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Fiscalité

  • 2017 : Vers la fin de l’impunité fiscale ?

    Logo Attac.jpgLe 9 janvier, il était difficile de ne pas entendre parler du procès des Faucheurs de chaises à Dax [1]. La première banque française, BNP Paribas, se serait bien passée de cette mauvaise publicité qui associait son nom à l’évasion fiscale dans tous les médias nationaux. Depuis le 2 novembre 2016, BNP Paribas était la cible d’une nouvelle campagne des Faucheurs de chaises [2]. Une mobilisation à laquelle les comités locaux d’Attac ont fortement contribué en participant à plus de 60 des 80 actions actions d’occupation des agences BNP Paribas menées partout en France ces deux derniers mois.

    Après la COP 21 et le procès Cahuzac, les Faucheurs de chaises ont ainsi réussi, avec le procès de Dax, à installer un nouvel acteur social dans le paysage français : les citoyen·ne·s contre l’évasion et l’impunité fiscales. La légitimité et la popularité de ce mouvement tiennent à plusieurs causes : l’impopularité des banques après la crise de 2008 qu’elles ont déclenché ; la multiplication des scandales et des révélations sur la fraude et l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales ; les politiques d’austérité qui entament les droits sociaux et paralysent la transition écologique ; le caractère ludique et non violent des actions menées ; la disproportion entre le Goliath bancaire et les David citoyens. Cibler l’évasion fiscale permet en outre de poser concrètement la question de la redistribution des richesses en attaquant directement l’insatiable besoin d’argent des plus riches.

    Le jugement de Dax pourrait constituer un point d’appui pour développer des actions multiformes dans les agences bancaires et plus largement dans les lieux de pouvoir, d’évasion ou d’exploitation (McDonald’s, Apple…). S’il prononce la relaxe, le tribunal de Dax reconnaîtra de facto qu’il est légitime et même légal de mener des actions citoyennes non violentes à visage découvert pour faire cesser une situation d’injustice. Le fauchage de chaises n’est qu’une des formes d’action possibles : l’installation temporaire de salles de classes, de lits d’hôpitaux, de logements d’urgence, de salles de théâtre, le déversement de tas de charbon… remplissent le même office : démontrer concrètement le lien entre évasion fiscale, injustice sociale et impuissance écologique, renforcer le pouvoir d’agir et stimuler l’imagination pour des alternatives désirables.
    C’est pour ça qu’on ne va pas s’arrêter en 2017. Nous préparons déjà de nouvelles actions pour la semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ».

    Le 17 janvier 2017

  • Les inégalités se creusent de manière vertigineuse

    Réservé aux abonnéEs à Médiapart, cet article sur l'évolution de la pauvreté en France : édifiant…

    La suite sur le site de Médiapart (pour les abonnéEs).

    02 juillet 2014 | Par Laurent Mauduit - Mediapart.fr

     Selon l'Insee, les inégalités ont atteint en 2011 « leur plus haut niveau enregistré depuis 1996 ». L'année a été exceptionnellement faste pour les hauts revenus, tandis que la pauvreté a touché 8,7 millions de personnes, un niveau historique. Les priorités retenues par François Hollande risquent de creuser encore plus ces gravissimes fractures sociales.

    Dans le contexte politique et social délétère dans lequel baigne la France, c’est une étude importante que publie ce mercredi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : selon l’édition 2014 de son enquête sur Les revenus et le patrimoine des ménages, les inégalités ont atteint en 2011 en France des niveaux sans précédent depuis 1996. Si le niveau de vie médian des Français est resté étale, celui des Français les plus riches a fortement augmenté, tandis que celui des plus modestes s’est effondré, contribuant à une envolée du nombre de pauvres. Ce constat constitue un véritable réquisitoire contre la politique économique française, celle conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais tout autant celle impulsée depuis par François Hollande.

