L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

Source mediapart http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis

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Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. C'est un coup à plusieurs bandes qui n'a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d'activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l'Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l'état le traité de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'Allemagne vient de plomber l'avenir de son grand frère davantage médiatisé, le« partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.   

L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé. 

Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.

Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.