L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée

C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand« Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et leCanada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt.

Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés.

Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ?

A lire sur le site du Monde (Blog "Les Décodeurs", article du 16 août 2014) : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/16/l-europe-et-le-canada-disent-oui-a-la-justice-privee_4472299_4355770.html

Ouvrir d’autres possibles, enfin !

Sur le site de Médiapart et sur le blog dédié à Attac, un article de Geneviève Azam et Thomas Coutrot que vous pourrez lire directement : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/200814/ouvrir-d-autres-possibles-enfin

L'Argentine attaquée par les "Fonds vautours" ???

"Les fonds vautour" Quezaco ?

Petite explication de texte de notre ami Claude Layalle (d'Attac) à la suite de l'attaque des "Fonds vautours" contre l'Argentine. 

 

Tout d'abord, qu'est-ce que la dette souveraine ou dette d'état ? Les états n'ayant plus la maitrise de la monnaie, lorsque l'un d'entre eux a besoin d'argent, il va emprunter aux marchés financiers et pour cela émet un bon du trésor qu'il va vendre à un porteur de capitaux (une banque ou un fond financier). Ce bon est émis pour un montant défini, avec une date de remboursement et un taux d'intérêt imposé par le fond financier prêteur.

Ce bon du trésor est « au porteur », autrement dit celui qui le détient peut le revendre. Le montant dû par le pays emprunteur à la date de remboursement est toujours celui indiqué sur le bon du trésor mais son prix de revente, sur un marché libre et privé varie suivant les circonstances : Si l'état émetteur est pratiquement en cessation de paiement, comme l'argentine en 2000, la valeur de revente tend vers zéro : personne ne croit plus qu'il sera remboursé entièrement à l'échéance et plus personne n'en veut … personne, sauf des fonds financiers dits « fonds vautours » (on comprend pourquoi) qui rachètent les reconnaissances de dette à prix cassé puis attendent que le pays en question ait de nouveau les moyens de payer et leur présentent la facture  à l'échéance de remboursement, en toute légalité.

 

Il se trouve, aux Etats-Unis notamment, des tribunaux pour confirmer la légalité de la demande et exiger du pays défaillant le remboursement de cette dette.

L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

Source mediapart http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis

La suite de cet article sur le site de Médiapart (pour les abonné-e-s)

Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. C'est un coup à plusieurs bandes qui n'a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d'activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l'Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l'état le traité de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'Allemagne vient de plomber l'avenir de son grand frère davantage médiatisé, le« partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.   

L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé. 

Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.

Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.

CETA/AECG (accord UE-Canada) devrait être "paraphé" avant le 25 Septembre 2014

CETA/AECG (accord EU-Canada) devrait être "paraphé" fin Septembre a déclaré De Gucht (commissaire Européen au commerce) ce mardi.

L’Europe continue en même temps les négociations de TAFTA, et le retournement de l’opinion sur les clauses de règlement des différents investisseurs-états (ISDS) pourrait poser des problèmes pour CETA.

La position de l’UE sur l’ISDS – qui permet aux investisseurs d’attaquer les gouvernements en dehors des tribunaux nationaux en cas de traitement injuste – a évoluée du fait des négociations TAFTA. Une consultation publique qui s’est terminée le 13 juillet pourrait conduire à l’exclusion de ce mécanisme de TAFTA.

Cela mettrait les négociations de CETA dans une situation compliquée, car à la fois le Canada et l’UE ont accepté d’inclure le mécanisme dans leur accord.

L’inquiétude principale des Européens serait que les entreprises américaines utilisent leurs bureaux canadiens pour lancer des procédures d’arbitrage. Autrement dit, une exclusion d’ISDS dans TAFTA pourrait finalement être peu efficace.

La suite sur le site Stop/TAFTA :

http://stoptafta.wordpress.com/2014/07/23/ceta-accord-ue-canada-devrait-etre-initie-avant-le-25-septembre-2014/