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Communiqué

  • Rapport du GIEC : la différence entre 1,5°C et 3°C est un crime climatique

    Attac.pngLe rapport spécial que publie le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) illustre le décalage croissant entre les discours, toujours plus verts, des chefs d’États et des multinationales et la réalité du réchauffement climatique qui ne cesse de s’aggraver, nourri par un système économique devenu proprement insoutenable qu’ils refusent de transformer en profondeur. Au sursaut citoyen, une nouvelle fois visible ce week-end lors de l’arrivée du Tour Alternatiba à Bayonne (15 000 personnes), et aux alertes répétées des scientifiques, doivent pourtant succéder des décisions politiques courageuses et visionnaires en mesure de substituer au BusinessAsUsual une transition écologique et sociale ambitieuse et déterminée.

    Après les évènements climatiques de l’été, le rapport du GIEC est clair : le réchauffement climatique se conjugue au présent et ici, pas uniquement au futur et ailleurs. Vouloir le contenir en deçà de 1,5°C n’est pas qu’un exercice de climatologie : 10 millions de personnes supplémentaires seront touchées de plein fouet par la montée des eaux avec 2°C de réchauffement au lieu d’1,5°C. Ce maximum de 1,5°C doit servir de feuille de route pour les décideurs et de critère permettant de distinguer les décisions politiques et économiques acceptables, et celles qui ne le sont pas.

    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France sur les questions climatiques, présent à Bayonne ce week-end : «  la différence entre 1,5°C et 3°C de réchauffement, auquel nous conduisent les engagements des États pris dans le cadre de l’Accord de Paris, est un crime climatique : le rapport du GIEC montre qu’un pic d’émissions doit-être atteint en 2020 – et non en 2030 comme prévu à Paris – et que ces émissions doivent être divisées par deux d’ici à 2030. Une telle trajectoire n’est pas compatible avec la poursuite de politiques libérales, productivistes et croissantistes qui alimentent le réchauffement climatique », poursuit-il, prenant en exemple le secteur de l’aviation civile mis à l’index par une campagne à laquelle Attac France apporte son soutien.

    « Ce ne sont pas les objectifs de 1,5°C ou 2°C qui sont illusoires, mais un réchauffement supérieur à 3 ou 4°C qu’il faut absolument éviter » précise Geneviève Azam, ex porte-parole d’Attac France et présente à Alternatiba, tout en rappelant que «  les promesses technoscientifiques, telles que la géo-ingénierie et la capture et stockage du carbone, sont dangereuses et illusoires ». « Ces techniques d’intervention à grande échelle sur les océans, les sols et l’atmosphère doivent être bannies et toutes les expérimentations immédiatement abandonnées au profit de solutions déjà éprouvées et moins risquées, respectueuses de l’environnement et justes socialement : c’est le sens d’un Manifeste contre la géo-ingénierie signé par plus de 110 organisations du monde entier, dont Attac France » poursuit-elle.

    Attac France appelle à une mobilisation continue et déterminée pour que les politiques climatiques changent enfin d’échelle. Pour Raphaël Pradeau porte-parole d’Attac France : « il est encore temps de désarmer les marchés financiers, les multinationales et les accords de commerce et d’investissement pour retrouver des marges de manœuvre afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. C’est en ce sens que nous appelons chacune et chacun à se saisir de la campagne #PasAvecNotreArgent que nous menons avec nos partenaires. A partir de ce mardi 9 octobre une nouvelle phase de cette campagne visera à exiger aux banques et à la Caisse de Dépôt et de Consignations (CDC) que l’épargne du livret LDDS serve réellement à financer des projets 100% durables et solidaires et non pas des projets de soutien aux énergies fossiles et industries toxiques.  ».

    Attac France appelle à rejoindre les « marches pour le climat » prévues ce samedi 13 octobre et publiera prochainement un appel de soutien à ces initiatives aux côtés de dizaines d’autres organisations.
    Une conférence de presse de présentation de ces initiatives est prévue mercredi 10 octobre à 11h au CICP (21 ter rue Voltaire, 75011 Paris).

  • Sauvons l’Aquarius et le sauvetage en mer

    Attac.pngAttac France appelle à signer massivement la pétition « Sauvons l’Aquarius et le sauvetage en mer », et à participer aux rassemblements de soutien qui auront lieu dans de nombreuses villes ce samedi 6 octobre.

