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7ème conférence ministérielle, négociations OMC

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Tue, 01 Dec 2009 20:57:00 +0100

Lorsqu'à Hongkong en 2005, les ministres des Etats membres établissaient qu'ils devaient se rencontrer tous les deux ans pour achever le cycle de Doha, ils ne faisaient que réaffirmer ce qui se trouve dans les statuts de l’OMC. Néanmoins, il aura fallu attendre quatre ans pour une nouvelle convocation. En 2009, et quelques crises plus tard, les discussions porteront officiellement sur "l'OMC, le système de commerce multilatéral et l'actuelle situation économique globale". Plus spécialement, les délégués sont appelés à travailler sur la "révision des activités OMC, incluant le programme de travail du cycle de Doha", et, le deuxième jour sur "la contribution de l'OMC pour retrouver la croissance et le développement".

En cette première journée de discussions, les ministres pourraient débattre des leçons de la crise alimentaire, ou débattre de savoir si la libéralisation du commerce, et celle des services financiers est la meilleure stratégie à suivre actuellement, ou bien encore si la généralisation des agrocarburants pourraient constituer le meilleur moyen de faire face aux changements climatiques : ce ne sont pas les sujets qui manquent. Mais ils ne seront pas abordés. Une proposition de modification des modes de fonctionnement de l'OMC a bien été formulée par l'Inde le 16 octobre 2009, elle n'a pas soulevé l’enthousiasme. et, en l'absence d'autre proposition, cette question devrait rester formelle.

Par ailleurs, les résultats des négociations intensives de ces dernières semaines, menées à l'instigation du DG Lamy n'ont pas abouti non plus à grand chose. Une proposition des Etats-Unis portant sur l'accroissement d'échange d'informations sur les services d'assurance-vie, une du Pakistan sur la banque en ligne et le commerce en ligne : rien de très consistant, et aucun consensus.
L'argentine, l'Equateur, l'Afrique du Sud et l'Inde ont en revanche fait une proposition plus conséquente, en proposant que soient examinés les liens entre le commerce des services financiers et la crise financière et économique actuelle. Il s'agirait d'un travail en deux temps : d'abord, établissement des mesures qui, dans l'AGCS, relèvent des services financiers et touchent aux politiques de relances gouvernementales, compilation les études récentes sur la question et diffusion auprès des Etats membres. Ensuite, le secrétariat de l'OMC proposerait son analyse visant à établir en quoi les mesures de relances nationales ont eu des conséquences sur le commerce des services financiers.
Inutile de préciser que cette dernière idée n'a pas fait l'unanimité. On l’aura compris, ce n’est pas pour négocier que les ministres se rencontrent.

D'ailleurs, le DG Lamy l'a indique lors de sa conférence de presse juste avant la (longue) cérémonie d'ouverture : « il ne s'agit pas d'une réunion de négociations », mais « d’une rencontre portant sur tous les sujets touchant à l'OMC ». Evidemment, la question se pose de sa nécessité : au fil des discussions, il apparaît clairement que personne n'attend d'avancée, sauf, au mieux, la décision fixant les modalités de continuer les discussions. Dès lors, la rumeur fait son office : un ambassadeur africain travaillant pour un réseau interétatique d'informations sur le commerce en Afrique estime que la situation actuelle, parce qu’elle décourage Etats et observateurs, et qui rend encore plus difficiles les mobilisations des sociétés civiles, estime que ce vide est idéal pour faire passer clandestinement un accord concluant Doha, non cette année mais l'année prochaine.

Dans ce contexte, la question se pose aussi pour les organisations : pourquoi s’échiner à être présentes, à mobiliser des forces et des moyens pour contrer une organisation à ce point incapable de prendre des décisions ? Les organisations doivent considérer qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours trop tôt, et de ce point de vue, les mobilisations ont eu lieu. Samedi, les manifestations se sont terminées dans une odeur poivrée de gaz lacrymogènes après que des jeunes gens masqués aient cassé des vitrines sous les yeux de policiers immobiles. Depuis, la télévision suisse a relayé condamnations diverses et soupçons de manipulation. Dimanche, une rencontre a réuni des mouvements de nombreux endroits du monde (dont le site d'Attac à rendu-compte). Aujourd'hui, une toute petite manifestation de pêcheurs a réussi à bloquer les accès de l'OMC. Mais elle a vite été poussée sur le côté et n'a pu empêcher le cortège de limousines noires de ministres en route pour la cérémonie d'ouverture. Une manifestation symbolique a eu lieu à l'intérieur du bâtiment de réunion, à l'instigation des membres d'OWINFS. Quelques heures auparavant, une visite de la Genève des banques et des autres criminels a eu lieu, et s’est soldée par deux arrestations.

