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Fiscalité

  • Attac repasse à l’action : 67 millions de victimes de l’évasion fiscale !

    Attac.pngAttac revient dans les Apple Store en organisant deux actions spectaculaires à Paris et Aix-en-Provence. Leur message se veut simple et percutant : « en France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale » pratiquée par les vrais privilégiés : les ultra-riches et les multinationales.

    Légale ou pas, l’évasion fiscale est un fléau qui gangrène nos démocraties, aggrave fortement les déficits et sert d’argument à l’affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de s’en prendre aux cheminot·e·s ou aux retraité·e·s, le gouvernement devrait promouvoir la justice fiscale en menant une lutte sans merci contre l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. C’est le message qu’ont voulu faire passer 100 militant·e·s d’Attac, ce samedi 7 avril dans et devant les Apple Store d’Aix en Provence et de Paris Opéra. Ils ont déployé des portraits géants qui donnent un visage aux victimes de l’évasion fiscale.

    Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac, « Apple prétendait faire interdire nos actions mais la justice a reconnu que nous agissions « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Apple n’ayant pas fait appel, ce jugement est désormais définitif et reconnaît la légitimité de nos actions. L’évasion fiscale, c’est 60 à 80 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État par an. Si les ultra-riches et les multinationales comme Apple payaient leur juste part d’impôts, il faudrait donc moins d’un an pour absorber la dette de 50 milliards d’euros de la SNCF. »

    Selon Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac : « derrière la notion de « justice fiscale », il y a l’idée que nous nous mobilisons non plus seulement contre nos adversaires, mais pour l’ensemble de la population. En montrant qui sont les vrais privilégiés nous apportons aussi notre contribution aux mobilisations sociales en cours. Nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale ! »

    A Paris, 60 militant·e·s ont envahi l’Apple Store d’Opéra et organisé un « die-in » en allongeant leur corps pour symboliser les victimes de l’évasion fiscale. Ces militant.e.s ont ensuite brandi 6 portraits dénonçant les conséquences de l’évasion fiscale qui présentaient : un salarié de McDonald’s, une doctorante, un retraité, une maraîchère, une enseignante, une mère de famille, avec un point commun entre ces personnes, le manque cruel de financements pour exercer correctement leur métier ou vivre dignement.

    A Aix-en-Provence, 45 militant·e·s ont collé sur la vitrine de l’Apple Store deux affiches géantes symbolisant ces mêmes victimes de l’évasion fiscale. Les militant·e·s ont écrit sur la vitrine les deux mots clés de la campagne : #67MillionsVictimes et #JusticeFiscale. Un die-in a également été réalisé pour signifier que « nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale », puis les militant·e·s ont écrit avec leurs corps : « Apple paye tes impôts ».

  • "Toujours plus pour les riches"… sortie le 17 janvier

    Attac.pngLe nouveau livre d’Attac Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste (édition Les liens qui libèrent) sortira en librairie le 17 janvier. Il est disponible dès maintenant pour les comités locaux. Il a été coordonné par Isabelle Bourboulon, Dominique Plihon et Vincent Drezet.

    Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Si les plus riches s’affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c’est le consentement général à l’impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s’en dispenser ?

    En France, les contre-réformes d’Emmanuel Macron au profit des riches vont encore aggraver l’injustice fiscale et l’État y perdre de sa légitimité. Car l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent les piliers du contrat démocratique.

    Ce livre, qui s’adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids croissant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l’État.

  • 2017 : Vers la fin de l’impunité fiscale ?

    Logo Attac.jpgLe 9 janvier, il était difficile de ne pas entendre parler du procès des Faucheurs de chaises à Dax [1]. La première banque française, BNP Paribas, se serait bien passée de cette mauvaise publicité qui associait son nom à l’évasion fiscale dans tous les médias nationaux. Depuis le 2 novembre 2016, BNP Paribas était la cible d’une nouvelle campagne des Faucheurs de chaises [2]. Une mobilisation à laquelle les comités locaux d’Attac ont fortement contribué en participant à plus de 60 des 80 actions actions d’occupation des agences BNP Paribas menées partout en France ces deux derniers mois.

    Après la COP 21 et le procès Cahuzac, les Faucheurs de chaises ont ainsi réussi, avec le procès de Dax, à installer un nouvel acteur social dans le paysage français : les citoyen·ne·s contre l’évasion et l’impunité fiscales. La légitimité et la popularité de ce mouvement tiennent à plusieurs causes : l’impopularité des banques après la crise de 2008 qu’elles ont déclenché ; la multiplication des scandales et des révélations sur la fraude et l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales ; les politiques d’austérité qui entament les droits sociaux et paralysent la transition écologique ; le caractère ludique et non violent des actions menées ; la disproportion entre le Goliath bancaire et les David citoyens. Cibler l’évasion fiscale permet en outre de poser concrètement la question de la redistribution des richesses en attaquant directement l’insatiable besoin d’argent des plus riches.

