Choose France summit, Forum économique de Davos : l’urgence de mettre au pas les multinationales

A l’occasion du Forum économique de Davos 2019 et de la deuxième édition du « Choose France summit », Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, publie un nouveau rapport « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ».

Dans ce rapport il est révélé qu’entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4% en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3% et les dividendes versés aux actionnaires de 44% en valeur absolue sur la même période.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac et coordinateur du rapport : « en France et partout dans le monde les revendications de justice fiscale, sociale et climatique n’ont jamais été si fortes. A l’occasion du « Choose France summit » et du Forum économique mondial de Davos, Attac France fait une série de propositions concrètes qui, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique. »

Le rapport publié ce jour décortique et analyse le bilan des entreprises du CAC40 pour mettre en lumière les dimensions les plus insoutenables de leur fonctionnement, concernant les inégalités, l’évasion fiscale, leurs impacts écologiques, sociaux et démocratiques et propose des mesures concrètes pour y remédier :

1. pour la justice sociale : plafonner les écarts de rémunération (salaires, primes et rémunération en capital) au sein d’une même entreprise, par exemple de 1 à 10, y compris pour les plus hauts dirigeants, afin de tirer vers le haut la rémunération du travail.
2. pour la justice climatique : remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement dissuasive sur les sites industriels polluants et par des régulations publiques qui conduisent les entreprises à désinvestir massivement des énergies fossiles.
3. pour la justice fiscale : mettre en place un reporting public pays par pays obligatoire des avoirs des grandes entreprises, logés dans les paradis fiscaux, et leur taxation selon les règles de la législation française. Ce sera l’application de la taxation unitaire des multinationales, seule méthode permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

Pour Pierre Grimaud, membre d’Attac et coordinateur du rapport : « les entreprises multinationales profitent d’un climat aujourd’hui favorable pour étendre leurs sphères d’influence. En France, les 40 multinationales qui composent le CAC 40 pèsent aujourd’hui plus de 1 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit l’équivalent de plus de la moitié du PIB de la France. Souvent présentées comme les « fleurons » de l’économie française, ces entreprises ne cessent d’être promues et soutenues, notamment à l’international, par les pouvoirs publics. Mais à qui profitent-elles vraiment ? Sont-elles exemplaires en termes d’emplois, d’égalité hommes-femmes, de salaires ? Que font-elles pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire leur empreinte écologique ? Pratiquent-elles, et à quelle échelle, l’évasion fiscale ? Dans ce rapport nous montrons le véritable coût de ces entreprises pour la société et la planète.  »

Au delà de la publication de ce rapport, Attac France, aux côtés de dizaines d’autres associations, syndicats et mouvements sociaux issus de plus de 15 pays européens, lancent une campagne et une pétition, mardi 22 janvier « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » afin de promouvoir une refonte de l’ordre juridique international relatif au commerce, à l’investissement et au respect des droits humains par les multinationales. Cette campagne vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d’arbitrage d’investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises multinationales.

Communiqué du 20 janvier 2019

Le rapport en fichier PDF ci-joint : les_grandes_entreprises_francaises_un_impact_desastreux_pour_la_societe_et_la_planete-a4-doubles.pdf

La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale [1] ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ». [2]

Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c’est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est emparé de cette thématique et l’a mise au cœur des débats. Les « Gilets Jaunes » ne réclament pas moins d’impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part.

Attac, le 4 janvier 2019

La suite de l'article : https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/la-macronie-convertie-a-la-justice-fiscale-vraiment

 

Notes

[1] https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/030119/la-macronie-convertie-la-justice-fiscale-vraiment »

[2] https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/voeux-2018-emmanuel-macron-appelle-a-une-unite-retrouvee_5404028_823448.html

Nouvelle action d’Attac : Apple inaugure son temple de l’évasion fiscale sur les Champs-Elysées

Ce dimanche 18 novembre, 70 militant·e·s d’Attac sont venus fêter à leur manière l’ouverture de l’Apple store des Champs-Elysées. Au cours d’une « contre inauguration festive », les militant·e·s ont organisé le procès de la marque à la pomme, la plus grande évadée fiscale du monde. « Mac man », un personnage parodique représentant la cupidité d’Apple, devait répondre aux accusations suivantes : évasion fiscale, obsolescence programmée, exploitation de travailleurs, matraquage publicitaire, saccage environnemental.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « si Apple peut ouvrir un magasin gigantesque sur l’avenue la plus prestigieuse du monde, c’est parce que, à la différence des citoyens, des artisans, des commerçants et autres PME, la marque ne paie pas sa juste part d’impôts. Attac a révélé dans son rapport « Apple le hold-up mondial » que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait dû payer 16 milliards d’euros d’impôts supplémentaires à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. »

La suite sur : https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/nouvelle-action-d-attac-apple-inaugure-son-temple-de-l-evasion-fiscale-sur-les

Comment financer la transition écologique ? Contribution pour des temps qui s'annoncent chauds

