Bienvenue au Delaware !

 

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, était très en colère au soir du 2 avril, après que l’OCDE eut publié ses listes blanche, grise et noire concernant les paradis fiscaux. Pour notre part, nous aurions volontiers placé le Luxembourg dans la liste noire plutôt que dans la grise, mais les critères d’appréciation de l’OCDE ne sont visiblement pas les mêmes que les nôtres. Reconnaissons quand même que, dans sa feinte colère, Jean-Claude Juncker n’avait pas tort sur tous les points, notamment lorsqu’il montrait du doigt les États-Unis, blancs comme neige selon l’OCDE, alors que plusieurs États de la fédération sont des havres de bonheur paisible pour les sociétés offshore. Au premier rang d’entre eux, le Delaware.

Le Delaware est un minuscule État de la côte Est des États-Unis, mesurant en tout et pour tout 161 km de long sur 48 de large, pour une superficie totale de 6 452 km2. S’il se vante d’être le premier État à avoir ratifié la constitution des États-Unis en 1787, il est le dernier, ou l’un des derniers, à avoir aboli l’esclavage, ne signant le treizième amendement à la Constitution qu’en 1901. Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui n’est pas là.

Selon les chiffres fournis par le site internet officiel du Delaware, cet État, de la taille d’un département français, abrite plus de 850 000 sociétés qui y ont établi leur siège, dont plus de 50 % des sociétés américaines cotées en bourse. À quoi on ajoutera que 63 % des cinq cents plus grosses fortunes des États-Unis y ont trouvé refuge. Cet engouement n’est pas nouveau (le Delaware est un paradis fiscal depuis le début du XXe siècle), mais il s’est mondialisé depuis quelques décennies, globalisation oblige.

Il faut dire que le Delaware offre bien des avantages, notamment fiscaux : les sociétés offshore (ne pratiquant pas leur activité dans le Delaware, autrement dit la plupart d’entre elles) n’y paient aucun impôt sur leurs bénéfices ni sur les dividendes, ne sont assujetties à aucun droit de succession, n’ont pas besoin de fournir de comptes annuels (la tenue de livres comptables est facultative). Tout juste leur demandera-t-on une taxe annuelle symbolique d’environ 300 dollars. Ajoutons, ça peut servir au moins en dehors de l’Union européenne, que le Delaware n’est pas soumis aux sales taxes (l’équivalent américain de la TVA).

De plus, il suffit d’un jour ou deux pour installer sa société au Delaware, les formalités étant réduites au strict minimum. L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire, mais se révèle elle aussi intéressante, puisque la Banque centrale ne demande pas les noms des véritables propriétaires de la société et que de toute façon les bénéfices ne seront pas imposés. Et surtout, outre le dumping fiscal, le Delaware propose aux sociétés un véritable dumping juridique : les tribunaux ne cachent pas leur préjugé favorable au business, et, face aux diverses plaintes, ils donnent presque toujours raison aux directions d’entreprises, d’autant que la plupart des verdicts sont rendus dans le cadre de procès sans jurys. En outre, le droit est constamment modifié en fonction des besoins des entreprises.

L’administration Obama va-t-elle changer quelque chose à cela ? On peut en douter : Joe Biden, actuel vice-président des États-Unis, fut sénateur du Delaware de janvier 1973 à décembre 2008 !

Un lien qui vous en dira plus que toute autre explication : http://www.delaware-corporate.com/

 

Fumée blanche au G20

 

Il y a deux manières de tester les résultats du G20.

La première est de regarder le bonheur affiché par les Bourses mondiales dès l’annonce des résultats. Elles ont flambé. Preuve que les spéculateurs ont compris que la circulation des capitaux ne serait pas entravée par les gesticulations des gouvernements.

La seconde est de regarder si la City de Londres, première place financière du monde, serait ramenée à la raison, c’est-à-dire cesserait d’être un havre pour les capitaux. Qu’on en juge.