Mais, s’il ne se passe rien de spectaculaire, quelques positionnement d’Etats dans les réunions bilatérales peuvent se révélées intéressantes. Ainsi, l’Argentine a pu affirmer clairement qu’elle refusait de modérer sa position sur NAMA (accepter une réduction importante des tarifs douaniers pour les produits non-agricoles), elle refuse aussi que les services financiers soient négociés.
D’autres positions sont plus pro-libérales, certaines pouvant même sembler étonnantes pour l’observateur non averti : ainsi, le Brésil affirme ne pas vouloir donner plus d’ouverture au commerce, mais réclame la fin du cycle de Doha, tout en réclamant le DF-QF (duty free-quota-free) pour 80 pourcents des lignes tarifaires pour les pays les moins développés. Plus étonnant, l’Egypte, représentant en l’occurrence les Etats africains, se prononce pour la souveraineté alimentaire, et réclame dans la foulée plus de libéralisation du commerce des produits agricoles comme voie royale pour y parvenir. Le représentant des ACP réclame avec force la fin du cycle pour 2010. Moins surprenante, la position des Etats-Unis qui veut plus d’ouverture des marchés et d’opportunités pour les affaires. La Suisse réclame carrément la reprise des « questions de Singapour », abandonnées pourtant depuis une réunion tenue à cet endroit au début des années 2000. L’Inde répète que la mise en place de mécanismes de sauvegarde spéciaux, le système DF-QF, la non-érosion des préférences commerciales sont des objectifs de développement, tout en s’inquiétant que le « protectionnisme vert » menace l’économie mondiale.

Mais, c’est comme souvent la position de l’Union européenne qui mérite une attention particulière : répétant que l’élévation du protectionnisme serait la pire des réponses à la crise, elle estime celle-ci pourra être résolue par le renforcement des droits de protection intellectuelle, seule susceptible de permettre la libéralisation des biens et services environnemtaux (les technologies « vertes »), ce qui permettrait les pays en voie développement d’y accéder, ce qui est bon pour le commerce, pour le développement, et, au passage, pour les problèmes climatiques. Il est vrai que dans une récente rencontre organisée dans le cadre de « le Dialogue de la Société Civile », il avait été précisé que concernant les pays les moins développés qui ne seraient pas solvables pour payer ces technologies pourraient d’attendre que celles des technologies encore couvertes par un brevet et inexploitées, tombent dans le domaine public pour les utiliser.

Une autre information concernant l’UE : elle a proposé aux Etats-membres sa propre position de négociations …vendredi dernier seulement

Une actualité a fait le tour de la rencontre : alors que le représentant des Etats-Unis donnait son discours appelant à une conclusion rapide du cycle de Doha, dix sénateurs de ce pays déposaient, ce même jour, une proposition législative décidant de la révision totale du cycle en cours. L’administration américaine actuelle ne donne aucun signe de sa volonté d’aboutir, et le voudrait-elle que n’ayant pas obtenu le « fast-track » du Congrès (procédure accélérée de ratification des accords commerciaux), elle ne le pourraient. La journée se termine avec le sentiment que cette réunion est une réunion pour rien.

Frédéric VIALE

Quand les méthodes de gestion deviennent du harcèlement moral

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Wed, 25 Nov 2009 21:49:02 +0100

Intéressant article à lire en entier sur le blog : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/11/25/quand-les-methodes-de-gestion-deviennent-du-harcelement-mora.html

Une méthode de gestion peut constituer un harcèlement moral : une petite révolution sociale, très en phase avec les mouvements sociaux actuels. C’est une grande avancée, car auparavant le harcèlement ne se comprenait que dans une dimension interpersonnelle. D’où la défense des employeurs : «Mais, détrompez-vous. Je n’ai aucun compte à régler avec ce salarié. C’est du management. Je suis désolé si le résultat est que le salarié craque, mais je n’ai rien contre lui, et ce ne peut donc être du harcèlement ». Difficile à accepter pour le salarié qui craque, tombe en arrêt maladie, et se voit licencié du fait de la prolongation de son absence.

Tout change quand le droit accepte de caractériser le harcèlement moral par « les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique ». La mauvaise gestion peut être un harcèlement, et rendre nul le licenciement du salarié qui a craqué. Une belle avancée du droit à mettre au crédit de notre vaillant Darcos, ou de notre génial majorité UMP ? Et non, c’est de la jurisprudence que vient de droit très social, loin des rodomontades ministérielles dont personne n’a rien à fiche, et visent juste à faire illusion au jité.

