Nous ne débattrons pas

Mediapart a lancé avec deux cents personnalités un appel à refuser le «grand débat sur l'identité nationale» organisé par le pouvoir. Médiapart souhaite que cet appel soit à l'origine d'une grande pétition citoyenne qui suscite un vaste rassemblement.

Vous pouvez en cliquant ici le signer en ligne.

Nous ne débattrons pas

Par principe, nous sommes favorables au débat. A sa liberté, à sa pluralité, à son utilité. C'est pourquoi nous refusons le « grand débat sur l'identité nationale » organisé par le pouvoir : parce qu'il n'est ni libre, ni pluraliste, ni utile.

Il n'est pas libre car c'est le gouvernement qui le met en scène, qui pose les questions et qui contrôle les réponses. Il n'est pas pluraliste car sa formulation réduit d'emblée notre diversité nationale à une identité unique. Il n'est pas utile car cette manœuvre de diversion est une machine de division entre les Français et de stigmatisation envers les étrangers.

Affaire publique, la nation ne relève pas de l'identité, affaire privée. Accepter que l'Etat entende définir à notre place ce qui nous appartient, dans la variété de nos itinéraires, de nos expériences et de nos appartenances, c'est ouvrir la porte à l'arbitraire, à l'autoritarisme et à la soumission.

La République n'a pas d'identité assignée, figée et fermée, mais des principes politiques, vivants et ouverts. C'est parce que nous entendons les défendre que nous refusons un débat qui les discrédite. Nous ne tomberons pas dans ce piège tant nous avons mieux à faire : promouvoir une France de la liberté des opinions, de l'égalité des droits et de la fraternité des peuples.

Lutter contre le dérèglement climatique

Lettre aux élus :

Objet : Interpellation des collectivités territoriales de l'agglomération de Poitiers sur leurs engagements concernant la lutte contre le dérèglement climatique.

Un courrier similaire est adressé aux autres collectivités territoriales : Région et Conseil Général.

Monsieur le Président de la CAP, Mesdames et Messieurs les Maires,

La menace du dérèglement climatique est maintenant connue de tous. Lutter contre les causes doit devenir une priorité de l'action publique. Des engagements (quoique insuffisants) ont d'ailleurs déjà été pris au niveau national et à celui de l'Union Européenne. Mais les réponses à apporter à l'échelle locale vont également être décisives. En ce domaine comme en d'autres, la question du volontarisme des exécutifs territoriaux est donc cruciale.
Rappelons la nature des enjeux : pour respecter un objectif (fixé par l'UE) d'augmentation maximale de la température terrestre limité à +2°C à l'horizon 2100 − le seul à même d'éviter un emballement désastreux −, les scientifiques du GIEC préconisent que les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 40% d'ici à 2020. C'est un impératif absolu, une nécessité vitale pour l'avenir. La transformation à opérer au sein de nos sociétés est donc considérable; elle ne peut s'accomplir qu'en étant fortement poussée par des politiques publiques en rupture avec les orientations qui ont longtemps prévalu. Il s'agit de prendre des mesures qui ne pénalisent pas les plus démunis mais au contraire se soldent par une réduction bienvenue des inégalités.

Dans le contexte de la réunion internationale de Copenhague, les responsables d'associations soussignés, interpellent les collectivités territoriales sur leur engagement concernant la lutte contre le dérèglement climatique, afin d'exposer clairement aux citoyens quels sont les objectifs, les moyens d'action envisagés et le degré d'implication de chacune des collectivités en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Voici les principaux points sur lesquels nous souhaitons connaître vos engagements :

Quelles actions particulièrement significatives avez-vous engagées ou envisagez-vous de mettre en oeuvre dans votre domaine de compétence (notamment à travers votre document d'urbanisme) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de votre territoire ?
Est-ce que les différents documents prescriptifs de votre ressort (carte communale, PLU, Agenda 21, etc.) reposent sur une stratégie de réduction des gaz à effet de serre ? Si oui, avez-vous un objectif chiffré de réduction des gaz à effet de serre (d'ici à 2020) à l'échelle de votre territoire d'intervention ?