L’OCDE a rendu publiques, à la demande du G20, trois listes de pays, assorties de trois couleurs de fumée : blanche, grise (avec deux nuances de gris), noire. Blanche comme la virginité, la vertu. Grise comme le temps maussade. Noire comme le drapeau des pirates. Il y a plusieurs bizarreries dans cet inventaire. La liste blanche est censée nommer les « États ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards ». Or, d’une part, le Royaume-Uni, avec sa City, est désigné comme vertueux. D’autre part, nombre de pays parmi les vertueux, la France en tête, sont ceux qui laissent proliférer à leurs portes les paradis fiscaux. Enfin, comble de l’hypocrisie, les îles de Guernesey et de Jersey sont citées comme pays blancs comme neige.

L’OCDE a établi la liste « des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d’échange d’informations fiscales ».

1.Liste blanche : États ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards. Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine (*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, île de Man, Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, île Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Seychelles, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, îles Vierges américaines.

2.Liste grise : États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords. 
 Liste gris foncé (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l’OCDE) : Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bermudes, îles Vierges anglaises, îles Caïman, îles Cook, Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles néerlandaises, Niué, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, îles Turks et Caïcos, Vanuatu. 
 Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse.

3. Liste noire : États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l’engagement en 2009 de se conformer aux standards

 

G20 : Beaucoup de bruit pour pas grand-chose

 

Analyse d'Attac France : 

Fallait-il attendre quelque chose de la réunion du G20 ? Sachant que les gouvernements des pays les plus riches et les plus puissants du monde avaient une responsabilité écrasante dans la dérive du système économique et financier international pour avoir mené des politiques dont les maîtres mots étaient « tout pour la rentabilité financière » et « tout par le marché », il ne fallait pas se faire d’illusion.

Mais la réalité dépasse ce que nous pouvions imaginer. Le G20 ne met en place aucun frein à la circulation des capitaux ; au contraire, il encourage la liberté des marchés et continue de prôner un libre-échange des marchandises dont l’extension démesurée a fragilisé les économies les moins performantes et détruit des pans entiers de leurs activités. Dans un cadre aussi libéralisé, il ne sera pas possible d’instaurer une taxation des transactions financières, qui serait pourtant une nécessité, d’une part pour freiner fortement la spéculation, et d’autre part pour réunir des ressources indispensables à la résolution des problèmes les plus urgents.

Parfaitement cohérent avec lui-même, mais dans l’indifférence totale des aspirations des citoyens, le G20 n’envisage pas d’interdire véritablement les paradis fiscaux et judiciaires, puisque les principaux d’entre eux, à commencer par la City de Londres, poursuivront leurs pratiques. Entourés de multiples zones de non-droit qu’ils tolèrent, voire favorisent, les principaux pays du G20 ont échoué au test qui leur était proposé : établir et publier ce jour même la liste exhaustive des « pays non coopératifs », en n’en omettant aucun, surtout quand ils constituent le cœur même de la finance mondiale.

Alors que le système monétaire international dans lequel le dollar impose sa loi a failli, le G20 décide de conforter le Fonds monétaire international auquel on doit, avec sa sœur jumelle la Banque mondiale, d’avoir écrasé la plupart des pays du Sud sous le poids de la dette et des plans d’aménagement structurel.

Les velléités de régulation internationale s’évanouissent dès lors qu’est laissée de côté l’extraordinaire explosion des inégalités dans le monde, dont la cause essentielle réside dans un partage indécent de la richesse produite à l’avantage du capital. Ce n’est pas la décision d’injecter 1100 milliards de dollars supplémentaires dans la relance économique et dans le FMI qui sera capable de remédier à cette situation. Au contraire, la fuite en avant d’un système fondé sur le profit et la démesure ne peut qu’aggraver les tensions sociales et les risques écologiques. Les tensions sociales, parce que rien n’est prévu pour stopper la baisse des salaires et de l’emploi et la destruction des systèmes de protection sociale bradés entre les mains des compagnies privées. Les risques écologiques, parce que, pendant que la liberté des marchés financiers est de nouveau proclamée, des fonds spéculatifs d’un genre nouveau apparaissent pour parier sur la dégradation du climat.

Attac France estime que les raisons qui ont amené de très nombreux citoyens à se mobiliser contre les palinodies préparatoires au G20 sont renforcées au vu des résultats. En réalité, le directoire autoproclamé du monde nie la gravité de la crise. Ce déni accroîtra la détermination des citoyens à s’engager en faveur de la solidarité à la place de la concurrence et de la rentabilité.

