La loi sur les OGM validée par le Conseil Constitutionnel

Le 19 juin 2008, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi sur les OGM. Il a donc écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés de l’opposition, socialistes, communistes, radicaux et verts.
Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel juge que la loi a "été adoptée au terme d’une procédure régulière", alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l’adoption-surprise d’une question préalable déposée par un député communiste.
Par ailleurs, toujours selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l’environnement, est respecté par la loi en question.
Les auteurs de la saisine avaient par ailleurs estimé que la décision du Conseil ouvrirait "la voie à une jurisprudence "environnementale" aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles". Les membres du Conseil constitutionnel ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu’un décret établirait une liste d’informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d’OGM en serre ou en plein champ. Il estime en effet que cette liste doit être inscrite dans la loi. Mais, afin de ne pas pénaliser la France vis-à-vis de l’UE, le Conseil a laisser au gouvernement jusqu’au 1er janvier 2009, pour modifier la loi sur ce point.

Christophe NOISETTE, Inf'OGM, juin 2008