Voici l’analyse de cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, ce 10 novembre 2009 (n° 07-45321).

Licencié après quatorze ans d’ancienneté…

Frédéric a été engagé le 10 janvier 1989 en qualité d'agent d'entretien, gardien de l'établissement et chauffeur par une association gérant des colonies de vacances. Le contrat de travail, ancien et sans embrouille, se poursuit avec en 2001 l’arrivée d’un nouveau directeur.

Tout se déclenche le 20 août 2003. Le directeur demande à Frédéric d'effectuer un transport pendant sa journée de congé du 25 août 2003. S’en suit une altercation, et Frédéric est placé en arrêt de travail. Par courrier du 29 août 2003 à la présidente de l’association, il dénonce le comportement du directeur depuis plusieurs mois comme « une forme de harcèlement moral ». Les griefs concernent tant l'organisation de son travail (non-respect des plannings, non communication des plannings, non fixation des congés annuels …) que le comportement du directeur à son égard. Certains jours, le directeur l'ignore, communique au moyen d'un tableau, ne lui donne aucune instruction, et exerce une pression destinée à lui faire quitter son travail. Le 13 septembre 2003, la présidente de l'association appelle au dialogue, mais fait par de ses remarques au directeur pour une meilleure organisation du travail. On a bien noté : pas de griefs de type personnel, mais une méthode de gestion qui casse la relation.

La suite sur le lien ci-dessus…

L’Union européenne parie sur la fracture climatique

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Tue, 24 Nov 2009 20:32:00 +0100

Le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 se voulait décisif pour définir la position de l’Union européenne à Copenhague : il s’est soldé par un fiasco honteux, du fait du refus des Etats membres d’un engagement précis pour le financement de la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne, qui, en l’absence des Etats-Unis, a joué il est vrai un rôle important dans les négociations climatiques, contribue aujourd’hui à rendre un accord quasi impossible. L’engagement financier vis-à-vis des pays du Sud, qui prendrait acte de la responsabilité historique des pays industrialisés dans le dérèglement climatique, est en effet le verrou essentiel des négociations entre pays du Nord et pays du Sud, actuellement en voie d’enlisement. A cela deux raisons essentielles.

La première provient de l’augmentation des émissions des pays du Nord (Canada, Australie, Etats-Unis) pendant la période du protocole de Kyoto. L’Union européenne atteindra vraisemblablement les engagements de réduction pris dans le cadre de Kyoto. Mais ses résultats s’appuient notamment sur une utilisation optimale des mécanismes de flexibilité et des crédits d’émission gagnés via des investissements propres au Sud, et sur le démantèlement du tissu industriel est-européen (sans reconversion écologique et sociale de ses activités). Mais, surtout, les engagements sur le futur (moins 20 % entre 1990 et 2020) restent très en deçà des préconisations du GIEC et des demandes des pays du Sud.

La deuxième raison de la perte de confiance est l’accumulation des promesses non tenues faites à Rio lors de la création de la Convention climat en 1992 et à Kyoto en 1997. Depuis, en effet, les PMA (pays moins avancés) ont mis en œuvre des plans d’action nationaux pour l’adaptation au changement climatique (PANA) : en octobre 2008, trente-huit pays avaient mis en place ces PANA et ont reçu pour cela seulement 115 millions de dollars US ! Somme en grande partie prélevée sur l’aide publique au développement, dont on connaît l’insuffisance et qui devrait être affectée à d’autres urgences.

Tribune de Geneviève Azam et Aurélie Trouvé, Le Monde le 20 novembre 2009,

La suite via le lien : http://www.france.attac.org/spip.php?article10511

Silence, les fonds de pension s’écroulent

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Sat, 21 Nov 2009 11:50:59 +0100

Un Tchernobyl financier a culbuté les fonds de pension du monde entier, sans que cela n’émeuvent le Monarque et son gouvernement. Pas la moindre réaction sur cette chute monumentale d’un pilier du libéralisme économique, pas un mot avant la réforme des retraite de 2010… Trop fort !

Les fameux systèmes par capitalisation (fonds de pension) ont été promus par le gouvernement depuis l’arrivée du Monarque au pouvoir après une réforme organisant la baisse des pensions du régime obligatoire par répartition. Situation cocasse, la crise a mis en évidence un aspect masqué des fonds de pensions : chacun met de l’argent sur les marchés financiers (via ces fonds) pour ses vieux jours (quand il en a les moyens…), sans qu’il soit sûr de percevoir, au bout du compte, une pension… La preuve, dans une analyse de l’Economic Research Department de la BNP Paribas...

