Suppression de la taxe sur les bénéfices des banques

 

Communiqué d'Attac France, le 27/10/2009

Les députés de la majorité, sous la pression de Bercy, viennent de supprimer un amendement au projet de loi de finance qui instituait une taxe supplémentaire de 10 % sur les bénéfices des banques. Cette taxe était pourtant parfaitement légitime pour deux raisons au moins : d’une part, l’Etat et donc les contribuables sont intervenus massivement pour sauver les banques et éviter leur effondrement alors qu’elles étaient en grande partie responsables de la crise ; et d’autre part, les banques font à nouveau des profits considérables, alors même qu’elles réduisent leurs crédits à l’économie.

Sarkozy, son gouvernement et sa majorité se comportent, une fois de plus, en alliés inconditionnels des milieux bancaires et financiers. Ils refusent de rechercher des financements nouveaux et légitimes, au moment où le déficit et la dette publics ne cessent de croître. Dans ce système dérégulé à outrance auquel le gouvernement n’a rien voulu changer, les banques renouent avec des comportements désastreux pour la société. Attac France lancera prochainement une campagne unitaire pour faire entendre la voix des citoyens face à ce système bancaire.

 

Taxer les profits des banques ? Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort

 

L’Assemblée nationale a adopté le principe d’une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Ce fut un vote acquis à la surprise générale puisque le gouvernement s’y opposait bien que le Commission des finances se fut prononcée en faveur d’un tel amendement au projet de loi de finances 2010.

Est-il vrai que « les banques n’ont pas commis de faute », comme le répète à l’envi Mme Lagarde ? Elles ont participé à la frénésie spéculative qui a précédé la crise, elles possèdent des comptoirs dans les principaux paradis fiscaux, elles ont appelé au secours les fonds publics mais ont poursuivi leurs habitudes de rémunérations exorbitantes pour les principaux managers et traders. Parallèlement, elles rechignent à prêter de l’argent pour faciliter le développement de véritables activités productives.

S’agit-il donc de pratiques normales au regard des besoins de la société ou fautives ? Les banques ont prouvé une fois encore que la finance actuelle est « socialement inutile », comme l’avait dit il y a peu Adair Turner, responsable de l’autorité bancaire britannique.

L’association Attac rappelle l’urgente nécessité d’un encadrement public strict du secteur bancaire et financier, la séparation des banques de dépôts et d’affaires, l’instauration d’une fiscalité sur les profits financiers qui n’ont aucune raison d’être.

Au moment où l’on entend murmurer des appels en faveur d’une taxation des transactions financières internationales, pour un montant certes beaucoup trop faible, il serait mal venu de s’opposer à une contribution supplémentaire des banques. Attac condamne à l’avance toute tentative de refaire voter les députés lundi prochain pour qu’ils s’alignent sur les ordres donnés à l’Élysée, dans les salons des banques ou du Medef.

Il est vrai que les pouvoirs ont pris l’habitude de refaire voter les peuples ou leurs représentants quand ceux-ci ont le mauvais goût d’être rebelles. Il est temps que la parole citoyenne l’emporte sur les intérêts financiers. Dans ce but, Attac souhaite lancer avec d’autres associations et les syndicats une grande campagne d’explication et de mobilisation pour transformer en profondeur l’activité des banques.

 

Le climat se réchauffe et les négociations se gèlent

 

Deux mois avant la Conférence de l’ONU sur le climat à Copenhague, une session préparatoire s’est achevée le 9 octobre à Bangkok.

Elle a été dominée par la discussion du cadre des négociations. La conférence de Copenhague doit en effet statuer sur la deuxième phase du protocole de Kyoto, la première phase expirant en 2012. Or les États-Unis n’ont pas ratifié le protocole qui, malgré toutes ses insuffisances et limites, fixe un cadre contraignant, sous l’égide des Nations unies, et reconnaît de fait la distinction nécessaire entre les responsabilités des pays du Nord au sujet du dérèglement climatique et celles du Sud. Les États-Unis, soutenus par l’Australie, le Canada et, maintenant, par l’Union européenne, demandent la rédaction d’un nouveau texte, fixant des objectifs généraux de réduction des émissions et renvoyant aux politiques nationales le soin de décider le niveau des réductions. Cette configuration reviendrait à supprimer tout mécanisme contraignant pour les pays industrialisés, et à diluer la responsabilité historique des pays du Nord pour l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

