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Europe

  • CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

    Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
    La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
    Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».
    Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »
    Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».
    « On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.
    Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »
    Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
    Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.
    « Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.

  • Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

    Logo Attac.jpgDécidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour essayer de court-circuiter tout débat suite à la vaillante résistance du parlement wallon, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.
    Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord.
    Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire.
    Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre.
    Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel.
    L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme.

    Communiqué Attac du 29 octobre 2016

  • Mobilisation "Grèce" à Poitiers jeudi 13 octobre et sortie d'un livre

    Le collectif de Solidarité avec la Grèce de Poitiers organise :
    - une solidarité concrète avec les dispensaires autogérés grecs et particulièrement avec celui d’Halandri, à Athènes, en collectant des médicaments, du matériel médical, para-médical, ainsi que de l’argent.

    Une caravane militante ni humanitaire, ni caritative, mais solidaire, s’est constituée pour convoyer les collectes médicales à destination des dispensaires autogérés grecs tout en apportant une information et une sensibilisation au cours de son trajet.

    Elle s’arrêtera à Poitiers jeudi 13 octobre, et sera l’occasion d’une mobilisation toute la journée :
    - à 12 h : présence militante place du marché, arrivée de le la caravane vers 14 heures, recueil des dons (médicaments, matériel médical et para médical, argent).
    - à 17 h : Accueil au centre de santé des Trois cités par Fernande Cormier. Conférence de presse commune. Annonce du jumelage du collectif de Poitiers avec le Dispensaire d’Halandri à Athènes

    A partir de 19 h :
    Soirée Projection débat Salle Lawson Body, rue de la ganterie
    - à 19 h : Pot d’accueil, salle Lawson Body
    - à 20 h : Projection du Film de Philippe Menut « La tourmente grecque II. Chronique d’un coup d’état »

    puis débat :
    - Animation : Pascal Franchet, membre de la caravane solidaire Bretagne, président du CADTM France et la CGT de l’hôpital Laborit, exposé de la situation sanitaire en psychiatrie.

     

    A lire :

    grece4.jpgLES DISPENSAIRES AUTOGÉRÉS GRECS RÉSISTANCES ET LUTTES POUR LE DROIT À LA SANTÉ

    L’effondrement du système de santé est certainement une des conséquences les plus tragiques de la crise économique et sociale qui secoue la Grèce. Selon Médecins du monde, 25 à 30 % des personnes qui se présentent aujourd’hui à l’hôpital sont refusées. Fermeture de dizaines d’hôpitaux, réduction drastique des effectifs, multiplication des suicides et des maladies mentales, pénurie de médicaments, pourcentage croissant de la population privé d’accès aux soins : face à cette situation les Grecs ont réagi en créant des structures solidaires gratuites et autogérées pour prendre en charge collectivement les questions de santé.

    Prix public : 8 €.

  • Europe, l'expérience grecque

    Capture d’écran 2015-12-09 à 10.29.41.pngEn Grèce se joue aujourd’hui une bataille politique cruciale pour l’avenir de l’Europe. Depuis la victoire électorale de Syriza le 25 janvier 2015 a lieu une tentative inédite pour rompre avec la politique économique néolibérale de l’Union européenne et sortir du carcan mortifère de l’austérité. Les négociations avec l’Eurogroupe et le bras de fer avec la Troïka ont conduit cet été à deux événements politique majeurs : la victoire du non au référendum en Grèce, puis la signature par le gouvernement grec, sous la pression économique et politique des institutions européennes, d’un troisième Mémorandum. Les réussites et les échecs de cette expérience grecque, ses enseignements pour la gauche de transformation sociale, les nouvelles perspectives internationalistes qu’elles rendent possibles, sont désormais en discussion dans tous les pays européens et particulièrement en France.

    Les auteurs, Étienne Balibar, Frédéric Boccara, Thomas Coutrot, Alexis Cukier, Cedric Durand, Michel Husson, Pierre Khalfa, Sandro Mezzadra, Catherine Samary et Frieder Otto Wolf agissent à des titres et en des lieux divers pour soutenir le peuple grec.
    Prix public 8€.

  • Le TAFTA : où en est-on ?

    Des "fuites" révélées par l'association Greenpeace donnent une idée précise de ce qui se négocie actuellement entre l'UE et les Etats-Unis. Un premier aperçu avec cet article du Monde et avec les premiers documents de Greenpeace.

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html

     

    http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce-on-veut-nous-manger