Quels outils de diagnostic, d'évaluation et de suivi utilisez-vous ou allez-vous utiliser ?
(Veillez par exemple à la rigueur des calculs : un précédent "bilan carbone" de la ville de Poitiers reposait sur un jeu d'écriture qui créditait l'incinérateur de zéro émission de CO2. De tels camouflages nuisent à votre crédibilité...)

Quelles démarches d'incitation à la maîtrise des émissions de gaz à effet serre comptez-vous engager auprès de la population ?
Avez-vous l'ambition de développer les transports en commun ?
Quelles aides à la construction et à la rénovation des bâtiments inciteront à réduire les bilans énergétiques des bâtiments ?
À côté de l'urbanisme, du logement et des transports , il y a un domaine auquel on pense moins : celui de l'alimentation.
Dans un rapport paru en 2006, (http://www.fao.org/newsroom/en/news/2006/1000448/index.html), la FAO estimait à 18% la part de l'élevage industriel dans les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ! Réduire de moitié, notre consommation de viande est le moyen le plus EFFICACE et le plus RAPIDE de diminuer nos émissions globales.
Prendrez-vous des mesures concrètes pour faire baisser la consommation de viande et poser un moratoire sur l'élevage intensif ?
Une question plus localisée mais exemplaire :  Pourquoi le projet de lotissement de la Mérigotte est-il bloqué depuis des années, alors qu'il constituait une innovation remarquable en matière d'urbanisme au coeur de Poitiers ? Certains habitants avaient fondé l'espoir d'y construire leur habitation dans une démarche respecteuse de l'environnement et pauvre en énergie, allant même plus loin que les exigences du cahier des charges du lotissement. Face à l'absence de communication claire sur les raisons de l'arrêt du chantier, ils ont été contraints de rechercher ailleurs ! De plus, le prix de vente du m2 des terrains étant le même que celui du marché, cela ne nous semble pas inciter les accédants à la propriété à plus d'efforts individuels pour réduire leur impact écologique.

Au vu des réponses des différentes collectivités territoriales, les analyses que nous tirerons de cette consultation seront largement portées à la connaissance des habitants de l'agglomération poitevine. Elles seront diffusées auprès des médias lors d'une conférence de presse et débattues lors de réunions publiques ultérieures.

Veuillez recevoir, Madame ou Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération citoyenne.

Les réponses sont à adresser aux Amis de la Terre-Poitou 6 rue de l'ermitage 86 580 Biard.

Décidément, l'OMC ne comprend rien

La crise de légitimité de l'OMC est évidente : alors que s'approfondit la crise globale à laquelle l'OMC a significativement contribué, celle-ci a décidé de ne rien changer, et de poursuivre la réalisation de son programme de dérégulation et de libéralisation, qui reste identique à celui de 2001 (date à laquelle a commencé le cycle de Doha).

Un décalage patent existe entre ce que les gouvernements disent dans leurs pays, entre ce que les populations demandent et les déclarations de ces mêmes gouvernements durant la 7ème conférence ministérielle qui vient de s'achever à Genève. Alors que de nombreux pays en développement ont demandé que le développement soit au centre des négociations, celles-ci visent à plus de destructions d'emplois, d'insécurité alimentaire, d'insécurité financière, et de dérégulation du secteur des services. De plus, la libre circulation des connaissances et des techniques est entravée par l’accord ADPIC sur le droit de propriété intellectuelle, au moment même où les pays les plus pauvres et les pays émergents auraient besoin d’accéder à ces ressources pour atténuer les méfaits du changement climatique et y faire face. 

De plus en plus de pays du Sud rejettent le modèle désastreux porté par l'OMC : ils refusent de répondre aux exigences croissantes des pays du Nord visant à libéraliser leurs marchés. Malgré le discours prononcé à l'issue de cette conférence ministérielle, affirmant que "les Ministres font preuve de l’énergie politique nécessaire pour mener à bien le Cycle de Doha", il ressort clairement de cette conférence une absence profonde de légitimité de l'OMC. D'ailleurs, les pays en développement se sont mis d'accord en marge de la conférence pour négocier leur propre accord commercial à l'horizon de 2010.  Dans cette situation, il est d'autant plus urgent d'appeler à un nouveau cadre de régulation multilatéral, fondé sur la coopération et la solidarité. Il est nécessaire également de remettre en cause les accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux qui se multiplient dans le monde et qui vont souvent encore plus loin que l'OMC en termes de libéralisation. 