C’est la raison pour laquelle ATTAC soutient les pays du Sud lorsqu’ils refusent cette démarche. Ces derniers réclament que les engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre correspondent aux recommandations renouvelées du GIEC, à savoir une réduction d’au moins 40% d’ci 2020, par rapport aux niveaux de 1990 dans les pays du Nord, ce qui est loin d’être le cas, en particulier de la part des États-Unis. Par ailleurs, aucune annonce sérieuse n’a été faite en termes de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les dernières propositions de l’Union européenne en la matière sont très en dessous des engagements préconisés par le PNUD et seraient pour plus de la moitié assurées par des financements privés. Enfin, les pays du Sud refusent que les institutions financières internationales soient au cœur du mécanisme de financement pour les pays du Sud, alors que ces institutions leur ont imposé des politiques aux résultats dramatiques (crise asiatique de 1997, crise argentine de 2001, plans d’ajustement structurel, etc.) et alors que leurs conseils d’administration sont contrôlés par les pays riches.

Il faut que puisse s’engager dès maintenant un autre modèle de développement au Nord et au Sud, fondé sur la sobriété énergétique, sur l’abandon des fausses solutions au changement climatique (agrocarburants, nucléaire, stockage du carbone), sur la justice sociale et le respect de la souveraineté des peuples. ATTAC s’adresse donc en priorité aux gouvernements des pays du Nord pour qu’ils s’engagent de manière contraignante à réduire significativement leurs émissions et qu’ils reconnaissent la dette écologique envers les pays du Sud, en assurant un financement public de la lutte contre le réchauffement climatique, distinct de l’aide au développement, obligatoire et différencié selon la situation des pays et géré par les Nations unies. Cet engagement, dans le cadre des Nations unies, est nécessaire, pour que les pays du Sud abandonnent des modèles de développement qui reproduiraient le modèle productiviste des pays du Nord, en accélérant la marchandisation des biens communs, en niant les droits des peuples indigènes et en creusant encore les inégalités sociales. Le développement privilégié du marché international des droits à polluer et des mécanismes de compensation pour réduire les émissions va à contresens. Ces mécanismes reviennent à exonérer les entreprises et les pays du Nord de leurs responsabilités à diminuer les émissions de gaz à effet de serre chez eux, en achetant des droits à bon marché contre des investissements "propres" dans les pays du Sud, au mépris souvent des réalités sociales. Ces marchés sont par ailleurs très difficilement contrôlables, ils sont soumis aux aléas de la spéculation et des fluctuations inhérents à la logique des marchés. Ils sont vécus par nombre de mouvements sociaux comme une nouvelle forme d’impérialisme écologique. Beaucoup de pays du Sud, soucieux d’attirer des investissements, pourraient accueillir ces investissements, comme ils ont accepté de recevoir les déchets toxiques des industries du Nord, au lieu d’exiger de véritables transferts de technologies, et l’abandon des brevets sur les technologies vertes, qui seront au contraire renforcés dans le cadre des négociations de l’OMC à Genève en novembre.

Pour obtenir des avancées sur toutes ces questions il faut une importante mobilisation internationale pendant la conférence de Copenhague. À Bangkok, en parallèle à la réunion préparatoire de l’ONU, s’est tenue une réunion du réseau international "Climate Justice", qui regroupe de nombreux mouvements sociaux et citoyens du monde entier. En France, le collectif Urgence climatique justice sociale (www.climatjustice.org) agit pour organiser un débat public et pour faire aboutir ces revendications. ATTAC appelle à la constitution dans toutes les villes et régions de France de collectifs pour répondre à l’urgence climatique et défendre la justice sociale. Les réponses au défi du changement climatique exigent en effet l’implication à la base des citoyens, des élus, des mouvements sociaux et écologistes.

Attac France, Montreuil, le 11 octobre 2009

 

Succès de la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste

Communiqué d'Attac France

http://www.france.attac.org/spip.php?article10365

Organisée par le Comité national contre la privatisation, la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste a été un succès considérable. Avec plus de 10 000 points de vote et, à l’heure où nous écrivons, près de 2 millions de participants, c’est un processus démocratique d’ampleur qui s’est effectué. Il est la preuve de l’attachement de la population au grand service public de proximité qu’est La Poste.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et du Président de la République. D’ores et déjà leur tentative de faire passer en catimini le projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme a échoué. Aucune raison ne justifie cela sinon le fait d’entamer un processus de privatisation qui est refusé par nos concitoyens.

