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  • [Note] Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce

    Attac Note-ecommerce.jpgUne note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.

    Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Dans une note publiée jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.

    Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.

    Les législations censées mettre fin à ces abus peinent aujourd’hui à convaincre de leur efficacité. Surtout, l’ampleur de la fraude n’a pas été précisément évaluée, alors qu’elle implique, au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, une forte distorsion de la concurrence : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. Attac s’est donc penchée sur le sujet, dans la suite du rapport publié en 2019 sur l’impunité sociale, environnementale, et fiscale, d’Amazon.

    La suite sur le site d'Attac : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/annexe-methodologique-de-la-note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la

  • "Allô Bercy", le premier chapitre du Vrai bilan du CAC40

    Allô Bercy, le premier chapitre du Vrai bilan du CAC40, édition 2020  (info du site Bastahttps://www.bastamag.net/  Cette publication a été réalisée en collaboration avec "l’Observatoire de la mondialisation » : https://multinationales.org/ )
     
    Si vous l'aviez manqué et pour vous faire patienter jusqu'à la parution complète du rapport Le vrai bilan du CAC 40, édition 2020, voici le premier chapitre, Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40. (16 pages en PDF, ci-dessous) Un travail de longue haleine qui a commencé en avril avec les signalements de Maxime Combes sur Twitter et qui a abouti à la publication d'un rapport de 16 pages, #AlloBercy, la semaine dernière.
     

  • Les vrais séparatistes, ce sont les riches !

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    Confronté à une crise économique, sociale et sanitaire, Emmanuel Macron et le gouvernement ont choisi de faire diversion en orchestrant une campagne contre le « séparatisme », qui stigmatise les immigré·e·s et les personnes de confession musulmane. Pourtant, une multitude de travaux montre que le séparatisme aujourd'hui, se trouve du côté des très fortunés.


    Chaque année un peu plus, ils font sécession avec le reste de la société.


    La situation sanitaire se dégrade, les plans sociaux se succèdent, les inégalités et la pauvreté augmentent, le dérèglement climatique montre chaque jour ses effets... mais Emmanuel Macron et son gouvernement préfèrent pointer du doigt les « séparatistes » en alimentant les fantasmes islamophobes. Or, qui sont les vrais séparatistes ? Une multitude de travaux documentent comment les plus riches font sécession, à la fois spatialement, fiscalement, économiquement et sur le plan écologique !

    Spatialement, les riches cultivent l'entre-soi et leurs comportements conduisent à une « ghettoïsation par le haut »

    De nombreux travaux sociologiques mettent en évidence un processus de ségrégation résidentielle par le biais du prix élevé des habitations dans les quartiers favorisés. Cette barrière à l’entrée par les prix permet l’entre-soi résidentiel et un voisinage homogène, recherché notamment pour la socialisation des enfants. Plutôt que de stigmatiser les musulman·e·s, Emmanuel Macron devrait s'attaquer à cette ségrégation spatiale qui renforce les inégalités dans la mesure où elle conditionne l’accès équitable à des ressources diverses comme l'école, la possibilité d’avoir un emploi, les lieux de détente et de loisirs...

    Dès 2004, l'économiste Eric Maurin mettait ainsi en évidence une « ghettoïsation par le haut »1, les élites mobilisant toutes leurs ressources pour se mettre à l’écart. Les cadres supérieurs « s’accaparent désormais des pans entiers de l’espace urbain, notamment les centre-villes, les beaux quartiers et les zones les plus proches des principaux équipements ».

    Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon Charlot ont également montré comment les familles les plus aisées sont « regroupées dans quelques quartiers bien délimités », où « elles cultivent un entre-soi ». Ils estiment qu'« aucun autre groupe social n’est ainsi confiné dans un ghetto, doré et volontaire »2, allant parfois jusqu’à se murer dans des hameaux totalement privés, comme la villa Montmorency dans le XVIe arrondissement parisien.

    L'INSEE confirme ces analyses : dans les quartiers pauvres « les choix de localisation résidentiels sont plus subis que dans [dans les quartiers riches], certains auteurs ayant pu parler pour les quartiers les plus riches d’autoexclusion. » « Dans certaines villes se développe ce qui est souvent qualifié d’ "entre-soi" à savoir un habitat spatialement séparé des populations riches »3.

    Cela conduit à la perte de mixité sociale : Eric Maurin explique qu'« au fur et à mesure qu’elles gagnent en importance, les classes supérieures repoussent les classes moyennes vers les périphéries, des communes et des quartiers entiers perdant peu à peu leur dernier semblant de mélange social ».

