigne a été adoptée mardi à une voix près (136 contre 135) lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur les OGM, entraînant le rejet du texte.

Convoquée par François Fillon, la Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), majoritairement à droite, s'est réunie mercredi après-midi pour reprendre le texte voté le 16 avril en seconde lecture par le Sénat. Il a été adopté sans surprise. Députés et sénateurs se prononceront la semaine prochaine sur cette mouture inchangée. "Le président de la République ne souhaite pas un texte au rabais", a déclaré Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. L'opposition de gauche, revigorée par ce camouflet infligé à Nicolas Sarkozy, dénonce un "passage en force".

"AUCUNE BAVURE NE SERA TOLÉRÉE"

"Procédure parlementaire normale" réplique l'exécutif, qui évoque un simple "aléa" et renvoie au précédent de la proposition de loi sur le PACS, rejetée en octobre 1998 via une motion de procédure. "Il y a eu tellement de malentendus, de divisions, de difficultés, d'incompréhensions et finalement d'échecs que le mieux", c'est "de réécrire un texte et de rouvrir finalement la procédure parlementaire", a estimé François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur RMC Info et BFM-TV.
Les parades embarrassées des ministres et députés UMP et leur démonstration d'unité ne suffisent pas à masquer la persistance du malaise entre Nicolas Sarkozy et la majorité, qui poursuit sa révolte de velours malgré le récent rappel à l'ordre du chef de l'Etat.
Seuls 137 élus de la majorité étaient présents mardi lors du vote et deux se sont abstenus sur la motion de procédure d'André Chassaigne, déjà à l'origine d'un amendement controversé en première lecture stipulant que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique".
"Il y en a qui se sont un peu abrités quand même, parce que les OGM, ce n'est pas très populaire en France", a observé sur BFM TV André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Plusieurs députés UMP, notamment élus des régions rurales, sont ouvertement hostiles au texte qui définit des règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM.

Jean-François Copé était lui-même absent de la séance mardi, car il participait à une réunion de travail avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Le président du groupe UMP à l'Assemblée a eu droit mardi à un rappel à l'ordre téléphonique de Nicolas Sarkozy et François Fillon. "Le président lui a passé un savon et l'a averti qu'il n'accepterait pas un nouvel incident de ce genre", a dit à Reuters un député de la majorité.
Jean-François Copé a convoqué mercredi matin une réunion extraordinaire du groupe au cours de laquelle les députés lui ont renouvelé leur confiance. Il a invité les élus à "resserrer les rangs" et a mis en garde en termes à peine voilés les plus récalcitrants d'entre eux - en clair, les "villepinistes" et les "chiraquiens" - dans la perspective de l'examen de la réforme des institutions, qui suscite elle aussi des tiraillements dans les rangs de la majorité.
"Aucune bavure ne sera tolérée", aurait-il dit, alors que l'examen du texte débute la semaine prochaine.

Signe de mauvais augure, la commission des Affaires étrangères, saisie pour avis, a rejeté mercredi le projet de loi constitutionnelle. Trois députés UMP ont voté contre.

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