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Articles - Page 9

  • A propos de "La richesse cachée des nations"

    Sur le site du CADTM, une note de lecture de Gérard Gourguechon consacrée au livre de Gabriel Zuchman "La richesse cachée des nations - Enquête sur les paradis fiscaux". Rappelons qu'Attac Poitiers avait invité G. Gourguechon pour une soirée-débat sur les paradis fiscaux en 2012.

    A lire donc avant d'acheter le livre de G. Zuchman : http://cadtm.org/La-richesse-cachee-des-nations

  • Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises

    Sur le site de Bastamag, un très intéressant article sur la répartition capital/travail qui ne cessent de se détériorer au "bénéfice" du capital, bien sûr.

    En voici le début, la suite sur le site de Bastamag :

    L’équivalent de 60% de leurs bénéfices : c’est ce qu’ont versé à leurs actionnaires les 47 grandes entreprises françaises cotées en bourse que nous avons étudiées. Alors même que les suppressions de postes se multiplient et que l’investissement est en berne, plusieurs grands groupes hexagonaux continuent de redistribuer une proportion considérable de leurs profits aux actionnaires – y compris lorsque ces profits sont faibles voire inexistants. Notre enquête sur ce « coût du capital » révèle également que l’Etat est un actionnaire aussi gourmand que les autres.

    Les actionnaires nuisent-ils à la « compétitivité » de leur entreprise ? Combien coûte la rémunération du capital pour les entreprises cotées ? Chaque année, les dividendes versés aux actionnaires s’élèvent de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros par action. Insignifiant ? Loin de là. Car les grandes entreprises françaises sont plutôt très généreuses avec leurs actionnaires. En moyenne, les 47 entreprises que Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudiées (elles figurent parmi les plus grosses sociétés cotées en France, voir notre tableau ci-dessous) ont versé en 2012 l’équivalent de 60% de leurs bénéfices aux détenteurs de leur capital. Soit 32 milliards d’euros environ sur les 54 milliards de « résultats nets » des entreprises, après acquittement de l’impôt. Le montant total de ces dividendes varie de 15 millions d’euros (Atos) à près de 5,3 milliards (Total). Huit grandes entreprises françaises ont choisi de verser à leurs actionnaires des dividendes supérieurs à leurs bénéfices.

    Pour les conseils d’administration, maintenir un dividende élévé permet, en théorie, de fidéliser les actionnaires. Plusieurs administrateurs y consentent d’autant plus facilement qu’ils détiennent eux-mêmes une forte participation au capital de l’entreprise. Parmi notre panel, seule une poignée de groupes sont plutôt raisonnables, redistribuant moins de 20% de leurs bénéfices. Rémunérer fortement le capital, c’est se priver de financements qui auraient pu bénéficier à la recherche, à de nouvelles stratégies industrielles, à la réduction des impacts environnementaux ou à l’amélioration des conditions de travail.

    La suite sur : http://www.bastamag.net/Quand-les-actionnaires-accaparent

  • OMC : un accord au profit des multinationales et des plus riches !

    Logo Attac.jpgTous les commentateurs saluent un accord historique qui aurait sauvé l'OMC et le multilatéralisme, tout en facilitant le commerce mondial au bénéfice des populations. A y regarder de plus près,le paquet de Bali va profiter aux multinationales, les pays pauvres devant se contenter de quelques promesses. Décryptage.

    La 9ème ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était en jeu à Bali. Comportant une dizaine de textes portant sur trois sujets principaux, à savoir « la facilitation des échanges », « l'agriculture » et le « développement », le paquet de Bali ne porte que sur une petite partie de l'agenda du « cycle de développement » initié à Doha il y a 12 ans et jusqu'ici bloqué. En s'accordant sur le paquet de Bali, premier accord depuis la naissance de l'OMC en 1995, les pays membres de l'OMC, désormais au nombre de 160 depuis l'adhésion du Yémen, ont-ils ouvert une nouvelle expansion des politiques de libre-échange et d'investissement au sein de l'OMC que les importantes mobilisations de la société civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre les pays membres, notamment sur l'agriculture, avaient jusqu'ici limité ?

    Psychodrames habituels !

    A chaque conférence internationale, son lot de psychodrames et conflits diplomatiques montés en épingle. A Bali, les négociations ont principalement achoppé sur deux points. Le premier concerne les politiques agricoles. Les pays industrialisés, les Etats-Unis en tête, se sont longtemps opposés à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », dont l'objectif annoncé visait à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d'alimentation. Dans le but d'assurer leur « sécurité alimentaire », ces pays, l'Inde en tête, exigeaient de pouvoir mettre en œuvre des politiques d'achats de stocks à prix administrés, de subventions agricoles et de mesures compensatoires qui sont très fortement limitées et sanctionnées par l'OMC lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils étant fixés avantageusement en faveur des « pays développés », la proposition visait à obtenir un engagement de ces derniers à ne pas poursuivre les « pays en développement » et leurs politiques de « sécurité alimentaire » le temps que « soit trouvé une solution permanente ».

