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Paradis fiscaux

  • Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

    Attac.pngL’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

     

    Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

    Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, - Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » -, mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

    Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

    Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France : « Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une “alliance pour la justice fiscale”. Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts. »

    Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

    Communiqué Attac 23 février 2018

     

  • 2017 : Vers la fin de l’impunité fiscale ?

    Logo Attac.jpgLe 9 janvier, il était difficile de ne pas entendre parler du procès des Faucheurs de chaises à Dax [1]. La première banque française, BNP Paribas, se serait bien passée de cette mauvaise publicité qui associait son nom à l’évasion fiscale dans tous les médias nationaux. Depuis le 2 novembre 2016, BNP Paribas était la cible d’une nouvelle campagne des Faucheurs de chaises [2]. Une mobilisation à laquelle les comités locaux d’Attac ont fortement contribué en participant à plus de 60 des 80 actions actions d’occupation des agences BNP Paribas menées partout en France ces deux derniers mois.

    Après la COP 21 et le procès Cahuzac, les Faucheurs de chaises ont ainsi réussi, avec le procès de Dax, à installer un nouvel acteur social dans le paysage français : les citoyen·ne·s contre l’évasion et l’impunité fiscales. La légitimité et la popularité de ce mouvement tiennent à plusieurs causes : l’impopularité des banques après la crise de 2008 qu’elles ont déclenché ; la multiplication des scandales et des révélations sur la fraude et l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales ; les politiques d’austérité qui entament les droits sociaux et paralysent la transition écologique ; le caractère ludique et non violent des actions menées ; la disproportion entre le Goliath bancaire et les David citoyens. Cibler l’évasion fiscale permet en outre de poser concrètement la question de la redistribution des richesses en attaquant directement l’insatiable besoin d’argent des plus riches.

    Le jugement de Dax pourrait constituer un point d’appui pour développer des actions multiformes dans les agences bancaires et plus largement dans les lieux de pouvoir, d’évasion ou d’exploitation (McDonald’s, Apple…). S’il prononce la relaxe, le tribunal de Dax reconnaîtra de facto qu’il est légitime et même légal de mener des actions citoyennes non violentes à visage découvert pour faire cesser une situation d’injustice. Le fauchage de chaises n’est qu’une des formes d’action possibles : l’installation temporaire de salles de classes, de lits d’hôpitaux, de logements d’urgence, de salles de théâtre, le déversement de tas de charbon… remplissent le même office : démontrer concrètement le lien entre évasion fiscale, injustice sociale et impuissance écologique, renforcer le pouvoir d’agir et stimuler l’imagination pour des alternatives désirables.
    C’est pour ça qu’on ne va pas s’arrêter en 2017. Nous préparons déjà de nouvelles actions pour la semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ».

    Le 17 janvier 2017

  • « LuxLeaks » : la justice luxembourgeoise se trompe de cible

    Logo Attac.jpgLe parquet du Luxembourg vient de faire appel du jugement rendu le 29 juin contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté. Ce jugement était déjà particulièrement scandaleux car Antoine Deltour et Raphaël Halet ont défendu l’intérêt général en divulguant les pratiques illégitimes des autorités luxembourgeoises qui ont permis à 350 sociétés multinationales d’échapper à l’impôt.
    Voici maintenant que le parquet du Luxembourg ajoute du scandale au scandale en considérant que ces condamnations ne sont pas assez lourdes !
    Les autorités judiciaires luxembourgeoises se trompent à nouveau de cible. Car les coupables dans cette affaire « LuxLeaks » sont bien les autorités politiques luxembourgeoises, à la tête desquelles se trouvait Jean-Claude Juncker, devenu président de la Commission européenne. Rappelons que ce dernier a reconnu le caractère inacceptable des pratiques fiscales du Luxembourg, en proposant une adaptation des directives européennes afin d’organiser un échange automatique des données fiscales entre les pays européens.
    Attac renouvelle son soutien à Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, et se battra à leurs côtés pour obtenir leur acquittement définitif.

    Communiqué Attac du 3 août.

