Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Evasion fiscale

  • Charité ou justice fiscale : qui va payer la crise du coronavirus ?

    AttacCovid19.png

    Communiqué Attac du 8 avril

    Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

    En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser «  une augmentation de la fiscalité  », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.

    Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt «  doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés  » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

    Renforcer la progressivité de l’impôt

    En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
    Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :

    • au lieu de remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, il faut rétablir et rénover l’ISF, en l’asseyant lsur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés par un tel impôt ;
    • au lieu de créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé «  flat tax  ») de 30% sur la plupart des revenus financiers, il faut au contraire rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital (dont on rappelle qu’ils sont les plus inégalitairement répartis), ce qui procurerait 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires
    • au lieu d’être bêtement obsédé par sa baisse, il faut augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et de dégager un rendement substantiel. Les recettes permises pas une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppressions du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés ;
    • faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, et maintenir les recettes ainsi collectées séparées de celle de l’impôt sur le revenu, afin de préserver le financement de la protection sociale.

    Taxer les entreprises selon leurs capacités

    Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d’une importante trésorerie. Mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s’envolent. Nous proposons d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
    Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu’aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
    Au moins 5 milliards d’euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
    Enfin, l’objectif doit également être d’en finir avec les écarts d’imposition. En pratiquant massivement l’évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d’impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.

    Lutter contre l’évasion fiscale

    Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n’est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c’est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d’évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
    Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu’à présent, c’est qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l’herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.

    Supprimer les niches fiscales inutiles

    Dans ce contexte de crise, il est également temps d’interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s’avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d’évasion fiscale, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a entraîné aucun impact significatif sur l’investissement ni sur l’emploi depuis son instauration en 2013. A titre d’exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d’euros... La suppression ou l’aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d’euros.
    Il est également nécessaire de s’attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l’injustice fiscale :

    • supprimer les exonérations sur les énergies fossiles (11 milliards d’euros), qui avantagent les secteurs polluants tout en grévant le budget de l’État ;
    • supprimer les exonérations sur l’électricité (1,3 milliards d’euros), qui subventionnent les plus gros consommateurs d’électricité en France (industries, etc) au détriment de la sobriété énergétique ;
    • supprimer les exonérations de taxe carbone dont bénéficient les grandes entreprises (2 à 3 milliards d’euros) afin de s’assurer que les grandes entreprises paient autant de taxe carbone que les ménages.

    Taxer les transactions financières

    La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d’Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s’est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l’objet d’un projet de coopération renforcée à l’échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
    Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l’ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d’euros.

    En prenant ces différentes mesures, non seulement l’État dégagerait des dizaines de milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l’indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s’attaquer à l’injustice fiscale qui sape le consentement à l’impôt.

    Pour aller plus loin :

  • Les conséquences fiscales, environnementales et sociales de l'activité d'Amazon décryptées dans un rapport d'Attac, des Amis de la Terre et Solidaires

    Attac.pngLes conséquences fiscales, environnementales et sociales de l’activité d’Amazon décryptées dans un rapport d’Attac, des Amis de la Terre et Solidaires

    Dimanche 24 novembre, quelques jours avant le Black Friday, Attac France, les Amis de la Terre et l’Union syndicale Solidaires publient ensemble un rapport sur la multinationale du commerce en ligne, Amazon : « Impunité fiscale, sociale, environnementale : immersion dans le monde d’Amazon ».

    Chiffres et données à l’appui, cette étude expose au grand jour les conséquences dramatiques de l’activité d’Amazon en termes de fiscalité, d’écologie, de conditions de travail et d’impact sur les territoires.

    Ce rapport présente les conclusions des calculs menés par les équipes des trois organisations concernant l’évasion fiscale et l’impact climatique d’Amazon, alors que la multinationale vient de publier son premier bilan carbone, qui parait être largement sous-évalué, et que ses premiers engagements environnementaux n’ont pas été tenus.

    Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac : « Amazon pratique une évasion fiscale massive qui lui permet, selon nos estimations, de dissimuler 58% de son chiffre d’affaires réalisé en France. Non seulement cela a des impacts négatifs sur les recettes fiscales de l’État, mais cela contribue à renforcer la position dominante d’Amazon vis-à-vis de ses concurrents, qui payent en proportion de leur activité davantage d’impôts ».

    Pour Alma Dufour des Amis de la Terre, « En vendant plus de 15 milliards de produits dans le monde et générant l’équivalent des émissions annuelles du Portugal rien que pour ses activités de stockage des données, Amazon est une des multinationale qui a le plus lourd impact sur le climat. Jeff Bezos ment tout simplement au grand public en affirmant qu’Amazon peut respecter l’accord de Paris sans réduire les ventes de produits et sans cesser la livraison par avion ».

    Cette étude présente également les premiers éléments concernant l’impact économique d’Amazon sur les territoires où l’entreprise s’implante. Ainsi, les premiers chiffres, concernant les États-Unis, montrent que pour 1 emploi créé par Amazon, 2 emplois sont détruits dans le secteur du petit commerce.

    Enfin, témoignages à l’appui, ce rapport montre comment l’arrivée d’Amazon bouleverse les conditions de travail dans l’ensemble du secteur de la distribution et de la livraison et comment la multinationale innove au détriment des salarié·e·s.