Enfin, l’OMC, en mettant en concurrence l’ensemble des régions du monde, a engendré un dumping environnemental sans précédent. À Genève, juste avant le sommet de Copenhague, elle a tenté d'imposer sa propre vision du changement climatique, qui passe par les solutions de marché et la libéralisation. À Copenhague, dix ans après Seattle, de multiples organisations et réseaux internationaux préparent des mobilisations citoyennes d'ampleur pour porter ensemble l’urgence climatique et la justice sociale.

Attac France,  Montreuil, le 4 décembre 2009

7ème conférence ministérielle, négociations OMC

Lorsqu'à Hongkong en 2005, les ministres des Etats membres établissaient qu'ils devaient se rencontrer tous les deux ans pour achever le cycle de Doha, ils ne faisaient que réaffirmer ce qui se trouve dans les statuts de l’OMC. Néanmoins, il aura fallu attendre quatre ans pour une nouvelle convocation. En 2009, et quelques crises plus tard, les discussions porteront officiellement sur "l'OMC, le système de commerce multilatéral et l'actuelle situation économique globale". Plus spécialement, les délégués sont appelés à travailler sur la "révision des activités OMC, incluant le programme de travail du cycle de Doha", et, le deuxième jour sur "la contribution de l'OMC pour retrouver la croissance et le développement".

En cette première journée de discussions, les ministres pourraient débattre des leçons de la crise alimentaire, ou débattre de savoir si la libéralisation du commerce, et celle des services financiers est la meilleure stratégie à suivre actuellement, ou bien encore si la généralisation des agrocarburants pourraient constituer le meilleur moyen de faire face aux changements climatiques : ce ne sont pas les sujets qui manquent. Mais ils ne seront pas abordés. Une proposition de modification des modes de fonctionnement de l'OMC a bien été formulée par l'Inde le 16 octobre 2009, elle n'a pas soulevé l’enthousiasme. et, en l'absence d'autre proposition, cette question devrait rester formelle.

Par ailleurs, les résultats des négociations intensives de ces dernières semaines, menées à l'instigation du DG Lamy n'ont pas abouti non plus à grand chose. Une proposition des Etats-Unis portant sur l'accroissement d'échange d'informations sur les services d'assurance-vie, une du Pakistan sur la banque en ligne et le commerce en ligne : rien de très consistant, et aucun consensus.
L'argentine, l'Equateur, l'Afrique du Sud et l'Inde ont en revanche fait une proposition plus conséquente, en proposant que soient examinés les liens entre le commerce des services financiers et la crise financière et économique actuelle. Il s'agirait d'un travail en deux temps : d'abord, établissement des mesures qui, dans l'AGCS, relèvent des services financiers et touchent aux politiques de relances gouvernementales, compilation les études récentes sur la question et diffusion auprès des Etats membres. Ensuite, le secrétariat de l'OMC proposerait son analyse visant à établir en quoi les mesures de relances nationales ont eu des conséquences sur le commerce des services financiers.
Inutile de préciser que cette dernière idée n'a pas fait l'unanimité. On l’aura compris, ce n’est pas pour négocier que les ministres se rencontrent.

D'ailleurs, le DG Lamy l'a indique lors de sa conférence de presse juste avant la (longue) cérémonie d'ouverture : « il ne s'agit pas d'une réunion de négociations », mais « d’une rencontre portant sur tous les sujets touchant à l'OMC ». Evidemment, la question se pose de sa nécessité : au fil des discussions, il apparaît clairement que personne n'attend d'avancée, sauf, au mieux, la décision fixant les modalités de continuer les discussions. Dès lors, la rumeur fait son office : un ambassadeur africain travaillant pour un réseau interétatique d'informations sur le commerce en Afrique estime que la situation actuelle, parce qu’elle décourage Etats et observateurs, et qui rend encore plus difficiles les mobilisations des sociétés civiles, estime que ce vide est idéal pour faire passer clandestinement un accord concluant Doha, non cette année mais l'année prochaine.

