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Fiscalité

  • La crise : un paradis pour les actionnaires

    Attac.pngLes entreprises du CAC 40 ont réalisé 60 milliards d’euros de profits au premier semestre 2021, soit 41% de plus qu’au premier semestre 2019. La hausse est même de 56% pour LVMH. L'indice boursier du CAC 40 a progressé de 20% depuis le début de l'année, ce qui est un record… La crise se révèle être un paradis pour les actionnaires !

    Comment l’expliquer ?

    Merci le gouvernement… et les précédents !

    • Sur fond de crise, des dizaines de milliards d’euros d’aides supplémentaires ont été versés, sans condition sociale, fiscale et écologique ou presque : depuis le début de la pandémie de Covid-19, près de 200 milliards d’euros d’aides supplémentaires ruissellent sur le secteur privé ! 100 % des multinationales du CAC40 ont touché des aides publiques liées au Covid-19. Y compris les 26 d’entre elles qui ont versé un généreux dividende en 2020 (comme Carrefour, LVMH, Veolia, Vinci…). Certaines ont licencié dans le même temps, caché leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ou ne respectent les accords de Paris sur le climat.

    • L’évasion fiscale reste toujours largement impunie : les entreprises du CAC 40 continuent de délocaliser artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou les Pays-Bas.

    • Les entreprises ont bénéficié de cadeaux fiscaux qui perdurent (ex. CICE transformée en exonérations sociales) et de certains nouveaux, notamment la baisse progressive des impôts sur les sociétés depuis 2017 (de 33% à 25% en 2022) et des impôts de production.

    • La politique de la BCE reste extrêmement généreuse, avec notamment des rachats d’actifs financiers.

    Et surtout à qui ça profite ?

    La suite sur le blog d'Attac hébergé par Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/070821/la-crise-un-paradis-pour-les-actionnaires

  • J’écris une lettre à Bruno Lemaire pour exiger la justice fiscale

    L’objectif : contribuer à faire monter le sentiment d’injustice fiscale et exiger que les ultra-riches payent leur juste part d’impôt.

    Comment ?

    Nous aimerions que vous preniez votre plus belle plume ou, à défaut, votre clavier d’ordinateur pour écrire une lettre à envoyer par la Poste (vous vous rappelez, la grosse boîte jaune ?) à notre très cher ministre de l’économie Bruno Le Maire.

    Pour vous aider, nous avons préparé des modèles de lettre que nous vous encourageons à personnaliser. Plus vos courriers seront originaux, mieux ce sera. N’hésitez pas à faire passer votre colère et à exprimer avec vos mots le profond besoin de justice fiscale.

    Faites le savoir

    Une fois la lettre rédigée, nous vous invitons à la prendre en photo avant de la poster, puis à diffuser la photo sur les réseaux sociaux avec un message et les mots dièses #JusticeFiscale #ProfiteursDeLaCrise et #LettreaBruno. Vous pouvez également nous renvoyer votre courrier et/ou sa photo a l’adresse action@attac.org pour que nous les relayions sur notre site.

    Nous avons réalisé une courte vidéo « vintage » pour présenter l’action. Vous pouvez la découvrir via le lien ci-dessous et la relayer auprès de votre famille et de votre entourage pour qu’ils ou elles écrivent à leur tour un courrier.

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    Une campagne qui va se poursuivre

    Après avoir sorti le livre Impôts : idées fausses et vraies injustices, nous allons lancer d’ici septembre un « observatoire de la justice fiscale » afin de contribuer à dénouer le vrai du faux sur ces questions pendant toute la séquence électorale.

    Avec la fin des restrictions sanitaires, nous comptons aussi renouer à la rentrée avec des journées actions collectives de grande ampleur afin d’imposer ce sujet dans le débat public et obtenir de réelles avancées.


    Agir avec Attac

    Nos ressources proviennent à 90% de vos dons et adhésions. Nous avons besoin de vous pour poursuivre et amplifier nos actions partout en France.

  • Nouveau livre Attac : "Impôts : idées fausses et vraies injustices"

    « Les pauvres ne paient pas d’impôts et les riches en paient trop ! », « La France est un enfer fiscal ! »... Face aux idées reçues diffusées par le discours dominant, Attac publie Impôts : idées fausses et vraies injustices, un petit ouvrage illustré avec humour, pour offrir une meilleure compréhension des enjeux et poser les termes d’un débat rigoureux sur la fiscalité.

    Le livre est disponible à la précommande puis à partir du mercredi 19 mai en vente publique.