Sur le site des "Economistes atterrés", vous trouverez la suite de la note ci-dessous, (en PDF) rédigée par Jean-Marie Harribey : http://atterres.org/article/comment-financer-la-transition-%C3%A9cologique-contribution-pour-des-temps-qui-sannoncent-chauds

 

La récente démission de Nicolas Hulot du poste de ministre de la Transition écologique et solidaire a été une nouvelle occasion de souligner l’urgence d’engager une action véritable contre le réchauffement du climat, la diminution de la biodiversité, la raréfaction de beaucoup de matières premières et les multiples pollutions. De ce fait, se pose avec acuité la question du financement des énormes investissements nécessaires pour mener à bien cette transition. Quelques jours avant et après cette démission, plusieurs appels de scientifiques  ont été publiés dans les médias pour presser les gouvernements à agir en faveur des investissements publics susceptibles d’amorcer un changement qui ne soit pas simplement celui d’un discours incantatoire. Plus largement, la mobilisation citoyenne « Dans nos rues pour le climat » du 8 septembre 2018 a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes dans le monde. Et le « rapport spécial 1,5 °C »  du GIEC publié le 8 octobre 2018 est venu rappeler la gravité de la situation. La nécessité d’agir rapidement est désormais dans le débat public.
En effet, la crise écologique étant aujourd’hui avérée, toutes les déclarations officielles, qu’elles proviennent des gouvernements, des institutions internationales et même des plus grandes entreprises multinationales, assurent de la volonté d’engager une transition écologique, notamment énergétique. Mais la réalité est moins belle. Que ce soit au niveau international pour faire entrer l’accord de Paris sur le climat (COP 21 en 2015) en application, ou au niveau européen pour respecter l’échéancier de limitation des gaz à effet de serre, ou au niveau français avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (2015), les moyens réunis ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En particulier, aucune instance n’est en mesure de dire avec précision comment sera financée cette transition. On sait seulement que les estimations du financement de la transition dans le monde effectuées au sein des institutions internationales oscillent entre 2 % et 5 % du produit brut mondial annuel (soit entre 1 600 et 4 000 milliards de dollars) pendant une durée qui s’étalera vraisemblablement sur plusieurs décennies.
 Sans doute l’incapacité ou les hésitations à engager la transition tant évoquée tiennent pour une bonne part à la réticence – sinon le déni – à voir dans la dégradation générale un effet direct du capitalisme, cette « immense accumulation de marchandises »  sans autre boussole que la course au profit, et donc un effet du productivisme qui lui est inhérent. À tel point que le concept de « capitalocène »  émerge dans la communauté scientifique par opposition à celui d’« anthropocène ». Cependant le lien entre l’exigence d’accumulation capitaliste et le dérèglement des équilibres écologiques planétaires n’étant généralement pas établi parmi les classes dirigeantes, il est difficile pour elles d’identifier les véritables causes des dérèglements et par conséquent de s’attaquer à elles. Il est donc indispensable de montrer en quoi, face au mirage de la « croissance verte », la transformation du système productif et du mode de consommation doit être le cadre dans lequel inscrire la transition écologique (1). Dans un tel cadre, que serait un « prix social et écologique » attribué aux activités de transition pour favoriser leur développement? (2). Enfin, comment mettre la politique monétaire au service de la transition? (3). La présente contribution s’inscrit dans le débat public désormais incontournable et, bien sûr, est appelée à s’enrichir des autres contributions qui viendront.

Pour lire cette note dans son intégralité : http://atterres.org/article/comment-financer-la-transition-%C3%A9cologique-contribution-pour-des-temps-qui-sannoncent-chauds

10 ans après la crise : Prenons le contrôle de la finance

Dix ans après la crise financière de 2008, l’époque est toujours aussi favorable à la finance, aux fonds d’investissement et aux banques. Les timides réformes engagées depuis n’ont pas réussi à ébranler sérieusement leur pouvoir. Sans compter qu’un nouveau cycle de dérégulation financière voit le jour en Europe et aux États-Unis.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais, aujourd’hui, de plus en plus de gens ne supportent plus de devoir payer pour les dérives du secteur financier. Plus encore, ils ne croient plus que la croissance est sans limites, que la question écologique est secondaire, et qu’une société peut vivre sans désordre avec de fortes inégalités.
Publié en plusieurs langues, ce livre donne des clés de compréhension aux citoyennes et aux citoyens afin qu’ils s’approprient le débat sur la finance. Il présente les réformes nécessaires pour mettre la finance au service de la société. Il est aussi le support d’une vaste campagne, « 10 ans après la crise », organisée par les mouvements sociaux et citoyens européens, dont le point culminant est fixé au 15 septembre 2018, date anniversaire de la chute de la banque Lehman Brothers en 2008, qui a marqué le début de la crise financière internationale.

Ce livre a été conçu par une équipe internationale composée de membres d’Attac Allemagne, Attac France et SOMO (Pays Bas). Isabelle Bourboulon (Attac France) en est la rédactrice principale et des contributions substantielles lui ont été apportées par Dominique Plihon (Attac France), Myriam Vander Stichele (SOMO, Pays Bas) et Peter Wahl (Attac Allemagne).