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  • La révolte d'un juge financier

    INTERVIEW - Après dix années au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, la juge d'instruction Dominique de Talancé a choisi de s'en aller. Elle déplore l'obstruction du parquet et à travers lui l'abdication du pouvoir face aux délits financiers.
    Elle a passé vingt années comme juge d'instruction, dont dix au prestigieux pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dominique de Talancé a quitté le 23 janvier dernier les bureaux du boulevard des Italiens à Paris pour rejoindre la cour d'appel de Versailles. Elle en a profité pour pousser un «coup de gueule», le 13 février sur l'antenne de RTL, contre l'action du parquet de Paris. Une action qui contribuerait, selon elle, à réduire le champ d'investigation du pôle financier. Pour lefigaro.fr, elle a accepté de revenir sur cette prise de position très virulente.

    lefigaro.fr. - Pourquoi avoir choisi de prendre la parole aujourd'hui ?

    Dominique de Talancé. - Parce que je pense que cela intéresse les gens de savoir ce qui se passe au sein du pôle financier, très médiatisé. Et puis parce que ce pôle financier est aujourd'hui, selon moi, vidé de sa substance.

    Le parquet, directement lié à l'exécutif, est juge de l'opportunité de poursuites. C'est lui qui décide si telle ou telle affaire mérite d'être poursuivie. S'il décide qu'on ne la poursuit pas ou qu'on va différer cette poursuite, le pôle financier ne travaille pas. Les juges d'instruction ne pouvant pas s'autosaisir. Résultat : nous sommes dépendants de l'idée qu'a le pouvoir politique en place de ce qu'il doit réprimer ou pas. Et aujourd'hui, le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier. J'ai donc choisi de partir pour ne pas servir d'alibi.

    Derrière ces propos il y a en creux une accusation du pouvoir politique. Quel message souhaitez-vous faire passer à la classe politique ?

    Je n'ai rien envie de leur dire, il faut que les choses soient bien scindées : il y a le pouvoir politique d'un côté et le pouvoir judiciaire de l'autre. Simplement le pouvoir judiciaire, malheureusement, est totalement dépendant de la politique qu'entend mener l'exécutif. Nous sommes parfaitement empêchés de travailler. Les juges financiers sont renvoyés au chômage technique.

    Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, vous a répondu, évoquant une politique «déterminée et sans failles» à l'égard de la délinquance financière. Il a aussi cité plusieurs cas de poursuites engagées actuellement par le parquet dans des affaires financières.

    Oui mais quand on enlève la Société générale et l'UIMM, il ne reste plus que des affaires assez anciennes. Il n'y a aucune nouvelle affaire. Aujourd'hui, le pôle financier ne se penche plus que sur des petites affaires. Il est totalement bloqué par le parquet. D'autre part, le discours de rentrée qu'a tenu Jean-Claude Marin devant les magistrats aurait plutôt tendance à prouver l'inverse de ce qu'il m'a répondu. Il a très brièvement évoqué les délits financiers, et encore c'était pour évoquer les pouvoirs d'investigation du parquet au détriment des juges.

    Qui peut changer les choses puisque vous ne semblez pas croire en l'action des politiques ?

    J'espère que la France sera sensible aux injonctions des diverses institutions internationales parmi lesquelles le conseil de l'Europe. Et puis je crois surtout que le public va se rendre compte que finalement ces grands scandales financiers lui sont préjudiciables et va se mobiliser. Le scandale du Crédit Lyonnais par exemple, c'est une somme d'argent prélevée à chaque Français. Je ne pense pas que le pouvoir politique, qui raisonne à court terme, ait l'intention de faire changer les choses.

    Le Figaro, 15/02/2008

  • Le monde selon Monsanto : un dossier avant le film

    Le monde selon Monsanto : un dossier avant le film. Avant la diffusion du film sur Monsanto mardi soir 11 mars à 21 h 00 sur Arte, vous trouverez ci-joint un dossier de 11 pages présentant le documentaire de Marie-Monique Robin.


    MOSANTO.pdf



  • Le radeau de la monnaie : l'affiche !

