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Partenariat Transatlantique TAFTA CETA

  • CETA : comment ont voté les députés de la Vienne

    stop ceta.pngLors du vote qui s’est tenu, mardi 23 juillet à l’Assemblée Nationale, le CETA a finalement été adopté à la majorité relative, la majorité absolue étant à 240 voix. En effet, 74 député.e.s se sont abstenu.e.s au moment du vote. Ce qui fait, comme le rapporte la presse, que ce texte a été le plus mal voté par la majorité depuis le début du mandat de Macron. Exit ainsi la « maxime » de l’ancien président du groupe LREM, Richard Ferrand : « Abstention, péché véniel ; vote contre, péché mortel .»

    Le groupe LREM compte officiellement 304 membres et seuls 229 ont voté POUR… un sacré retard à l’allumage !

    Hélas, (mais sans surprise) les députés de la Vienne La République En Marche (LREM) et apparenté ont voté POUR, (Sacha Houlié, Jacques Savatier et le « Démocrate » Nicolas Turquois) au contraire de 9 de leurs collègues LREM qui ont voté CONTRE et 52 qui se sont abstenu.e.s…

    Synthèse du vote

    Nombre de votants : 553

    Nombre de suffrages exprimés : 479

    Majorité absolue : 240

    Pour l’adoption : 266

    Contre : 213

    Détail du vote sur :

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2059

    La balle maintenant dans le camp du Sénat… avant un possible retour à l’Assemblée Nationale si la deuxième chambre rejetait le texte…

  • La majorité préfère le CETA au climat

    Attac.pngCe mardi 23 juillet, à 16h10 les députés ont voté en faveur de la ratification du CETA par 266 voix pour et 213 contre. Mis à mal dans le débat public, poussés dans leurs retranchements, interpellés comme jamais - plus de 370 000 messages ont été envoyés aux députés par les internautes - l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification expresse du CETA, pendant l’été. Alors que la mobilisation va se poursuivre à la rentrée, notamment en lien avec le mouvement des jeunes pour le climat, il est à noter que la majorité a montré des signes de faiblesse, avec de nombreuses défections dans ses rangs (52 abstentions et 9 votes contre) malgré la pression mise par l’exécutif.

    Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France : « Les députés de la majorité LREM et MODEM l’ont fait : applaudir Greta et les jeunes mobilisés pour le climat à midi et ratifier le CETA, accord jugé par les experts non compatible avec l’urgence climatique, l’après-midi. Une telle hypocrisie illustre à nouveau le refus manifeste, continu et obstiné de l’exécutif à donner la priorité à l’urgence climatique, écologique, sociale et sanitaire. Nous n’avons cessé de le rappeler : il n’y aura pas de commerce, ni de parts de marché, sur une planète morte. »

    Attac France continuera à se mobiliser aux côtés du collectif Stop TAFTA/CETA pour bloquer la ratification du CETA au Sénat.

    Communiqué 23 juillet 2019

  • Non à la ratification du CETA : interpelez les parlementaires de la Vienne !

    Stop ceta.jpgLe 17 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA !

    Vous aurez toutes les informations nécessaires pour interpeler les 4 députés et les 2 sénateurs de la Vienne, en allant sur :

    https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/urgence-ceta-demandez-a-vos-parlementaires-de-ne-pas-ratifier-le-ceta

    ou

    https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/urgence-ceta-demandez-a-vos-parlementaires-de-ne-pas-ratifier-le-ceta

    Suivez ensuite la démarche très simple pour alimenter la liste des signataires, plus de 123 000 à 15 h mercredi 10 juillet. L’envoi s’effectue simultanément aux 6 élus de la Vienne. Tract d’information ci-dessous :

    tract_1_.pdf

  • Accords de libre-échange : mobilisation contre la ratification du CETA

    Attac.pngLa ratification du CETA (l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada) instaurerait de fait une sorte de «  Commission Transatlantique  » où les multinationales relevant des droits nord-américains et européens disposeraient d’un large pouvoir, notamment en matière de normes.

    Le combat contre le CETA tire aussi son importance du fait qu’il inaugure une série d’autres accords tout aussi dangereux, négociés dans la plus grande opacité et sans consultation ni des parlement nationaux ni des citoyens : le traité avec le MERCOSUR avec notamment des conséquences très importantes sur l’agriculture et la santé publique, celui avec Le Mexique, le JEFTA avec le Japon qui va encore plus loin que le CETA sur l’e-commerce et la propriété intellectuelle, le TiSA qui a pour projet de libéraliser sans retour possible les services, ceux avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, etc., sans oublier le Global ICS, un projet de traité plurilatéral qui étendrait le règlement des différends «  investisseur contre État  » type CETA à tous les accords.

    Stopper le CETA porterait un coup dur à tous ces projets d’accords de libre-échange, pièces maîtresses de l’architecture du néolibéralisme. Il sera certes difficile de mettre en échec le gouvernement dans son projet de ratification parlementaire du CETA mais, vu ce double enjeu, tout doit être tenté.

    Le collectif national Stop-TAFTA dans lequel Attac a un rôle moteur a ainsi lancé une campagne d’interpellation des parlementaires en vue de l’obtention d’un référendum. Cette interpellation, qui s’étendra sur deux mois, a pour double caractéristique d’être différenciée selon les familles politiques et d’être à «  double détente  » en s’adressant aussi aux organisations de la société civile des thématiques auxquelles ces familles politiques interpellées (LR, LREM et alliées, PS) sont sensibles.

    Cette phase de la campagne contre le CETA sera toujours utile, au cas où elle ne déboucherait pas, pour créer des conditions plus favorables si le débat de ratification CETA était finalement tranché par voie parlementaire et pour construire une opposition aux autres projets d’accords, le JEFTA et celui avec le Mercosur n’étant pas loin de déjà passer devant le Conseil européen.

    Cette campagne s’appuie sur un KIT complet de mobilisation, comprenant des demandes de rendez-vous et des textes d’interpellation des parlementaires ainsi que des lettres à envoyer aux forces locales (agricoles, de PME, liées à l’environnement, syndicales).

    Attac France demande à ses adhérent·e·s et à ses comités locaux ainsi qu’à ses partenaires de inscrire dans cette campagne.

     

    Attac le 30 mars 2018

  • CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !

    Réfé CETA.png

     

     

     

     

     

     

     

     

    Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.

    Interpellez les parlementaires de la Vienne !

    https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires