2009-2010 : Il ne manquait plus qu’un fiasco sur la taxe carbone
J’avais ici même montré en septembre dernier les insuffisances du projet du gouvernement français (« La taxe carbone déjà carbonisée ? »). L’année 2009 s’est terminée par une confirmation des craintes alors exprimées. Les raisons sont faciles à comprendre (ce qui suit a été repris pour l’essentiel dans un communiqué d’Attac du 29 décembre 2009).
Le Conseil constitutionnel vient d’annuler la taxe carbone à la veille de sa mise en place. Pour couronner l’échec de la Conférence de Copenhague, essentiellement dû à l’égoïsme des pays nantis, auquel la France a pris une bonne part, le gouvernement est pris à son propre piège. Les principaux motifs invoqués par le Conseil constitutionnel confirment totalement les critiques que nous avions faites lors de l’adoption de la taxe carbone à l’automne dernier.
D’une part, telle qu’elle avait été pensée, cette taxe n’était absolument pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, ni dans son montant (à peine 17 euros la tonne de CO2), ni dans son assiette (excluant la production d’électricité d’origine nucléaire et les industriels déjà soumis au Protocole de Kyoto appliqué en Europe). Ainsi était clairement affichée la volonté du gouvernement de ne pas s’attaquer aux lobbies les plus influents et de laisser au marché le soin de décider de la norme écologique.
D’autre part, la décision de mettre en place cette taxe sans que soit repensé l’ensemble de la fiscalité, fondamentalement non progressive, sans que soient remis en cause les multiples cadeaux aux classes riches (dont le bouclier fiscal est l’exemple le plus symptomatique), ne faisait qu’ajouter à l’injustice et à l’illisibilité d’une fiscalité devenue au fil des contre-réformes honteusement injuste. Et ce n’est pas le « chèque » reversé aux ménages en contrepartie de la taxe carbone qui aurait été capable de corriger quoi que ce soit, tandis que, par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle faisait saliver les chefs d’entreprise dans la perspective de nouvelles étrennes.
À l’évidence, le gouvernement français est aussi borné sur les questions écologiques que sur les questions sociales. De rodomontades en effets d’annonces, il confirme son incapacité à prendre en charge les enjeux majeurs de ce début de XXIe siècle, sinon en promouvant un peu plus les intérêts de la finance, des banques et de leurs mandants actionnaires.
Aux antipodes de décisions qui n’ont pour effet que de tuer les bonnes idées, l’association Attac est de plus en plus convaincue de la nécessité d’une véritable politique de taxes globales. Tout reste à faire. L’heure est maintenant venue pour que les citoyens s’emparent de cette problématique. Il est plus que temps.
Plus que de temps de se souhaiter une année 2010 meilleure que 2009.
Jean-Marie Harribey