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Fiscalité

  • Les vrais séparatistes, ce sont les riches !

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    Confronté à une crise économique, sociale et sanitaire, Emmanuel Macron et le gouvernement ont choisi de faire diversion en orchestrant une campagne contre le « séparatisme », qui stigmatise les immigré·e·s et les personnes de confession musulmane. Pourtant, une multitude de travaux montre que le séparatisme aujourd'hui, se trouve du côté des très fortunés.


    Chaque année un peu plus, ils font sécession avec le reste de la société.


    La situation sanitaire se dégrade, les plans sociaux se succèdent, les inégalités et la pauvreté augmentent, le dérèglement climatique montre chaque jour ses effets... mais Emmanuel Macron et son gouvernement préfèrent pointer du doigt les « séparatistes » en alimentant les fantasmes islamophobes. Or, qui sont les vrais séparatistes ? Une multitude de travaux documentent comment les plus riches font sécession, à la fois spatialement, fiscalement, économiquement et sur le plan écologique !

    Spatialement, les riches cultivent l'entre-soi et leurs comportements conduisent à une « ghettoïsation par le haut »

    De nombreux travaux sociologiques mettent en évidence un processus de ségrégation résidentielle par le biais du prix élevé des habitations dans les quartiers favorisés. Cette barrière à l’entrée par les prix permet l’entre-soi résidentiel et un voisinage homogène, recherché notamment pour la socialisation des enfants. Plutôt que de stigmatiser les musulman·e·s, Emmanuel Macron devrait s'attaquer à cette ségrégation spatiale qui renforce les inégalités dans la mesure où elle conditionne l’accès équitable à des ressources diverses comme l'école, la possibilité d’avoir un emploi, les lieux de détente et de loisirs...

    Dès 2004, l'économiste Eric Maurin mettait ainsi en évidence une « ghettoïsation par le haut »1, les élites mobilisant toutes leurs ressources pour se mettre à l’écart. Les cadres supérieurs « s’accaparent désormais des pans entiers de l’espace urbain, notamment les centre-villes, les beaux quartiers et les zones les plus proches des principaux équipements ».

    Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon Charlot ont également montré comment les familles les plus aisées sont « regroupées dans quelques quartiers bien délimités », où « elles cultivent un entre-soi ». Ils estiment qu'« aucun autre groupe social n’est ainsi confiné dans un ghetto, doré et volontaire »2, allant parfois jusqu’à se murer dans des hameaux totalement privés, comme la villa Montmorency dans le XVIe arrondissement parisien.

    L'INSEE confirme ces analyses : dans les quartiers pauvres « les choix de localisation résidentiels sont plus subis que dans [dans les quartiers riches], certains auteurs ayant pu parler pour les quartiers les plus riches d’autoexclusion. » « Dans certaines villes se développe ce qui est souvent qualifié d’ "entre-soi" à savoir un habitat spatialement séparé des populations riches »3.

    Cela conduit à la perte de mixité sociale : Eric Maurin explique qu'« au fur et à mesure qu’elles gagnent en importance, les classes supérieures repoussent les classes moyennes vers les périphéries, des communes et des quartiers entiers perdant peu à peu leur dernier semblant de mélange social ».

    Selon Eric Maurin, le « fait que Français et étrangers n’habitent pas les mêmes voisinages représente aujourd’hui l’une des formes les plus extrêmes de la ségrégation territoriale ». Or les « ghettos d’immigrés » ne sont pas le résultat d’une volonté de ces populations ou d'une logique communautariste, mais s’expliquent par le fait que ces populations ne peuvent habiter ailleurs.

    Le Conseil d'analyse économique, rattaché au Premier Ministre, notait ainsi en 2004 que si les plus pauvres et les immigré·e·s vivent entre eux, ce n'est pas volontairement : « En France comme ailleurs, des phénomènes cumulatifs de fuite des familles aisées en direction des quartiers riches ont pu également renforcer l’isolation spatiale des familles pauvres ». Ainsi, « lorsque l’on s’intéresse au logement social, il apparaît que la population immigrée a une probabilité plus élevée d’accéder à un logement social situé dans une zone périphérique défavorisée »4.

