Taxe Tobin à la française : un bluff indécent

Henri Guaino annonce ce matin à BFM une taxe Tobin française avant la fin 2O12. De qui se moque le gouvernement ? Il y a à peine un mois le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

Depuis deux ans déjà Nicolas Sarkozy orne ses discours d’envolées lyriques sur la taxe Tobin. Il avait promis que le G20 de Cannes marquerait une avancée décisive : l’échec a été total. Aujourd’hui, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, il prétend la décider seul, éventuellement avec l’Allemagne. Cette annonce est purement opportuniste : elle ne vise qu’à atténuer l’effet désastreux de l’annonce de la TVA « sociale », dont chacun sait qu’elle frappera d’abord les couches populaires. Elle manque totalement de crédibilité : contrairement à ce qui se fait toujours avant d’introduire un nouvel impôt, tout indique que Bercy n’a mené aucune étude sérieuse de faisabilité pour préparer la mise en place d’une telle taxe au plan français.

Tous les actes de Nicolas Sarkozy – réformes fiscales, réforme des retraites, sauvetage des banques sans contrepartie, casse des services publics… - montrent qu’il gouverne pour la finance. Rappelons également que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008 l'impôt de bourse, qui taxait à la Bourse de Paris les transactions sur actions au taux de 0,3%. Nicolas Sarkozy joue donc de façon indécente avec le symbole de la taxe Tobin pour tenter de redresser son image de Président des riches. La manipulation politique est trop grossière pour que les citoyens se laissent abuser.

La taxe Tobin est possible dès 2012, en Europe, au taux de 0,1%, en incluant les produits dérivés et (contrairement au projet de la Commission européenne) les transactions sur les devises, pour freiner fortement la circulation des capitaux et la spéculation et pour financer les biens publics mondiaux, à commencer par la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. La France pourrait bien sûr montrer montrer l’exemple. Mais il faudrait une volonté politique, pas un bluff médiatique.


Attac France, le 6 janvier 2012

TVA sociale : Taxe sur la Vache Augmentée…

Sur son blog, (hébergé par Alternatives Economiques) cet article de Jean-Marie Harribey (qui sera à Poitiers en mars prochain !) : http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2012/01/05/tva-sociale-taxe-sur-la-vache-augmentee/

L’année 2012 commence aussi mal que 2011 s’était terminée. La crise s’étend, le chômage s’envole et la politique d’austérité aggrave encore les choses. Le gouvernement, jamais avare de cynisme, ne cesse de vomir la réduction du temps de travail mais prône le chômage à temps partiel. Comme tout cela frise l’indécence et la vacuité, Monsieur Sarkozy et Madame Parisot tentent un dernier coup avec la TVA dite sociale et renommée taxe anti-délocalisations. Au motif qu’il faudrait rendre les entreprises françaises plus compétitives à l’extérieur et faire payer une partie de notre protection sociale par les importations. Cette proposition est une énorme tromperie : tout concourt à leurrer les travailleurs dont l’emploi est menacé et les citoyens soumis à une fiscalité de plus en plus injuste.

Taxe sur les transactions financières : l'Assemblée nationale et le gouvernement doivent emboîter le pas au Sénat !

La commission des affaires étrangères du Sénat vient d'adopter à l'unanimité une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières dans la loi de finances pour 2012. Cette taxe serait appliquée au taux maximum de 0,05%, différencié selon le type de transaction. C'est une avancée : contrairement à tous ce que peuvent dire ses opposants, la taxe Tobin est tout à fait faisable, y compris à une échelle nationale, sans provoquer de fuite massive des capitaux.

Cependant le taux proposé de 0,05% ne devrait pas être un plafond mais un taux minimum, pouvant être augmenté en cas d'emballement des marchés financiers. Seul un taux suffisamment élevé peut en effet dissuader la spéculation, premier objectif de la taxe Tobin : Attac demande depuis treize ans une taxe à 0,1% sur l’ensemble des transactions financières.

Selon le rapport des sénateurs Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet, un taux de 0,05% permettrait de dégager plus de dix milliards d'euros. Bercy fait pression pour que le produit de la taxe serve à réduire le déficit budgétaire de la France. Mais cet argent est aujourd'hui indispensable pour honorer les engagements français dans le cadre des « Objectifs du millénaire pour le développement » des Nations unies. Environ 400 milliards d'euros par an sont nécessaires pour combattre la pauvreté dans le monde, le réchauffement climatique et ses conséquences. C'est ce que permettrait de dégager une taxe sur les transactions financières de 0,1% au niveau mondial.

