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Une note du collectif "Plus jamais ça" sur la taxation des super-profits des multinationales, à lire sur le site : https://blogs.mediapart.fr/collectif-plus-jamais-ca/blog/180722/taxons-les-super-profits-des-multinationales-pour-redonner-du-pouvoir-d-achat
Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 60 milliards d’euros de profits au premier semestre 2021, soit 41% de plus qu’au premier semestre 2019. La hausse est même de 56% pour LVMH. L'indice boursier du CAC 40 a progressé de 20% depuis le début de l'année, ce qui est un record… La crise se révèle être un paradis pour les actionnaires !
Comment l’expliquer ?
Merci le gouvernement… et les précédents !
Sur fond de crise, des dizaines de milliards d’euros d’aides supplémentaires ont été versés, sans condition sociale, fiscale et écologique ou presque : depuis le début de la pandémie de Covid-19, près de 200 milliards d’euros d’aides supplémentaires ruissellent sur le secteur privé ! 100 % des multinationales du CAC40 ont touché des aides publiques liées au Covid-19. Y compris les 26 d’entre elles qui ont versé un généreux dividende en 2020 (comme Carrefour, LVMH, Veolia, Vinci…). Certaines ont licencié dans le même temps, caché leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ou ne respectent les accords de Paris sur le climat.
L’évasion fiscale reste toujours largement impunie : les entreprises du CAC 40 continuent de délocaliser artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou les Pays-Bas.
Les entreprises ont bénéficié de cadeaux fiscaux qui perdurent (ex. CICE transformée en exonérations sociales) et de certains nouveaux, notamment la baisse progressive des impôts sur les sociétés depuis 2017 (de 33% à 25% en 2022) et des impôts de production.
La politique de la BCE reste extrêmement généreuse, avec notamment des rachats d’actifs financiers.
Et surtout à qui ça profite ?
La suite sur le blog d'Attac hébergé par Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/070821/la-crise-un-paradis-pour-les-actionnaires
Communiqué Attac du 8 avril
Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.
En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser « une augmentation de la fiscalité », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.
Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.
En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :
Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d’une importante trésorerie. Mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s’envolent. Nous proposons d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu’aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
Au moins 5 milliards d’euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
Enfin, l’objectif doit également être d’en finir avec les écarts d’imposition. En pratiquant massivement l’évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d’impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.
Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n’est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c’est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d’évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu’à présent, c’est qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l’herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.
Dans ce contexte de crise, il est également temps d’interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s’avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d’évasion fiscale, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a entraîné aucun impact significatif sur l’investissement ni sur l’emploi depuis son instauration en 2013. A titre d’exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d’euros... La suppression ou l’aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d’euros.
Il est également nécessaire de s’attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l’injustice fiscale :
La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d’Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s’est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l’objet d’un projet de coopération renforcée à l’échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l’ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d’euros.
En prenant ces différentes mesures, non seulement l’État dégagerait des dizaines de milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l’indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s’attaquer à l’injustice fiscale qui sape le consentement à l’impôt.
Pour aller plus loin :
Les conséquences fiscales, environnementales et sociales de l’activité d’Amazon décryptées dans un rapport d’Attac, des Amis de la Terre et Solidaires
Dimanche 24 novembre, quelques jours avant le Black Friday, Attac France, les Amis de la Terre et l’Union syndicale Solidaires publient ensemble un rapport sur la multinationale du commerce en ligne, Amazon : « Impunité fiscale, sociale, environnementale : immersion dans le monde d’Amazon ».
Chiffres et données à l’appui, cette étude expose au grand jour les conséquences dramatiques de l’activité d’Amazon en termes de fiscalité, d’écologie, de conditions de travail et d’impact sur les territoires.
Ce rapport présente les conclusions des calculs menés par les équipes des trois organisations concernant l’évasion fiscale et l’impact climatique d’Amazon, alors que la multinationale vient de publier son premier bilan carbone, qui parait être largement sous-évalué, et que ses premiers engagements environnementaux n’ont pas été tenus.
Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac : « Amazon pratique une évasion fiscale massive qui lui permet, selon nos estimations, de dissimuler 58% de son chiffre d’affaires réalisé en France. Non seulement cela a des impacts négatifs sur les recettes fiscales de l’État, mais cela contribue à renforcer la position dominante d’Amazon vis-à-vis de ses concurrents, qui payent en proportion de leur activité davantage d’impôts ».
Pour Alma Dufour des Amis de la Terre, « En vendant plus de 15 milliards de produits dans le monde et générant l’équivalent des émissions annuelles du Portugal rien que pour ses activités de stockage des données, Amazon est une des multinationale qui a le plus lourd impact sur le climat. Jeff Bezos ment tout simplement au grand public en affirmant qu’Amazon peut respecter l’accord de Paris sans réduire les ventes de produits et sans cesser la livraison par avion ».
Cette étude présente également les premiers éléments concernant l’impact économique d’Amazon sur les territoires où l’entreprise s’implante. Ainsi, les premiers chiffres, concernant les États-Unis, montrent que pour 1 emploi créé par Amazon, 2 emplois sont détruits dans le secteur du petit commerce.
Enfin, témoignages à l’appui, ce rapport montre comment l’arrivée d’Amazon bouleverse les conditions de travail dans l’ensemble du secteur de la distribution et de la livraison et comment la multinationale innove au détriment des salarié·e·s.
« Amazon développe sa présence en France en faisant travailler majoritairement des personnes ayant des contrats précaires, notamment en intérim, qui s’épuisent dans des entrepôts gigantesques de plus en plus robotisés et qui nécessiteront de moins en moins d’emploi », dénonce Didier Aubé de Solidaires.
Ce rapport est publié alors qu’Amazon doit faire face à une augmentation significative d’actions et luttes citoyennes qui mettent à l’index ses méfaits, avec à la clef des victoires inspirantes qui sont évoquées dans le rapport.
Dans le prolongement de l’appel lancé « Contre Amazon et son monde » par des personnalités telles que Ken Loach, Alain Damasio, Priscillia Ludosky, ou encore des économistes, syndicalistes, écologistes, gilets jaunes, libraires et maisons d’éditions, le 29 novembre des dizaines d’actions seront organisées partout en France pour transformer le Black Friday en « Vendredi noir pour Amazon ».
Pour consulter le rapport : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/nouveau-rapport-impunite-fiscale-sociale-et-environnementale-immersion-dans-le
Ce dimanche 18 novembre, 70 militant·e·s d’Attac sont venus fêter à leur manière l’ouverture de l’Apple store des Champs-Elysées. Au cours d’une « contre inauguration festive », les militant·e·s ont organisé le procès de la marque à la pomme, la plus grande évadée fiscale du monde. « Mac man », un personnage parodique représentant la cupidité d’Apple, devait répondre aux accusations suivantes : évasion fiscale, obsolescence programmée, exploitation de travailleurs, matraquage publicitaire, saccage environnemental.
Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « si Apple peut ouvrir un magasin gigantesque sur l’avenue la plus prestigieuse du monde, c’est parce que, à la différence des citoyens, des artisans, des commerçants et autres PME, la marque ne paie pas sa juste part d’impôts. Attac a révélé dans son rapport « Apple le hold-up mondial » que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait dû payer 16 milliards d’euros d’impôts supplémentaires à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. »