    Selon Eric Maurin, le « fait que Français et étrangers n’habitent pas les mêmes voisinages représente aujourd’hui l’une des formes les plus extrêmes de la ségrégation territoriale ». Or les « ghettos d’immigrés » ne sont pas le résultat d’une volonté de ces populations ou d'une logique communautariste, mais s’expliquent par le fait que ces populations ne peuvent habiter ailleurs.

    Le Conseil d'analyse économique, rattaché au Premier Ministre, notait ainsi en 2004 que si les plus pauvres et les immigré·e·s vivent entre eux, ce n'est pas volontairement : « En France comme ailleurs, des phénomènes cumulatifs de fuite des familles aisées en direction des quartiers riches ont pu également renforcer l’isolation spatiale des familles pauvres ». Ainsi, « lorsque l’on s’intéresse au logement social, il apparaît que la population immigrée a une probabilité plus élevée d’accéder à un logement social situé dans une zone périphérique défavorisée »4.

    Ce séparatisme spatial se traduit notamment par une ségrégation scolaire. « Non seulement la mixité sociale a fortement reculé au plan géographique au cours des trente dernières années, avec une concentration des CSP+ dans le cœur des grandes métropoles, mais cette ségrégation sociale s’est accompagnée d’une ségrégation scolaire renforcée, avec un choix de plus en plus fréquent des catégories favorisées pour l’enseignement privé » selon la fondation Jean Jaures5, qui note que, dans les écoles privées, « la proportion des enfants de familles favorisées y est désormais deux fois plus importante (36 %) que dans le public (19 %) ».

    Alors qu'Eric Maurin dénonçait « l’impuissance des politiques successives à enrayer le phénomène » de ghettoïsation, Emmanuel Macron préfère faire diversion en stigmatisant les populations vivant dans ces quartiers.

    Fiscalement, les riches font sécession en échappant à l'impôt

    Il est largement démontré que l'évasion fiscale est un sport de riches. Gabriel Zucman a ainsi mené une étude dans les pays scandinaves, où il montre que si, en moyenne 3 % des impôts dus ne sont pas acquittés en raison de l’évasion fiscale, plus on est riche et plus cette part augmente, jusqu'à s’élever à 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés6 !

    Cette triche, dramatique, s'illustre notamment par la pratique des passeports dorés. Alors que partout dans le monde, les frontières se ferment pour les migrant·e·s et les réfugié·e·s, elles restent largement ouvertes pour ceux qui peuvent payer, puisque plus de 165 pays proposent des visas dorés. Les plus riches peuvent ainsi acheter des visas – ou même acquérir la citoyenneté – dans des pays tels que le Portugal ou Chypre, moyennant paiement comptant ou un investissement important dans le pays7. En novembre 2018, des militants d'Attac avaient ainsi manifesté contre la tenue du « Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe » à Cannes, qui met en vedette la pratique des visas dorés, nouvel outil pour favoriser l’évitement fiscal8.

    La fondation Jean Jaures considère que l'exil fiscal est le « stade ultime de la sécession des élites », qui « constitue une illustration paroxystique de ce séparatisme social développé depuis une trentaine d’années dans une partie des couches les plus favorisées de la population française »9.

    Alors que les discours de la macronie tentent de faire passer certaines parties de la population pour de « mauvais français », voire des ennemis de l'intérieur, la fondation Jean Jaures explique que le « processus de séparatisme social [...] se traduit également par le fait que le sentiment de solidarité, mais aussi de responsabilité à l’égard de l’ensemble de la société – qui incombe traditionnellement aux élites selon le principe de l’adage « Noblesse oblige » – s’étiole progressivement. De nombreux membres des catégories les plus favorisées éprouvent aujourd’hui davantage d’affinités avec les personnes d’autres pays de niveau social équivalent qu’avec leurs concitoyens plus modestes. Pour une partie de l’élite sociale, le cadre national est aujourd’hui obsolète et le lien au pays n’est plus fondamental. C’est dans ce contexte que l’on peut analyser la très forte hausse des expatriations ». C'est bien « l’attrait pour un environnement économique et fiscal plus avantageux [qui] semble être pour les catégories favorisées un puissant moteur incitant à l’expatriation », comme en témoigne la forte proportion d'expatriations en Suisse ou au Luxembourg.

