Attac repasse à l’action : 67 millions de victimes de l’évasion fiscale !

Attac revient dans les Apple Store en organisant deux actions spectaculaires à Paris et Aix-en-Provence. Leur message se veut simple et percutant : « en France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale » pratiquée par les vrais privilégiés : les ultra-riches et les multinationales.

Légale ou pas, l’évasion fiscale est un fléau qui gangrène nos démocraties, aggrave fortement les déficits et sert d’argument à l’affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de s’en prendre aux cheminot·e·s ou aux retraité·e·s, le gouvernement devrait promouvoir la justice fiscale en menant une lutte sans merci contre l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. C’est le message qu’ont voulu faire passer 100 militant·e·s d’Attac, ce samedi 7 avril dans et devant les Apple Store d’Aix en Provence et de Paris Opéra. Ils ont déployé des portraits géants qui donnent un visage aux victimes de l’évasion fiscale.

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac, « Apple prétendait faire interdire nos actions mais la justice a reconnu que nous agissions « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Apple n’ayant pas fait appel, ce jugement est désormais définitif et reconnaît la légitimité de nos actions. L’évasion fiscale, c’est 60 à 80 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État par an. Si les ultra-riches et les multinationales comme Apple payaient leur juste part d’impôts, il faudrait donc moins d’un an pour absorber la dette de 50 milliards d’euros de la SNCF. »

Selon Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac : « derrière la notion de « justice fiscale », il y a l’idée que nous nous mobilisons non plus seulement contre nos adversaires, mais pour l’ensemble de la population. En montrant qui sont les vrais privilégiés nous apportons aussi notre contribution aux mobilisations sociales en cours. Nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale ! »

A Paris, 60 militant·e·s ont envahi l’Apple Store d’Opéra et organisé un « die-in » en allongeant leur corps pour symboliser les victimes de l’évasion fiscale. Ces militant.e.s ont ensuite brandi 6 portraits dénonçant les conséquences de l’évasion fiscale qui présentaient : un salarié de McDonald’s, une doctorante, un retraité, une maraîchère, une enseignante, une mère de famille, avec un point commun entre ces personnes, le manque cruel de financements pour exercer correctement leur métier ou vivre dignement.

A Aix-en-Provence, 45 militant·e·s ont collé sur la vitrine de l’Apple Store deux affiches géantes symbolisant ces mêmes victimes de l’évasion fiscale. Les militant·e·s ont écrit sur la vitrine les deux mots clés de la campagne : #67MillionsVictimes et #JusticeFiscale. Un die-in a également été réalisé pour signifier que « nous sommes tou.te.s victimes de l’évasion fiscale », puis les militant·e·s ont écrit avec leurs corps : « Apple paye tes impôts ».

Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

 

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, - Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » -, mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France : « Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une “alliance pour la justice fiscale”. Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts. »

Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

Communiqué Attac 23 février 2018

 

Susan George : "Tous ensemble, mettre fin aux privilèges et à l’impunité des fraudeurs"

Sur le lien suivant, le discours prononcé par Susan George en conclusion du rassemblement organisé devant le TGI de Paris le 12 février 2018, à l'occasion du procès en référé opposant Apple et Attac.

https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/120218/tous-ensemble-mettre-fin-aux-privileges-et-l-impunite-des-fraudeurs

Bonne lecture !

One Planet Summit - Nouveau rapport Attac : « La finance verte est-elle vraiment verte ? »

A l’occasion du One Planet Summit organisé par Emmanuel Macron le 12 décembre, Attac France publie un nouveau rapport intitulé « La finance verte est-elle vraiment verte ? ». L’analyse du fonctionnement du marché des obligations vertes montre que ce nouvel instrument financier n’apporte pas assez de garantie et ne permet pas d’exclure le financement de projets qui ne sont pas climato-compatibles. Nous appelons les pouvoirs publics à réguler en urgence le marché et à agir pour rendre l’ensemble du marché obligataire mondial « vert ».

« Mettre la finance publique et privée au service de l’action climat », telle est l’ambition affichée par Emmanuel Macron pour le One Planet Summit organisé ce mardi 12 décembre, deux ans jours pour jour après l’Accord de Paris validé lors de la COP 21. Compte tenu de la faiblesse persistante des financements internationaux, régionaux et nationaux en faveur de la transition écologique et des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques, l’enjeu est de taille.

Le rapport qu’Attac France publie analyse le cas spécifique des obligations vertes et des obligations climat, un marché souvent présenté comme l’exemple le plus abouti du « verdissement de la finance ». Rappelant d’abord que ce marché, bien qu’en croissance exponentielle, ne représente que 0,1% du marché obligataire mondial, soit une goutte d’eau au milieu d’un océan de finance « non verte », le rapport montre toutes les limites des dispositifs volontaires et non contraignants qui prétendent organiser ce nouveau marché.

« L’absence de définition claire et précise de ce qu’une obligation verte peut et ne peut pas financer empêche de distinguer celles qui sont compatibles avec l’environnement ou le climat de celles qui ne le sont pas » affirme Maxime Combes, auteur du rapport. « Les obligations vertes levées par la multinationale de l’énergie Engie pour des projets écologiquement et socialement controversés en Amazonie, par Mexico pour construire un nouvel aéroport, par la multinationale pétrolière Repsol pour prolonger la durée de vie de ses raffineries et usines chimiques ou encore par la Pologne pour se payer à peu de frais une opération de greenwahing étatique, illustrent parfaitement les faiblesses intrinsèques du marché des obligations vertes », poursuit-il.