Dans ce contexte, la question se pose aussi pour les organisations : pourquoi s’échiner à être présentes, à mobiliser des forces et des moyens pour contrer une organisation à ce point incapable de prendre des décisions ? Les organisations doivent considérer qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours trop tôt, et de ce point de vue, les mobilisations ont eu lieu. Samedi, les manifestations se sont terminées dans une odeur poivrée de gaz lacrymogènes après que des jeunes gens masqués aient cassé des vitrines sous les yeux de policiers immobiles. Depuis, la télévision suisse a relayé condamnations diverses et soupçons de manipulation. Dimanche, une rencontre a réuni des mouvements de nombreux endroits du monde (dont le site d'Attac à rendu-compte). Aujourd'hui, une toute petite manifestation de pêcheurs a réussi à bloquer les accès de l'OMC. Mais elle a vite été poussée sur le côté et n'a pu empêcher le cortège de limousines noires de ministres en route pour la cérémonie d'ouverture. Une manifestation symbolique a eu lieu à l'intérieur du bâtiment de réunion, à l'instigation des membres d'OWINFS. Quelques heures auparavant, une visite de la Genève des banques et des autres criminels a eu lieu, et s’est soldée par deux arrestations.

Mais, s’il ne se passe rien de spectaculaire, quelques positionnement d’Etats dans les réunions bilatérales peuvent se révélées intéressantes. Ainsi, l’Argentine a pu affirmer clairement qu’elle refusait de modérer sa position sur NAMA (accepter une réduction importante des tarifs douaniers pour les produits non-agricoles), elle refuse aussi que les services financiers soient négociés.
D’autres positions sont plus pro-libérales, certaines pouvant même sembler étonnantes pour l’observateur non averti : ainsi, le Brésil affirme ne pas vouloir donner plus d’ouverture au commerce, mais réclame la fin du cycle de Doha, tout en réclamant le DF-QF (duty free-quota-free) pour 80 pourcents des lignes tarifaires pour les pays les moins développés. Plus étonnant, l’Egypte, représentant en l’occurrence les Etats africains, se prononce pour la souveraineté alimentaire, et réclame dans la foulée plus de libéralisation du commerce des produits agricoles comme voie royale pour y parvenir. Le représentant des ACP réclame avec force la fin du cycle pour 2010. Moins surprenante, la position des Etats-Unis qui veut plus d’ouverture des marchés et d’opportunités pour les affaires. La Suisse réclame carrément la reprise des « questions de Singapour », abandonnées pourtant depuis une réunion tenue à cet endroit au début des années 2000. L’Inde répète que la mise en place de mécanismes de sauvegarde spéciaux, le système DF-QF, la non-érosion des préférences commerciales sont des objectifs de développement, tout en s’inquiétant que le « protectionnisme vert » menace l’économie mondiale.

Mais, c’est comme souvent la position de l’Union européenne qui mérite une attention particulière : répétant que l’élévation du protectionnisme serait la pire des réponses à la crise, elle estime celle-ci pourra être résolue par le renforcement des droits de protection intellectuelle, seule susceptible de permettre la libéralisation des biens et services environnemtaux (les technologies « vertes »), ce qui permettrait les pays en voie développement d’y accéder, ce qui est bon pour le commerce, pour le développement, et, au passage, pour les problèmes climatiques. Il est vrai que dans une récente rencontre organisée dans le cadre de « le Dialogue de la Société Civile », il avait été précisé que concernant les pays les moins développés qui ne seraient pas solvables pour payer ces technologies pourraient d’attendre que celles des technologies encore couvertes par un brevet et inexploitées, tombent dans le domaine public pour les utiliser.

Une autre information concernant l’UE : elle a proposé aux Etats-membres sa propre position de négociations …vendredi dernier seulement

Une actualité a fait le tour de la rencontre : alors que le représentant des Etats-Unis donnait son discours appelant à une conclusion rapide du cycle de Doha, dix sénateurs de ce pays déposaient, ce même jour, une proposition législative décidant de la révision totale du cycle en cours. L’administration américaine actuelle ne donne aucun signe de sa volonté d’aboutir, et le voudrait-elle que n’ayant pas obtenu le « fast-track » du Congrès (procédure accélérée de ratification des accords commerciaux), elle ne le pourraient. La journée se termine avec le sentiment que cette réunion est une réunion pour rien.

Frédéric VIALE