Ces système par capitalisation (qu’on appelle aussi « épargne retraite » en France, dont les encours ont dépassé les 93 milliards d’euros en 2006) sont censés assurer une pension (bien méritée) à des dizaines millions de cotisants en Europe et aux Etats-Unis. « La période récente a montré les limites d’une telle formule. L’année dernière, les fonds de pension privés du monde entier ont accusé de lourdes pertes, entraînant des résultats décevants pour le secteur de l’épargne-retraite », a constaté une étude publiée en octobre par l’Economic Research Department de la BNP Paribas (http://economic-research.bnpparibas.com/applis/www/RechEco.nsf/navigation/FrameMainInter?OpenDocument&Lang=FR&Mode=6).

La suite de cet article de Thierry Brun sur le site de Politis : http://www.politis.fr/Silence-les-fonds-de-pension-s,8696.html

Silence, on transpose la directive Bolkestein

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Thu, 19 Nov 2009 20:50:00 +0100

A la suite des fortes mobilisations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.

Silence, on transpose la directive Bolkestein

La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.

Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive qui porte le nom de l’ultralibéral Fritz Bolkestein, son initiateur. L’objectif de la directive sur les services est de réaliser un marché intérieur en supprimant les barrières juridiques et administratives, considérées comme des obstacles à la libre circulation des prestations de services entre Etats membres et leur mise en concurrence. Cette libéralisation qui concerne 75 % des emplois dans l’Union européenne (UE) et 66 % de son PIB, selon la Commission qui a fixé la date butoir du 28 décembre pour la transposition de cette directive dans les législations nationales.
La directive Bolkestein est donc de retour. Ni morte, ni enterrée, comme on a pu l’entendre en 2005 de la part de Jacques Chirac encore président de la République. Elle est même d’une brûlante actualité : une courte passe d’armes entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et la présidence suédoise de l’Union européenne, passée inaperçue en France, eut lieu le 23 septembre, la veille du Conseil européen sur la compétitivité. La présidence suédoise y a déclaré que « la directive sur les services peut permettre à l’Europe de sortir plus rapidement de la crise économique. » Ce à quoi la CES a immédiatement rétorqué : « La Présidence semble de plus en plus coupée de la réalité de la pire crise économique depuis la Grande Dépression […].Si vous souhaitez lutter contre la crise, vous devez investir dans un vaste plan de relance européen et mettre fin à la domination des principes de marché à court terme », ainsi qu’aux « obsessions idéologiques » de la directive sur les services, a aussi persiflé la CES.

Cette charge inhabituelle de la part de la CES met en évidence l’étape cruciale actuellement en cours, particulièrement en France. Dans le plus grand silence. Rien ne filtre des négociations secteur par secteur, ou peu de choses. L’étonnant mutisme gouvernemental est expliqué dans un rapport sur l’état de la transposition de la directive sur les services, présenté le 17 juin par le sénateur UMP Jean Bizet, quelques jours après les élections européennes. On y apprend que le gouvernement a abandonné l’idée d’un projet de loi-cadre pour transposer la directive services, en raison « des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la “directive services”, sur les professions réglementées par exemple. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’“épouvantail” à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». En clair, pas de grain à moudre pour les altermondialistes…
Pas de débat politique, ni de campagne d’information générale ne sont programmés par le gouvernement. Seule une communication serait envisagée en direction des professionnels. « Elle serait réalisée en relation étroite avec le Medef, au second semestre 2009 », explique brièvement le rapport Bizet. Ainsi, le gouvernement et une partie de la classe politique, droite et gauche confondue, ne souhaitent pas que ressurgisse la controverse autour de cette directive et de son « principe du pays d’origine ». Celle-ci avait largement contribué à la victoire du « non », en 2005, lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, renommé Traité de Lisbonne et adopté depuis.