    La publication par l’Insee de cette enquête éclairante suscite, certes, chaque année la même déception. Alors que l’on aimerait naturellement connaître en temps réel les évolutions des revenus et de patrimoine et donc arriver à cerner si les inégalités se creusent ou se résorbent, l’institut révèle ses diagnostics avec trois ans de retard. Dans le cas présent : le diagnostic de l’Insee porte sur 2011. Mais c’est le prix à payer pour disposer d’un étude méticuleuse et indiscutable. Car le seul moyen fiable pour disposer de ce genre de diagnostic, c’est d’exploiter les résultats de la traditionnelle enquête sur les revenus fiscaux et sociaux des Français. Or, pour cela, il faut beaucoup de temps pour que les données soient accessibles, puis interprétées.

    Ce long délai ne change pourtant pas grand-chose. Car en vérité, ce sont des évolutions gravissimes que révèle l’Insee. Et de nombreux indices laissent à penser que ces évolutions se sont sans doute encore creusées depuis 2011.

    Pour commencer, voici donc cette étude de l’Insee. Il est possible de la télécharger ici ou de la consulter ci-dessous.

    Le premier constat que dresse l’Insee peut faire illusion. Il fait en effet apparaître pour 2011 que « le niveau de vie médian de la population est stable en euros constants par rapport à 2010, après avoir baissé l’année précédente (– 0,5 % entre 2009 et 2010) ». Concrètement, ce niveau de vie médian a été de 19 550 euros en 2011, soit 1 630 euros par mois. Ce qui veut donc dire que 50 % des Français ont eu un niveau de vie supérieur, et 50 % un niveau de vie inférieur.

    Cette première donnée offre donc déjà une première mesure de l’état social de la France : si la moitié des Français a disposé cette année-là d’un niveau de vie inférieur à 1 630 euros par mois, c’est bel et bien que les fractures sociales du pays sont béantes.

    Des inégalités sans précédent depuis 1996

    Mais il y a plus grave : c’est que cette stabilité apparente des niveaux de vie recouvre en fait un fort creusement des inégalités, avec une envolée des hauts revenus et une régression sensible des niveaux de vie des plus modestes.

  • Action mail François Hollande : pour une TTF ambiteuse, ne cedez pas au lobby bancaire

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    Le 19 février à l’Elysée, François Hollande et Angela Merkel rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Depuis plusieurs mois Bercy et les banquiers s’efforcent de vider de son contenu le projet de la Commission, qui a le soutien de l’Allemagne.295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande pour qu’il ne cède pas à la pression du secteur financier et que soit mise en place dès 2015 une véritable TTF.

    Attac vient de publier une note d’interpellation : « Taxe Tobin européenne : pourquoi veulent-ils la saboter ? », qui fournit les éléments essentiels du débat.

    Après quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe Tobin, proche d’aboutir.

    Début 2013, la Commission européenne a présenté un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés est imminente.

    L’assiette proposée est large : la grande majorité des transactions financières serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change. Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %.

    Avec les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics et à financer les engagements internationaux français et européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement climatique. En France seulement, la TTF européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous le vocable mensonger de TTF.

    Malgré ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

    Pourtant, depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ». Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission. En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission !

    La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès 2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.

    Attac France

  • Taxe Tobin : ne laissons pas Bercy la réduire en miettes !

    Logo Attac.jpgAttac interpelle les têtes de listes des partis au gouvernement pour les élections européennes, afin qu’ils prennent position pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais. Une première initiative qui sera suivie par d’autres pour empêcher Bercy de réduire en miettes le projet de taxe européenne.

    Cette lettre ouverte (disponible ici et à diffuser largement) a été envoyée à : Pascal Durand, Karima Delli, Sandrine Bélier, Michèle Rivasi, José Bové, Yannick Jadot, Clarisse Heusquin, Yvette Duchemann (pour EELV) et Harlem Désir, Gilles Pargneaux, Catherine Trautmann, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Jean-Paul Denanot (pour le PS/PRG).

    ***

    Madame la candidate, Monsieur le candidat,

    Vous mènerez dans votre circonscription la liste de votre parti aux élections européennes de mai 2014. Dans votre programme figurera une mesure emblématique pour réguler la finance : la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) (taxe Tobin).

    Nous nous adressons dès maintenant à vous car il y a urgence : ensemble, il nous reste quelques jours pour éviter que le gouvernement français ne vide de sa substance la TTF européenne.