Dans cette situation, le gouvernement doit tout d’abord geler son projet de loi et engager un véritable débat public sur l’avenir du service public postal. La votation citoyenne a confirmé que l’avenir des services publics est l’affaire de toutes et de tous. Elle rend encore plus actuelle et nécessaire l’organisation d’un référendum sur le sujet.

Attac France,

Le 4 octobre 2009

 

G20 : trois fois zéro et gesticulations en vain

 

Pour la troisième fois en moins d’un an, le G20 vient d’administrer la preuve de son obstination à conforter le système financier mondial dans ses pires travers, ceux qui ont conduit à la plus grave crise depuis quatre-vingts ans.

Les décisions

Bonus : l’arbre qui cache la forêt
Le G20 braque les projecteurs sur les bonus des traders : les bonus pourront être fixés "en pourcentage du revenu net bancaire", lorsqu’une banque "ne dispose pas de fonds propres suffisants". Les traders seraient récompensés quand ils font faire des bénéfices à leur banque et seraient pénalisés en cas de perte. Qu’est-ce que ce système, sinon une légitimation des profits d’une finance « socialement inutile » par définition, selon les propres termes de M. Adair Turner, président de l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni ?

G20 et FMI : les nouveaux directoires de l’économie mondiale
Le G20 annonce le retrait du G8 pour se promouvoir nouveau gouvernement de l’économie mondiale, laissant de côté une grande partie de l’humanité, celle qui est la plus pauvre. La modification minime des droits de vote au sein du Fonds monétaire international en faveur des pays émergents n’est pas en mesure de changer véritablement la réalité du pouvoir ni les fondements de ses politiques d’ajustement structurel.

OMC : la libéralisation des marchés reste la seule solution
Encore une fois, le G20 a défendu une conclusion du cycle de Doha à l’OMC dès l’année prochaine. "Nous maintiendrons l’ouverture et la liberté des marchés et réaffirmons les engagements pris à Washington et à Londres : nous nous abstiendrons d’élever des obstacles aux investissements ou aux échanges de biens et de services ou d’en imposer de nouveaux" et "nous ne recourrons pas au protectionnisme financier, notamment à des mesures qui restreindraient les flux de capitaux à l’échelle mondiale". L’idéologie néolibérale est intacte, malgré les dégâts qu’elle a entrainés depuis 30 ans.

Les absences

Les paradis fiscaux seront-ils démantelés ?
Non, ils sont blanchis, alors qu’à peine 5% d’entre eux ont signé des accords de coopération qui ne les engagent à pas grand-chose tant que les banques et les fonds spéculatifs ne seront pas empêchés d’y faire des opérations marquées par la fraude et l’évasion fiscales. Et la plupart des secrets des banquiers resteront bien enfouis.

Les marchés de gré à gré et les hedge funds seront-ils interdits, et les produits dérivés et la titrisation fortement encadrés ? 
Les banques de dépôts et les banques d’affaires seront-elles séparées ?
Non, tous les mécanismes financiers pratiquement incontrôlables sont maintenus et ils continueront à imposer des critères de rentabilité exorbitants et à générer des actifs financiers dont la valeur sera d’autant plus fictive qu’elle sera énorme.

Les transactions financières seront-elles taxées ?
Non, et pour donner le change, quelques voix gouvernementales parlent de la taxe Tobin, mais c’est aussitôt pour la rendre facultative, pour lui fixer un taux ridiculement bas, ou conditionner sa mise en œuvre à l’accord de l’ensemble des places boursières. De quoi rassurer les financiers.

Des mesures concrètes et efficaces seront-elles prises au niveau international contre le changement climatique ?

Non, l’appel des pays du G20 sur la question apparaît complètement creux, puisqu’aucune proposition concrète en terme de mesure et de financement n’est avancée. Leur intention affichée de "ne pas ménager leurs efforts pour conclure un accord à Copenhague" ne doit pas faire oublier que les positions actuelles des pays riches empêchent tout accord sérieux, à la hauteur des exigences écologiques.