    « Amazon développe sa présence en France en faisant travailler majoritairement des personnes ayant des contrats précaires, notamment en intérim, qui s’épuisent dans des entrepôts gigantesques de plus en plus robotisés et qui nécessiteront de moins en moins d’emploi  », dénonce Didier Aubé de Solidaires.

    Ce rapport est publié alors qu’Amazon doit faire face à une augmentation significative d’actions et luttes citoyennes qui mettent à l’index ses méfaits, avec à la clef des victoires inspirantes qui sont évoquées dans le rapport.

    Dans le prolongement de l’appel lancé « Contre Amazon et son monde » par des personnalités telles que Ken Loach, Alain Damasio, Priscillia Ludosky, ou encore des économistes, syndicalistes, écologistes, gilets jaunes, libraires et maisons d’éditions, le 29 novembre des dizaines d’actions seront organisées partout en France pour transformer le Black Friday en « Vendredi noir pour Amazon ».

    Rapport Amazon.jpg

     

     

     

     

     

     

     

    Pour consulter le rapport : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/nouveau-rapport-impunite-fiscale-sociale-et-environnementale-immersion-dans-le

     

  • Nouvelle action d’Attac : Apple inaugure son temple de l’évasion fiscale sur les Champs-Elysées

    Attac.pngCe dimanche 18 novembre, 70 militant·e·s d’Attac sont venus fêter à leur manière l’ouverture de l’Apple store des Champs-Elysées. Au cours d’une « contre inauguration festive », les militant·e·s ont organisé le procès de la marque à la pomme, la plus grande évadée fiscale du monde. « Mac man », un personnage parodique représentant la cupidité d’Apple, devait répondre aux accusations suivantes : évasion fiscale, obsolescence programmée, exploitation de travailleurs, matraquage publicitaire, saccage environnemental.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « si Apple peut ouvrir un magasin gigantesque sur l’avenue la plus prestigieuse du monde, c’est parce que, à la différence des citoyens, des artisans, des commerçants et autres PME, la marque ne paie pas sa juste part d’impôts. Attac a révélé dans son rapport « Apple le hold-up mondial » que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait dû payer 16 milliards d’euros d’impôts supplémentaires à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. »

    La suite sur : https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/nouvelle-action-d-attac-apple-inaugure-son-temple-de-l-evasion-fiscale-sur-les

    Attac Apple.jpg

  • A Cannes, Attac dénonce la tenue d’un salon de l’évasion fiscale

    Attac.pngSur la Croisette et devant l’hôtel Martinez, Attac a voulu mettre un coup de projecteur sur ce salon, qui s’adresse aux millionnaires souhaitant échapper à l’impôt. De nombreux paradis fiscaux, comme Monaco, Malte ou Chypre, y sont présents pour inciter les ultra-riches à émigrer dans des pays à la fiscalité avantageuse.

    Selon les informations rapportées par le journal l’Humanité, qui a révélé la tenue de ce salon [1], « l’idée est de proposer aux nouveaux riches des pays émergents un ensemble de services, alliant exil fiscal, investissements immobiliers de luxe, et passeports permettant l’accès, sans visas, à la majorité des pays de la planète ». Par exemple, pour 650 000 dollars, il est possible d’acquérir un passeport d’Antigua et Barbuda, ce qui donne ensuite accès sans visa à 135 pays, dont ceux de l’espace Schengen.

    Ces visas dorés, en plus de permettre l’évasion fiscale en établissant sa nationalité dans un paradis fiscal, sont aussi utilisés pour blanchir des activités illégales et permettre à des criminels ou à des politiciens corrompus d’échapper à la justice de leur pays.

    Ce salon révèle aussi toute l’hypocrisie d’États qui refusent d’accueillir des réfugié·e·s, mais mettent en place des mesures destinées à attirer les nouveaux riches : ainsi, Malte, qui rechigne à accueillir l’Aquarius sur ses côtes, est présente à ce salon et propose aux nouveaux riches d’accéder à la nationalité maltaise contre environ 1 million d’euros, en promettant en échange un taux d’imposition de 0% pour les activités réalisées à l’étranger.

    Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, « Un an après le scandale des Paradise papers, la tenue de ce salon est choquante : comment peut-on inciter les plus riches à échapper à la fiscalité alors que le reste de la population paye ses impôts ? Quelle provocation d’organiser dans un hôtel de luxe une sorte de speed dating de l’évasion fiscale, où les paradis fiscaux viennent vanter aux ultra-riches leurs solutions pour éviter l’impôt ! »

    La tenue de ce salon est d’autant plus indécente que, dans le même temps, rien n’est fait pour mettre fin à l’évasion fiscale. Malgré la multiplication des scandales (Paradise Papers, Panama Papers, LuxLeaks, CumEx Files...), la réponse des pouvoirs publics est très insuffisante : le gouvernement français comme l’Union européenne n’ont aucune volonté de mettre fin à l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. Ils se contentent de faire semblant de lutter contre l’évasion fiscale, par exemple en instaurant une liste noire qui ne comprend aucun paradis fiscal notoire. Pire, le gouvernement français vient même de reculer en supprimant l’Exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français.

    Pour Attac, il est temps de mettre fin à l’injustice fiscale.

    [1Visas dorés. La Croisette déroule le tapis rouge à l’évitement fiscal

    Communiqué d'Attac du 10 novembre 2018