    Comme vous le savez, onze pays de la zone euro dont la France ont engagé en 2012 une procédure pour adopter un projet, formulé par la Commission européenne, de TTF à l’assiette large, incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence).

    Cette taxe représenterait un pas en avant considérable pour réduire le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, estimés à 34 milliards d’euros. Ces sommes pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.

    Mais depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF qui affectera ses profits : la finance ne veut pas réparer les dégâts de la crise qu’elle a provoquée ni verser une contribution au bien commun. Elle ne veut pas que soient taxés les produits dérivés ni les opérations spéculatives.

    Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais le ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».

    Ces déclarations inquiétantes s’inscrivent dans la perspective d’une échéance cruciale : le 19 février, à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, le Président de la République annoncera la proposition commune de la France et de l’Allemagne sur la TTF.

    En ce moment même ont lieu des négociations où la France s’efforce de réduire considérablement la portée du projet relativement ambitieux soutenu par la Commission et l’Allemagne [1]. Si cette tentative aboutit, la crédibilité de vos engagements électoraux sera considérablement affectée.

    Le sommet du 19 février débouchera-t-il sur une TTF proche du projet de la Commission, qui rapporterait 36 milliards d’euros au plan européen dont 11 milliards en France, ou bien comme le propose Bercy, une taxe au rabais, ne taxant qu’une fraction minime des produits dérivés, ni le trading à haute fréquence, proche donc de celle créée par N. Sarkozy en 2011 et qui ne rapporte même pas 0,5 milliard ?

    Une prise de position publique de votre part d’ici le 19 février pourrait peser en faveur de la mise en place dès 2015 d’une véritable taxe sur les transactions financières, pour réduire la spéculation et financer la solidarité nationale, européenne et internationale.

    Nous ne manquerons pas de faire connaître votre positionnement, qui, à n’en pas douter, intéressera les électrices et électeurs.

    Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre haute considération,

    Thomas Coutrot et Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France

    [1] Lire à ce titre notre article « Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières ! », toujours d’actualité : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/080713/alerte-la-france-sabote-la-taxation-des-transactions-financieres

  • Taxe sur les transactions financières : Hollande doit recadrer Moscovici

    Logo Attac.jpgAlors que la rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schaüble, lundi 27 janvier, a abouti à l’annonce de la relance d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne « réaliste », Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac rappellent au Président français sa promesse d’une taxe ambitieuse et solidaire.

    La TTF européenne doit être à la hauteur des engagements de François Hollande dans ses discours. Dans nombre de ses allocutions, le Président de la République François Hollande s’est engagé à mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire. Pour être ambitieuse, cette taxe doit être large et prendre en compte les dérivés et les obligations ; elle servira donc à générer des fonds pour la solidarité nationale, européenne et internationale, dont la lutte contre le sida et le dérèglement climatique.

    La société civile craint un désengagement de la France

    Faisant écho au secteur financier selon lequel l’adoption d’une TTF européenne serait un « tsunami pour la place financière », le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait hier sur France Info : « si on fait en sorte qu'il n'y ait plus de marchés financiers en Europe, qu'il n'y ait plus de bourses en Europe, les ressources financières iront à Londres ». Nous lui répondons qu’il est indispensable de trouver de nouveaux financements comme cette taxe pour lutter notamment contre les grandes pandémies et le dérèglement climatique et que la taxation des dérivés et des obligations ne réduiront que le volume des transactions spéculatives, inutiles voire dangereuses, et ne gênera en rien les transactions utiles à l’économie.

    Il n’est pas réellement raisonnable que Pierre Moscovici craigne que les capitaux français fuient à Londres pour échapper à la TTF. En effet, grâce la Directive européenne du 3 juin 2003 sur la taxation des bénéficiaires effectifs des capitaux, les capitaux français actuellement à Londres payent déjà l’impôt… en France ! Il suffit tout simplement d’appliquer à la TTF ce principe fiscal existant, pour neutraliser toute velléité des spéculateurs d’échapper à l’impôt en se délocalisant à Londres.

    Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac appellent François Hollande à respecter ses engagements électoraux contre la finance et pour la solidarité internationale, en adoptant une TTF ambitieuse et solidaire. François Hollande doit recadrer Moscovici.

    Le 28 janvier 2014,
    AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France