Comment financer la transition écologique ? Contribution pour des temps qui s'annoncent chauds

Sur le site des "Economistes atterrés", vous trouverez la suite de la note ci-dessous, (en PDF) rédigée par Jean-Marie Harribey : http://atterres.org/article/comment-financer-la-transition-%C3%A9cologique-contribution-pour-des-temps-qui-sannoncent-chauds

 

La récente démission de Nicolas Hulot du poste de ministre de la Transition écologique et solidaire a été une nouvelle occasion de souligner l’urgence d’engager une action véritable contre le réchauffement du climat, la diminution de la biodiversité, la raréfaction de beaucoup de matières premières et les multiples pollutions. De ce fait, se pose avec acuité la question du financement des énormes investissements nécessaires pour mener à bien cette transition. Quelques jours avant et après cette démission, plusieurs appels de scientifiques  ont été publiés dans les médias pour presser les gouvernements à agir en faveur des investissements publics susceptibles d’amorcer un changement qui ne soit pas simplement celui d’un discours incantatoire. Plus largement, la mobilisation citoyenne « Dans nos rues pour le climat » du 8 septembre 2018 a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes dans le monde. Et le « rapport spécial 1,5 °C »  du GIEC publié le 8 octobre 2018 est venu rappeler la gravité de la situation. La nécessité d’agir rapidement est désormais dans le débat public.
En effet, la crise écologique étant aujourd’hui avérée, toutes les déclarations officielles, qu’elles proviennent des gouvernements, des institutions internationales et même des plus grandes entreprises multinationales, assurent de la volonté d’engager une transition écologique, notamment énergétique. Mais la réalité est moins belle. Que ce soit au niveau international pour faire entrer l’accord de Paris sur le climat (COP 21 en 2015) en application, ou au niveau européen pour respecter l’échéancier de limitation des gaz à effet de serre, ou au niveau français avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (2015), les moyens réunis ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En particulier, aucune instance n’est en mesure de dire avec précision comment sera financée cette transition. On sait seulement que les estimations du financement de la transition dans le monde effectuées au sein des institutions internationales oscillent entre 2 % et 5 % du produit brut mondial annuel (soit entre 1 600 et 4 000 milliards de dollars) pendant une durée qui s’étalera vraisemblablement sur plusieurs décennies.
 Sans doute l’incapacité ou les hésitations à engager la transition tant évoquée tiennent pour une bonne part à la réticence – sinon le déni – à voir dans la dégradation générale un effet direct du capitalisme, cette « immense accumulation de marchandises »  sans autre boussole que la course au profit, et donc un effet du productivisme qui lui est inhérent. À tel point que le concept de « capitalocène »  émerge dans la communauté scientifique par opposition à celui d’« anthropocène ». Cependant le lien entre l’exigence d’accumulation capitaliste et le dérèglement des équilibres écologiques planétaires n’étant généralement pas établi parmi les classes dirigeantes, il est difficile pour elles d’identifier les véritables causes des dérèglements et par conséquent de s’attaquer à elles. Il est donc indispensable de montrer en quoi, face au mirage de la « croissance verte », la transformation du système productif et du mode de consommation doit être le cadre dans lequel inscrire la transition écologique (1). Dans un tel cadre, que serait un « prix social et écologique » attribué aux activités de transition pour favoriser leur développement? (2). Enfin, comment mettre la politique monétaire au service de la transition? (3). La présente contribution s’inscrit dans le débat public désormais incontournable et, bien sûr, est appelée à s’enrichir des autres contributions qui viendront.

Pour lire cette note dans son intégralité : http://atterres.org/article/comment-financer-la-transition-%C3%A9cologique-contribution-pour-des-temps-qui-sannoncent-chauds

Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le CETA (15 décembre 2016)

NE SACRIFIONS PAS LES DROITS DE L’HOMME AUX INTÉRÊTS COMMERCIAUX : L’EXEMPLE DU CETA

Créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française, accréditée de statut A par les Nations unies.
L’action de la CNCDH s’inscrit dans une quadruple mission :
• Conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’homme ;
• Contrôler l’effectivité des engagements de la France en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire ;
• Assurer un suivi de la mise en oeuvre par la France des recommandations formulées par les comités de suivi internationaux et régionaux ;
• Sensibiliser et éduquer aux droits de l’homme.
L’indépendance de la CNCDH est consacrée par la loi. Son fonctionnement s’appuie sur le principe du pluralisme des idées. Ainsi, seule institution assurant un dialogue continue entre la société civile et les experts français en matière de droits de l’homme, elle est composée de 64 personnalités qualifiées et représentants d’organisations non gouvernementales issues de la société civile.
La CNCDH est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis 1990, et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014. Elle est l’évaluateur de nombreux plans nationaux
d’action.