Un nouveau débat sur cette directive – certes revue et corrigée en 2006 par le Parlement européen – s’avère pourtant indispensable, car elle a conservé l’essentiel de sa philosophie et de sa dangerosité. La Commission a de plus fait en sorte que ce qui n’y figurait plus, tel le principe du pays d’origine, soit rapidement transposable dans un autre texte. Rafraîchissons les mémoires : la directive sur les services inclut les services fournis aux entreprises et aux consommateurs, et surtout les services publics, nommés par la Commission « services d’intérêt économique général » (transports, services postaux, approvisionnement en eau, électricité, traitement des déchets, etc.).
L’exclusion des services de santé et des services sociaux (SSIG, selon la terminologie communautaire) n’est que provisoire. « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », prévient le rapport Bizet. Car les règles du jeu fixées par la directive sur les services peuvent changer en cours de route : 2010, première année d’application, sera l’occasion de procéder à d’éventuels « ajustements ». Surtout, le 28 décembre 2011, et par la suite tous les trois ans, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive, « accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications et de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive ».
Autre subtilité, la notion de « principe du pays d’origine » a certes disparu de la directive Bolkestein pour une autre formulation, très ambiguë : le principe de « libre prestation de services ». Cette libre prestation de service est accompagnée d’un règlement européen adopté en 2008, qui doit s’appliquer à tous les contrats conclus après le 17 décembre, dans lequel le principe de base est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Ce règlement qui remplacera la Convention de Rome de 1980 s’appliquera directement aux Etats membres. Le dispositif est proche du principe du pays d’origine, si l’on en croit le réseau européen de soutien aux entreprises, Enterprise Europe Network, créé par la Commission européenne. Mais les citoyens n’ont pas encore été informés de ces nouveautés.

Thierry Brun
http://www.france.attac.org/spip.php?article10491

Comment l’entreprise usurpe les valeurs du service public

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Mon, 16 Nov 2009 21:20:00 +0100

Alors que les agents du service public sont sommés d’oublier leurs missions pour engranger des profits, le management rebat les oreilles des salariés du privé avec les valeurs d’excellence et de dévouement. Ainsi, ceux qui sont au service de la collectivité se voient interdire de remplir leur rôle, tandis que ceux qui travaillent pour des intérêts particuliers doivent prétendre se consacrer à une noble cause. Comment s’étonner des souffrances que génèrent de telles situations ?

Par Danièle Linhart

Les remaniements à l’œuvre dans le monde du travail depuis plus de vingt ans produisent des phénomènes surprenants. Tel cet étonnant chassé-croisé : les managers cherchent à importer dans le secteur privé des valeurs professionnelles caractéristiques du secteur public, au moment même où celles-ci subissent les attaques de la logique gestionnaire du privé.

Après les grandes grèves de Mai 68, les dirigeants d’entreprise ont tout fait pour s’assurer une main-d’œuvre moins rebelle, plus à même de s’adapter aux exigences productives. Il leur fallait des employés totalement acquis à leur cause, fiables et disponibles, prompts à comprendre ce que l’on attendait d’eux et à faire de leur personne l’usage le plus efficace et le plus rentable possible.

Jusqu’alors, les salariés français étaient largement animés par la conviction d’un antagonisme irréductible entre eux-mêmes et leur patron. Ils étaient portés non seulement par une identité de producteurs — avec la volonté de réaliser leurs tâches en fonction à la fois des règles du métier et de celles promues par les collectifs de travail —, mais aussi par une identité de classe, motrice d’actions communes pour changer l’ordre des choses. Désormais, on exige d’eux qu’ils s’identifient à leur emploi, tel que leur direction le définit, qu’ils adhèrent aux objectifs patronaux et qu’ils acceptent, dans un rapport d’extrême loyauté, de se dévouer à leur service.

La suite de cet article sur le site du Monde Diplomatique : http://www.monde-diplomatique.fr/2009/09/LINHART/18115

« La précarité est devenue un état permanent »

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Thu, 12 Nov 2009 22:12:00 +0100

Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, Robert Castel, qui a consacré presque trente années de recherche à la question sociale, estime, face à la généralisation de la précarisation du travail, qu’il faut relever le défi de nouveaux droits attachés à la personne des travailleurs.

Dans vos travaux, vous mettez en avant l’idée que les « crises » que nous traversons depuis plus de trente ans ne sont pas des dépressions plus ou moins passagères. Selon vous, nous serions plutôt dans une nouvelle phase ou ère du capitalisme…

Robert Castel : Je crois en effet que, depuis le début des années 1970, nous sortons du capitalisme industriel qui s’était implanté en Europe occidentale durant un siècle et demi. Vers la fin de cette période, nous étions parvenus à trouver un relatif équilibre, je dis bien relatif, entre les intérêts du marché, la productivité, la concurrence et un certain nombre de protections et de sécurités à l’égard du travail. Selon moi, la crise, que nous avons d’abord pensée comme quelque chose de provisoire, en attendant la reprise, commence à apparaître davantage comme un changement de régime du capitalisme. Nous ne sommes pas encore en mesure de pouvoir bien définir ce changement mais avec la concurrence exacerbée qui s’est déployée au niveau mondial, nous avons affaire à un capitalisme plus sauvage, moins régulé. Depuis l’automne 2008, le dernier épisode de la crise, avec ses catastrophes financières, illustre bien cette évolution.