    Ce séparatisme spatial se traduit notamment par une ségrégation scolaire. « Non seulement la mixité sociale a fortement reculé au plan géographique au cours des trente dernières années, avec une concentration des CSP+ dans le cœur des grandes métropoles, mais cette ségrégation sociale s’est accompagnée d’une ségrégation scolaire renforcée, avec un choix de plus en plus fréquent des catégories favorisées pour l’enseignement privé » selon la fondation Jean Jaures5, qui note que, dans les écoles privées, « la proportion des enfants de familles favorisées y est désormais deux fois plus importante (36 %) que dans le public (19 %) ».

    Alors qu'Eric Maurin dénonçait « l’impuissance des politiques successives à enrayer le phénomène » de ghettoïsation, Emmanuel Macron préfère faire diversion en stigmatisant les populations vivant dans ces quartiers.

    Fiscalement, les riches font sécession en échappant à l'impôt

    Il est largement démontré que l'évasion fiscale est un sport de riches. Gabriel Zucman a ainsi mené une étude dans les pays scandinaves, où il montre que si, en moyenne 3 % des impôts dus ne sont pas acquittés en raison de l’évasion fiscale, plus on est riche et plus cette part augmente, jusqu'à s’élever à 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés6 !

    Cette triche, dramatique, s'illustre notamment par la pratique des passeports dorés. Alors que partout dans le monde, les frontières se ferment pour les migrant·e·s et les réfugié·e·s, elles restent largement ouvertes pour ceux qui peuvent payer, puisque plus de 165 pays proposent des visas dorés. Les plus riches peuvent ainsi acheter des visas – ou même acquérir la citoyenneté – dans des pays tels que le Portugal ou Chypre, moyennant paiement comptant ou un investissement important dans le pays7. En novembre 2018, des militants d'Attac avaient ainsi manifesté contre la tenue du « Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe » à Cannes, qui met en vedette la pratique des visas dorés, nouvel outil pour favoriser l’évitement fiscal8.

    La fondation Jean Jaures considère que l'exil fiscal est le « stade ultime de la sécession des élites », qui « constitue une illustration paroxystique de ce séparatisme social développé depuis une trentaine d’années dans une partie des couches les plus favorisées de la population française »9.

    Alors que les discours de la macronie tentent de faire passer certaines parties de la population pour de « mauvais français », voire des ennemis de l'intérieur, la fondation Jean Jaures explique que le « processus de séparatisme social [...] se traduit également par le fait que le sentiment de solidarité, mais aussi de responsabilité à l’égard de l’ensemble de la société – qui incombe traditionnellement aux élites selon le principe de l’adage « Noblesse oblige » – s’étiole progressivement. De nombreux membres des catégories les plus favorisées éprouvent aujourd’hui davantage d’affinités avec les personnes d’autres pays de niveau social équivalent qu’avec leurs concitoyens plus modestes. Pour une partie de l’élite sociale, le cadre national est aujourd’hui obsolète et le lien au pays n’est plus fondamental. C’est dans ce contexte que l’on peut analyser la très forte hausse des expatriations ». C'est bien « l’attrait pour un environnement économique et fiscal plus avantageux [qui] semble être pour les catégories favorisées un puissant moteur incitant à l’expatriation », comme en témoigne la forte proportion d'expatriations en Suisse ou au Luxembourg.

    Les riches multiplient donc les dispositifs pour échapper à l'impôt, bien aidés par les banques et cabinets d'affaires. Plutôt que de lutter contre cette sécession des riches, le gouvernement a au contraire multiplié les cadeaux fiscaux, en transformant l'ISF en IFI, en instaurant la « flat tax » ou encore en supprimant l' « exit tax »10. L'INSEE11 confirme que les 5% des français les plus aisés sont les grands gagnants des politiques fiscales menées par le « Président des riches », tandis que les plus pauvres ont vu leur pouvoir d'achat altéré par la baisse des APL.