    Ci-dessous une version affiche du spectacle du vendredi 18 avril que vous pouvez diffuser autour de vous.

    Affiche La Tribouille.pdf


    Rappel : si vous souhaitez réserver une ou des places pour la soirée, envoyez un mél à poitiers@attac.org

  • Les paradis fiscaux : un danger pour la démocratie

    Les paradis fiscaux : un danger pour la démocratie

    Des militants d’Attac Allemagne, d’Attac France, d’Attac Autriche et d’Attac Suisse se rassemblent, samedi 1er Mars, pour une journée d’action internationale contre les paradis fiscaux dans la principauté du Liechtenstein. Ensemble, ils appellent à une action vigoureuse contre les paradis fiscaux au sein et en dehors de l’Union européenne, ainsi qu’à des sanctions à l’encontre des pays qui refusent de s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale ou d’y coopérer.

    Ci dessous la déclaration des Attac d’Europe publiée à l’occasion de ce rassemblement.

    À travers le monde, plus de 50 pays se sont spécialisés dans la défiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux appartenant à des citoyen-ne-s d’autres pays. C’est ainsi que plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux. Suite à la mondialisation des marchés financiers, les paradis fiscaux sont peu à peu devenus un grave danger pour la démocratie. C’est pourquoi Attac exige que les politiques prennent des mesures pour les supprimer. Il faut savoir que les paradis fiscaux ne sont pas seulement de petits pays tels que la Suisse, l’Autriche, le Liechtenstein, Monaco, le Luxembourg, Andorre ou les îles Caïman. Grâce à leurs « offres spéciales » en matière de fiscalité, dont leurs riches voisins font les frais, ces paradis « classiques » comptent désormais parmi les pays les plus riches du monde. Mais les places financières britanniques, états-uniennes, allemandes ou françaises ne fonctionnent pas très différemment. C’est pourquoi nos critiques s’adressent aussi bien aux gouvernements de ces pays qu’aux paradis fiscaux proprement dits.

    La fiscalité très faible en usage dans quelques pays a déclenché au niveau global une course folle au moins-disant fiscal pour les revenus du capital. Tout baisse : l’imposition des intérêts, des dividendes et des gains réalisés sur les transactions ainsi que les impôts sur les bénéfices des entreprises. L’imposition sur les bénéfices des grandes sociétés européennes, qui était encore en moyenne de 44% en 1980, est tombée en 2007 à 29% (KPMG 2007). Les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu tendent elles aussi à être moins taxées. Aucun pays développé n’échappe à cette spirale. En ces temps de globalisation financière les États nationaux ne sont plus en mesure de fixer démocratiquement l’imposition des revenus du capital. Ils doivent se plier aux diktats des marchés financiers et des paradis fiscaux.

    Cette évolution a des conséquences dramatiques pour la démocratie. Le capital est réparti de manière très inégale au sein de la population et donc les revenus du capital aussi. En Autriche et en Allemagne 10% de la population détiennent plus des deux tiers de la richesse totale et à l’inverse, deux tiers de la population ont peu ou pas de fortune, voire des dettes. En France, les 10% les plus riches possèdent 46% de la richesse, et au niveau mondial on arrive à 85%. Si l’on n’impose pas les revenus du capital, ou si on les impose insuffisamment, cet argent fera défaut pour le financement des biens, services et institutions collectifs. L’éducation, l’environnement, la santé, les transports publics, les universités, les soins aux personnes âgées, etc. nécessitent une solidarité nationale. Les paradis fiscaux empêchent ce financement solidaire et même contribuent à la privatisation de la protection sociale et au bradage du patrimoine national. Cet argent fait aussi défaut aux recettes publiques des pays en développement, à qui les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars. En outre les paradis fiscaux permettent, et même favorisent la corruption en offrant la possibilité de mettre à l’abri l’argent détourné.