Quels sont les effets de cette transformation du système capitaliste ?

Robert Castel : Le cœur de la transformation se situe d’abord au niveau de l’organisation du travail et se traduit par une dégradation du statut professionnel. La précarité se développe à l’intérieur de l’emploi et vient se greffer au chômage de masse. Il n’est plus possible de penser la précarité comme nous l’avons fait pendant des années, c’est-à-dire comme un mauvais moment à passer avant de trouver un emploi durable. Il existe désormais un nombre croissant d’individus qui s’installent dans la précarité. Elle devient, même si cela paraît paradoxal, un état permanent. Ce que j’appelle le « précariat » correspond à une nouvelle condition salariale, ou plutôt infrasalariale, qui se développe en deçà de l’emploi classique et de ses garanties.

Cela implique que les catégories sociales défavorisées ne sont plus les seules à être touchées par cet essor du « précariat » …

Robert Castel : Oui, les ouvriers les moins qualifiés, les jeunes qui essaient de rentrer pour la première fois sur le marché du travail sont toujours, en termes quantitatifs, les catégories les plus touchées par l’essor de la précarité. Cependant, je pense qu’il ne faut pas oublier pour autant que la précarisation est une sorte de ligne de fracture qui traverse l’ensemble de notre société. Il existe une précarité « haut de gamme », qui atteint une partie des classes moyennes et des hauts diplômés. Pour saisir l’ampleur de la transformation, il faut aussi inclure ce phénomène.

Les conséquences de ces évolutions seraient donc plus profondes et durables qu’on ne l’imagine, elles toucheraient la société dans son ensemble ainsi que chaque individu…

Robert Castel : Les principales protections de l’individu étaient accrochées au statut de l’emploi, surtout en France. Il est évident que la dégradation de ce statut creuse les inégalités. J’aurais tendance à insister sur ce point car je crois que la cohésion sociale était fondée, pour une très large part, sur la force de ces protections. Tous les individus, les travailleurs et même au-delà, disposaient de ressources et de protections minimales pour continuer à faire partie de la société. Les conditions sociales n’étaient pas pour autant égales : il subsistait de grandes disparités et de grandes injustices. Néanmoins, chacun avait une sorte de socle pour être dans un système d’échanges réciproques et d’interdépendances. Je crois qu’un nombre croissant d’individus tombe aujourd’hui hors de ce système de protection, ou n’arrive pas à s’y inscrire. Ils sont par conséquent laissés sur les bords, isolés.

L’individualisme connaît dès lors un nouveau développement, que vous placez au centre de ces transformations…

Robert Castel : Il me semble que la dynamique profonde du nouveau régime du capitalisme est en effet une dynamique de décollectivisation. Dans l’organisation du travail, par exemple, les grands collectifs, auxquels étaient associés des syndicats puissants, sont cassés. Ils ne sont pas définitivement révolus mais ils sont brisés. Songeons, par exemple, à la situation actuelle de France Télécom. La conséquence est que l’individu doit davantage se mobiliser, être responsable, se prendre en charge. Il faut d’ailleurs reconnaître que certains réussissent à s’adapter à cette nouvelle donne. Le discours libéral s’appuie là-dessus : ils maximisent leurs chances, ils font preuve d’esprit d’entreprise… Mais, en même temps, les autres, et il faut craindre qu’ils ne soient les plus nombreux, sont détachés de ces appartenances collectives et livrés à eux-mêmes, sans les ressources de base nécessaires.

L’État peut-il enrayer cette évolution ?

Robert Castel : Contrairement à une certaine idéologie d’inspiration libérale qui demeure malgré tout à la mode, je ne crois pas qu’il soit possible d’opposer l’État et l’individu. Plus une société est une société des individus, plus elle a besoin de l’État comme principe d’unification et de protection. À défaut, les individus laissés à eux-mêmes, et en concurrence de tous contre tous, vivent dans une sorte de jungle. « L’homme est un loup pour l’homme… » Seule la puissance publique, garante d’un certain intérêt général, peut opérer un minimum de redistribution et de protection. Ces protections sont nécessaires pour faire une société.

Dans quelle direction faut-il réformer ?

Robert Castel : À rebours des politiques actuelles, le défi à relever est de concilier l’instabilité de l’emploi avec la mise en place de nouveaux droits : qu’on le veuille ou non, l’emploi stable ou l’« emploi à vie » n’est plus la norme. Il faut et il faudra de plus en plus changer d’emploi, être capable de se « recycler ». Pour que cela ne se traduise pas, comme c’est le cas aujourd’hui, par une déclaration d’« inemployabilité », il faudrait accrocher des protections à la personne du travailleur, de sorte que lorsqu’il se trouve dans ces situations de changement ou d’alternance, il conserve des protections et des droits assez forts.