 

Le collectif français "Nous ne paierons pas leurs crises", qui regroupe plus de 30 organisations françaises et dont Attac est membre, a également réagi de façon très critique face aux conclusions du G20. Pour celui ci "De manière évidente les chefs d'Etats et de gouvernements des 20 pays considérés comme les plus puissants ont choisi, à travers leur déclaration finale, de relégitimer un système pourtant en crise structurelle et de renforcer le rôle de ses institutions les plus contestées." Il communiquera sa réaction dans les heures à venir.

Attac France, Montreuil, le 2 avril 2009 

 

810 millions de personnes vivent dans des taudis dans le monde

Un tiers de la population des pays pauvres vit dans des bidonvilles ou des taudis, soit plus de 800 millions de personnes dont les conditions d’habitat sont désastreuses.

Un tiers de la population des pays pauvres vit dans des bidonvilles ou des taudis, ce qui représente plus de 800 millions de personnes au total, selon le rapport sur l’état des villes dans le monde 2008 du programme des Nations Unies pour l’habitat. Et encore, il s’agit ici de la population urbaine vivant dans les conditions les plus désastreuses, des bidonvilles aux baraques insalubres, sans eau courante notamment. Une partie des habitants des campagnes vivent dans des conditions parfois très difficiles, et une grande part des logements des villes ne sont pas considérés comme des taudis, mais n’ont rien à voir avec les normes des pays riches.

Une très grande partie de ces habitants, 500 millions au total, vivent dans les grandes villes d’Asie, et notamment en Inde. Mais en Afrique subsaharienne la proportion d’habitants des villes vivant dans des taudis est nettement supérieure : près des deux tiers sont dans ce cas.

Les pays du Sud sont confrontés à des défis considérables, liés notamment à la progression très vive de leur population et à l’exode vers les villes. Les besoins en logements et en infrastructures qui y sont liées (traitement des déchets, réseaux urbains d’énergie, alimentation en eau, etc.) sont énormes. Le ralentissement économique mondial rend leur situation encore plus délicate, d’autant que l’aide des pays riches se tarit.

La fin à lire sur le site de l'Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1049

Attac France salue la décision du G20…

 

… de mettre en place des taxes globales sur les revenus financiers et le carbone

 

De source proche du dossier, les présidents Barack Obama et Luiz Inácio Lula da Silva suivis par Nicolas Sarkozy auraient conclu un accord pour que le prochain G20 puisse déboucher sur une fiscalité internationale unique sur les revenus financiers et sur les hydrocarbures, mais aussi sur la fin des paradis fiscaux et l’application universelle de la transparence bancaire.

Si ces décisions devaient se confirmer lors du sommet du G20 qui s’ouvre demain, cela marquerait une victoire considérable dans le combat altermondialiste dans lequel Attac est engagée depuis 1998. Selon Aurélie Trouvé, "Cette décision confirme la pertinence et le réalisme de nos propositions. La mise en place de taxes globales permettra à terme de dégager jusqu’à 1 500 milliards de dollars par an, tout en contrôlant la nocivité des marchés financiers et en réduisant les activités polluantes. Cette accord est inespéré !".

Attac France tient à saluer le courage des responsables du G20 qui, enfin, prennent la mesure de la gravité de la crise et de l’obsolescence du capitalisme financier. Attac France est bien évidemment prête à mettre à disposition du gouvernement son expertise accumulée depuis dix ans sur ces dossiers pour les faire avancer au plus vite dès la fin du sommet.

Attac France,  Montreuil, le 1er avril 2009

 

 
Le G20 prépare l’adoption de taxes globales sur les revenus financiers et sur le carbone

AFP - Paris, le 1er avril 2009

Ces mesures seront annoncées lors de la conférence de presse commune du Président français et du Président brésilien Lula, à l’Elysée en début d’après-midi. Les deux chefs d’Etat se rendront ensuite à Londres où ils rejoindront Barack Obama arrivé hier dans la capitale britannique.

Selon une source proche du dossier, le Président Barack Obama et le Président Lula suivis par Nicolas Sarkozy ont accepté, à la veille du G20, de mettre en place une fiscalité internationale unique sur les revenus financiers et sur les hydrocarbures. Ce ralliement in extremis des Etats-Unis et de la France a permis de faire basculer d’autres Etats, comme l’Allemagne. Ces nouvelles taxes internationales pourraient rapporter chaque année plus de 1400 milliards de dollars.

Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, rapporte ainsi en coulisse que « nous cherchions depuis des mois un moyen de remédier à l’évasion fiscale tout en dégageant les ressources pour financer les économies d’énergie et le passage à l’après-pétrole. Grâce à ces propositions, c’est chose faite. Il ne reste plus qu’à régler les détails techniques de ces mesures ».

D’après le projet de déclaration finale, que l’AFP a réussi à se procurer, une institution nouvelle de l’ONU sera chargée de collecter et de redistribuer le produit de la taxe. Les ressources ainsi dégagées serviront à financer un revenu minimum universel pour les plus pauvres et des politiques d’économie d’énergie et de développement des renouvelables. Ces taxes viennent compléter la suppression des paradis fiscaux et l’application universelle de la transparence bancaire, dispositions qui empêcheront que les investisseurs puissent échapper à cette fiscalité transnationale.

Les Etats ont également convenu de mettre le crédit au service de la reconversion des vingt premières économies de la planète. « Nous nous sommes entendus avec nos homologues américains et européens pour interdire tout crédit public et privé aux énergies carbonées. Cela a permis d’emporter l’adhésion des pays émergents, y compris de la Chine, en échange de la mise en place d’un système monétaire international équilibré qui ne sera plus basé sur le dollar », a expliqué l’un des émissaires français chargés de préparer la négociation.

Selon la Maison blanche, ce sont Michelle Obama elle-même et la ministre brésilienne Dilma Vana Rousseff (Premier ministre du gouvernement Lula), qui ont progressivement convaincu les deux chefs d’Etat de mettre en œuvre ces mesures destinées à lutter contre les conséquences sociales de la crise et à financer de nouveaux modes de productions plus écologiques. Selon un diplomate français à Rio, Carla Bruni aurait été sensible aux arguments de Dilma Vana Rousseff lors du voyage du couple présidentiel au Brésil en décembre. Elle aurait ainsi persuadé son mari de se rallier à ces propositions. Le vice-président Joe Biden et Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI, se seraient à leur tour laissés convaincre courant mars.

Les réactions à ces fuites n’ont pas tardé. Guy Ryder, Secrétaire général de Confédération Syndicale Internationale, se félicite : « Nous restons naturellement vigilants et ferons part de nos propositions. Mais enfin, les Etats reprennent les rênes. Il était temps de redonner sa pleine valeur au travail en limitant la part des actionnaires et en traçant les contours d’un nouveau mode de développement, qui va donner la priorité à l’emploi et aux activités locales. »

Ancien vice-président des Etats-Unis et prix Nobel de la Paix, Al Gore a mis l’accent sur le changement de cap historique qu’a permis l’administration Obama : « comme l’avait souligné le rapport Stern, il nous fallait trouver, ensemble, les moyens de financer la transformation de l’économie mondiale afin de maîtriser le changement climatique, et ce, dans des conditions sociales équitables. Les décisions qui se préparent sont un véritable plan Marshall. Les détails de leur mise en œuvre en seront être discutés, en décembre, à Copenhage. »

A l’opposé, Jean-Claude Juncker, président de l’eurogroupe et Premier Ministre du Luxembourg, a critiqué ces décisions : « On ne tardera pas à constater les effets désastreux de mesures strictement démagogiques sur le niveau de vie de millions d’actionnaires qui, dans le monde, seront privés de leurs revenus. Il aurait été préférable de laisser le marché trouver lui-même la solution à des désordres dus aux excessives interventions publiques. »

Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, sorte de confédération du patronat européen, a regretté ne pas avoir été mis au courant de ce projet et fustigé « l’irresponsabilité des Etats du G20, qui va entraîner la disparition de centaines de milliers d’emplois dans les secteurs aussi capitaux que l’automobile, la métallurgie, la chimie ou le charbon. »

« Il aurait été préférable de laisser les entreprises définir le chemin du développement durable. Les mesures prises nous ramènent à l’époque stalinienne. La chasse aux sorcières et les purges ne tarderont pas à suivre cette inimaginable régression dans les libertés fondamentale que sont les libertés d’entreprendre et d’investir », a-t-il déclaré à notre correspondant à Bruxelles.