Attac France appelle donc les pouvoirs publics à réguler en urgence le secteur et à suivre les préconisations du rapport : mise en œuvre d’un standard européen garanti par le régulateur public, prise en compte de la qualité de l’émetteur pour éviter les opérations de greenwashing, exclusion d’un certain nombre de secteurs (énergies fossiles, nucléaire, grands barrages, incinérateurs, etc) et introduction de dispositifs de transparence, vérification et sanction sont le minimum exigible pour parler de « finance verte ».

« Shifting the trillions » affirment les pouvoirs publics et les acteurs financiers pour expliquer que les nouveaux instruments de la finance verte, dont les obligations vertes, seraient en mesure de financer la transition énergétique mondiale. A l’heure où les investissements mondiaux dans les énergies fossiles sont encore trois fois plus importants que ceux dans les énergies renouvelables, l’enjeu n’est pourtant pas de promouvoir un tout petit marché des obligations vertes, mais bien de rendre l’ensemble du marché obligataire mondial climato-compatible : on en est malheureusement très loin.

Désireux de « faire de Paris la capitale de la finance verte et durable », Emmanuel Macron, le gouvernement et la place financière de Paris ont donc du pain sur la planche : pas un euro de plus pour les énergies du passé, tel est le message que nous délivrerons, avec de nombreuses autres organisations mobilisées face à l’urgence climatique, ce mardi 12 décembre matin.

Communiqué Attac du 8 décembre

 

Rapport en fichier PDF : rapport finance vertevf.pdf

Nouvelle campagne ! Évasion fiscale, TTF, CICE… Rendez l’argent !

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte, se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.
C’est ce qui a guidé l’action des « faucheurs de chaises » depuis deux ans. Après avoir mené plus de 120 actions partout en France, nous avons organisé le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax à l’occasion du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais de Bizi ! et ANV. Depuis la campagne contre le Traité constitutionnel européen en 2005, jamais nos revendications n’ont été aussi visibles dans l’espace public.
Nous souhaitons désormais élargir cette mobilisation en montrant que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe. Évasion fiscale, mais aussi Taxe sur les transactions financières (TTF), CICE… En pleine période électorale, il s’agira de prouver que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.
Les informations clés sur la campagne

Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisé·e·s en ce sens. Par ailleurs, nous sommes à l’initiative du lancement de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » dans lequel nous portons cette thématique « Rendez l’argent ».
Nous souhaitons que la sortie du rapport soit suivie par des actions menées partout en France notamment à l’occasion de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale du 1er au 7 avril prochain. En effet, depuis plusieurs mois, Attac est impliquée dans la préparation de cette semaine qui a été initiée lors du Forum social mondial de Montréal en août 2016 et est portée par l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, qui rassemble des mouvements qui luttent pour la justice fiscale dans le monde. Il s’agira notamment de marquer le premier anniversaire, le 3 avril 2017, de la publication des « Panama Papers ». Cette mobilisation pourrait se renouveler chaque année.

Temps forts
- Du 1er au 7 avril : semaine mondiale d’actions #EndTaxHavens
Objectif pour Attac : organiser des dizaines d’actions partout en France à l’occasion des temps forts de la semaine.
- Samedi 1er avril : journée d’action décentralisée poisson d’avril fiscal - opération « Rendez l’argent ! » : opacification des vitrines d’Apple, BNP Paribas, Engie, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total et Zara.
- Lundi 3 avril : date anniversaire des « Panama Papers », avec un grand oral des candidats à la présidentielle organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CCFD Terre solidaire, Oxfam et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mardi 4 avril : lobby tour à Paris la Défense visant les sièges de BNP Paribas, Société générale, McDonald’s, Starbucks, PwC, Total et Engie organisé par Action Aid-Peuples Solidaires, Attac, CEO, CCFD Terre solidaire, Oxfam, l’Observatoire des Multinationales et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Mercredi 5 avril : « happy hours fiscales » à partir de 18 h dans les restaurants McDonald’s.
- 11 avril : procès du Faucheur de chaises Florent Compain
Les Faucheurs de chaises se mobiliseront à Bar-le-Duc et à Paris à l’occasion du procès de Florent Compain, président des Amis de la Terre.
Les actions qui viseront BNP Paribas au cours de la semaine #EndTaxHavens seront autant d’occasions de manifester un soutien à Florent et de mettre cette banque "sur le banc des accusés".
Avril, mai, juin
Poursuite des actions « Rendez l’argent » partout en France visant les banques, les multinationales, les clubs d’ultra riches... pour symboliser l’argent confisqué aux citoyen·ne·s.
Vous souhaitez participer aux actions ?

Suivez ce lien pour recevoir des informations sur les actions prévues près de chez vous.
Inscrivez-vous à une web-formation
L’objectif ces formations est de permettre l’appropriation de cette mobilisation afin de passer à l’action localement début avril. Une web-formation dure environ 2 heures et utilise un outil libre de formation en ligne accessible via un navigateur web.
Suivez ce lien et inscrivez-vous si vous êtes intéressés pour participer à une de ces formations. La prochaine formation est prévue jeudi 16/03 à partir de 18h30.
Si vous souhaitez organiser une formation pour les membres de votre comité local, contactez l’équipe de formateurs à l’adresse [e-mail].

Matériel militant

Des supports de communication sont en cours de préparation : billets-tracts de 60 milliards d’€, affiches et tracts sur chacune des cibles, autocollants, petit guide contre l’évasion fiscale. Vous recevrez très prochainement des informations à ce sujet.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter : [e-mail].