L'Humanité, 12 novembre 2009. Entretien réalisé par Thomas Cortes

Vers une assurance médicale pour chaque Américain ?

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Wed, 11 Nov 2009 13:15:00 +0100

A lire sur le site du Monde Diplomatique, cet article, inédit de Serge Halimi

Presque un an jour pour jour après la confortable élection de M. Barack Obama à la Maison Blanche (53 % contre 46 % au sénateur républicain John McCain) et la consolidation d’une majorité démocrate dans chacune des deux assemblées, la Chambre des représentants a voté le 7 novembre, à l’arraché (220 voix contre 215), une importante réforme du système de santé américain.

Ses principales dispositions marqueraient une avancée sociale pour le pays et une victoire politique pour le président des Etats-Unis. La plupart des 47 millions d’Américains privés actuellement d’assurance médicale — ceux qui ne sont ni assez vieux ni assez pauvres pour être couverts par un système public (Medicare pour les premiers, Medicaid pour les seconds), les salariés que leur employeur n’assure pas, les chômeurs dont le nombre ne cesse de croître () — ne vivraient plus dans la hantise d’une maladie susceptible de les ruiner.

L’Etat élargirait le système public déjà en place pour les plus pauvres (Medicaid) à environ 11 millions d’Américains un peu moins mal payés que les actuels ayants droit. Il subventionnerait l’assurance de la plupart des autres en proportion de leur revenu. Et un système public réservé aux non assurés leur permettrait de ne pas passer sous les fourches caudines des assureurs privés et de leurs tarifs extravagants.

Estimées à 1 100 milliards de dollars pour les dix prochaines années, les nouvelles dépenses publiques découlant de ce projet de loi seraient en partie financées par un relèvement des impôts acquittés par les plus riches. Les employeurs, eux, devraient, dans la plupart des cas, choisir entre couvrir leurs salariés (ce que 38 % des entreprises américaines ne font pas à l’heure actuelle) et s’acquitter d’une amende.

La suite : http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-11-10-sante-usa

Paradis fiscaux : remontons sur le ring

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Wed, 04 Nov 2009 22:43:11 +0100

PAR LES INITIATEURS DE LA CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » :

OLIVIER BLAMANGIN (CGT), ANOUSHEH KARVAR (CFDT), GÉRARD GOURGUECHON (Attac), VINCENT DREZET (Snui), MAYLIS LABUSQUIÈRE (Oxfam France - Agir ici), JEAN MERCKAERT (CCFD-Terre solidaire).

Annonçant la fin des paradis fiscaux à la veille du G 20 de Pittsburgh, le président de la République pensait-il avoir mis KO ces trous noirs de la finance mondiale ? Depuis le 2 avril à Londres, le G 20 a certes semblé emporter le premier round et la France a mouillé le maillot, mais les coups infligés au secret bancaire suisse ou aux clients américains d’UBS sont loin d’avoir mis les paradis fiscaux au tapis. Au contraire, le combat s’annonce long, et âpre. Au-delà des affirmations de principe, le dispositif mis en place à ce jour par le G 20 et l’OCDE est aisément contournable.

Pire, si la détermination affichée n’est pas maintenue dans les mois - et les années - qui viennent, les avancées de 2009 n’auront servi à presque rien, sinon à donner un blanc-seing aux utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires.

Ainsi, selon les critères retenus par le G 20, un paradis fiscal n’a pour rentrer dans le rang qu’à signer douze traités de coopération fiscale, alors que la planète compte plus de 230 territoires susceptibles de signer de tels accords. Ainsi en est-il de Monaco, à qui il a suffi de signer des traités avec des pays tels qu’Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou le Luxembourg pour être «blanchi» ! Au rythme où vont ces petits arrangements entre amis, la liste «grise» des paradis fiscaux sera quasiment vide en 2010 ! Exit la transparence promise.

Premières victimes : les pays pauvres, qui n’ont pas les moyens de négocier ces traités et dont les budgets publics sont pourtant grevés, chaque année, à hauteur de 125 milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales - soit cinq fois les montants jugés nécessaires par la FAO pour éradiquer la faim dans le monde.