    La suite de cet article d'Attac France sur le blog d'Attac hébergé par Médiapart :

    http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/071213/omc-un-accord-au-profit-des-multinationales-et-des-plus-riches

  • Les Possibles, Automne 2013 N° 1 - Revue trimestrielle d'Attac France

    Logo Attac.jpgÉditorial : La promesse des biens communs

    par Jean-Marie Harribey

    Pour toutes celles et tous ceux qui nous ont accompagnés depuis le début de la préparation du premier numéro de cette revue, qui nous ont rejoints ou qui nous rejoindront – nous l’espérons – par la suite, nous transcrivons ci-après de larges extraits de l’appel à création que nous avions lancé au printemps dernier et qui introduisait le dernier numéro de la Lettre du Conseil scientifique, à laquelle cette nouvelle revue est appelée à succéder. Cet appel indique le sens du projet que nous mettons en œuvre, dont l’ouverture permanente que nous souhaitons lui donner sera un critère de sa réussite. Nous le complétons en présentant le contenu thématique de ce premier numéro, qui a été conçu en lien avec une actualité faite de remises en cause des acquis sociaux, de renoncement à tout changement véritable de la part des gouvernements des pays européens, et notamment du gouvernement français, dans un contexte de crise sociale et écologique chaque jour plus dangereuse.

    Pendant que les politiques restent immuables, engoncées qu’elles sont dans la défense des intérêts d’une classe de privilégiés, le monde change. Il change d’abord sous l’influence de la logique propre au capitalisme aujourd’hui mondialisé et conduit par des puissances financières qui ont porté l’exigence de rentabilité du capital jusqu’à un point inégalé. Restructuration permanente du capital financier et renforcement de l’exploitation de la force de travail sont alors les deux faces d’une même réalité : celle qui structure l’organisation du travail, le mode de production des richesses et leur répartition. Le monde change aussi parce que le foisonnement de nouvelles techniques laisse entrevoir la possibilité de manipulations biologiques et génétiques susceptibles de faire franchir une marche de plus à la fuite en avant productiviste et scientiste, malgré les dangers déjà avérés d’un mode de développement économique fondé sur l’utilisation massive de ressources rares, dont les limites apparaissent aujourd’hui. Peu à peu, se dévoile l’illusion que l’humanité aurait du temps pour s’adapter aux bouleversements provoqués par le réchauffement climatique : celui-ci risque de se produire beaucoup plus vite que prévu, dans un emballement de réactions en chaîne. Dans le même temps, des promesses fortes de l’idéologie capitaliste, comme l’épanouissement personnel et la démocratie, révèlent de manière de plus en plus patente leurs contradictions avec la logique généralisée du profit. Ainsi, le déploiement mondial du capital contribue à produire de plus en plus des subjectivités frustrées et blessées, tandis que les bien relatifs acquis démocratiques reculent là où des luttes sociales et politiques les avaient inscrits hier. Le monde se transforme enfin parce que les rapports de force géopolitiques se modifient rapidement, et cela d’autant plus que la crise du système exacerbe les tensions inhérentes à un marché livré au jeu de la concurrence prétendument non faussée.

    La suite de cet édito et les articles à l'adresse : http://www.france.attac.org/cs/newsletter/les-possibles-no-01-automne-2013

  • Rétablissons la progressivité de l'impôt (Tribune dans Le Monde du 01/12/2013)

    Augmenter la TVA, une mesure inéquitable

    Le premier ministre vient d'annoncer une " remise à plat " de la fiscalité. Une réforme serait donc sur les rails. Elle est, a priori, la bienvenue, car notre fiscalité est à la fois injuste et inefficace et mine le consentement à l'impôt, et ce depuis des décennies. En effet, nous avons assisté ces dernières années à une véritable contre-révolution fiscale au bénéfice des ménages les plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes.

    La modification du barème et la diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (IR) l'ont rendu de moins en moins progressif. Le taux marginal d'imposition sur le revenu était à 65 % en 1986, il était passé à 40 % en 2010. L'instauration d'une tranche supplémentaire à 45 % par le gouvernement actuel est loin d'établir la progressivité souhaitable.