    Les riches multiplient donc les dispositifs pour échapper à l'impôt, bien aidés par les banques et cabinets d'affaires. Plutôt que de lutter contre cette sécession des riches, le gouvernement a au contraire multiplié les cadeaux fiscaux, en transformant l'ISF en IFI, en instaurant la « flat tax » ou encore en supprimant l' « exit tax »10. L'INSEE11 confirme que les 5% des français les plus aisés sont les grands gagnants des politiques fiscales menées par le « Président des riches », tandis que les plus pauvres ont vu leur pouvoir d'achat altéré par la baisse des APL.



    Economiquement, les riches sont les profiteurs de la crise

    Un récent rapport d'Oxfam12 montre que certaines entreprises multinationales et leurs actionnaires sont les grands profiteurs de la crise actuelle. En effet, ce n'est pas la crise pour tout le monde : 32 entreprises, parmi les plus grandes multinationales de la planète, devraient enregistrer en 2020 une hausse spectaculaire de leurs bénéfices, soit 109 milliards de dollars de plus que leur bénéfice moyen réalisé au cours des quatre années précédentes. Une large partie de ces bénéfices a été reversée à de riches actionnaires, alimentant les inégalités mondiales. Les 25 milliardaires les plus riches du monde ont ainsi vu leur richesse augmenter de 255 milliards de dollars entre la mi-mars et la fin mai, soit une augmentation moyenne de 10 milliards de dollars. Le seul Jeff Bezos pourrait, avec les bénéfices qu’il a réalisés pendant la crise, verser une prime 105 000 dollars aux 876 000 personnes employées par Amazon dans le monde, y compris les quelques 10.000 salarié·e·s en France, tout en restant aussi riche qu’il l’était avant la pandémie de coronavirus.

    Ecologiquement, les riches ont un mode de vie incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique

    Dans « Comment les riches détruisent la planète »13  Hervé Kempf montre comment une classe dirigeante prédatrice et cupide fait obstacle au changement de cap qui s'impose urgemment : à la fois directement, « par les puissants leviers – politiques, économiques et médiatiques – dont elle dispose et dont elle use afin de maintenir ses privilèges ». Mais aussi, indirectement, « par ce modèle culturel de consommation qui imprègne toute la société et en définit la normalité ». Le fondateur de Reporterre dénonce ainsi la « consommation outrancière de yachts, d’avions privés, de résidences immenses, de bijoux, de montres, de voyages exotiques, d’un fatras clinquant de dilapidation somptuaire »14. Il explique ainsi que les 10 % les plus riches sur ce globe comptent pour 45 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, ou qu’en France, chaque personne appartenant aux 1 % les plus riches émet plus de 200 tonnes de gaz à effet de serre par an, contre 6 par personne en moyenne15.

    N'en déplaise aux islamophobes, les vrais séparatistes, ce sont les riches ! Face au projet ignoble du gouvernement, Attac va multiplier, dans les prochaines semaines, des actions pour ne pas laisser stigmatiser injustement une partie de la population et mettre en évidence là où se situe le véritable séparatisme.

    Par Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France

  • Note d'information d'Attac sur le transport aérien

    Attac.pngUn groupe de travail s'est constitué sur la question du secteur aérien. Ce groupe a produit une première note que vous trouverez à ce lien sur le site d'Attac :

     https://france.attac.org/nos-idees/agir-pour-la-justice-sociale-et-ecologique/article/pour-le-climat-pour-les-emplois-un-plan-de-reconversion-ecologique-et-social-du?var_mode=calcul

    Le groupe prévoit de publier à la rentrée une note plus détaillée. N'hésitez pas à le contacter si le sujet vous intéresse.

    Notre département étant très concerné par l'évolution du secteur de l'aviation (avec plus de 2 000 emplois sur le bassin industriel de Châtellerault) ce travail n'en est que plus important à faire connaître.

  • Toulouse ? Un futur Détroit ?

    Attac.pngUn document intéressant réalisé par un groupe de militants de divers mouvements (Fondation Copernic, Attac, Université Populaire de Toulouse, Amis du Monde Diplomatique) de Haute-Garonne à propos de l'avenir de la filière aéronautique fortement impactée par la crise sanitaire. La Haute-Garonne qui concentre beaucoup d'emplois dans ce secteur est en grand danger en raison de la "mono-industrie" de la région. Et rien ne dit que cette crise ne va pas s'installer dans la durée. Déjà de nombreuses compagnies aériennes licencient à tour de bras et dans l'industrie, on est en plein brouillard.

    Toulouse, un futur Détroit-.pdf