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Partenariat Transatlantique TAFTA CETA

  • CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

    Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
    La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
    Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».
    Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »
    Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».
    « On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.
    Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »
    Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
    Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.
    « Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.

  • CETA - la pétition européenne aux députés

    Bonjour,
    Le collectif STOP TAFTA/CETA de Poitiers a décidé une dernière grande action avant le vote des députés européens prévu le 15 février :
    FAIRE PARVENIR LE PLUS DE COURRIELs POSSIBLE AUX DEPUTES QUI VEULENT ENCORE VOTER POUR LE CETA

    1 - Vous-même, sollicitez le plus de députés possibles à partir du site suivant :
    https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
              A vos ordis !

    2 - Et envoyez à vos ami(e)s et réseaux amis ce message :

    "Passez à l'action pour bloquer le CETA !
    L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada est signé, mais il n'est pas trop tard pour le bloquer. Si suffisamment d'eurodéputés font passer les gens et la planète avant les profits et votent contre le CETA, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur.
    Contactez votre élu(e) et dites-lui de voter contre le CETA à partir du lien suivant :
    https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
    Le site indique si le (la) député(e) s'est déjà prononcé contre.
    Vous pouvez élargir aussi à tous les autres députés n'ayant pas encore répondu

  • Vote du CETA : dernière ligne droite

    Logo Attac.jpgNous vous rappelons l’importance du vote du Parlement européen prévu le 15 février à Strasbourg sur l’accord commercial Union européenne-Canada (CETA).
    Suite aux mobilisations nombreuses en Europe contre le CETA, auxquelles les comités locaux « Stop CETA » et Attac ont pris part, il existe une chance – mince mais réelle – que le vote soit négatif. Il s’agirait alors d’un rejet historique, remettant en cause les accords de libre-échange en cours de négociation et plus largement, fragilisant la mise en concurrence brutale entre pays et régions.
    Si le vote est positif, alors que l’événement devrait être très médiatisé avec la venue du Premier ministre canadien Trudeau, notre mobilisation permettra de faire entendre fortement nos voix citoyennes contre ce traité anti-démocratique, en contradiction fondamentale avec la transition écologique et sociale et sera un élément important pour la suite de la lutte (ratification par les états membres).
    Nous appelons donc chacun à vous mobiliser le 15 février à Strasbourg, pour une grande manifestation contre le CETA. Nous appelons également les comités locaux, en particulier ceux proches de Strasbourg à se joindre à cette mobilisation et à sa préparation. Retrouvez plus d’informations sur le site du collectif Stop TATA/CETA.

  • Stoppez le CETA maintenant : appel à mobilisation !


    C’est la dernière ligne droite avant l’adoption du CETA ! Le Parlement européen vote le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 2 février prochain : il nous reste peu de temps pour bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour l’environnement, les salarié⋅e⋅s, notre santé et notre démocratie.

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    21 janvier : journée de mobilisation contre le CETA
    Deux semaines avant le vote du CETA aura lieu la grande journée européenne d’actions décentralisées. Prenez part à cette journée en organisant quelque chose près de chez vous ! Retrouvez sur notre site le kit militant « Stop CETA ».
    Retrouvez sur le site du collectif l’ensemble des mobilisations prévues le 21 janvier 2017 (ou annoncez votre propre évènement).

    Plus qu’un mois pour bloquer le CETA !
    Pour l’instant seuls 119 euro-député⋅e⋅s se sont engagé⋅e⋅s à voter contre le CETA, nous devons redoubler d’effort pour convaincre les restant⋅e⋅s et ensemble réussir à faire barrage au CETA.
    Nous appelons les citoyen⋅ne⋅s à aller à la rencontre de leurs euro-député⋅e⋅s, en leur demandant des rendez-vous pour les indéterminé⋅e⋅s, ou en allant les interpeller physiquement pour les « pro-CETA ». Pour cela un outil avec l’ensemble des informations (position sur le CETA, coordonnées, etc.) est disponible sur le site du collectif Stop TAFTA.
    Diffusez l’information
    L’accord de libre-échange UE-Canada est complexe, c’est d’ailleurs sa meilleure arme. Il faut donc continuer à sensibiliser sur son contenu :
    > Diffusez les différents rapports et publication sur le CETA.
    > Partagez la vidéo courte et pédagogique sur le CETA.
    Actions en ligne
    Les réseaux sociaux sont un outil puissant de mobilisation contre le CETA :
    > Interpellez votre euro-député⋅e, via le CETA Check ou en leur envoyant des cartes postales.
    > Continuez à partager la pétition demandant à François Hollande de dire non au traité !
    > Rejoignez le groupe d’action numérique
    Rejoignez le mouvement !
    Partout en France le mouvement prend de l’ampleur depuis bientôt quatre ans !
    > Commandez des tracts sur le CETA à diffuser : contact@collectifstoptafta.org.
    > Si vous n’en faites pas encore partie, rapprochez vous de votre collectif local.
    > Déclarez des lieux hors TAFTA/CETA dans votre quartier.
    > Avec votre collectif local, prenez rendez-vous avec votre eurodéputé⋅e et organisez des actions le ciblant. Retrouvez le kit de mobilisation sur le site du collectif.

  • Campagne éclair pour bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen

    Attac.pngLa mobilisation contre l’accord UE- Canada, le CETA, est plus que jamais à l’ordre du jour. Sauf nouveau coup de théâtre, le vote au Parlement européen aura lieu mercredi 14 décembre, soit dans seulement quatre semaines. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la majorité Parti populaire européen-Sociaux démocrates qui contrôle la conférence des présidents et les commissions du Parlement européen a décidé de passer outre les demandes de débat des commissions emploi et environnement. Enfin, elle a accéléré autant qu’elle pouvait le calendrier de vote au parlement européen pour éviter tout débat public d’ampleur.

    L’application provisoire du CETA aurait des conséquences très graves sur l’agriculture, les normes en matière de santé, sociales et environnementales, le climat, les services publics... A travers l’ICS et l’organe de coopération réglementaire, le CETA instituerait le primat des intérêts privés des transnationales sur l’intérêt général. Nous devons agir de toute urgence pour essayer de bloquer la ratification du CETA par le Parlement Européen. Ceci d’autant plus que cet accord risque de ne jamais être débattu et voté par les parlements nationaux (la Commission espère que l’avis de la Cour de Justice de l’UE relatif à l’accord avec Singapour lui sera favorable et qu’elle pourra s’en servir pour remettre en cause la mixité du CETA, et ne pas le faire valider par les parlements nationaux).

    Dans les prochains jours nous allons vous faire des propositions d’actions, à mener au sein de vos comités locaux et des collectifs locaux Stop TAFTA. Ces actions seront centrées sur l’interpellation des eurodéputé.e.s de vos régions, non seulement sous forme d’une adresse mais sous la forme d’actions visibles, notamment dans les médias locaux. Les élus des collectivités Hors CETA/TAFTA seront également sollicités.

    Le dispositif proposé devrait être opérationnel à l’issue de l’assemblée des collectifs locaux Stop-TAFTA qui se déroulera samedi 26 Novembre à Paris :

    > Programme détaillé de l’assemblée :
    > Inscription via ce formulaire
    Le CA d’Attac France vous appelle donc d’ores et déjà à vous tenir prêt pour une campagne éclair avant le 14 décembre.

    Attac France, le 23 novembre 2016