    Le taux de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de baisser pour arriver à un niveau théorique de 33 %. Tout cela est théorique, car, dans la pratique, le taux implicite, c'est-à-dire l'imposition réelle des entreprises, est bien plus faible du fait de l'existence de nombreuses dérogations. Il diminue ainsi au fur à mesure que la taille de l'entreprise croît : ainsi le taux d'imposition des entreprises du CAC 40 est en moyenne de 8 % (certaines ne payant même aucun impôt) contre 28 % pour les PME.

    Au final, en 2010, les pertes de recettes fiscales dues à la multiplication des niches fiscales s'élevaient, suivant le Conseil des prélèvements obligatoires, à environ 150 milliards d'euros. Tout cela a abouti à un appauvrissement relatif de l'Etat dont les recettes fiscales ont perdu l'équivalent de 6 points de produit intérieur brut entre le début des années 1980 et 2010. Certes, décentralisation oblige, les impôts locaux ont gagné 1,5 point de PIB entre le milieu des années 1980 et 2010. Toutefois, cette augmentation, qui pèse quasiment sur tous les ménages, est donc loin d'avoir compensé la baisse des recettes fiscales de l'Etat.

    Les mesures prises par le gouvernement actuel renforcent encore l'injustice fiscale. Entre l'augmentation de la TVA pour financer le crédit impôt compétitivité emploi, cadeau sans contrepartie aux entreprises (10 milliards en 2014, et le double à terme) et les nombreux impôts nouveaux qui vont frapper les classes modestes, l'année 2014 verra un transfert financier au détriment des ménages (11 milliards d'euros d'augmentation) et au bénéfice des entreprises (12 milliards d'euros de baisse d'impôts), alors même que les dividendes versés aux actionnaires ont atteint leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. La remise à plat promise par le premier ministre ne va cependant pas jusqu'à remettre en cause ces mesures.

    Le débat semble se focaliser sur une éventuelle fusion entre la contribution sociale généralisée (CSG) et l'impôt sur le revenu. Alors que celui-ci contribue au budget de l'Etat, la CSG est un impôt affecté au financement de la protection sociale. Comment préservera-t-on cette affectation en cas de fusion avec l'impôt sur le revenu ? Aucune réponse satisfaisante n'a pour l'instant été apportée à cette question.

    Mais surtout, le principe d'une fusion n'est en soi aucunement porteur d'une plus grande justice fiscale. Ainsi, dans un rapport de 2005, le Conseil d'analyse économique propose une fusion articulée autour de trois tranches, ce qui réduirait encore la progressivité de l'impôt ! Les ultralibéraux, de leur côté, y voient l'occasion d'en finir avec toute progressivité de l'impôt en instaurant enfin un impôt proportionnel (flat tax).

    Avant de discuter d'une fusion entre la contribution sociale généralisée et l'impôt sur le revenu, il faut donc se mettre d'accord sur les principes qui doivent guider la réforme fiscale. Le premier concerne la question des prélèvements obligatoires. Le patronat et la droite militent pour leur baisse, et le premier ministre a indiqué vouloir une réforme à prélèvements constants. Or le niveau des prélèvements obligatoires indique simplement ce que la société décide à un moment donné de socialiser.

    Si, comme aux Etats-Unis, nous décidions que la santé doit être essentiellement privatisée, le niveau des prélèvements obligatoires baisserait fortement, mais cela ne signifierait pas que les dépenses de santé auraient baissé. Elles seraient simplement passées dans le budget privé des ménages et, de plus, augmenteraient par rapport à aujourd'hui.

    Crier systématiquement haro sur le niveau de prélèvements est donc une faute politique. C'est adopter le présupposé libéral qui fait, par définition, de la dépense publique une mauvaise chose. Une augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux peut s'avérer nécessaire si elle contribue à l'efficacité économique, à la justice sociale et aux nécessités de la transition écologique.

    Le second principe concerne la justice fiscale. Il faut d'abord rétablir la progressivité de l'ensemble des prélèvements fiscaux : réduire le poids relatif des impôts indirects - TVA et taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; augmenter la part des impôts progressifs (l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur le revenu) ; réviser la fiscalité locale selon les mêmes principes. Il faut ensuite respecter l'équité fiscale, ce qui suppose une individualisation de l'impôt sur le revenu.

    Une fiscalité juste doit à la fois permettre à la puissance publique de faire face à des obligations décidées démocratiquement, notamment en matière écologique, et de réduire les inégalités sociales. C'est tout l'enjeu du débat qui s'ouvre.

    Vincent Drezet, Porte-parole de Solidaires finances publiques,  Pierre Khalfa, Coprésident de la Fondation Copernic et  Christiane Marty, Membre du conseil scientifique d'Attac