Propriété intellectuelle, le coup d’Etat
Le Monde diplomatique vient d'obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».
Après trois ans de négociations si secrètes qu'on ignorait jusqu'au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC - plus connu sous l'acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Sur une cinquantaine de pages, cet accord - discuté par l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, l'Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse - établit une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s'engageront à adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l'UE).
L'essentiel de la section 2 est en ligne sur le blog du Diplo : http://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deux