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L'OMC est le vestige d'un monde ancien

Raphaël Kempf est juriste, spécialisé en droit international et en droits de l’Homme. Dans son ouvrage "L’OMC face au changement climatique", il analyse d’un point de vue juridique comment des mesures de lutte contre le réchauffement climatique pourraient éventuellement entrer en contradiction avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

La lutte contre le réchauffement climatique est-elle compatible avec les règles de de commerce internationale de l’OMC?

Il y a un vrai obstacle de nature idéologique. L’OMC défend une certaine vision de l’économie. Comme l’indique le préambule de la charte qui l’a mise en place en 1994: "L’OMC a pour objectif l’accroissement de la production et des échanges". L’objectif principal de cette organisation est donc de favoriser la croissance. Or la lutte contre le changement climatique nous oblige à repenser le système économique dans lequel nous vivons. Si on a un problème climatique aujourd’hui, c’est parce que le système économique basé sur la croissance et l’expansion industrielle l’a créé. L’OMC est née dans le monde ancien et nous sommes aujourd’hui dans le monde nouveau où il faut penser autre chose.

 Le commerce international est-il nécessairement nuisible à l’environnement?

A part la revue "Nature" qui a estimé que le commerce internationale représentait 25% des émissions globales de gaz à effet de serre, il n’y a jamais eu aucune étude pour évaluer l’impact de la libéralisation des échanges sur les émissions de CO2. Mais l’Organisation mondiale du commerce a tout de même intégré la donnée du réchauffement climatique. Pour répondre à ce problème, elle a développé un nouveau concept, celui de "soutien mutuel". C’est un concept que l’on retrouve partout dans le discours de l’OMC. Le "soutien mutuel", c’est l’idée que plus on fait de commerce, plus on protège l’environnement. Selon l’OMC l’environnement est, en effet, un truc de riche: en libéralisant le commerce, on va augmenter le PIB, augmenter le niveau de vie dans certains pays et donc créer du même coup une demande chez les consommateurs de ces pays pour protéger l’environnement. C’est assez absurde quand on voit que l’essentiel des émissions de CO2 provient des pays les plus riches, et non des pays les plus pauvres. Le concept de "soutien mutuel", c’est une stratégie pour contrer l’obstacle idéologique dont je parlais tout à l’heure.

Cette stratégie a-t-elle une influence sur les négociations climatiques internationales?

Dans la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, un article stipule que le régime international de protection du climat ne doit pas porter atteinte aux règles du commerce international. On retrouve d’ailleurs cette règle dans la déclaration de Cancun. Au paragraphe 90 de la page 14 de la déclaration, on peut lire que les parties réaffirment que "les mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire, ou une restriction déguisée au commerce internationale." C’est dire si la tactique du soutien mutuel a eu un effet sur les négociations climatiques. A l’heure actuelle, il est tout simplement inenvisageable pour les négociateurs d’écarter certaines règles de l’OMC dans le but de protéger le climat.

 L’OMC a tout de même indiqué officiellement en 2009 qu’elle pourrait accepter le principe d’une taxe carbone aux frontières.

Le rapport "commerce et changement climatique" de juin 2009 est une stratégie de légitimation du rôle de l’OMC dans la lutte contre le changement climatique. Mais la presse internationale, et notamment "Le Monde" et le "Financial Times", n’ont pas lu ce rapport. Ils ont lu vite fait un communiqué de presse et se sont empressés d’annoncer que l’OMC admettait le principe d’une taxe carbone aux frontières. Selon moi, les choses ne sont pas aussi évidentes. En réalité, l’OMC ne pourrait accepter le principe d’une telle taxe qu’au prix de certaines conditions. Des conditions tellement strictes et tellement difficiles à remplir qu’elles seraient très difficilement acceptées par le tribunal de l’OMC.

Quelles sont ces conditions?

Un des principes de bases de l’OMC est la règles de non-discrimination. Cela signifie qu’un Etat ne peut pas discriminer deux produits similaires. Si un pays décidait de favoriser un produit local à empreinte carbone faible par rapport à un produit importé qui au cours de sa fabrication et de son transport aurait contribué à beaucoup d’émissions de CO2, la question juridique serait de savoir si ces produits sont similaires ou non. En clair, la taxe carbone aux frontières pourrait être admise par un tribunal de l’OMC pour peu qu’on parvienne à démontrer devant le tribunal que la différence d’empreinte carbone est un critère de distinction entre ces deux produits.

C’est envisageable?

Eventuellement. Mais pour que la notion d’empreinte carbone entre en considération pour différencier deux produits, il faudrait parvenir à prouver devant le tribunal que les consommateurs font clairement le choix de se tourner vers des produits "faiblement carbonés" pour le fait qu’ils sont "faiblement carbonés". C’est loin d’être évident

Pourrait-on faire valoir le principe d’exception pour justifier de mesures de lutte contre le réchauffement climatique?

L’article 20 de l’accord du GATT évoque la "protection des ressources naturelles épuisables". Il faudrait donc arriver à prouver que l’atmosphère est une "ressource naturelle épuisable", ce qui n’est pas forcément évident non plus. Et surtout, il faudrait arriver à prouver que ça ne constitue pas une "mesure de restriction déguisée au commerce international."

 Le tribunal de l’OMC pourrait-il un jour devoir trancher sur ce type de questions?

C’est évident, et ce sera un débat idéologique très délicat. Imaginons un conflit entre l’Indonésie et l’Union européenne à cause d’une taxe carbone. On aurait en jeu le droit au développement de l’Indonésie face au droit de l’Union européenne à favoriser une économie verte. Dans ce cas de figure, les juges de l’OMC seraient obligés de raisonner en tenant compte de ses différents facteurs.

Raphaël Kempf, "L’OMC face au changement climatique", éditions Pedone, 2009, 154 p.

Article paru dans la "Libre Belgique".

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