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Communiqué

  • Un G7 « utile », vraiment ?

    Attac.pngDepuis dimanche, on entend Emmanuel Macron se féliciter d’un « G7 utile » : selon lui, des décisions et des accords allant dans le bon sens auraient été pris. A y regarder de plus près, le vernis de la communication officielle craque. Qu’il s’agisse de lutte contre les inégalités, de taxation des géants du numérique ou de lutte contre les dérèglements climatiques ou contre la destruction de l’Amazonie, les effets d’annonce masquent des décisions qui sont très loin d’être à la hauteur des enjeux.

    Inégalités : beaucoup de bruit pour rien
    Avant le G7, l’Elysée faisait la promotion d’un Sommet dont l’objectif principal serait la "lutte contre les inégalités", alors même que la politique menée en France par Emmanuel Macron, notamment en matière fiscale, creuse les inégalités en faveur des plus riches. Or, cette question des inégalités a disparu de la déclaration finale et semble avoir été très peu discutée.

    Taxe GAFA : un "très bon accord" ?
    La taxe GAFA adoptée par la France en 2019 a suscité une vive opposition entre Donald Trump et Emmanuel Macron ces derniers mois, le président états-unien ayant pointé la "stupidité" de son homologue français à ce sujet et ayant menacé de représailles sur le vin français. A l’issue du G7, Emmanuel Macron affirme avoir « trouvé un très bon accord » avec Donald Trump à ce sujet. Qu’en est-il ?
    En fait le G7 a réaffirmé la promesse, faite bien avant Biarritz, de trouver un accord pour une fiscalité internationale des entreprises du numérique à l’OCDE en 2020.
    La principale nouveauté, c’est que la France s’engage à rembourser la taxe GAFA aux géants du numérique si un accord international est trouvé : l’administration fiscale française regardera combien les entreprises ont payé avec la taxe GAFA, et combien elles auraient dû payer avec la nouvelle formule de la taxe internationale. S’il y a une différence en défaveur des entreprises, elle procédera à des remboursements.
    Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France : "Attac a montré que la taxe GAFA, d’un montant symbolique, ne résout en rien le problème de l’évasion fiscale pratiquée massivement par les géants du numérique (https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxe-gafa-une-fausse-solution-a-l-evasion-fiscale). Au vu de ces déclarations, on peut craindre un accord international qui taxe encore moins les entreprises du numérique que la taxe GAFA : il s’agirait donc de remplacer une taxe symbolique par une taxation encore plus symbolique. Cela ne risque pas de mettre un terme à l’évasion fiscale pratiquée par ces entreprises ! On comprend mieux pourquoi les géants du numérique se félicitent de cet accord."
    De plus, l’évasion fiscale concerne l’ensemble des multinationales (comme l’illustrent les cas Mc Donald’s, Nike, Total, Engie...) et pas seulement celles du numérique. Il est donc urgent de prendre des décisions pour que toutes les multinationales paient leur juste part d’impôt.

    Si les États voulaient vraiment lutter contre l’évasion fiscale, ils devraient instaurer une taxation unitaire. Attac a calculé qu’avec une telle taxation Apple, Microsoft, Facebook et Google devraient payer en France un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé en 2017 (https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxation-unitaire-pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-des-multinationales ) !

    Amazonie et Mercosur :
    Face à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et le refus du président brésilien Jair Bolsonaro d’en faire une priorité, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, retirer son soutien à l’accord de commerce controversé entre l’UE et le Mercosur.
    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France, cette annonce vise principalement à désamorcer la mobilisation du monde agricole français contre les accords de commerce en général, CETA y compris ; l’exécutif français manque donc l’essentiel : la France, et plus généralement l’UE, pourraient en effet utilement intervenir, notamment en matière commerciale, pour juguler les causes de la déforestation qui sont de leur responsabilité, comme bannir les importations de produits issus de zones déforestées. En se limitant à l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron a de fait exclu toute possibilité de réguler directement le commerce des biens, notamment agricoles, les activités des entreprises et les investissements bilatéraux France-Brésil dont une partie est pourtant indissociablement liée aux vecteurs de déforestation en Amazonie}".
    Par exemple, en France, l’exécutif pourrait utilement appuyer les efforts des ONG visant à ce que les entreprises françaises appliquent la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017 : n’est-il pas temps que l’ensemble des grandes entreprises françaises s’assurent que leurs filiales et leurs fournisseurs excluent drastiquement tous les produits issus des zones de déforestation ? Enfin, l’exécutif devrait faire preuve d’un peu de cohérence en arrêtant immédiatement de délivrer des permis de recherche et d’exploitations miniers en Guyane (de nouveaux titres ont été délivrés pendant l’été) qui menacent la partie française des forêts tropicales d’Amérique du Sud.

