Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales !

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement européen dans les semaines à venir [5].
Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ?
Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la plaisanterie, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [1], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [2], mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux euro-députés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.
 
Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [3].
Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.
 
Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations
Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.
Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [4].
[1] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats
[2] Voir notre communiqué «  Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens  » et «  Allô  ? Le PS et le gouvernement «  s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs  »  ».
[3] «  Coopération réglementaire  » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.
[4] Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits  !.
[5] https://www.collectifstopTAFTA.org/...