La Commission européenne a proposé cet été un projet de directive pour une taxe sur les transactions financières. Mais le Royaume-Uni ou d'autres pays récalcitrants risquent de faire capoter ce projet qui doit être voté à l'unanimité. M. Schäuble, ministre allemand des finances,  a quant à lui annoncé que, quelles que soient les décisions au niveau du G20 ou de l'Union européenne, l’Allemagne adopterait une taxe sur les transactions financières en 2012. Nicolas Sarkozy, malgré son volontarisme affiché dans les G20, ne s'est jamais engagé publiquement dans une telle démarche unilatérale : il est temps qu'au-delà des discours, il emboîte le pas à M. Schäuble et maintenant au Sénat.

Longtemps considérée comme une idée utopique, infaisable voire dangereuse, la taxe sur les transactions financières pour réduire la spéculation et financer les biens publics mondiaux est à présent presque unanimement soutenue et c'est tant mieux. Mais des discours aux actes, il y a encore du chemin à parcourir. Nous maintiendrons donc la pression, dans tous les pays où nous sommes présents, pour que cette idée se concrétise : il est temps de désarmer la finance et de la mettre à contribution.

Attac France, le 17 novembre 2011

Taxe Tobin en Europe : une avancée qui vient trop tard

Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, va proposer au Conseil européen un projet de directive sur la taxation des transactions financières. Il y a dix ans nous aurions crié victoire. Mais aujourd’hui c’est trop peu, trop tard.

Que tous les responsables politiques européens reprennent une proposition que nous portons depuis 12 ans représente une victoire des idées d'Attac. Les modalités proposées par la Commission rejoignent sur plusieurs points nos propositions: un taux de 0,1%, appliqué à toutes les transactions impliquant des opérateurs financiers européens, aurait indiscutablement un effet régulateur important en dissuadant les opérations les plus spéculatives, notamment le "trading à haute fréquence". La prise en compte des transactions sur les produits dérivés, à leur valeur nominale, serait également une avancée importante, même si on peut regretter que le taux proposé ne soit alors que de 0,01%. L’ampleur de la proposition est malheureusement limitée par l’exclusion de la taxation des transactions sur le marché des changes (entre l'euro et d'autres devises ) car ce marché pèse 4.000 milliards de dollars par jour, soit près de la moitié des transactions financières dans le monde.

Des interrogations majeures subsistent sur l'utilisation des fonds récoltés. Si le produit n'est utilisé que pour combler les déficits et renflouer une nouvelle fois les banques sans contrepartie, l'efficacité sera nulle. Les dizaines de milliards d'euros que la taxe pourrait rapporter doivent alimenter des fonds européens et mondiaux pour financer la lutte contre la pauvreté en Europe et ailleurs, contre les épidémies et le réchauffement climatique, et pour amorcer la transition écologique.

 Nous ne sommes pas dupes: les dirigeants européens ne se sont résolus à nous donner raison que pour mieux justifier auprès des opinions publiques le passage du rouleau compresseur de l'austérité, avec son lot de politiques injustes. Une offensive d'une virulence inédite se déroule en ce moment en Europe contre l'État social alors que les dettes publiques et la crise de l'euro, loin de résulter d'un excès de dépenses, proviennent de la crise financière et des cadeaux fiscaux consentis depuis vingt ans aux privilégiés . La taxe sur les transactions financières  ne suffira aucunement à redistribuer les richesses à la hauteur des nécessités actuelles. Il n'est pas non plus anodin qu'elle soit annoncée au moment où se profile une recapitalisation des banques européennes par les fonds publics: il s'agit d'éviter une révolte contre ce nouveau sauvetage des banques, en donnant l'impression que la finance est elle aussi mise à contribution.

