CETA/AECG (accord UE-Canada) devrait être "paraphé" avant le 25 Septembre 2014
CETA/AECG (accord EU-Canada) devrait être "paraphé" fin Septembre a déclaré De Gucht (commissaire Européen au commerce) ce mardi.
L’Europe continue en même temps les négociations de TAFTA, et le retournement de l’opinion sur les clauses de règlement des différents investisseurs-états (ISDS) pourrait poser des problèmes pour CETA.
La position de l’UE sur l’ISDS – qui permet aux investisseurs d’attaquer les gouvernements en dehors des tribunaux nationaux en cas de traitement injuste – a évoluée du fait des négociations TAFTA. Une consultation publique qui s’est terminée le 13 juillet pourrait conduire à l’exclusion de ce mécanisme de TAFTA.
Cela mettrait les négociations de CETA dans une situation compliquée, car à la fois le Canada et l’UE ont accepté d’inclure le mécanisme dans leur accord.
L’inquiétude principale des Européens serait que les entreprises américaines utilisent leurs bureaux canadiens pour lancer des procédures d’arbitrage. Autrement dit, une exclusion d’ISDS dans TAFTA pourrait finalement être peu efficace.
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