    Ce petit ouvrage illustré d’environ 150 pages s’en prend aux idées fausses fréquemment formulées sur la fiscalité : « Les pauvres ne paient pas d’impôts et les riches en paient trop. » ; « Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité. » ; « Les impôts découragent les initiatives et font fuir les entrepreneurs. »

    Ces dernières sont largement véhiculées par le discours dominant des responsables politiques dans la sphère médiatique. Pourtant ces prétendues évidences sont contraires aux faits. Ces poncifs discréditent l’impôt en l’inscrivant dans une logique négative et punitive, alors qu’il est l’un des piliers de toute société démocratique et solidaire.

    Ce livre analyse et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il a pour objectif de poser les termes d’un débat rigoureux, toujours plus nécessaire face aux crises que nous traversons, sur la hausse des inégalités et les besoins en matière de politiques publiques.

    Rédigé sous la responsabilité d’Attac, l’ouvrage est à mettre entre toutes les mains. Illustré avec humour par Fred Sochard, il vise à donner à chacun·e les outils pour mieux comprendre les enjeux de la fiscalité. Avec des propositions concrètes et applicables pour une meilleure justice fiscale afin de réhabiliter l’impôt solidaire et consenti…

  • Les vrais séparatistes, ce sont les riches !

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    Confronté à une crise économique, sociale et sanitaire, Emmanuel Macron et le gouvernement ont choisi de faire diversion en orchestrant une campagne contre le « séparatisme », qui stigmatise les immigré·e·s et les personnes de confession musulmane. Pourtant, une multitude de travaux montre que le séparatisme aujourd'hui, se trouve du côté des très fortunés.


    Chaque année un peu plus, ils font sécession avec le reste de la société.


    La situation sanitaire se dégrade, les plans sociaux se succèdent, les inégalités et la pauvreté augmentent, le dérèglement climatique montre chaque jour ses effets... mais Emmanuel Macron et son gouvernement préfèrent pointer du doigt les « séparatistes » en alimentant les fantasmes islamophobes. Or, qui sont les vrais séparatistes ? Une multitude de travaux documentent comment les plus riches font sécession, à la fois spatialement, fiscalement, économiquement et sur le plan écologique !

    Spatialement, les riches cultivent l'entre-soi et leurs comportements conduisent à une « ghettoïsation par le haut »

    De nombreux travaux sociologiques mettent en évidence un processus de ségrégation résidentielle par le biais du prix élevé des habitations dans les quartiers favorisés. Cette barrière à l’entrée par les prix permet l’entre-soi résidentiel et un voisinage homogène, recherché notamment pour la socialisation des enfants. Plutôt que de stigmatiser les musulman·e·s, Emmanuel Macron devrait s'attaquer à cette ségrégation spatiale qui renforce les inégalités dans la mesure où elle conditionne l’accès équitable à des ressources diverses comme l'école, la possibilité d’avoir un emploi, les lieux de détente et de loisirs...

    Dès 2004, l'économiste Eric Maurin mettait ainsi en évidence une « ghettoïsation par le haut »1, les élites mobilisant toutes leurs ressources pour se mettre à l’écart. Les cadres supérieurs « s’accaparent désormais des pans entiers de l’espace urbain, notamment les centre-villes, les beaux quartiers et les zones les plus proches des principaux équipements ».

    Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon Charlot ont également montré comment les familles les plus aisées sont « regroupées dans quelques quartiers bien délimités », où « elles cultivent un entre-soi ». Ils estiment qu'« aucun autre groupe social n’est ainsi confiné dans un ghetto, doré et volontaire »2, allant parfois jusqu’à se murer dans des hameaux totalement privés, comme la villa Montmorency dans le XVIe arrondissement parisien.

    L'INSEE confirme ces analyses : dans les quartiers pauvres « les choix de localisation résidentiels sont plus subis que dans [dans les quartiers riches], certains auteurs ayant pu parler pour les quartiers les plus riches d’autoexclusion. » « Dans certaines villes se développe ce qui est souvent qualifié d’ "entre-soi" à savoir un habitat spatialement séparé des populations riches »3.

    Cela conduit à la perte de mixité sociale : Eric Maurin explique qu'« au fur et à mesure qu’elles gagnent en importance, les classes supérieures repoussent les classes moyennes vers les périphéries, des communes et des quartiers entiers perdant peu à peu leur dernier semblant de mélange social ».