    Pour signer la pétition et retrouver toutes les informations, c'est ici :
    http://www.sosmediterranee.fr/journal-de-bord/CP-SaveAquarius-28-09-2018

  • Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

    Attac.pngMardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

    Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale, les avancées obtenues par les député-e-s sont trop timides pour placer ce projet de loi très attendu à la hauteur des enjeux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.

    Le verrou de Bercy a largement occupé les débats : les député-e-s ont aménagé le dispositif sans mettre complètement fin au monopole de Bercy sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale.

    Les député-e-s ont aménagé le dispositif proposé par le Sénat, en proposant d’inscrire dans loi des critères afin que les fraudes les plus graves soient systématiquement transmises au procureur par l’administration. Alors que ce sont majoritairement des fraudes moyennes qui font l’objet de procès aujourd’hui, les fraudes les plus graves devraient enfin faire l’objet de poursuites systématiques.

    Les propositions les plus ambitieuses du rapport de la mission d’information n’ont cependant pas été votées :

    • > les dossiers sélectionnés ne feront pas l’objet d’un examen conjoint entre la justice et l’administration, qui aurait permis de renforcer la coopération ;
    • > la justice ne pourra toujours pas déposer une plainte de sa propre initiative lorsqu’elle rencontre des cas de fraude au cours d’enquête à d’autres sujets ;
    • > les critères de transmission automatique ne sont pas aussi ambitieux que ceux proposés par la mission d’information.

    Nos organisations alertent également aussi sur le choix de maintenir une justice d’exception avec l’extension de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux faits de fraude fiscale. Les députée-s ont malheureusement choisi, en continuité du Sénat et avec l’accord du gouvernement, d’étendre la Convention Judiciaire d’Intérêt Public à la fraude fiscale. C’est donc un nouveau système de justice à deux vitesses qui est introduit, permettant aux entreprises poursuivies pour fraude fiscale de passer une convention transactionnelle validée par le juge et de payer une amende, sans que leur culpabilité ne soit reconnue. Des entreprises responsables de fraude d’ampleur pourront conserver tous les bénéfices de l’innocence contre le simple versement d’une amende, par définition non dissuasive.

    Enfin, autre déception importante, les député-e-s ont également suivi la proposition du gouvernement sur la liste de paradis fiscaux, en se contentant de transposer la liste noire européenne dans le droit français sans revoir les critères d’identification des paradis fiscaux. S’ils sont également abrogé l’exclusion automatique des pays européens de la liste française de paradis fiscaux, la portée de cet amendement est purement symbolique au vu des critères d’identification de la liste française qui restent uniquement centrés sur des questions de coopération fiscale et non sur l’analyse des pratiques fiscales dommageables des pays. Résultat : la liste ne comprend pas les principaux paradis fiscaux comme le Luxembourg, l’Irlande ou les îles Caïmans mais ajoute des pays qui ne jouent aucun rôle dans les montages d’évasion fiscale, comme la Namibie.

    Les derniers scandales d’évasion fiscale, comme les Panama et Paradise Papers, ont montré que les dispositifs actuels de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales sont insuffisants. Nos organisations comptent sur les député-e-s pour rectifier le tir lors de l’examen en séance publique en septembre et relever le niveau d’ambition du projet de loi en adoptant des mesures qui ne se réduiront pas aux apparences et aux déclarations d’intention.

    Les organisations signataires : Anticor, Attac France, CCFD - Terre solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature, OCTFI, Collectif Roosevelt, Réseau foi et justice.

  • Urgence fiscale : Attac installe un hôpital dans un Apple Store

    Attac.pngCe samedi 30 juin, plus de cent militant·e·s d’Attac ont pénétré dans l’Apple Store Saint-Germain et y ont installé un hôpital. L’objectif : dénoncer l’évasion fiscale d’Apple et l’inaction du gouvernement en la matière, et alerter sur la situation de crise dans les hôpitaux.

    Les militant·e·s ont symboliquement installé dans l’Apple Store Saint-Germain un service d’urgence avec une salle d’attente, des chambres et les matériels nécessaires à la prise en charge des malades. Cette action a été soutenue par de nombreuses personnalités dont Ugo Bernalicis (député France Insoumise), Julien Bayou et Sandra Regol (porte-parole nationaux d’EELV), Sophie Binet (secrétaire générale de l’UGICT-CGT), Eric Beynel (porte-parole national de l’Union syndicale Solidaires), Alma Dufour (chargée de plaidoyer des Amis de la Terre) et de nombreux médecins et représentant·e·s du secteur hospitalier.