Les conclusions d’Attac

Le G20, dans ses trois réunions de Washington (novembre 2008), Londres (avril 2009) et Pittsburgh, confirme que les gouvernements des pays les plus puissants considèrent que le système financier doit être remis en selle et non pas remis en cause : la foi en la capacité des marchés à s’autoréguler reste globalement intacte. Pourtant, la gravité de la crise, s’étendant de la finance à l’économie, au social et à l’écologie aurait dû servir de dernier avertissement.

Le sauvetage des banques et de l’ensemble du système financier sans aucune contrepartie pour la société, la relance de l’économie à coups de déficits publics sans imaginer un mode de développement écologique, et les atermoiements face au dérèglement climatique dont la régulation est confiée au marché créeront malheureusement les conditions d’une prochaine crise encore plus grave.

Les services publics, l’assurance maladie et les retraites continuent d’être privatisés dans les pays du G20, sous la pression des compagnies d’assurance et des fonds de pension, acteurs majeurs de la spéculation financière.

Les revenus du capital ne seront pas limités et ceux du travail attendront d’être revalorisés. Le G20 ne dit rien sur cette question d’autant plus cruciale que la montée extraordinaire des inégalités est l’une des principales raisons du caractère systémique de la crise.

L’association Attac réaffirme son opposition radicale à un système économique et financier prédateur et inégalitaire et son engagement en faveur : 
d’une socialisation du secteur bancaire et financier avec un contrôle citoyen ; 
d’une taxation internationale des transactions financières ; 
d’une limitation stricte des revenus financiers ; 
du placement hors marché des biens publics mondiaux ; 
d’une régulation mondiale de la finance, de l’économie et de l’écologie (en particulier du climat) sous l’égide de l’ONU.

 

Pour une véritable taxe Tobin

 

La profondeur de la crise qui s’est abattue sur le monde il y a deux ans est telle que de nombreux thuriféraires de la dérégulation et de la financiarisation hier font assaut d’imagination aujourd’hui pour colmater les brèches qu’ils ont eux-mêmes ouvertes. La volte-face des gouvernements français, allemand et britannique en très peu de temps illustre l’impasse dans laquelle sont enfermées les politiques néolibérales.

Ainsi, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, propose une « contribution volontaire sur les transactions financières au service du développement ».

Est-ce bien sérieux ? D’une part, le caractère volontaire qu’aurait une telle taxe rappelle étrangement la foi en la capacité des banques et des institutions financières à s’auto-réguler, la foi dans les mécanismes spontanés du marché à produire de la stabilité financière et de l’harmonie sociale. D’autre part, le taux minuscule qui serait appliqué aux transactions financières (0,005 %, soit cinq cent millièmes) est de nature à « rassurer les financiers », comme le dit M. Kouchner.

En réalité, les pays les plus puissants de l’Union européenne veulent arriver au sommet du G20 à Pittsburgh en affichant une proposition qu’ils savent inapplicable : l’obstruction des États-Unis devant une quelconque limitation des transactions est connue, et toutes les institutions européennes, auxquelles ils participent pleinement, refusent d’instaurer une taxe digne de ce nom.

Dans ces conditions, Attac, dont de nombreux représentants des pays européens sont réunis ce week-end à Paris, réaffirme que : 
un contrôle strict des mouvements des capitaux est indispensable pour mettre un terme à l’instabilité et à la spéculation financières ; 
une taxe de type Tobin doit être appliquée à toutes les transactions financières d’un taux suffisant (Tobin lui-même la proposait de 0,5 à 1 %), en prévoyant la possibilité de l’augmenter très fortement pour tuer dans l’œuf tout mouvement spéculatif naissant ; 
cette taxe serait d’autant plus efficace qu’elle serait appliquée au niveau mondial, mais, d’ores et déjà, l’échelon de l’Union européenne serait parfaitement opérationnel, compte tenu du degré d’intégration des économies et de la place qu’occupe l’Union dans le monde ;
cette taxe devrait s’inscrire dans un ensemble de mesures cohérentes susceptibles de réduire l’emprise de la finance sur les sociétés : suppression des paradis fiscaux, limitation des revenus financiers, suppression des bonus, mise en place d’un pôle public du crédit contrôlé démocratiquement ; 
enfin, vouloir aider les pays pauvres à se développer, c’est bien, leur laisser la possibilité de maîtriser ce développement serait mieux : souveraineté alimentaire, annulation de la dette publique, arrêt immédiat de tous les plans d’ajustement structurel, redistribution des richesses, libre circulation des connaissances et des techniques pour sortir de la crise, notamment écologique, sont des conditions absolument nécessaires.

