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Financement de la sécurité sociale : pour une alternative à la hausse de la CSG

A lire : Une contribution du syndicat Solidaires Finances Publiques, (ex SNUI - SUD Trésor)

Le gouvernement n’a pas encore confirmé son intention de relever la CSG, même si un certain nombre de voix le demandent ou ne s’y opposent pas.
Rappelons que la contribution sociale généralisée (CSG) est une imposition de toute nature (relevant de l’article 34 de la constitution) payée par les particuliers affectée au financement de la sécurité sociale. La CSG est un prélèvement à assiette large, au taux proportionnel (il existe plusieurs taux selon la nature des revenus), dépourvu de mesure dérogatoire et individualisé. La CSG devrait rapporter 86 milliards d’euros en 2011 et 89 milliards d’euros en 2012, (par comparaison, l’impôt sur le revenu en aura rapporté 52 milliards en 2011).
En réalité, relever la CSG pénalisera l’immense majorité des ménages et ce en dépit de son assiette large qui met également à contribution les revenus du patrimoine. En effet, sur les 89 milliards d’euros de recettes que la CSG devrait procurer en 2012, 62 milliards proviennent des revenus d’activité (soit 69,66% du rendement de la CSG), 16 milliards proviennent des revenus de remplacement comme la retraite (soit 17,9% du rendement de la CSG) et 10 milliards des revenus du patrimoine (soit 11,23% du rendement de la CSG), les autres recettes provenant des revenus des jeux ou des majorations et pénalités.
Sauf à rénover la CSG (en introduisant un abattement à la base par exemple), dégager des ressources sans solliciter les classes modestes et moyennes ne peut donc passer par un relèvement de la CSG dans sa configuration actuelle si l’on recherche à rétablir davantage de justice fiscale.
Pour alimenter les caisses de la sécurité sociale, une voie n’a curieusement pas été explorée : celle consistant à élargir le financement de la part dite « patronale » des cotisations sociales à la richesse créée par les entreprises, autrement dit à un solde de gestion dénommé « valeur ajoutée ». Si les termes sont semblables, cette notion comptable diffère cependant sensiblement de la TVA, dans la mesure où cette dernière est payée directement par le consommateur dans le prix final alors qu’une cotisation calculée sur la valeur ajoutée est payée en amont directement par les entreprises. Un tel système permet en outre de redistribuer le financement de la sécurité sociale entre les entreprises : à « valeur ajoutée » égale, une entreprise ayant moins de salarié qu’une autre paierait autant alors qu’elle paie moins dans le système actuel basé sur les salaires.
L’assiette « valeur ajoutée » n’est pas la TVA. Elle est plus large que celle des salaires. Elle permet de redistribuer le financement de la sécurité sociale. Elle peut être plus rentable que l’assiette actuelle. On peut donc être surpris de voir que les pistes proposées évitent soigneusement cette proposition connue de longue date et ne concerne que la CSG, un prélèvement déjà élevé qui ne repose que sur les particuliers.

Syndicat national Solidaires Finances Publiques

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