Avis rédigé par la CNCDH, en date du 15 décembre 2016 (96 pages) en PDF :

CNCDH avis sur le CETA.pdf

L’Accord UE-Canada n’est pas compatible avec l’Accord de Paris

Attac France et l'Aitec publient une note de décryptage (ci-dessous) qui détaille, en sept points d'analyse basés sur le texte de l’accord et les documents publiés par la Commission européenne, pourquoi le CETA n’est pas climato-compatible et pourquoi il contribue à saper l’objectif, fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris, visant à contenir le réchauffement climatique bien en-deçà de 2°C :
Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris ;
Le texte du CETA ne fait aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris, pas plus que d’un objectif de réduction d’émission de GES ou de décarbonisation de l’économie ; la Déclaration interprétative d’octobre 2016 mentionne l’Accord de Paris comme élément du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions afférentes et être opposable au droit commercial.
L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.
La protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique, les entreprises extractives et d’infrastructures étant dotées de moyens nouveaux pour empêcher les États de contrôler, voire limiter, leurs activités.
Il n’y a aucun dispositif contraignant en matière d’environnement ou de développement durable.
Le CETA promeut et organise la libéralisation du secteur de l’énergie au détriment du déploiement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.
Le CETA institue une préférence pour les énergies fossiles – et plus largement pour les matières premières – au détriment du déploiement des énergies renouvelables.
Ségolène Royal, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, François Hollande avait dit qu'il refuserait des accords commerciaux qui remettraient en cause « de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ».

Nous appelons donc François Hollande et le gouvernement à reconnaître que le CETA remet en cause les (trop rares) avancées décidées lors de la COP 21 et par conséquent, et, conformément aux engagements qu'il a pris, nous appelons François Hollande à s’opposer à la ratification du CETA lors du Conseil européen ces jeudi 20 et vendredi 21 octobre. Au nom de l’urgence climatique.

La note de décryptage en pièce jointe.

 

 

cetaclimatocompatible-3.pdf

Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

Le mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.

« C’est le monde à l’envers ! Alors que ceux qui agissent en citoyens pour la défense de l’intérêt général sont condamnés, des multinationales, aidées par des cabinets comme PwC, continuent en toute impunité, à contourner massivement l’impôt. Il est intolérable que des lanceurs alertes soient traités en criminels, tout comme il est inacceptable que l’opacité qui entoure les pratiques des entreprises multinationales leur permette d’échapper à l’impôt. Il faut changer la donne, notre mobilisation ne faiblira pas : ce sont ceux qui pratiquent l’évasion fiscale qui devraient être condamnés, pas ceux qui la dénoncent ! » déclarent les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.

« Après ce verdict, comment imaginer que d’autres lanceurs d’alerte aient le courage de dénoncer des pratiques d’évasion fiscale qui nuisent pourtant à tous ? Les gouvernements ne peuvent plus se contenter de l’action des lanceurs d’alerte pour mettre fin à l’hémorragie fiscale : il est temps de mettre en place de réelles mesures de transparence fiscale. »

Pour qu’un tel procès ne puisse plus avoir lieu, il est urgent de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte. Il est également impératif d’adopter des mesures pour établir une véritable transparence fiscale. La France peut montrer l’exemple à l’Europe dans la loi Sapin 2 qui sera examinée en deuxième lecture en juillet prochain. Lors de l’examen de cette loi, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appellent les parlementaires français à adopter une définition large des lanceurs d’alerte et à voter en faveur d’un reporting public étendu à tous les pays, sans condition. Cette mesure permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale qui prive les pays du Nord comme du Sud de leurs ressources. Elles appellent également à l’adoption, au niveau européen, d’une législation protectrice pour tous les citoyens qui dévoilent des informations nécessaires à l’intérêt général.

Communiqué du 29 juin 2016

Le texte intégral du CETA à lire sur la plage !

A lire pendant l'été le texte intégral du CETA entre le Canada et l'Union Européenne : https://stoptafta.wordpress.com/2016/07/10/ceta-accord-canada-ue-le-texte-integral/