    Economiquement, les riches sont les profiteurs de la crise

    Un récent rapport d'Oxfam12 montre que certaines entreprises multinationales et leurs actionnaires sont les grands profiteurs de la crise actuelle. En effet, ce n'est pas la crise pour tout le monde : 32 entreprises, parmi les plus grandes multinationales de la planète, devraient enregistrer en 2020 une hausse spectaculaire de leurs bénéfices, soit 109 milliards de dollars de plus que leur bénéfice moyen réalisé au cours des quatre années précédentes. Une large partie de ces bénéfices a été reversée à de riches actionnaires, alimentant les inégalités mondiales. Les 25 milliardaires les plus riches du monde ont ainsi vu leur richesse augmenter de 255 milliards de dollars entre la mi-mars et la fin mai, soit une augmentation moyenne de 10 milliards de dollars. Le seul Jeff Bezos pourrait, avec les bénéfices qu’il a réalisés pendant la crise, verser une prime 105 000 dollars aux 876 000 personnes employées par Amazon dans le monde, y compris les quelques 10.000 salarié·e·s en France, tout en restant aussi riche qu’il l’était avant la pandémie de coronavirus.

    Ecologiquement, les riches ont un mode de vie incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique

    Dans « Comment les riches détruisent la planète »13  Hervé Kempf montre comment une classe dirigeante prédatrice et cupide fait obstacle au changement de cap qui s'impose urgemment : à la fois directement, « par les puissants leviers – politiques, économiques et médiatiques – dont elle dispose et dont elle use afin de maintenir ses privilèges ». Mais aussi, indirectement, « par ce modèle culturel de consommation qui imprègne toute la société et en définit la normalité ». Le fondateur de Reporterre dénonce ainsi la « consommation outrancière de yachts, d’avions privés, de résidences immenses, de bijoux, de montres, de voyages exotiques, d’un fatras clinquant de dilapidation somptuaire »14. Il explique ainsi que les 10 % les plus riches sur ce globe comptent pour 45 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, ou qu’en France, chaque personne appartenant aux 1 % les plus riches émet plus de 200 tonnes de gaz à effet de serre par an, contre 6 par personne en moyenne15.

    N'en déplaise aux islamophobes, les vrais séparatistes, ce sont les riches ! Face au projet ignoble du gouvernement, Attac va multiplier, dans les prochaines semaines, des actions pour ne pas laisser stigmatiser injustement une partie de la population et mettre en évidence là où se situe le véritable séparatisme.

    Par Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France

  • Renforçons la pression sur les membres de la commission finance pour que le Parlement adopte des mesures de justice fiscale

    Attac.pngAlors que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 se transforme chaque jour en une grave crise économique, celles et ceux qui ont déjà les vies les plus précaires ne doivent pas être les victimes de cette situation. Il faut au contraire que chacun paie sa juste part d’impôt, afin de financer selon ses moyens les dépenses nécessaires pour faire face à cette crise. Attac propose six mesures de justice fiscale que la France pourrait mettre en œuvre immédiatement pour dégager au moins 128 milliards d’euros par an afin de faire face aux urgences sanitaires, sociales et écologiques tout en s’attaquant à l’injustice fiscale.

    Aujourd’hui, nous vous contactons car l’examen de la 3e loi de finance rectificative par la commission des finances de l’Assemblée Nationale débute ce mardi 23 juin et se poursuivra en séance plénière à partir de lundi 29 juin. Or, dans le projet présenté par le gouvernement, il n’y a toujours aucune mesure allant dans le sens d’une fiscalité plus juste.

    Nous vous proposons de prendre quelques secondes pour interpeller les député·e·s membres de la commission des finances, afin de renforcer la pression citoyenne.

    D’ores-et-déjà, 90 000 messages ont été envoyés aux député.e.s par plus de 13 000 personnes, et cela a déjà eu un impact. 33 député·e·s ont signé une tribune initiée par Attac et intitulée « Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d’impôt ». De plus, les groupes insoumis, communiste et socialiste vont déposer des amendements allant dans le sens de nos 6 propositions.

    C’est pourquoi cette nouvelle phase d’interpellation s’adresse aux membres de la commission finance qui n’ont pas répondu favorablement à nos demandes.