Attac France, Montreuil, le 18 septembre 2009

 

La taxe carbone ou la fiscalité écologique au rabais

 

Le président Sarkozy a tranché : la France aura une taxe carbone et inaugurera une fiscalité écologique au rabais. Pire, le dispositif gouvernemental contribuera à délégitimer l’idée même d’une fiscalité écologique, pourtant indispensable pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Qu’on en juge. Tous les experts préconisaient un prix de départ de la tonne de CO2 d’au moins 32 euros pour avoir un minimum d’efficacité, c’est-à-dire pour amorcer la division par quatre en 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre. Le prix ne sera que de 17 euros. Il s’aligne ainsi sur le cours très bas en vigueur sur le marché des permis d’émission. C’est donc ce dernier qui, malgré son instabilité et les risques spéculatifs qu’il recèle, devient le guide de la régulation. Ce choix est d’autant plus néfaste que les quotas d’émission sont et seront distribués gratuitement aux entreprises jusqu’en 2012, et même jusqu’en 2020 pour beaucoup d’entre elles, et que ce système ne couvre que 40% des émissions de gaz à effet de serre européennes.

L’assiette de la taxe ne comprendra que les consommations de combustibles fossiles et laissera de côté l’électricité, ce qui revient à exonérer l’industrie nucléaire de toute contribution et qui amènera beaucoup de consommateurs à davantage faire appel au chauffage électrique, particulièrement peu économe pour les ménages et peu écologique puisque les périodes de pointe sont couvertes par des centrales thermiques.

Le remboursement aux ménages de l’intégralité du produit de la taxe carbone signifie que pas un centime ne pourra être utilisé pour initier des politiques publiques en faveur des énergies alternatives au nucléaire et aux fossiles, des transports publics et de la rénovation des logements. La restitution de la taxe sous forme de réduction d’impôt sur le revenu aux ménages imposables et d’impôt négatif aux non imposables représente un simulacre de justice sociale car elle évite de remettre à plat le système fiscal français, totalement injuste du fait de sa très faible progressivité.

Au final, la taxe carbone sarkozienne est dans la suite logique du Grenelle de l’environnement : battage médiatique, détournement des véritables enjeux et réalisations concrètes médiocres. La France, l’Europe et le monde ont besoin d’une véritable fiscalité écologique, insérée dans des programmes d’investissements publics susceptibles à la fois de préparer l’avenir et de réduire les inégalités. Justice sociale et écologique vont de pair. La taxe carbone qui est prévue n’atteindra aucun de ces objectifs.

Attac France, Montreuil, le 11 septembre 2009

 

Comment saboter une conférence des Nations Unies

 

La Conférence des Nations unies sur la crise économique et financière mondiale et ses conséquences sur le développement, qui se tient du 24 au 26 juin à New-York, aurait pu être l’occasion de mobiliser l’ensemble des 192 États membres autour d’un projet planétaire de sortie du modèle néolibéral dominant - dont la faillite est avérée -, en vue de la construction d’un autre monde plus juste, plus démocratique, plus solidaire et plus respectueux des impératifs écologiques.

Cela ne sera malheureusement pas le cas, et les grands pays industrialisés, derrière lesquels se font sentir les pressions des transnationales, en portent totalement la responsabilité.

Au départ, le président de l’Assemblée générale, le Nicaraguayen Miguel D’Escoto, à qui revient le mérite d’avoir convoqué cette Conférence, avait nommé une commission d’experts, présidée par le Prix dit Nobel d’économie Joseph Stiglitz et chargée de faire des recommandations. Le rapport Stiglitz contient des analyses rarement formulées à ce niveau sur la responsabilité des inégalités dans la gestation de la crise et sur l’incapacité du marché à s’auto-réguler. Il formule également des propositions intéressantes sur la régulation du système financier international, sur la résorption de la dette des pays pauvres, etc. Mais, dans le même temps, et sans craindre la contradiction, il ne sort pas du cadre classique de la liberté de circulation des capitaux et du libre-échange. Il est également regrettable que l’appel à l’augmentation de l’aide publique au développement, resté sans effet depuis des décennies, n’ait pas été remplacé par une proposition de taxes globales. [1]

