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Taxes

  • Taxe sur les transactions financières : pour 10 000 organisations européennes, le moment est venu

    AIDES – Attac – Coalition PLUS – Oxfam France


    Une coalition européenne d’organisations de la société civile et de syndicats, représentant des dizaines de millions de personnes, lancent une campagne intitulée « Le moment est venu » (The Time is Now) pour demander expressément aux chefs d’État et ministres des Finances européens d’adopter enfin, en juin 2016, un accord sur une taxe sur les transactions financières (TTF) ambitieuse et solidaire.
    10 000 organisations ont interpellé leurs chefs d’État respectifs dans une lettre ouverte, les exhortant à trouver un accord d’ici juin – comme décidé en décembre dernier – et à allouer les revenus de la taxe à la solidarité internationale.
    Suite aux révélations des « Panama Papers », les efforts pour assainir le secteur financier doivent s’accélérer et l’Europe ne peut ignorer le rôle important que la TTF peut jouer en ce sens. Cette taxe fournirait aux autorités financières une information plus juste sur les propriétaires réels des avoirs financiers, contribuant ainsi à lutter notamment contre l’évasion et la fraude fiscale. De plus, la TTF permettra de générer des recettes provenant précisément des institutions qui tirent profit des paradis fiscaux : les grandes banques. Les revenus de la TTF devront atteindre au moins 35 milliards d’euros et doivent servir, selon AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, à financer le développement, l’adaptation au changement climatique et la santé mondiale comme la lutte contre le sida.
    Pour Alexandre Naulot, responsable de plaidoyer Secteur financier à Oxfam France : « Une taxe ambitieuse sur les transactions financières est un instrument crucial pour lutter contre la spéculation financière, mais aussi pour taxer la finance opaque, qui jouit de toute les dérégulations que lui offrent les paradis fiscaux. Mais l’autre enjeu principal de la TTF porte sur l’utilisation des recettes de cette taxe. Taxer la finance spéculative pour financer la solidarité internationale est le sens même de la TTF. »
    Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS, a déclaré : « Le président Hollande doit s’assurer de la bonne mise en place de la TTF et de l’affectation de ses revenus au financement du développement, à l’adaptation au changement climatique et à la santé mondiale comme la lutte contre le sida. Sans quoi, ce sera encore une de ses promesses qu’il ne verra pas naître sous son mandat. Le moment de la TTF est venu ».
    Cette annonce historique devrait avoir lieu le 17 juin, lors du Conseil européen des ministres des Finances (Ecofin) qui aura lieu à Bruxelles. Par ailleurs, sans attendre un accord final sur les aspects techniques de la taxe, les Chefs d’État, François Hollande le premier, doivent dès maintenant créer une coalition de pays européens souhaitant consacrer la majorité de cette taxe à la solidarité internationale.
    Nous, coalition européenne d’organisations de la société civile et de syndicats représentant des millions de personnes, exhortons les gouvernements européens à trouver un accord politique au plus vite. La nouvelle échéance fixée à juin 2016, doit être respectée. Les leaders européens ont ici l’opportunité d’améliorer les conditions de vie de millions de personnes en Europe et dans les pays les plus pauvres, au lieu de favoriser le secteur financier.

    Communiqué de presse 19 mai 2016

  • Le comité stratégique de M. Fekl : tuer le temps pour éviter le débat public ? Nous refusons de cautionner une parodie de démocratie


    Communiqué commun Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires, le 16 mars 2015.


    Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond » [4]. Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

    Mis en place à l’automne dernier, le CSS se voulait un espace de consultation, d’information et d’écoute des différentes composantes de la « société civile ». Dans la mesure où des négociations sont en cours, nos organisations ont décidé de participer à ce comité afin d’y porter leurs inquiétudes sur ces négociations et d’être informées de leur avancée comme des positions portées par le gouvernement français. Une convocation à une nouvelle réunion du CSS le 18 mars vient d’être envoyée par le Secrétaire d’État : aucun document préparatoire ni information sur les positions du gouvernement ne sont communiqués, et l’ordre du jour proposé est quasiment identique à celui reçu lors de la première convocation… En six mois, seule une opération de relation publique avec la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a été organisée courant décembre.
    Hasard du calendrier ? Cette réunion est enfin convoquée après que nous ayons dénoncé fin février la cacophonie des positions françaises sur le mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État ou ISDS (suite à la fuite d’un document du Secrétariat général aux affaires européennes envoyé aux euro-députés français) [1]. Alors que le rapporteur social-démocrate Bernd Lange en préconisait l’abandon, à l’instar des citoyens européens [2] comme des députés et sénateurs français [3], le gouvernement maintient l’ambiguïté et semble davantage enclin à travailler en souterrain pour s’assurer de son maintien sous une version réformée restant favorable aux investisseurs plutôt qu’à écouter la population. Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, «  en fait de transparence, nous continuons d’apprendre l’essentiel des positions du gouvernement français à travers des déclarations alambiquées ou des fuites  ».
    Nous tirons donc aujourd’hui les conclusions de six mois d’existence de ce CSS :
    Face à l’importance des enjeux posés par ces accords de libre-échange (TAFTA et CETA notamment) et à la volonté manifeste du gouvernement de ne pas engager de réelle consultation démocratique dans le cadre du CSS, nos organisations ont décidé de quitter ce comité. Elles refusent de cautionner plus longtemps ce qui n’est qu’un outil de communication du gouvernement, dissimulant la volonté d’imposer ces accords à tout prix. Les enjeux sont suffisamment importants pour ne pas se contenter d‘un pseudo comité stratégique s’apparentant à l’usage à une mise sous cloche du débat public. Selon Nicolas Roux, des Amis de la Terre , «  Derrière une volonté affichée de transparence, ce comité n’est qu’un alibi sans aucun contenu et sans perspective réelle de prise en compte des avis exprimés par les organisations qui y participent  ».
    Nous souhaitons œuvrer à la construction d’un débat clair et public, répondant à l’exigence citoyenne. Réaffirmant notre opposition à tout mécanisme ISDS (aussi bien pour TAFTA que pour CETA) et nos préoccupations en matière de démocratie, de justice sociale, d’agriculture durable et de transition énergétique, nous sommes demandeurs d’un véritable débat sur un grand média public et de la mise en place d’un cadre de travail adéquat, et ce dans un délai court, avant que les décisions ne soient prises en coulisse.

    Signataires : Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires


    [1] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l
    [2] Près de 150 000 citoyens européens ont affirmé leur rejet de ce mécanisme lors d’une consultation publique européenne et la Commission européenne a été amené à reconnaître que seuls les lobbies d’affaire et les grandes compagnies sont majoritairement pour l’ISDS et que toutes les autres catégories économiques et sociales sont majoritairement contre.
    [3] http://www.senat.fr/rap/l14-134/l14-1341.pdf et http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp
    [4] http://matthias-fekl.fr/accord-uecanada-matthias-fekl-questions-au-gouvernement-assemblee-nationale-08-10-2014/

  • Nouveau rapport TTF : la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros

    Logo Attac.jpgAujourd’hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d’étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

    Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.
    Trouble jeu français
    L’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu’une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d’euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu’à l’heure actuelle.
    Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l’Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.
    Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l’encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».
    Evasion fiscale
    Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l’évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.
    En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres.
    Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.
    Des millions de vies en jeu
    Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l’ONU, 21 millions de décès par le sida d’ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d’ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n’ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d’une TTF ambitieuse constitue aujourd’hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

    Communiqué du 9 mars 2015


    Informations complémentaires
    Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf
    Le résumé du rapport en français est disponible ici : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

     

  • Rencontre avec Michel Sapin sur la TTF : la réaction des associations

    Logo Attac.jpgDu 12 au 14 janvier 2015, les associations engagées pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) ont rencontré le Ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, portée par onze pays membres de l’Union européenne, dont la France, et défendue par la société civile.