    Selon Eric Maurin, le « fait que Français et étrangers n’habitent pas les mêmes voisinages représente aujourd’hui l’une des formes les plus extrêmes de la ségrégation territoriale ». Or les « ghettos d’immigrés » ne sont pas le résultat d’une volonté de ces populations ou d'une logique communautariste, mais s’expliquent par le fait que ces populations ne peuvent habiter ailleurs.

    Le Conseil d'analyse économique, rattaché au Premier Ministre, notait ainsi en 2004 que si les plus pauvres et les immigré·e·s vivent entre eux, ce n'est pas volontairement : « En France comme ailleurs, des phénomènes cumulatifs de fuite des familles aisées en direction des quartiers riches ont pu également renforcer l’isolation spatiale des familles pauvres ». Ainsi, « lorsque l’on s’intéresse au logement social, il apparaît que la population immigrée a une probabilité plus élevée d’accéder à un logement social situé dans une zone périphérique défavorisée »4.

    Ce séparatisme spatial se traduit notamment par une ségrégation scolaire. « Non seulement la mixité sociale a fortement reculé au plan géographique au cours des trente dernières années, avec une concentration des CSP+ dans le cœur des grandes métropoles, mais cette ségrégation sociale s’est accompagnée d’une ségrégation scolaire renforcée, avec un choix de plus en plus fréquent des catégories favorisées pour l’enseignement privé » selon la fondation Jean Jaures5, qui note que, dans les écoles privées, « la proportion des enfants de familles favorisées y est désormais deux fois plus importante (36 %) que dans le public (19 %) ».

    Alors qu'Eric Maurin dénonçait « l’impuissance des politiques successives à enrayer le phénomène » de ghettoïsation, Emmanuel Macron préfère faire diversion en stigmatisant les populations vivant dans ces quartiers.

    Fiscalement, les riches font sécession en échappant à l'impôt

    Il est largement démontré que l'évasion fiscale est un sport de riches. Gabriel Zucman a ainsi mené une étude dans les pays scandinaves, où il montre que si, en moyenne 3 % des impôts dus ne sont pas acquittés en raison de l’évasion fiscale, plus on est riche et plus cette part augmente, jusqu'à s’élever à 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés6 !

    Cette triche, dramatique, s'illustre notamment par la pratique des passeports dorés. Alors que partout dans le monde, les frontières se ferment pour les migrant·e·s et les réfugié·e·s, elles restent largement ouvertes pour ceux qui peuvent payer, puisque plus de 165 pays proposent des visas dorés. Les plus riches peuvent ainsi acheter des visas – ou même acquérir la citoyenneté – dans des pays tels que le Portugal ou Chypre, moyennant paiement comptant ou un investissement important dans le pays7. En novembre 2018, des militants d'Attac avaient ainsi manifesté contre la tenue du « Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe » à Cannes, qui met en vedette la pratique des visas dorés, nouvel outil pour favoriser l’évitement fiscal8.

    La fondation Jean Jaures considère que l'exil fiscal est le « stade ultime de la sécession des élites », qui « constitue une illustration paroxystique de ce séparatisme social développé depuis une trentaine d’années dans une partie des couches les plus favorisées de la population française »9.

    Alors que les discours de la macronie tentent de faire passer certaines parties de la population pour de « mauvais français », voire des ennemis de l'intérieur, la fondation Jean Jaures explique que le « processus de séparatisme social [...] se traduit également par le fait que le sentiment de solidarité, mais aussi de responsabilité à l’égard de l’ensemble de la société – qui incombe traditionnellement aux élites selon le principe de l’adage « Noblesse oblige » – s’étiole progressivement. De nombreux membres des catégories les plus favorisées éprouvent aujourd’hui davantage d’affinités avec les personnes d’autres pays de niveau social équivalent qu’avec leurs concitoyens plus modestes. Pour une partie de l’élite sociale, le cadre national est aujourd’hui obsolète et le lien au pays n’est plus fondamental. C’est dans ce contexte que l’on peut analyser la très forte hausse des expatriations ». C'est bien « l’attrait pour un environnement économique et fiscal plus avantageux [qui] semble être pour les catégories favorisées un puissant moteur incitant à l’expatriation », comme en témoigne la forte proportion d'expatriations en Suisse ou au Luxembourg.

    Les riches multiplient donc les dispositifs pour échapper à l'impôt, bien aidés par les banques et cabinets d'affaires. Plutôt que de lutter contre cette sécession des riches, le gouvernement a au contraire multiplié les cadeaux fiscaux, en transformant l'ISF en IFI, en instaurant la « flat tax » ou encore en supprimant l' « exit tax »10. L'INSEE11 confirme que les 5% des français les plus aisés sont les grands gagnants des politiques fiscales menées par le « Président des riches », tandis que les plus pauvres ont vu leur pouvoir d'achat altéré par la baisse des APL.



