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Articles - Page 2

  • L’Accord UE-Canada n’est pas compatible avec l’Accord de Paris

    Attac France et l'Aitec publient une note de décryptage (ci-dessous) qui détaille, en sept points d'analyse basés sur le texte de l’accord et les documents publiés par la Commission européenne, pourquoi le CETA n’est pas climato-compatible et pourquoi il contribue à saper l’objectif, fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris, visant à contenir le réchauffement climatique bien en-deçà de 2°C :
    Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris ;
    Le texte du CETA ne fait aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris, pas plus que d’un objectif de réduction d’émission de GES ou de décarbonisation de l’économie ; la Déclaration interprétative d’octobre 2016 mentionne l’Accord de Paris comme élément du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions afférentes et être opposable au droit commercial.
    L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.
    La protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique, les entreprises extractives et d’infrastructures étant dotées de moyens nouveaux pour empêcher les États de contrôler, voire limiter, leurs activités.
    Il n’y a aucun dispositif contraignant en matière d’environnement ou de développement durable.
    Le CETA promeut et organise la libéralisation du secteur de l’énergie au détriment du déploiement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.
    Le CETA institue une préférence pour les énergies fossiles – et plus largement pour les matières premières – au détriment du déploiement des énergies renouvelables.
    Ségolène Royal, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».
    Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, François Hollande avait dit qu'il refuserait des accords commerciaux qui remettraient en cause « de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ».

    Nous appelons donc François Hollande et le gouvernement à reconnaître que le CETA remet en cause les (trop rares) avancées décidées lors de la COP 21 et par conséquent, et, conformément aux engagements qu'il a pris, nous appelons François Hollande à s’opposer à la ratification du CETA lors du Conseil européen ces jeudi 20 et vendredi 21 octobre. Au nom de l’urgence climatique.


    La note de décryptage en pièce jointe.

     

     

    cetaclimatocompatible-3.pdf

  • Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

    Le mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

    Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.

    « C’est le monde à l’envers ! Alors que ceux qui agissent en citoyens pour la défense de l’intérêt général sont condamnés, des multinationales, aidées par des cabinets comme PwC, continuent en toute impunité, à contourner massivement l’impôt. Il est intolérable que des lanceurs alertes soient traités en criminels, tout comme il est inacceptable que l’opacité qui entoure les pratiques des entreprises multinationales leur permette d’échapper à l’impôt. Il faut changer la donne, notre mobilisation ne faiblira pas : ce sont ceux qui pratiquent l’évasion fiscale qui devraient être condamnés, pas ceux qui la dénoncent ! » déclarent les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.

    « Après ce verdict, comment imaginer que d’autres lanceurs d’alerte aient le courage de dénoncer des pratiques d’évasion fiscale qui nuisent pourtant à tous ? Les gouvernements ne peuvent plus se contenter de l’action des lanceurs d’alerte pour mettre fin à l’hémorragie fiscale : il est temps de mettre en place de réelles mesures de transparence fiscale. »

    Pour qu’un tel procès ne puisse plus avoir lieu, il est urgent de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte. Il est également impératif d’adopter des mesures pour établir une véritable transparence fiscale. La France peut montrer l’exemple à l’Europe dans la loi Sapin 2 qui sera examinée en deuxième lecture en juillet prochain. Lors de l’examen de cette loi, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appellent les parlementaires français à adopter une définition large des lanceurs d’alerte et à voter en faveur d’un reporting public étendu à tous les pays, sans condition. Cette mesure permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale qui prive les pays du Nord comme du Sud de leurs ressources. Elles appellent également à l’adoption, au niveau européen, d’une législation protectrice pour tous les citoyens qui dévoilent des informations nécessaires à l’intérêt général.

    Communiqué du 29 juin 2016

  • Le texte intégral du CETA à lire sur la plage !

    A lire pendant l'été le texte intégral du CETA entre le Canada et l'Union Européenne : https://stoptafta.wordpress.com/2016/07/10/ceta-accord-canada-ue-le-texte-integral/

  • Le TAFTA : où en est-on ?

    Des "fuites" révélées par l'association Greenpeace donnent une idée précise de ce qui se négocie actuellement entre l'UE et les Etats-Unis. Un premier aperçu avec cet article du Monde et avec les premiers documents de Greenpeace.

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html

     

    http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce-on-veut-nous-manger

  • Avis adopté par le CESE sur le TAFTA

    Ci-joint l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur la négociation du Tafta (le Cese utilise l'acronyme PTCI, le seul qui renvoie à la langue française : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement)

    Le document parait long car il y a des annexes, les déclarations des groupes, les votes des conseillers sur les amendements en séance plénière, etc.

    L'avis lui-même commence de la page 5 jusqu'à la page 44.

    CESE avis PTCI 2016 partenariat_transtlantique.pdf