    (Communiqué commun : AIDES / Amis de la Terre / Attac France / CCFD – Terre Solidaire / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Réseau Action Climat)

    Les associations saluent l’initiative du Ministre d’avoir organisé ces rencontres au cours desquelles elles ont réitéré la nécessité d’une taxe réellement ambitieuse et solidaire. Les associations ont noté l’engagement de M. Sapin à travailler « avec plus de transparence » sur ce dossier. Elles espèrent que ce dialogue se poursuivra, dans un cadre collectif plutôt que bilatéral, et demeurent vigilantes.

    Les associations attendent désormais du Ministre des Finances qu’il soit davantage à l’écoute des messages qui lui sont adressés, tant de la part des parlementaires que de la société civile, et les intègre dans la position française afin de parvenir à la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières au profit de la solidarité internationale, ceci, comme prévu, au 1er janvier 2016.

    Les associations demandent notamment au Ministre des Finances Michel Sapin :

    • Une taxe sur l’ensemble des transactions financières et suffisamment ambitieuse pour permettre de réguler la finance et générer, comme estimé par la Commission européenne, entre 24 et 35 milliards d’euros par an, selon les transactions concernées. Cette taxe devra rapporter au moins 6 milliards d’euros en France.
    • En 2015, un accord politique fort des 11 pays concernés en faveur d’une affectation commune des recettes de la taxe à la solidarité internationale. Rappelons que le Président s’est engagé à de nombreuses reprises à allouer les recettes de la taxe aux grandes urgences mondiales que sont la lutte contre le changement climatique et les pandémies comme le sida. La prochaine rencontre de la France et de l’Allemagne, tant au niveau des chefs d’États que des ministres des Finances, devra signer un premier accord franco-allemand en ce sens.
    • L’annonce d’un calendrier précis et des initiatives qui seront prises par la France afin de parvenir d’une part à un accord sur l’assiette de cette taxe, d’autre part sur son affectation.
    • L’instauration d’un dialogue avec les associations et d’une transparence totale concernant la position française sur ce sujet. Le ministère des Finances, dès qu’il aura finalisé ses consultations et sa position, devra faire part publiquement de sa position écrite.

    Les associations ont avancé des recommandations concrètes pour parvenir aux recettes mentionnées et participer à la régulation financière. Ces recommandations portent sur les taux, le principe de collecte, et sur l’assiette. Elles ont notamment réitéré leur demande de taxer les transactions intra-journalières, notamment les transactions à haute fréquence, et inclure l’ensemble des produits dérivés.

    Le Ministre des Finances rencontrera lundi 26 janvier ses homologues européens lors d’un ECOFIN où il devrait présenter le projet français. Cette rencontre sera décisive pour juger du véritable engagement de la France et de l’écoute qu’il consacre aux parlementaires et à la société civile française.

    Communiqué du 14 janvier 2015

  • La société civile se mobilise pour sauver la TTF européenne

    Logo Attac.jpgÀ l’occasion du Conseil Ecofin du mardi 9 décembre, les 11 pays qui souhaitent mettre en œuvre une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) tenteront de trouver un accord sur la forme que prendra cette taxe.

    Alors que Bercy et les grandes banques sont à l’œuvre pour en réduire la portée, plus de 30 organisations associatives, syndicales et politiques interpellent François Hollande ; elles l’enjoignent de cesser de bloquer les négociations et de se prononcer pour une véritable taxe sur les transactions financières.

    La lettre ouverte est consultable sur le site d’Attac : https://france.attac.org/se-mobilis....

    La coalition allemande pour la TTF est par ailleurs à l’initiative d’une lettre ouverte à Wolfgang Schaüble. Avec la coalition française, elle exige que le ministre des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l’UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières.

    La lettre ouverte à Schaüble est disponible sur le site d’Attac :https://france.attac.org/se-mobilis....

    Ainsi que la traduction du communiqué de la coalition allemande :https://france.attac.org/se-mobilis....

    Des actions seront menées ce soir à Rome, Berlin, Madrid et Paris pour soutenir une TTF européenne ambitieuse et solidaires et dénoncer le blocage des négociations par le gouvernement français.