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Une note du collectif "Plus jamais ça" sur la taxation des super-profits des multinationales, à lire sur le site : https://blogs.mediapart.fr/collectif-plus-jamais-ca/blog/180722/taxons-les-super-profits-des-multinationales-pour-redonner-du-pouvoir-d-achat
Une note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans une note publiée jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.
Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.
Les législations censées mettre fin à ces abus peinent aujourd’hui à convaincre de leur efficacité. Surtout, l’ampleur de la fraude n’a pas été précisément évaluée, alors qu’elle implique, au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, une forte distorsion de la concurrence : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. Attac s’est donc penchée sur le sujet, dans la suite du rapport publié en 2019 sur l’impunité sociale, environnementale, et fiscale, d’Amazon.
La suite sur le site d'Attac : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/annexe-methodologique-de-la-note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la
En 20 ans, les dividendes des entreprises du CAC40 ont augmenté de 265%, presque quatre fois plus vite que leur chiffre d’affaires et dix fois plus vite que leur effectif mondial. Leur effectif en France a baissé dans le même temps de 12%, et elles restent très présentes dans les paradis fiscaux. Le sixième chapitre de l’édition 2020 de « CAC40 : le véritable bilan annuel » publié par l’Observatoire des multinationales en partenariat avec Attac France, présente des chiffres inédits qui montrent comment le CAC40, abreuvé d’aides publiques à l’occasion de la crise sanitaire, apporte de moins en moins à l’économie française.
À l’occasion de la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont débloqué des aides financières massives pour soutenir l’économie et l’emploi, qui ont profité de manière disproportionnée, et sans aucune conditionnalité stricte, aux grandes entreprises. Une partie de ces aides ont été justifiées au nom de la “souveraineté économique” et du soutien à la “relocalisation”.
Mais le CAC40 est-il au service d’autre chose que de lui-même et des marchés financiers ? Le nouveau chapitre de CAC40 : le véritable bilan annuel atteste, chiffres à l’appui, de la financiarisation croissante de la gestion des grandes entreprises françaises, aux dépens de l’emploi, de leur responsabilité fiscale et de l’intérêt général. Par comparaison avec l’an 2000, et alors que les aides publiques au secteur privé ont explosé, elles versent presque quatre fois plus de dividendes à leurs actionnaires, alors qu’elles ont rogné sur l’emploi en France.
C’est précisément pourquoi, malgré les aides publiques obtenues pour faire face à la crise sanitaire, les grands groupes français ont globalement refusé de remettre en cause leur politique de dividendes, tout comme de s’engager sur l’emploi ou sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que montre Allô Bercy ?, le premier chapitre de CAC40 : le véritable bilan annuel.
Ce nouveau chapitre révèle également que les groupes du CAC40 restent solidement ancrés dans les paradis fiscaux. Environ 15% de leurs filiales sont basées dans des pays et des territoires considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires, qui ne sont pas seulement de petites îles lointaines, comme la liste officielle du gouvernement français voudrait le faire croire, mais aussi des pays comme le Luxembourg ou les Pays-Bas.
LVMH est le champion français de la présence dans les paradis fiscaux, avec plus d’un quart de ses filiales basées dans ces territoires. Le groupe de Bernard Arnault, qui est aujourd’hui la première capitalisation boursière du CAC40, a multiplié ses versements de dividendes par neuf depuis l’an 2000. Les actionnaires de LVMH devraient bénéficier de 1 milliard de dividendes supplémentaires ce 1er décembre.
Plus d'informations sur : https://multinationales.org/?pk_campaign=Infolettre-2622&pk_kwd=multinationales-org
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VISIO-CONFÉRENCE La dette, où va-t-on ? Le mardi 10 novembre à 18 heures, |
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les Amis du Monde diplomatique de Toulouse vous invitent à une visioconférence suivie d’un débat sur « La Dette » avec Renaud Lambert et Éric Toussaint.
Renaud Lambert est journaliste et rédacteur en chef adjoint du Monde diplomatique, il a coordonné le numéro de Manière de Voir « Faut-il payer la dette ? » - n°173, octobre-novembre 2020. Éric Toussaint est historien, il est le porte-parole du CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes), il a participé en particulier aux travaux de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque. Avec nos intervenants, nous verrons comment les institutions financières internationales associées à la libéralisation des marchés financiers ont contribué à faire supporter par les États les charges d’un endettement qui n’est pas toujours légitime. Dans le contexte de la crise du Covid, nous évoquerons enfin l’apparition de « l’argent magique » et de ses conséquences à venir... |
Pour participer, connectez-vous sur : https://us02web.zoom.us/j/6670697544
ou directement dans votre navigateur (sans installer l’application Zoom) : https://us02web.zoom.us/wc/join/6670697544
Alors que les débats sur l’impact de la crise de la Covid-10 sur les entreprises battent leur plein, en France et partout dans le monde, dans le cadre des plans de relance qui vont être mis en œuvre par les Etats, Oxfam publie un nouveau rapport sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises mondiales pendant la crise.
Le rapport montre comment une poignée d’entreprises, essentiellement américaines, réalise des bénéfices exceptionnels pendant la crise, alimentant la fortune de leurs fondateurs et de leurs riches actionnaires alors même qu’une large partie de l’économie mondiale est encore à terre [1].
Le rapport « Covid19 : les profits de la crise » révèle une économie à deux vitesses :
Résumé du rapport en français :
Le rapport complet (en anglais) via le lien : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2020/09/Full_report_Oxfam_profits_and_pandemic_200920.pdf