Déréglementation du marché du travail : le syndrome Schlecker

Schleker est la première chaîne de drogueries en Europe (4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2008 et plus de 30.000 salariés), dont on trouve les enseignes dans bien des villes allemandes. Ces jours-ci Schlecker défraie la chronique non pour ce qu’elle vend mais pour des motifs tenant à la gestion de ses ressources humaines. Le comportement de cette entreprise est révélateur des conséquences de la déréglementation du marché du travail intervenue ces dernières années et des abus qu’elle provoque. En cela, on peut parler d’un « syndrome Schlecker ».

Ursula van der Leyen, la nouvelle Ministre du travail, est en personne « montée  au créneau » pour dénoncer les agissements de l’entreprise : « S’il se confirme qu’il existe des manques dans la législation (…) alors il faudra compléter la loi » et  d’annoncer qu’elle allait procéder à un « examen » des pratiques de l’entreprise.

Qu’est-il reproché à Schlecker ?  D’avoir fermé certaines filiales et licencié des salariés afin d’embaucher des travailleurs intérimaires dans de plus grandes surfaces à des salaires inférieurs (6,80 euros de l’heure contre 12,80 dans les anciennes filiales, source : Verdi). Les salariés intérimaires concernés - plusieurs milliers selon le syndicat des services Verdi - ont été placés par l’entreprise d’intérim Meniar, dirigée, ô surprise, par un ancien cadre dirigeant de Schlecker

La dérégulation de l’intérim en Allemagne

Le travail intérimaire (Abbeitnehmerüberlassung, plus communément appelé Leiharbeit, travail prêté) était régi en Allemagne par une loi de 1972, à la suite d’un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral de 1967 qui l’avait placé sous la protection de l’article 12 de la Loi fondamentale (« l’exercice de l’activité professionnelle peut être réglementé par la loi »). Cette Loi comprenait un ensemble de dispositions sur la durée maximale de la mission, sur l’interdiction de l’emploi répété, sur le traitement égal des intérimaires et des salariés et sur l’interdiction de l’intérim dans certaines branches comme le bâtiment. Ces dispositions ont fait l’objet de plusieurs mesures de déréglementation, notamment dans le cadre des célèbres réformes Hartz du marché du travail mises en œuvre en 2004.

Les principales modifications ont eu pour objet de supprimer toute limite à la durée du contrat entre l’agence d’intérim et les intérimaires, d’abroger également la limite jusque-là en vigueur (24 mois) quant à la durée des missions et d’autoriser la réembauche. La révision législative a également autorisé la synchronisation entre la durée du contrat de travail avec l’entreprise d’intérim et celle de la mission, ce qui a pour effet de reporter le risque chômage sur les travailleurs intérimaires. A titre de compensation, ces derniers doivent cependant être employés aux mêmes conditions que les salariés de l’entreprise où ils sont mis à disposition (rémunération et temps de travail notamment), mais, depuis 2004, à l’exception de l’embauche de chômeurs - dont la rémunération peut être inférieure pendant une durée de six semaines - ou à moins qu’un accord régional de branche ne prévoie des dispositions moins favorables. Ces dispositions ont eu pour effet d’inciter les entreprises d’intérim à recourir à des accords régionaux à clauses dérogatoires conclus avec des syndicats d’obédience chrétienne, dont la représentativité a fait l’objet de contestations juridiques. Par ce biais, l’égalité de rémunération prévue dans la loi peut être vidée de son contenu.

La suite de cet article sur le blog d'Arnaud Lechevalier : http://alternatives-economiques.fr/blogs/lechevalier/2010/01/22/dereglementation-du-marche-du-travail-le-syndrome-schlecker/