"Le RSA, ça sert à ça", c’est le leitmotiv de la propagande gouvernementale : un homme marié, père de 4 enfants, cariste payé au SMIC avoue ne pas « s’en sortir financièrement ». (Diantre, est-ce possible ?!). Solution miracle : le RSA. L’opération marketing de Martin Hirsch est largement diffusée pour l’entrée en vigueur du « Revenu de Solidarité Active » qui, à partir du 1er juin 2009 a remplacé le RMI (pour 1 200 000 personnes) et l’Allocation de Parent Isolé (pour 400 000 personnes). Avec les travailleurs pauvres, ce sont quelques 3,5 millions de personnes qui sont concernées.
Le RSA "plancher" ou "socle", c’est le RMI en pire. Les misérables minima sociaux ne sont pas augmentés (454 euros maximum pour une personne seule, 675 pour un couple) et le RSA risque d’entraîner la perte de l’exonération de taxe d’habitation, de la CMU et de la gratuité des transports. Discrimination illégale, en sont exclus, les moins de 25 ans et les immigrés en situation régulière, qui doivent justifier d’au moins 5 ans de travail. Le RMI était un DROIT à un revenu qui pouvait prendre en compte des questions de santé ou de logement. Le RSA oblige les anciens Rmistes et les femmes élevant seules leurs enfants à s’inscrire dans des parcours contraints de formations, souvent bidons, ou de miettes d’emploi précaires. En cas de refus de l’ "Offre Raisonnable d’Emploi" ou d’absence à une convocation du contrôle renforcé, (deux rendez-vous individuels ou collectifs hebdomadaires, à minima, sont prévus), c’est la radiation et plus aucun revenu ! La charité, d’accord, mais seulement pour les bons pauvres ! - « Le RSA, ça sert à ça ! »
Le "RSA plafond", trappe à précarité : Présenté comme une incitation à reprendre un emploi, il est attribué aux travailleurs pauvres, dont le revenu est au maximum de 1,05 SMIC pour une personne seule et de 1,8 SMIC pour un couple avec deux enfants. 38% des revenus professionnels sont alors déduits de la prestation. Exemple : avec un ¾ temps, soit 771 €/ mois, ce RSA s’élèvera donc à 400,07- (38% de 771 €) soit 101 € pour le revenu total fabuleux de 101 + 771 = 872 €. Mais le RSA se substitue aux mesures qui existaient déjà : ("Prime Pour l’Emploi", cumul pendant 3 mois du RMI avec le revenu d’une reprise d’emploi, …). Pour une catégorie des travailleurs pauvres (environ 1/5eme n’avaient pas droit à la PPE), le RSA pourrait cependant représenter un avantage en terme de revenus. Enfin, … pas de quoi sortir de la pauvreté monétaire quand même !
Avec le RSA, les "assistés" auront donc droit à une carotte de 1,5 milliard d’€, pour les inciter à ramasser des miettes de boulots précaires. Grâce au bouclier fiscal, cette nouvelle « prime pour l’emploi », ne sera pas financée par les plus grosses fortunes. Mais les travailleurs pauvres n’auront plus droit à l’ancienne "Prime Pour l’Emploi", d’un montant de 4,5 milliards d’€ (en 2006). Pour les entreprises, en revanche, "l’activation des dépenses passives" est une manne d’une autre échelle : 65 milliards d’€ d’aides publiques dont, pour 2008, 32 milliards d’€ rien qu’en allègements de "charges" ou exonérations de cotisations Qui sont les assistés ?
"Socle" ou "plafond", le RSA soumet son "bénéficiaire" à une déclaration détaillée qui passe au crible sa situation et qui alimente un énorme fichier. A renouveler tous les trois mois, elle est bien plus poussée que la traditionnelle déclaration d’impôt. Le document de 6 pages, non seulement, fait montre d’un contrôle social hautement intensifié, mais il scrute au plus près la solidarité familiale, associative voire amicale. N’y aurait-il pas quelques économies sur un livret d’épargne ? L’examen du "train de vie des Rmistes" est étendu à l’API et à tous les travailleurs pauvres. C’est un rapprochement avec le système Hartz IV allemand : tout chômeur recevant sur son compte bancaire un cadeau ou une aide de sa famille se voit suspendre son allocation à hauteur du montant perçu. « Le RSA, ça sert à ça » ! Vanté comme la panacée de la « lutte contre la pauvreté et les inégalités », le RSA remet en question le SMIC, ce "frein à l’emploi", qui ne serait pas « un moyen efficace pour [les] réduire », selon le rapport Cahuc, Cette et Zylbenberg. Dans le cadre de la « réforme » prochaine du SMIC, souhaitée par Sarkozy et dont on a tout à craindre, les opposants au SMIC, souhaitent « s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées, plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme ». (Les smicards apprécieront le qualificatif "élevé" de leur salaire) En clair : Il s’agit bien de transférer encore plus une partie de la rémunération salariale des entreprises… vers la collectivité. « Le RSA, ça sert à ça » ! Droit du Travail. L’obligation d’inscription à Pôle Emploi, le chantage à la misère, les radiations vont permettre d’imposer tous les contrats précaires et bidons que le service de l’emploi possède dans ses tiroirs. A Marseille, le RSA sert déjà à se débarrasser du CDI : pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l’insertion. Résultat : des salaires deux fois moindres, et 40 salariés spécialisés dans le nettoyage, en CDI depuis de nombreuses années, se retrouvent « mutants » du droit social, ni salariés ni chômeurs, sans droits reconnus. « Le RSA, ça sert à ça » ! Huit millions de personnes vivaient déjà sous le seuil de pauvreté, en France, en 2006 (INSEE) soit 13,2 % de la population avec moins de 880 euros par mois. L’explosion du chômage aggrave encore cette situation et le RSA ne fait qu’institutionnaliser la précarité. Pourtant, la misère et la pauvreté ne sont pas des fatalités. Avec les Associations de chômeurs et précaires, Attac revendique le droit fondamental, pour tous et toutes, avec ou sans emploi, à un revenu garanti permettant de vivre dignement, en mettant le développement humain au cœur de l’économie.
Gérard Régnier, juin 2009
… des paradis fiscaux