    Le jugement de Dax pourrait constituer un point d’appui pour développer des actions multiformes dans les agences bancaires et plus largement dans les lieux de pouvoir, d’évasion ou d’exploitation (McDonald’s, Apple…). S’il prononce la relaxe, le tribunal de Dax reconnaîtra de facto qu’il est légitime et même légal de mener des actions citoyennes non violentes à visage découvert pour faire cesser une situation d’injustice. Le fauchage de chaises n’est qu’une des formes d’action possibles : l’installation temporaire de salles de classes, de lits d’hôpitaux, de logements d’urgence, de salles de théâtre, le déversement de tas de charbon… remplissent le même office : démontrer concrètement le lien entre évasion fiscale, injustice sociale et impuissance écologique, renforcer le pouvoir d’agir et stimuler l’imagination pour des alternatives désirables.
    C’est pour ça qu’on ne va pas s’arrêter en 2017. Nous préparons déjà de nouvelles actions pour la semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ».

    Le 17 janvier 2017

  • Les inégalités se creusent de manière vertigineuse

    Réservé aux abonnéEs à Médiapart, cet article sur l'évolution de la pauvreté en France : édifiant…

    La suite sur le site de Médiapart (pour les abonnéEs).

    02 juillet 2014 | Par Laurent Mauduit - Mediapart.fr

     Selon l'Insee, les inégalités ont atteint en 2011 « leur plus haut niveau enregistré depuis 1996 ». L'année a été exceptionnellement faste pour les hauts revenus, tandis que la pauvreté a touché 8,7 millions de personnes, un niveau historique. Les priorités retenues par François Hollande risquent de creuser encore plus ces gravissimes fractures sociales.

    Dans le contexte politique et social délétère dans lequel baigne la France, c’est une étude importante que publie ce mercredi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : selon l’édition 2014 de son enquête sur Les revenus et le patrimoine des ménages, les inégalités ont atteint en 2011 en France des niveaux sans précédent depuis 1996. Si le niveau de vie médian des Français est resté étale, celui des Français les plus riches a fortement augmenté, tandis que celui des plus modestes s’est effondré, contribuant à une envolée du nombre de pauvres. Ce constat constitue un véritable réquisitoire contre la politique économique française, celle conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais tout autant celle impulsée depuis par François Hollande.

    La publication par l’Insee de cette enquête éclairante suscite, certes, chaque année la même déception. Alors que l’on aimerait naturellement connaître en temps réel les évolutions des revenus et de patrimoine et donc arriver à cerner si les inégalités se creusent ou se résorbent, l’institut révèle ses diagnostics avec trois ans de retard. Dans le cas présent : le diagnostic de l’Insee porte sur 2011. Mais c’est le prix à payer pour disposer d’un étude méticuleuse et indiscutable. Car le seul moyen fiable pour disposer de ce genre de diagnostic, c’est d’exploiter les résultats de la traditionnelle enquête sur les revenus fiscaux et sociaux des Français. Or, pour cela, il faut beaucoup de temps pour que les données soient accessibles, puis interprétées.

    Ce long délai ne change pourtant pas grand-chose. Car en vérité, ce sont des évolutions gravissimes que révèle l’Insee. Et de nombreux indices laissent à penser que ces évolutions se sont sans doute encore creusées depuis 2011.

    Pour commencer, voici donc cette étude de l’Insee. Il est possible de la télécharger ici ou de la consulter ci-dessous.

    Le premier constat que dresse l’Insee peut faire illusion. Il fait en effet apparaître pour 2011 que « le niveau de vie médian de la population est stable en euros constants par rapport à 2010, après avoir baissé l’année précédente (– 0,5 % entre 2009 et 2010) ». Concrètement, ce niveau de vie médian a été de 19 550 euros en 2011, soit 1 630 euros par mois. Ce qui veut donc dire que 50 % des Français ont eu un niveau de vie supérieur, et 50 % un niveau de vie inférieur.

    Cette première donnée offre donc déjà une première mesure de l’état social de la France : si la moitié des Français a disposé cette année-là d’un niveau de vie inférieur à 1 630 euros par mois, c’est bel et bien que les fractures sociales du pays sont béantes.

    Des inégalités sans précédent depuis 1996

    Mais il y a plus grave : c’est que cette stabilité apparente des niveaux de vie recouvre en fait un fort creusement des inégalités, avec une envolée des hauts revenus et une régression sensible des niveaux de vie des plus modestes.

  • Action mail François Hollande : pour une TTF ambiteuse, ne cedez pas au lobby bancaire

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    Le 19 février à l’Elysée, François Hollande et Angela Merkel rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Depuis plusieurs mois Bercy et les banquiers s’efforcent de vider de son contenu le projet de la Commission, qui a le soutien de l’Allemagne.295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande pour qu’il ne cède pas à la pression du secteur financier et que soit mise en place dès 2015 une véritable TTF.

    Attac vient de publier une note d’interpellation : « Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ? », qui fournit les éléments essentiels du débat.

    Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, proche d’aboutir.

    Début 2013, la Commission européenne a présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés est imminente.

    L’assiette proposée est large : la grande majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change. Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %.

    Avec les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics et à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF.

    Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

    Pourtant, depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ». Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission !

    La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

    Attac France