Lors du sommet franco-britannique d’Evian, en juillet, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont identifié ce danger. En se disant prêts à «mettre la barre au-dessus de douze», ils reconnaissent qu’il faudra aller plus loin. En réalité, la seule solution, et tout le monde le sait, est la mise en place d’un dispositif multilatéral engageant les paradis fiscaux à donner les mêmes garanties de transparence à tous les pays du monde. Les ministres des Finances du G 20, réunis début novembre en Ecosse, doivent s’y engager. Si, en France, la fraude fiscale représente trois fois le déficit de la Sécurité sociale, pour les pays du Sud ce sont des sommes vitales qui font défaut, pour le développement agricole comme pour les services de santé ou d’éducation.

Autre clé du combat : il est vain d’imposer aux paradis fiscaux d’assouplir leur secret bancaire sans examiner l’ensemble des services opaques qu’ils offrent pour tricher avec le fisc et la justice, comme les sociétés écrans et les trusts. A Berlin, en juin, dix-neuf Etats de l’OCDE - dont la France - l’ont admis. A Christine Lagarde d’afficher cette même détermination lors du prochain G 20 des finances.

Ne pas le faire reviendrait à épargner la partie immergée de l’iceberg. Surtout, le G 20 peut raccrocher les gants s’il ne vise pas les bénéficiaires des paradis fiscaux et judiciaires, c’est-à-dire non seulement les riches individus abonnés à ces artifices exotiques pour échapper à l’impôt, mais surtout les entreprises internationales - françaises comprises - pour qui les taux zéro des paradis fiscaux sont devenus un élément incontournable de la vie des affaires.

En exigeant des banques qu’elles se retirent des paradis fiscaux d’ici mars 2010, le gouvernement français est sur la bonne voie - sauf que la liste grise des paradis fiscaux à laquelle il se réfère fond à vue d’œil. Pour que tout le monde soit logé à la même enseigne - condition sine qua non pour l’efficacité des mesures - il n’y a pas trente-six solutions : la plus opérationnelle est d’exiger la transparence sur l’activité, les effectifs, les bénéfices et les impôts versés par les filiales des entreprises multinationales dans chaque pays où elles opèrent, par l’introduction dans les normes comptables internationales d’une obligation de reporting, de publication de comptes, pays par pays, autant d’informations dont disposent les entreprises mais qui sont aujourd’hui des secrets bien gardés. Sur tous ces points, la France peut faire la différence.

A condition de remonter sur le ring et de mener le combat jusqu’au bout. Les citoyens, mobilisés en nombre dans la campagne «Stop paradis fiscaux !», l’attendent. Ils ne resteront pas inactifs si d’aventure les résultats du G 20 finance s’avèrent décevants. La défaite est interdite.

Tribune parue dans Libération du 2 novembre 2009.

Surprise : les principaux paradis fiscaux sont près de chez nous

noreply@hautetfort.com (Aurélien) — Mon, 02 Nov 2009 13:26:00 +0100

Un Etat des Etats-Unis et deux pays européens constituent le trio de tête du classement des paradis fiscaux révélé ce lundi par une plate-forme d'ONG et d'acteurs de la société civile, Tax Justice Network (TJN). Cette liste de 60 Etats ou territoires n'a rien à voir avec les classements très diplomatiques réalisés par l'OCDE dans la foulée des réunions du G20.

Première différence, de taille : les ONG en question (dont Oxfam, Attac, le CCFD, Transparence international…) n'incluent pas seulement dans leur classement les Etats, mais aussi des territoires faisant partie de ces Etats. C'est pourquoi le Delaware arrive en première position, et la City de Londres en cinquième…

Le classement des soixante n'est pas encore disponbile en français, mais est lisible en anglais sur le site Financial Secrecy Index. Voici le top 10 où, selon TJN, « se concentre, à l'échelle mondiale, l'argent sale et celui de l'évasion fiscale » :

Delaware (Etats-Unis)
Luxembourg
Suisse
Iles Caïman
City de Londres (Royaume-Uni)
Irlande
Bermudes
Singapour
Belgique
Hong-Kong

Nul besoin d'ajouter les deux suivants au classement (Jersey et l'Autriche) ou d'aller plus loin dans le classement (Pays-Bas, Chypre, Malte, Madère, Hongrie, île de Man figurent dans le top 25) pour constater que l'Europe est très bien représentée dans la liste : cinq pays, dont quatre membres de l'UE, dans le top 10. « Les deux candidats à la présidence de l'Union, Tony Blair et Jean-Claude Juncker, viennent de pays figurant dans le top 5 », remarque Jean Merckaert, du CCFD-Terre Solidaire.

La suite sur le site de Rue 89 :

http://eco.rue89.com/2009/11/02/surprise-les-principaux-paradis-fiscaux-sont-pres-de-chez-nous-124331