« Taxe Tobin à la française » : un grain de sable dans l'océan

Mercredi 8 février, le projet de taxe sur les transactions financières  a été présenté au Conseil des ministres. Qualifier ce projet de « Taxe Tobin » relève au mieux du marketing politique, au pire d’une véritable escroquerie. Il s’agit plutôt d’un simple droit de timbre, tel qu’il existe déjà dans de nombreux pays, et un peu amélioré par rapport à l'impôt de Bourse qui existait en France avant d'être supprimé en 2008 par Nicolas Sarkozy.

Ainsi que le souhaitaient les grandes banques, la taxe prévue ne concernera pas les émetteurs des titres : ce seront les acheteurs des produits financiers qui la paieront. Elle concernera seulement les entreprises dont le siège social est en France, et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros (une centaine environ). Les fonds spéculatifs, dont les sièges se situent souvent dans des paradis fiscaux (qui ont bien entendu été éradiqués par Sarkozy), peuvent trembler…

La taxe ne dissuadera même pas la centaine d’entreprises françaises concernées de se lancer dans des opérations spéculatives, vu le taux ridiculement faible prévu (0,01%) sur les pratiques les plus dangereuses (trading à haute-fréquence, vente à nu de CDS). Le projet voté au Sénat, et balayé d’un revers de main par le gouvernement, mentionnait un taux de 0,1%. Concernant les ventes à nu, elles aussi taxées à 0,01% , le Parlement européen prévoit tout simplement de les supprimer. Enfin, les obligations et les opérations de change ne seront pas comprises dans l'assiette de la taxe…

 On comprend ainsi comment le montant du produit de la taxe Sarkozy ne dépassera pas les 1,1 milliards : trois fois moins que la taxe suisse, cinq fois moins que la taxe financière britannique (« stamp duty »), dix fois moins que celle du Brésil et de Taïwan [1].

Ce droit de timbre boursier version Sarkozy n’aura donc aucun impact sur la spéculation. Son produit, destiné à réduire le déficit de l’Etat, ne servira pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète. Le gouvernement détourne ainsi, pour des raisons de marketing politique, une mesure pourtant essentielle qu'Attac a portée depuis sa création en 1998. Tobin pensait que sa taxe permettrait de gripper les rouages de la spéculation… La taxe Sarkozy sera comme un grain de sable perdu dans l’océan.

Attac France, le 8 février 2012

La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes

Dans Le Monde du 08 février 2012, article signé d'Hervé Kempf. (http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/08/la-fraude-fiscale-la-plus-importante-jamais-enregistree-epinglee-par-la-cour-des-comptes_1640287_1471069.html#ens_id=1640229)

La Cour des Comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2012 à la"fraude à la TVA sur les quotas du carbone". Selon elle, cette escroquerie qui s'est déroulée en 2008 et 2009, "est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref". Elle en estime le montant à 1,6 milliards d'euros en perte fiscale pour l'Etat français. Quand un coup d'arrêt lui a été donné en juin 2009, les fraudeurs se sont déplacés dans les autres Etats, qui ont réagi plus tardivement.

La Cour rappelle que, selon Europol, la fraude a coûté 5 milliards d'euros à l'ensemble des Etats de l'Union. La Cour décrit le mécanisme de la fraude, qui s'est déroulée sur le marché européen du carbone. Celui-ci, appelé ETS (EmissionsTrading Scheme), organise les échanges entre les entreprises qui dépassent un plafond, fixé par les autorités, d'émissions de gaz à effet de serre, et les entreprises qui sont en-dessous de ce plafond. Les fraudeurs ont appliqué un système dit du "carrousel" : des sociétés, souvent créées pour l'occasion, achetaient hors taxe des quotas de CO₂ dans un Etat membre, les revendaient en France en facturant la TVA de 19,6 %, et disparaissaient sans payer la TVA à l'Etat français.

AUCUN CONTRÔLE EXTERNE

Les rapporteurs expliquent que l'ampleur de cette fraude a été facilitée par les "trois failles originelles" du marché européen du carbone : le régime de la perception de la TVA n'avait pas été sécurisé, l'accès au marché était extrêmement simple et peu contrôlé, le marché lui-même n'était soumis à aucun contrôle externe.

Les rapporteurs critiquent pour leur négligence et leur lenteur à réagir les intervenants institutionnels sur ce marché : la filiale spécialisée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC Climat), sa filiale Bluenext, plateforme boursière du marché, l'administration fiscale, et enfin le système Tracfin de lutte contre le blanchiment. Sa principale recommandation est d'accélérer les délais entre la déclaration de soupçons auprès de Tracfin et l'engagement de mesures effectives.