Malgré ses limites, ce rapport pouvait permettre d’ouvrir un débat dans les sociétés, et conduire à quelques avancées au niveau international, qui auraient pu être reprises dans la déclaration finale de la Conférence. Mais les États-Unis et les pays membres de l’Union européenne se sont ingéniés à vider le projet de déclaration finale de la majeure partie des recommandations du rapport Stiglitz. Alors qu’il s’agissait de promouvoir le G-192 comme instance de décision internationale, ils ont réussi à réintroduire la primauté du G-20. Enfin, pour mieux banaliser le statut de cette réunion, ils n’y ont dépêché aucun chef d’État ou de gouvernement. C’est en particulier vrai de la France, le président Sarkozy n’ayant même pas mentionné cette Conférence dans son discours au Congrès et, malgré ses proclamations de "rupture", ayant, de manière prévisible, renoncé à faire entendre un son de cloche distinct de celui des autres grands pays capitalistes.

Attac dénonce ce double discours, déplore l’absence de la France au niveau qui s’imposait et, en même temps, se félicite que des présidents engagés dans des processus d’émancipation sociale et de récupération de leur souveraineté nationale - Evo Morales pour la Bolivie et Rafael Correa pour l’Equateur - aient annoncé leur présence à la Conférence pour y faire entendre un discours en phase avec les aspirations des peuples.

L’enjeu est certes de sortir de la crise systémique actuelle, mais aussi et surtout de savoir sur quel monde souhaitable cette sortie devrait déboucher. Avec les mouvements sociaux et citoyens, ainsi qu’avec les forces progressistes du monde entier, Attac continuera à mettre en avant les alternatives à un système qui s’est fracassé sur le mur de ses propres contradictions, et appellera les citoyens à se mobiliser lors des prochains sommets internationaux (G20, Conférence ministérielle de l’OMC, Conférence sur le climat à Copenhague notamment) pour obtenir des résultats à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Attac France, Montreuil, le 24 juin 2009

 

Comment saboter une conférence des Nations Unies

 

La Conférence des Nations unies sur la crise économique et financière mondiale et ses conséquences sur le développement, qui se tient du 24 au 26 juin à New-York, aurait pu être l’occasion de mobiliser l’ensemble des 192 États membres autour d’un projet planétaire de sortie du modèle néolibéral dominant - dont la faillite est avérée -, en vue de la construction d’un autre monde plus juste, plus démocratique, plus solidaire et plus respectueux des impératifs écologiques.

Cela ne sera malheureusement pas le cas, et les grands pays industrialisés, derrière lesquels se font sentir les pressions des transnationales, en portent totalement la responsabilité.

Au départ, le président de l’Assemblée générale, le Nicaraguayen Miguel D’Escoto, à qui revient le mérite d’avoir convoqué cette Conférence, avait nommé une commission d’experts, présidée par le Prix dit Nobel d’économie Joseph Stiglitz et chargée de faire des recommandations. Le rapport Stiglitz contient des analyses rarement formulées à ce niveau sur la responsabilité des inégalités dans la gestation de la crise et sur l’incapacité du marché à s’auto-réguler. Il formule également des propositions intéressantes sur la régulation du système financier international, sur la résorption de la dette des pays pauvres, etc. Mais, dans le même temps, et sans craindre la contradiction, il ne sort pas du cadre classique de la liberté de circulation des capitaux et du libre-échange. Il est également regrettable que l’appel à l’augmentation de l’aide publique au développement, resté sans effet depuis des décennies, n’ait pas été remplacé par une proposition de taxes globales. [1]

Malgré ses limites, ce rapport pouvait permettre d’ouvrir un débat dans les sociétés, et conduire à quelques avancées au niveau international, qui auraient pu être reprises dans la déclaration finale de la Conférence. Mais les États-Unis et les pays membres de l’Union européenne se sont ingéniés à vider le projet de déclaration finale de la majeure partie des recommandations du rapport Stiglitz. Alors qu’il s’agissait de promouvoir le G-192 comme instance de décision internationale, ils ont réussi à réintroduire la primauté du G-20. Enfin, pour mieux banaliser le statut de cette réunion, ils n’y ont dépêché aucun chef d’État ou de gouvernement. C’est en particulier vrai de la France, le président Sarkozy n’ayant même pas mentionné cette Conférence dans son discours au Congrès et, malgré ses proclamations de "rupture", ayant, de manière prévisible, renoncé à faire entendre un son de cloche distinct de celui des autres grands pays capitalistes.