    Economiquement, les riches sont les profiteurs de la crise

    Un récent rapport d'Oxfam12 montre que certaines entreprises multinationales et leurs actionnaires sont les grands profiteurs de la crise actuelle. En effet, ce n'est pas la crise pour tout le monde : 32 entreprises, parmi les plus grandes multinationales de la planète, devraient enregistrer en 2020 une hausse spectaculaire de leurs bénéfices, soit 109 milliards de dollars de plus que leur bénéfice moyen réalisé au cours des quatre années précédentes. Une large partie de ces bénéfices a été reversée à de riches actionnaires, alimentant les inégalités mondiales. Les 25 milliardaires les plus riches du monde ont ainsi vu leur richesse augmenter de 255 milliards de dollars entre la mi-mars et la fin mai, soit une augmentation moyenne de 10 milliards de dollars. Le seul Jeff Bezos pourrait, avec les bénéfices qu’il a réalisés pendant la crise, verser une prime 105 000 dollars aux 876 000 personnes employées par Amazon dans le monde, y compris les quelques 10.000 salarié·e·s en France, tout en restant aussi riche qu’il l’était avant la pandémie de coronavirus.

    Ecologiquement, les riches ont un mode de vie incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique

    Dans « Comment les riches détruisent la planète »13  Hervé Kempf montre comment une classe dirigeante prédatrice et cupide fait obstacle au changement de cap qui s'impose urgemment : à la fois directement, « par les puissants leviers – politiques, économiques et médiatiques – dont elle dispose et dont elle use afin de maintenir ses privilèges ». Mais aussi, indirectement, « par ce modèle culturel de consommation qui imprègne toute la société et en définit la normalité ». Le fondateur de Reporterre dénonce ainsi la « consommation outrancière de yachts, d’avions privés, de résidences immenses, de bijoux, de montres, de voyages exotiques, d’un fatras clinquant de dilapidation somptuaire »14. Il explique ainsi que les 10 % les plus riches sur ce globe comptent pour 45 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, ou qu’en France, chaque personne appartenant aux 1 % les plus riches émet plus de 200 tonnes de gaz à effet de serre par an, contre 6 par personne en moyenne15.

    N'en déplaise aux islamophobes, les vrais séparatistes, ce sont les riches ! Face au projet ignoble du gouvernement, Attac va multiplier, dans les prochaines semaines, des actions pour ne pas laisser stigmatiser injustement une partie de la population et mettre en évidence là où se situe le véritable séparatisme.

    Par Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France

  • Renforçons la pression sur les membres de la commission finance pour que le Parlement adopte des mesures de justice fiscale

    Attac.pngAlors que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 se transforme chaque jour en une grave crise économique, celles et ceux qui ont déjà les vies les plus précaires ne doivent pas être les victimes de cette situation. Il faut au contraire que chacun paie sa juste part d’impôt, afin de financer selon ses moyens les dépenses nécessaires pour faire face à cette crise. Attac propose six mesures de justice fiscale que la France pourrait mettre en œuvre immédiatement pour dégager au moins 128 milliards d’euros par an afin de faire face aux urgences sanitaires, sociales et écologiques tout en s’attaquant à l’injustice fiscale.

    Aujourd’hui, nous vous contactons car l’examen de la 3e loi de finance rectificative par la commission des finances de l’Assemblée Nationale débute ce mardi 23 juin et se poursuivra en séance plénière à partir de lundi 29 juin. Or, dans le projet présenté par le gouvernement, il n’y a toujours aucune mesure allant dans le sens d’une fiscalité plus juste.

    Nous vous proposons de prendre quelques secondes pour interpeller les député·e·s membres de la commission des finances, afin de renforcer la pression citoyenne.

    D’ores-et-déjà, 90 000 messages ont été envoyés aux député.e.s par plus de 13 000 personnes, et cela a déjà eu un impact. 33 député·e·s ont signé une tribune initiée par Attac et intitulée « Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d’impôt ». De plus, les groupes insoumis, communiste et socialiste vont déposer des amendements allant dans le sens de nos 6 propositions.

    C’est pourquoi cette nouvelle phase d’interpellation s’adresse aux membres de la commission finance qui n’ont pas répondu favorablement à nos demandes.

    Merci par avance pour votre aide.

    https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/action-renforcons-la-pression-sur-nos-depute-e-s-pour-que-le-parlement-adopte