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Articles - Page 6

  • Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux

    Sur un blog du journal Le Monde, cet article réellement affligeant pour le gouvernement français. Après le blocage par la France d'une vraie avancée pour taxer la spéculation financière à l'échelle de l'Europe, cet autre renoncement qui en dit plus que toute belle déclaration sur les négociations commerciales en cours…

    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/

  • Tafta dans la Gazette des maires…

    A l'occasion du Congrès des Maires de France, une tribune qui pointe les difficultés que rencontreraient les élus locaux dans l'exercice de leurs responsabilités si les accords transatlantiques étaient mis en oeuvre.
     
     

  • Budget 2015 : un mauvais tournant

    Note d’analyse Attac, Fondation Copernic, Les Économistes Atterrés

    Après trois années où la politique d’austérité est passée principalement par des hausses d’impôts, elle se focalise désormais, avec le pacte dit de « responsabilité », sur la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des marges des entreprises. Pour Les Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic, qui publient aujourd’hui une note d’analyse détaillée du projet de budget 2015, c’est un pari perdu d’avance. 

    Les entreprises disposent de surcapacités de production et manquent de clients : elles n’utiliseront donc pas les cadeaux fiscaux pour investir et embaucher mais pour baisser leurs prix ou pour rémunérer leurs actionnaires. La baisse des dépenses publiques et sociales va accentuer la stagnation. Celle-ci pourrait fort bien se transformer en déflation.

    Les prévisions de croissance du gouvernement (1 % pour 2015, puis 1,7 %, 1,9 % et 2 % à partir de 2018) tablent sur une résorption de la dette publique à compter de 2017. Mais l’histoire risque de se répéter : l’impact récessif de ces décisions est sous-évalué. Si la France, à la différence des pays du Sud de l’Europe, a pour l’heure échappé à une brutale dépression, c’est grâce à la… dépense publique. Certes l’austérité budgétaire a bien eu lieu : « choc fiscal », ralentissement de la dépense publique. Mais heureusement, la hausse des dépenses publiques, quoique ralentie, a pu compenser en partie le recul de la demande du secteur privé depuis 2011 (avec notamment un recul massif de l’investissement en logement des ménages). C’est la dépense publique qui a empêché que la France ne passe de la récession à la dépression, ce sont les coupes budgétaires qui risquent de l’enfoncer.

    Car la France, comme la zone euro dans son ensemble, est dans une situation économique calamiteuse qui commence à inquiéter les marchés financiers. C’est pourtant pour les rassurer que ces politiques sont menées ! L’impasse est donc totale. Un vaste plan de relance à l’échelle nationale et européenne, dégageant des financements massifs pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux, est indispensable pour inverser la courbe du chômage et des émissions de gaz à effet de serre. Il suppose de mettre fin à l’emprise des marchés financiers sur nos sociétés.

    Communiqué du 23 octobre 2014

    Vous pouvez télécharger la note (28 pages) à l'adresse :

    https://france.attac.org/IMG/pdf/attac_note_budget_10_14.pdf?pk_campaign=Infolettre-147&pk_kwd=france-attac-org-img-pdf-attac

  • Rapport inédit - accord UE-Canada (CETA)

    Attac et l'Aitec publient aujourd'hui un rapport inédit, analysant le texte de l'accord commercial UE-Canada, CETA.  
    Alors que cet accord est prévu pour être signé le 25 septembre prochain, le texte n'est toujours pas rendu public. 

    Ce rapport d'Attac et de l'Aitec se base donc sur une version fuitée du projet d'accord. Il montre que l'accord économique et commercial global CETA ("Comprehensive Economic Trade Agreement"), négocié depuis 2009 entre l'Union européenne et le Canada, constitue par bien des aspects un cheval de Troie du traité transatlantique (Tafta). 

    Cet accord contient en effet tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique. Or, sauf opposition des États membres, il sera finalisé lors de la réunion du 12 septembre du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne.

    Les deux associations appellent donc en urgence les citoyen.ne.s à interpeller leurs députés.

     -> Le rapport "CETA, marche-pieds pour l'Accord transatlantique" : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/structure-generale-de-l-accord

    -> La plate-forme de mobilisation et d'interpellation des parlementaires :  https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/ceta-le-cheval-de-troie-du-tafta

  • L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée

    C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand« Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et leCanada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt.

    Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés.

    Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ?

    A lire sur le site du Monde (Blog "Les Décodeurs", article du 16 août 2014) : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/16/l-europe-et-le-canada-disent-oui-a-la-justice-privee_4472299_4355770.html