    Dans la mesure où ce sont justement les grosses fortunes et les multinationales qui échappent à l’impôt, le reste de la société ne sera guère disposé à financer la collectivité, ou même ne le pourra pas. Le poids de la fiscalité sur le reste de la population s’accroît et il est ressenti comme une injustice, et cela se comprend. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen en 1789 les citoyen-ne-s ont obtenu le droit de répartir par voie démocratique la pression fiscale, et par suite le degré d’inégalité tolérable dans la société. Ce droit démocratique fondamental menace d’être emporté par la mondialisation. Mais une société incapable de contrôler l’inégalité et l’insécurité sociale devient tout entière peu sûre et instable. La mondialisation est ainsi menacée d’autodestruction.

    Attac ne s’y résigne pas. Nous exigeons une autre mondialisation. Nous sommes convaincus que la démocratie et la redistribution sociale, à notre époque de mondialisation, sont possibles et même plus nécessaires que jamais.

    Il faut supprimer les paradis fiscaux. Voici donc nos revendications :

    Un système financier mondialisé requiert la transparence, pour permettre de conserver une fiscalité équitable. Les États doivent se communiquer mutuellement et systématiquement leurs informations sur les revenus du capital de leurs non- ressortissant-e-s. La directive européenne sur les taux d’intérêt doit être étendue à tous les revenus du capital, régimes juridiques et ainsi qu’à d’autres États-membres. Seul l’échange systématique des informations à l’échelon international peut empêcher la fraude fiscale massive.

    Il ne suffit pas, comme le proposent les gouvernements autrichien, monégasque et du Liechtenstein, d’offrir une simple assistance administrative en cas de fraude fiscale individuelle. Une « place financière propre » exige plus que des mesures contre le blanchiment d’argent et la volatilité des marchés. Nous aimerions mieux des mesures effectives, prises dans tous les États contre la fraude fiscale.

    Un marché commun comme l’espace économique européen exige en outre des règles fiscales communes. Si l’on veut empêcher les multinationales de frauder le fisc, il faut fixer des assiettes fiscales communes pour les entreprises et des taux d’imposition des revenus du capital minimum, par exemple de 30%, afin de stopper une néfaste course au moins-disant.

    Les paradis fiscaux qui se refusent à fournir une aide efficace aux autres pays lorsque ceux-ci veulent imposer leurs propres ressortissant-e-s font un usage abusif de leur souveraineté en nos temps de mondialisation. Les pays désireux de combattre les paradis fiscaux doivent établir une « liste noire » de ces États, selon des critères plus stricts que celle de l’OCDE. Et ces deniers ne devraient pas bénéficier d’avantages tels que l’accès libre aux marchés commerciaux, financiers et de biens marchands ou la libre circulation des personnes comme les accords de Schengen.

    Le scandale de la fraude fiscale par le biais de fondations au Liechtenstein vient encore une fois de montrer à quel point l’engagement d’Attac-international est nécessaire. Nous poursuivrons notre travail jusqu’à l’obtention de mesures nationales et internationales entraînant la fermeture de tous les paradis fiscaux. Jusqu’ici ces mesures ont été bloquées par les quelques profiteurs du dumping fiscal international. C’est ce qui fait de l’engagement de citoyen-ne-s dans notre mouvement une condition indispensable à la satisfaction de nos revendications.

    Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Flandre, Attac France, Attac Hongrie, Attac Pays-Bas, Attac Suisse

  • Théâtre : Le radeau de la monnaie vendredi 18 avril à Buxerolles

    Théâtre à Buxerolles
    Attac Poitiers en collaboration avec la Maison des projets de Buxerolles, les CEMEA vous invitent au spectacle de la Compagnie "La Tribouille" "Le radeau de la monnaie" vendredi 18 avril à 20 h 30 à la Maison des projets de Buxerolles. Cette pièce, mise en scène à partir du travail de Patrick Viveret aborde des questions philosophiques, économiques et financières au travers du théâtre : rude épreuve !

    Les tarifs sont les suivants :
    - 3 euros pour les chômeurs, étudiants et stagiaires de toutes sortes
    - 5 euros pour les adhérents Attac, CEMEA et familles (+ de 3 personnes)
    - 8 euros pour les autres

    Dans le hall de la Maison des projets (où il y a également un bar) sera projeté le documentaire sur la double face de la monnaie. Il est aussi prévu une expo et de la documentation.