    Pour Aurélie Trouvé, porte-parole de l’association : « Attac accuse Emmanuel Macron et son gouvernement d’une double imposture : faire semblant de lutter contre l’évasion fiscale et détruire brutalement le service public hospitalier en prétendant le réformer.  »

    Malgré les scandales fiscaux et les promesses d’en finir avec l’évasion fiscale, Apple et les plus grandes multinationales continuent à avoir recours massivement aux paradis fiscaux pour dissimuler leurs bénéfices et se soustraire à leur juste part d’impôt. C’est autant d’argent qui manque pour les services publics, notamment les hôpitaux. Cela se traduit par un manque dramatique de personnel, des matériels vétustes et une dégradation des conditions de travail et d’accueil. Pourtant, rien n’est fait pour redonner du sens au service public hospitalier [1].

    Pour palier cette double défaillance, Attac assume une nouvelle fois ses responsabilités. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac : «  l’action citoyenne est indispensable pour que cesse l’impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches. Comme l’a confirmé la justice à deux reprises ces derniers mois [2], nos actions relèvent de l’ « intérêt général ». Alors que le gouvernement prétend lutter contre la fraude fiscale en présentant son projet de loi anti-fraude, ce dernier ne contient aucune mesure pour limiter l’évasion fiscale des multinationales et éviter de nouveaux scandales comme les Paradise Papers. Emmanuel Macron dit qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, pourtant il y a des milliards à récupérer en luttant réellement contre l’évasion fiscale »

    Attac demande une taxe d’urgence sur les bénéfices des multinationales
    En récupérant les 2,7 milliards d’euros d’impôts qu’Apple doit à la France [3] et en luttant efficacement contre l’évasion fiscale, on pourrait maintenir les emplois qui disparaissent chaque année dans les hôpitaux publics et créer plusieurs milliers de lits supplémentaires pour redonner de la décence au travail des agents hospitaliers et à l’accueil des patients.

    Attac demande à Emmanuel Macron d’instaurer sans attendre une taxe d’urgence sur les bénéfices des multinationales. Le produit de cette taxe serait consacré en particulier à la remise à niveau structurelle des administrations publiques, en premier lieu les hôpitaux. C’est un préalable nécessaire à toute discussion sur l’évolution des services publics.

    Face à la situation d’impunité dont jouissent les multinationales, Attac revendique :

    > l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales
    > la mise en place du reporting public pays par pays
    > la suppression du verrou de Bercy
    > le renforcement de toute la chaine de lutte contre la fraude fiscale au sein de l’administration fiscale

     

    Notes de bas de page
    [1] Selon une enquête réalisée par la CNCDH : 100% du personnel déclare ressentir un épuisement et 47% d’entre eux ont déjà connu un burn-out. Pendant ce temps là, chaque année 20 000 emplois disparaissent dans le secteur de la santé. Pourtant, on estime à 100 000 le nombre d’emplois manquants dans ce secteur. Il faut ajouter à ce sombre tableau qu’ en dix ans, 100 000 lits ont disparu des hôpitaux tandis que le nombre de patients se présentant aux urgences est passé de 10 millions à 20 millions par an
    [2] Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !, Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »
    [3] Voir le rapport d’Attac : Apple le hold-up mondial. Ces estimations ont été corroborées par le récent rapport commandé par le groupe GUE/NGL au Parlement européen, qui confirment que : la multinationale a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8% dans les différents pays de l’UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros sur la même période.

  • Exit tax : le nouveau cadeau d’Emmanuel Macron aux trop riches

    Attac.pngEmmanuel Macron a annoncé la suppression en 2019 de l’exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français. En vigueur depuis 2012, cette taxe impose les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu’ils transfèrent leurs actifs à l’étranger. Cette décision a été annoncée dans une interview au magazine états-unien Forbes, tourné vers un lectorat fortuné. Emmanuel Macron a indiqué vouloir envoyer un « signal positif » aux investisseurs financiers et renforcer l’attractivité de la France par cette décision. Il a affirmé que les détenteurs de capitaux doivent être libres de déplacer leur argent où et comme ils le souhaitent.

    Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l’exit taxenvoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l’évasion fiscale qui n’est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à l’État et contribue à affaiblir les politiques publiques.

    En second lieu, la suppression de l’exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s’ajouter aux baisses d’impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax à 30%. [1]

    Un an après son élection, Emmanuel Macron n’a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu’il déclare qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l’État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l’enjeu, de 800 millions d’euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d’une extra-minorité !

    C’est un scandale démocratique supplémentaire car l’évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l’évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l’exode fiscal.

     

     

    Notes de bas de page