Cette taxe – et seulement en 2014 – c'est trop peu, trop tard. Trop peu car le désarmement des marchés financiers, nous l'avons toujours dit, ne peut se limiter à une taxe: il faut aussi des réglementations énergiques (démantèlement des banques "trop grosses pour faire faillite", contrôle de flux des capitaux, interdictions des transactions de gré à gré, stricte limitation des marchés de produits dérivés, surtout sur les marchés de produits alimentaires...).  Trop tard, car la crise financière provoquée par trente années de laxisme prend aujourd'hui des dimensions dramatiques. Des solutions radicales deviennent désormais incontournables, comme la socialisation du secteur bancaire et sa mise sous contrôle de la société; l'audit des  dettes publiques et la répudiation de leur part illégitime; la réforme de la Banque centrale européenne pour qu'elle puisse financer directement les États... Nous avions raison sur la taxe Tobin; souhaitons qu'il ne faille pas encore dix ans et une crise cataclysmique pour que nos propositions actuelles soient elles aussi prises au sérieux. Nous les réaffirmerons dans la rue le 15 octobre avec les indignés d'Europe et du monde, et au contre-G20 à Nice du 1er au 4 novembre.

Attac France, 29.09.2011

Une taxe sur la finance pour faire passer la pilule de l'austérité

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont annoncé « une proposition commune de taxe sur les transactions financières afin de contribuer à la réflexion engagée par la Commission européenne ». Que tous les responsables politiques reprennent une proposition que nous portons depuis 12 ans est une victoire des idées d'Attac. Mais depuis deux ans les effets d'annonce se sont multipliés sans déboucher sur autre chose que des « propositions » et des « réflexions ». Cette taxe doit être appliquée le plus vite possible, avec tous les pays volontaires, sans attendre une hypothétique acceptation de tous.

Tout dépendra des modalités concrètes de cette taxe. Pour contrer réellement la spéculation et mettre à contribution la finance, il faut appliquer une taxe d'au moins 0,1% sur l'ensemble des transactions financières et bien entendu la rendre obligatoire. Tout dépendra aussi de l'utilisation faite du produit de la taxe : si celui-ci n'est utilisé que pour renflouer les déficits et sauver une nouvelle fois les banques sans contrepartie, l'efficacité sera nulle. Au contraire, le produit doit aller vers des services et investissements publics, visant le partage des richesses et la reconversion écologique. Il doit aussi servir à la solidarité Nord-Sud, pour faire face à l'explosion de la pauvreté et aux besoins de la lutte contre le réchauffement climatique.
Pendant que les gouvernants dissertent sur la taxe Tobin, ils font passer le rouleau compresseur de l'austérité. Mais les dettes publiques et la crise de l'euro, loin de résulter d'un excès de dépenses, proviennent de la crise financière et des cadeaux fiscaux consentis depuis vingt ans aux privilégiés. Sarkozy et Merkel jouent la vertu alors qu'ils sont totalement responsables de la situation. Ils scellent aujourd'hui une alliance de combat contre les populations pour forcer tous les États-membres de la zone euro à introduire dans leurs Constitutions la « règle d'or », autrement dit un véritable carcan budgétaire.
La menace pèse sur les droits sociaux et sur les services publics. C'est aussi une menace contre la démocratie : une réforme constitutionnelle imposée par les marchés financiers, un renforcement inédit des pouvoirs de la Commission européenne pour imposer la discipline des marchés aux États, signifient un nouveau recul de la souveraineté populaire en Europe.
Pour Attac France, ces politiques ne peuvent avoir qu'une signification : profiter de la crise de la dette pour détruire l'État social en Europe. Les urgences sociales et écologiques sont sacrifiées à l'appétit insatiable des marchés financiers. Au contraire, nous proposons de réduire la dette en instaurant une politique fiscale fortement redistributive et en progressant vers une harmonisation fiscale en Europe. La dette en France doit être examinée par un comité d'audit citoyen pour en vérifier l'origine et en dénoncer la partie illégitime si nécessaire. Pour s'attaquer à la racine des problèmes il faut enfin désarmer les marchés financiers.
Attac propose à tous ses partenaires la mise en place d'un comité unitaire pour l'audit de la dette française, et appelle à s'opposer avec la plus grande vigueur aux politiques annoncées. Nous répondrons à l'appel des Indignés espagnols le 15 octobre. Nous mobiliserons en novembre, avec tous nos partenaires internationaux, contre le G20 de Nice, pour que la crise soit payée par la finance et pas par les citoyens.

Paris, le 18 août 2011