  • BNP Paribas contre Attac : l’hôpital se fout de la charité

    Logo Attac.jpgPlus de 3 mois après à la réquisition citoyenne de chaises effectuée par les militant.e.s d’Attac dans l’agence BNP Paribas du boulevard Voltaire à Paris, la banque a finalement osé porter plainte pour « vol en réunion » contre Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac. Jusqu’où la principale banque française, qui détient pas moins de 170 filiales dans les paradis fiscaux, s’enfoncera-t-elle dans le ridicule et le déshonneur ?

    Entendu par la police ce matin pour « vol en réunion » sur plainte de BNP Paribas, Thomas Coutrot a réfuté cette accusation : « j’ai rappelé aux enquêteurs que voler, c’est s’approprier le bien d’autrui. Or nous sommes tout disposés à restituer les chaises de BNP Paribas dès que la banque annoncera la fermeture de ses 7 filiales aux Îles Caïmans. En outre, nous ne disposons pas des chaises pour notre bénéfice propre puisqu’elles circulent au sein d’une chaîne d’usage et de solidarité. » Le porte-parole d’Attac France a laissé la police prendre ses empreintes digitales et sa photo mais a refusé le prélèvement d’ADN.
    Comme le montre le Livre noir des banques, les banques sont lourdement engagées dans l’organisation industrielle de l’évasion fiscale. Les scandales HSBC et UBS, révélés par de courageux lanceurs et lanceuses d’alerte, ne sont que la partie visible de l’iceberg. Depuis 18 mois, dans le cadre de sa campagne « les Requins » contre les banques et les multinationales prédatrices, Attac demande sans succès à BNP Paribas de fermer ses filiales aux Caïmans. Pour quelle autre raison que l’évasion fiscale la plus grande banque française dispose-t-elle de 29 filiales au Luxembourg, 10 à Hong-Kong, 7 en Suisse, 7 à Singapour et 7 aux Îles Caïmans ?
    Plutôt que de diligenter la police et la justice contre les militant.e.s, les pouvoirs publics feraient mieux de mettre un terme à cette situation intolérable. L’évasion fiscale coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an au budget de la France, et les timides mesures de régularisation des comptes en Suisse (rapport : 2 milliards par an) n’en représentent qu’une petite partie. Plus généralement, comme le demande la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, l’ensemble des entreprises doit être tenue de publier ses comptes pays par pays, pour faciliter la collecte de l’impôt et réduire la fraude, l’évasion et les injustices.
    Attac appelle à une mobilisation nationale sur les réseaux sociaux en incitant les citoyen.e.s à se prendre en photo et à les relayer avec la phrase « Toutes et tous #FaucheursDeChaises BNP et HSBC » pour dire stop à la fraude et à l’évasion fiscale.

     

  • Vol en réunion » à HSBC : Attac complice de Bizi !

    Logo Attac.jpgJeudi 12 février les militants de Bizi !, l’association altermondialiste basque, ont saisi huit fauteuil dans l’agence HSBC de Bayonne. Alors que Txetx Etcheverry, co-fondateur de Bizi !, est convoqué pour « vol en réunion » au commissariat de Bayonne ce mardi 17 à 9h. Attac France avoue détenir une partie du butin.
    Nous avons demandé à Bizi ! de mettre à notre disposition trois des fauteuils d’HSBC afin de bénéficier d’une meilleure assise dans notre lutte contre l’évasion fiscale et le pouvoir des banques. Nous demandons à être également entendus par la police pour recel de vol en réunion.
    Entre novembre 2006 et mars 2007, 5,7 milliards d’euros provenant de contribuables français ont transité via HSBC vers des paradis fiscaux. S’agissant évidemment de personnes fortunées, soumises en principe au taux marginal d’imposition sur le revenu de 45%, ce sont donc au moins 2,5 milliards d’euros, hors pénalités, que HSBC a fait perdre au budget de la France sur cette seule période. Attac se joint à Bizi ! pour exiger le remboursement de cette somme au fisc français.
    Tant que HSBC n’aura pas remboursé, nous utiliserons ces fauteuils pour mieux travailler à dénoncer les banques qui, comme HSBC mais aussi BNP Paribas avec ses filiales aux îles Caïmans, dépouillent l’État français et imposent les politiques d’austérité aux populations.

    Communiqué 17 février 2015