Attac dénonce ce double discours, déplore l’absence de la France au niveau qui s’imposait et, en même temps, se félicite que des présidents engagés dans des processus d’émancipation sociale et de récupération de leur souveraineté nationale - Evo Morales pour la Bolivie et Rafael Correa pour l’Equateur - aient annoncé leur présence à la Conférence pour y faire entendre un discours en phase avec les aspirations des peuples.

L’enjeu est certes de sortir de la crise systémique actuelle, mais aussi et surtout de savoir sur quel monde souhaitable cette sortie devrait déboucher. Avec les mouvements sociaux et citoyens, ainsi qu’avec les forces progressistes du monde entier, Attac continuera à mettre en avant les alternatives à un système qui s’est fracassé sur le mur de ses propres contradictions, et appellera les citoyens à se mobiliser lors des prochains sommets internationaux (G20, Conférence ministérielle de l’OMC, Conférence sur le climat à Copenhague notamment) pour obtenir des résultats à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Attac France, Montreuil, le 24 juin 2009

 

Taxer les transactions financiers…

… oui, mais sérieusement !

Depuis plus de trente ans, l’idée de taxer les transactions financières était présente et Attac l’a portée pendant une décennie, mais il aura fallu attendre la crise que nous connaissons pour qu'enfin les gouvernements commencent à l’évoquer. Dans le désordre et l'instabilité sans nom des marchés financiers, cette taxation, connue sous le nom de "Taxe Tobin", cette taxation est une nécessité : parce qu’elle serait une affirmation du politique sur la sphère financière qui n'a eu de cesse de s'émanciper des choix collectifs et de subordonner l’économie productive ; parce que les marchés financiers sont régis par les comportements moutonniers, irrationnels et de courte vue d'opérateurs mus par l'intérêt exclusif du profit spéculatif immédiat ; et enfin parce qu'elle permettrait de dégager des ressources qui manquent cruellement aux populations les plus démunies.

Evidemment, les propositions faites par le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et par le secrétaire d'État à la Coopération, Alain Joyandet, aussitôt désavoués par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, sont insuffisantes : il ne sera pas suffisant que cette taxe soit établie sur "une base volontaire", car aucune taxe ne l'est jamais ; il ne sera pas suffisant de ne prévoir qu'une taxation rapportant au mieux "entre 30 et 60 milliards" de dollars lorsqu'il serait aisé d'en collecter beaucoup plus. Surtout, une taxe ne sera crédible que si les moyens de la contourner sont éradiqués : ainsi, il est indispensable de supprimer les paradis fiscaux, véritables trous noirs de la finance mondiale, par lesquels transite désormais la moitié des sommes échangées dans le monde. Or, les décisions récentes du G20 ne permettent pas l'optimisme, tant il apparaît qu'elles visent à éviter de s’y attaquer véritablement, puisque l'établissement même d'une « liste noire » n'est pas faite sérieusement, et qu'aucune mesure coercitive n’est envisagée.

ATTAC propose plus largement la mise en place d'un système de taxes globales qui ne se limiteraient pas à la seule taxation des mouvements financiers (mais aussi de la consommation d’énergie, des transports, des déchets et bien sûr des profits des multinationales), afin de dégager les ressources pour financer les biens publics mondiaux. Dans son rapport remis à la veille du dernier G20, Attac chiffre à 1500 milliards de dollars les ressources ainsi mobilisables chaque année par l'instauration de ces nouvelles taxes.
Il serait plus que souhaitable que les gouvernements n'attendent pas que le monde s'enfonce davantage dans la crise globale pour prendre la mesure de la nécessité d’agir.
 
Pour en savoir plus : Le rapport d'Attac publié à l'occasion du dernier G20 : «De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales», http://www.france.attac.org/spip.php?article9738.
Le livre d’Attac, Sortir de la crise globale, Vers un monde solidaire et écologique, La Découverte, 2009. 

http://www.france.attac.org/spip.php?article10026

Attac France, Montreuil, le 29 mai 2009