Bienvenue au Delaware !

 

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, était très en colère au soir du 2 avril, après que l’OCDE eut publié ses listes blanche, grise et noire concernant les paradis fiscaux. Pour notre part, nous aurions volontiers placé le Luxembourg dans la liste noire plutôt que dans la grise, mais les critères d’appréciation de l’OCDE ne sont visiblement pas les mêmes que les nôtres. Reconnaissons quand même que, dans sa feinte colère, Jean-Claude Juncker n’avait pas tort sur tous les points, notamment lorsqu’il montrait du doigt les États-Unis, blancs comme neige selon l’OCDE, alors que plusieurs États de la fédération sont des havres de bonheur paisible pour les sociétés offshore. Au premier rang d’entre eux, le Delaware.

Le Delaware est un minuscule État de la côte Est des États-Unis, mesurant en tout et pour tout 161 km de long sur 48 de large, pour une superficie totale de 6 452 km2. S’il se vante d’être le premier État à avoir ratifié la constitution des États-Unis en 1787, il est le dernier, ou l’un des derniers, à avoir aboli l’esclavage, ne signant le treizième amendement à la Constitution qu’en 1901. Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui n’est pas là.

Selon les chiffres fournis par le site internet officiel du Delaware, cet État, de la taille d’un département français, abrite plus de 850 000 sociétés qui y ont établi leur siège, dont plus de 50 % des sociétés américaines cotées en bourse. À quoi on ajoutera que 63 % des cinq cents plus grosses fortunes des États-Unis y ont trouvé refuge. Cet engouement n’est pas nouveau (le Delaware est un paradis fiscal depuis le début du XXe siècle), mais il s’est mondialisé depuis quelques décennies, globalisation oblige.

Il faut dire que le Delaware offre bien des avantages, notamment fiscaux : les sociétés offshore (ne pratiquant pas leur activité dans le Delaware, autrement dit la plupart d’entre elles) n’y paient aucun impôt sur leurs bénéfices ni sur les dividendes, ne sont assujetties à aucun droit de succession, n’ont pas besoin de fournir de comptes annuels (la tenue de livres comptables est facultative). Tout juste leur demandera-t-on une taxe annuelle symbolique d’environ 300 dollars. Ajoutons, ça peut servir au moins en dehors de l’Union européenne, que le Delaware n’est pas soumis aux sales taxes (l’équivalent américain de la TVA).

De plus, il suffit d’un jour ou deux pour installer sa société au Delaware, les formalités étant réduites au strict minimum. L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire, mais se révèle elle aussi intéressante, puisque la Banque centrale ne demande pas les noms des véritables propriétaires de la société et que de toute façon les bénéfices ne seront pas imposés. Et surtout, outre le dumping fiscal, le Delaware propose aux sociétés un véritable dumping juridique : les tribunaux ne cachent pas leur préjugé favorable au business, et, face aux diverses plaintes, ils donnent presque toujours raison aux directions d’entreprises, d’autant que la plupart des verdicts sont rendus dans le cadre de procès sans jurys. En outre, le droit est constamment modifié en fonction des besoins des entreprises.

L’administration Obama va-t-elle changer quelque chose à cela ? On peut en douter : Joe Biden, actuel vice-président des États-Unis, fut sénateur du Delaware de janvier 1973 à décembre 2008 !

Un lien qui vous en dira plus que toute autre explication : http://www.delaware-corporate.com/