Un soulagement, au final : les leçons ont été tirées de cette fraude et, en principe, elle n'est plus transposable sur les marchés comparables de l'électricité et du gaz.

Hervé Kempf

Crise : que la neige tombe !

Message de Jean-Marie Harribey :

La crise s'approfondissant, beaucoup d'initiatives locales sont prises pour créer les conditions d'un audit citoyen sur la dette publique, qui soit l'occasion d'une mobilisation contre les politiques d'austérité et d'une réflexion sur les alternatives. Dans cette perspective, les citoyens sont nombreux à s'interroger ou qui nous interrogent sur des problèmes un peu techniques qu'ils veulent maîtriser.

Pour faire le point, j'ai re-visionné plusieurs vidéos sur la dette et la monnaie qui tournent sur internet (notamment "L'argent dette", "Comprendre la dette (en quelques minutes)", et celle de la CGT-Finances), et j'ai rédigé une note partant des questions posées et des réponses plus ou moins exactes données dans ces vidéos, complétée par quelques éléments théoriques.

J'ai mis hier cette note sur mon blog sous le titre : " Crise : que la neige tombe ! "  à l'adresse http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey

Vidéos du 15 janvier et appel à bonne volonté

Vous trouverez dans ce message les liens vers les vidéos de la conférence du 15 janvier « Leur dette, notre démocratie », organisée par Attac, et un appel à bonnes volontés pour renforcer l’équipe Attac TV.

 - Vidéos 15 janvier : La journée du 15 janvier a été filmée bénévolement dans son intégralité par Béatrice Turpin (un grand merci à elle). Le montage des interventions n’est pas intégralement terminé, mais vous pourrez d’ores et déjà trouver des vidéos sur le site d’Attac France et d’Attac TV :

- La synthèse de la journée du 15 janvier ;

- L’introduction par Aurélie Trouvé et Edwy Plénel ;

- L’intégralité de la première Table ronde : La dette publique contre les peuples (7 interventions)

- Une partie de la troisième Table ronde : Quels remèdes démocratiques à la crise européenne ? avec les interventions de Pierre Khalfa, Frédéric Lordon et Philippe Corcuff.

D’autres vidéos à venir dans le dossier « Leur dette, notre démocratie ».

- Appel à bonnes volontés

 Dans la continuité de ce travail, nous souhaitons faire un appel aux bonnes volontés, vidéastes, journalistes, traducteurs, pour monter un pôle vidéo autour d’un projet d’une équipe Attac TV en France.

 Cette équipe dispose d’ores et déjà d’un site : http://www.attac.tv/fr/ gracieusement mis à disposition par l’équipe espagnole qui a lancé le projet Attac TV, avec l’ambition d’en faire un projet européen.

 Si vous souhaitez participer, envoyez un message à [e-mail].

 L’équipe Attac TV

Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

Cette tribune de Damien Millet et Patrick Saurin a été publiée par Le Monde sur son site internet le 30 janvier 2012, avec annonce du texte dans le supplément Eco.

Les acteurs publics locaux (collectivités locales, établissements de santé et organismes de logement social) assurent plus de 70 % de l’investissement public en France, essentiellement grâce à des emprunts conséquents. À la fin juin 2011, l’encours de la dette des collectivités territoriales s’élevait à 153,7 milliards d’euros (soit un peu moins de 10 % du total de la dette publique française) et celui des établissements publics de santé était de 24 milliards d’euros en 2010. Quant au logement social, le total de ses dettes financières était estimé à 89,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2008.

Jusqu’à la fin des années 1990, les banques (essentiellement Dexia, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole) proposaient surtout des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable. Mais, très vite, Dexia a construit un engrenage diabolique associant un financement et un produit dérivé spéculatif dans un seul et même contrat. Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas, avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d’euros auprès de Dexia au moyen d’un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le taux était de 3,57 % jusqu’en janvier 2009, puis dépendant des variations entre l’euro et le franc suisse jusqu’en janvier 2027, avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu’à son terme en janvier 2042.

Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que l’emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de l’agence de notation FitchRatings, que l’on ne peut pas suspecter d’anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. » |1

La suite de ce texte sur le site du CADTM : http://www.cadtm.org/Aidons-les-acteurs-publics-locaux