    Merci par avance pour votre aide.

    https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/action-renforcons-la-pression-sur-nos-depute-e-s-pour-que-le-parlement-adopte

  • Pourquoi il est urgent et nécessaire de rénover l'ISF

    Attac.pngSur le blog Attac sur Mediapart, voici la dernière analyse d'Attac, en plein dans l'actualité autour du retour d'un impôt sur la fortune :
     
    Un argumentaire utile en complément de l'interpellation sur la justice fiscale. 

  • La justice fiscale pour financer la lutte contre le coronavirus ?

    AttacCovid19.pngRetrouvez la vidéo de la soirée-débat « La justice fiscale pour financer la lutte contre le coronavirus ? » organisée le 16 avril avec : Lison Rehbinder (CCFD-Terre Solidaire et Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires), Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques et Attac), Romaric Godin (Mediapart) et Raphaël Pradeau (porte-parole d’Attac).

    https://vimeo.com/408844797

    La charité des évadés fiscaux ou la justice fiscale pour lutter efficacement contre le Covid-19 ? C’est notamment l’une des questions qui a animé cette soirée-débat à retrouver en vidéo ci-dessous.

    Attac vous donne rendez-vous tous les mardis et jeudis en direct à 18h.

    Pour plus d’informations rendez-vous sur cette page.

  • Charité ou justice fiscale : qui va payer la crise du coronavirus ?

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    Communiqué Attac du 8 avril

    Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

    En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser «  une augmentation de la fiscalité  », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.

    Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt «  doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés  » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

    Renforcer la progressivité de l’impôt

    En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
    Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :

    • au lieu de remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, il faut rétablir et rénover l’ISF, en l’asseyant lsur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés par un tel impôt ;
    • au lieu de créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé «  flat tax  ») de 30% sur la plupart des revenus financiers, il faut au contraire rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital (dont on rappelle qu’ils sont les plus inégalitairement répartis), ce qui procurerait 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires
    • au lieu d’être bêtement obsédé par sa baisse, il faut augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et de dégager un rendement substantiel. Les recettes permises pas une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppressions du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés ;
    • faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, et maintenir les recettes ainsi collectées séparées de celle de l’impôt sur le revenu, afin de préserver le financement de la protection sociale.

    Taxer les entreprises selon leurs capacités

    Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d’une importante trésorerie. Mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s’envolent. Nous proposons d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
    Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu’aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
    Au moins 5 milliards d’euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
    Enfin, l’objectif doit également être d’en finir avec les écarts d’imposition. En pratiquant massivement l’évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d’impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.

    Lutter contre l’évasion fiscale

    Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n’est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c’est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d’évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
    Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu’à présent, c’est qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l’herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.

    Supprimer les niches fiscales inutiles

    Dans ce contexte de crise, il est également temps d’interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s’avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d’évasion fiscale, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a entraîné aucun impact significatif sur l’investissement ni sur l’emploi depuis son instauration en 2013. A titre d’exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d’euros... La suppression ou l’aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d’euros.
    Il est également nécessaire de s’attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l’injustice fiscale :

    • supprimer les exonérations sur les énergies fossiles (11 milliards d’euros), qui avantagent les secteurs polluants tout en grévant le budget de l’État ;
    • supprimer les exonérations sur l’électricité (1,3 milliards d’euros), qui subventionnent les plus gros consommateurs d’électricité en France (industries, etc) au détriment de la sobriété énergétique ;
    • supprimer les exonérations de taxe carbone dont bénéficient les grandes entreprises (2 à 3 milliards d’euros) afin de s’assurer que les grandes entreprises paient autant de taxe carbone que les ménages.

    Taxer les transactions financières

    La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d’Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s’est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l’objet d’un projet de coopération renforcée à l’échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
    Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l’ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d’euros.

    En prenant ces différentes mesures, non seulement l’État dégagerait des dizaines de milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l’indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s’attaquer à l’injustice fiscale qui sape le consentement à l’impôt.

    Pour aller plus loin :