    Communiqué du 29 août 2019

  • Lettre ouverte aux forces de l’ordre encore dignes de leurs fonctions : réagissez !

    Communiqué d'Attac :
     
    Nous avons appris une bonne nouvelle aujourd'hui dans l'affaire Geneviève Legay : le procureur de Nice qui a multiplié les mensonges va être muté et rétrogradé !
     
    Attac porte 4 revendications depuis le début de cette affaire et nous sommes sur la bonne voie (même si nous aurions préféré des vraies sanctions et pas des mutations) :
     
    - dépaysement de l'affaire : c'est fait
     
    - démission du préfet : il a été nommé dans le 93
     
    - démission du procureur : il est muté et rétrogradé
     
    - démission de Castaner : plus qu'une question de jours (!)
     

  • La majorité préfère le CETA au climat

    Attac.pngCe mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.

    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France : « Les députés de la majorité LREM et MODEM l’ont fait : applaudir Greta et les jeunes mobilisés pour le climat à midi et ratifier le CETA, accord jugé par les experts non compatible avec l’urgence climatique, l’après-midi. Une telle hypocrisie illustre à nouveau le refus manifeste, continu et obstiné de l’exécutif à donner la priorité à l’urgence climatique, écologique, sociale et sanitaire. Nous n’avons cessé de le rappeler : il n’y aura pas de commerce, ni de parts de marché, sur une planète morte. »

    Attac France continuera à se mobiliser aux côtés du collectif Stop TAFTA/CETA pour bloquer la ratification du CETA au Sénat.

    Communiqué 23 juillet 2019

  • G7 Finance : les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt. C’est possible dès maintenant avec la taxation unitaire

    Attac.pngA la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.

    Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

    En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
      • > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
      • > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
      • > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
      • > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
      • > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

    Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

    Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

    Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

    Communiqué Attac du 15 juillet

    *en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

    Taxation unitaire.png

  • Bayer-Monsanto : vous accompagner, du champ jusqu’au cancer

    Attac.pngCohérence

    C’est le mot clé du rachat en juin 2018 de Monsanto par Bayer. Avec cette opération, la multinationale maîtrise l’ensemble de sa filière : du glyphosate de Monsanto, classé comme «  cancérogène probable  » en 2015 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), jusqu’aux nombreux traitements contre le cancer commercialisés par Bayer.

    L’outrance de trop ?

    Les pesticides et insecticides comme le glyphosate, le Gaucho ou le Lasso sont toujours plus contestés. Les scandales liés aux falsifications d’études ou au fichage illégal ne cessent de se multiplier. L’étau judiciaire se resserre avec des condamnations toujours plus importantes. Même le cours en bourse de Bayer a chuté de près de 45% depuis juin 2018 provoquant un vote de défiance inédit des actionnaires adressé à la direction le 26 avril dernier.

    Un CV qui en dit long

    Pour convaincre celles et ceux qui doutent encore des méfaits de Bayer-Monsanto, nous avons résumé ses principaux faits d’armes sous forme de Curriculum vitæ :

    cv_bayer-monsanto_vf.pdf

     

    La pression citoyenne doit encore augmenter

    Mercredi 22 mai, 70 militant·e·s d’Attac, de la Confédération paysanne, d’Extinction Rebellion et de RadiAction ont envahi le siège de Bayer-Monsanto France pour y installer une scène de chaos environnemental et sanitaire.

    Malgré les alertes, nous sommes en train de perdre la bataille pour une vie décente sur une planète vivable. Si les transformations nécessaires ne vont pas assez vite, c’est notamment parce que les multinationales font passer leurs intérêts et les dividendes de leurs actionnaires avant celui des peuples et de la planète.

    Aujourd’hui, nous n’avons plus le luxe d’attendre. Il est urgent de mettre des multinationales comme Bayer-Monsanto hors d’état de nuire. Pour y arriver, nous devons accentuer la pression citoyenne pour que Bayer-Monsanto reconnaisse enfin la dangerosité de ses produits, pour que ses victimes obtiennent des réparations et, surtout, que se mettent en place les outils pour soutenir et accélérer la sortie des pesticides afin que les paysan·ne·s puissent nous nourrir sans mettre en péril leur santé et la notre, la planète et la biodiversité.

    C’est pour cela qu’il faut participer à la grève mondiale pour le climat partout en France ce vendredi 24 mai. Mais marcher ne suffit pas et il faut amplifier les actions citoyennes pour lutter contre l’impunité de ces multinationales et engager des changements profonds afin que nous puissions toutes et tous aspirer à une vie décente sur une planète vivable.