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Paradis fiscaux - Page 2

  • Coupe Davis : l’évasion fiscale gagne 6-0

    Logo Attac.jpgAvant même le début du match, la Suisse a déjà gagné. Jo-Wilfried Tsonga, Gael Monfils, Richard Gasquet, Julien Benneteau et Gilles Simon sont en effet tous les cinq des heureux résidents de ce pays. Quant à BNP Paribas, qui sponsorise tapageusement l’événement, elle détient le record absolu de la présence dans les paradis fiscaux, avec 170 filiales.

    Comme le révèle l’Équipe du 17 novembre [1], « pour la première fois dans l’histoire de la Coupe Davis, une finale opposera des joueurs qui résident tous dans le même pays », qui se trouve être l’un des principaux paradis fiscaux de la planète. Si les cinq joueurs français sont des exilés fiscaux, ils ne sont pas seuls. Roger Federer s’est lui-même exilé en 2008 à l’intérieur de la Suisse : il a déménagé du canton de Bâle-Campagne vers celui de Wollerau, à la fiscalité encore plus réduite que dans le reste du pays.

    Quant au principal sponsor de l’événement, BNP Paribas, qui détient actuellement le fameux saladier dans son agence centrale de Lille, elle est aussi la championne de France de l’évasion fiscale. D’après ses propres chiffres, qu’on ne peut soupçonner de surestimer le phénomène, la plus grande banque européenne réalise pas moins de 21 % de son activité dans des paradis fiscaux grâce à 170 filiales [2].

    Que fait BNP Paribas dans ces paradis fiscaux ?

    Elle organise l’évasion fiscale pour elle-même et ses clients. La preuve ? Un éditorial daté du 21 février 2014 sur le site de la banque, intitulé « Patrimoine intelligent », proclame : « une fiscalité forte est installée durablement en France […] Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés […] Pourquoi ne pas créer une société à géométrie variable […] ? ».

    Aux accusations d’Attac, BNP Paribas a répondu qu’elle voulait « servir ses clients partout dans le monde » et disposait « d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux » [3]. Combien de temps cette mascarade va-t-elle encore durer ? Et pourquoi les millionnaires et milliardaires français ne sont-ils pas imposés en France, indépendamment de leur lieu de résidence, comme les États-Unis le font pour leurs nationaux ?

    Attac poursuivra ses actions citoyennes dans le cadre de la campagne « Les Requins » pour imposer à BNP Paribas de fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, à commencer par celles des Îles Caimans, véritable trou noir de l’économie mondiale.

    [2«  Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux  ?  », Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, novembre 2014. À noter que ce chiffre n’inclut même pas les activités de BNP au Royaume-Uni, notamment à la City.

  • M. Valls, vous pouvez débloquer la taxe sur les transactions financières !

    M. Le Premier Ministre,

    Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Avec la prochaine Commission ce sera peut-être trop tard.
    L’actuelle Commission propose un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF). Il ne reste plus aux onze pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains.

    Depuis des mois, dans les coulisses, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et Bercy, sous la pression des banques, n’ont cessé de saboter ce projet.
    L’échec du sommet franco-allemand du 19 février dernier sur ce thème l’a encore démontré. Alors que la Commission et l’Allemagne souhaitent inclure les produits dérivés (qui représentent 85 % des transactions financières) dans l’assiette de la TTF, Pierre Moscovici a d’abord proposé d’en exonérer la plus grande part. Devant le refus allemand, il a ensuite proposé de les taxer une fois par an. Une nouvelle tentative pour annuler tout effet dissuasif contre la spéculation et réduire les recettes à peau de chagrin.

    M. Valls, vous avez aujourd’hui l’occasion de faire valoir le pouvoir du politique contre les lobbies. Seules les banques et les spéculateurs ont intérêt à cet enterrement du projet de taxe européenne. Le projet de la Commission rapporterait 36 milliards d’euros par an avec les onze pays participants. Il ouvrirait la voie à l’adoption d’une telle taxe au plan international. Une nécessité absolue pour réduire la spéculation et contribuer au financement de la lutte contre le chômage, la pauvreté et le changement climatique. Alors que la France se prépare à accueillir la conférence climatique de 2015, où les financements risquent de faire défaut, vous ne pouvez pas laisser passer cette occasion.

    Attac France

  • A propos de "La richesse cachée des nations"

    Sur le site du CADTM, une note de lecture de Gérard Gourguechon consacrée au livre de Gabriel Zuchman "La richesse cachée des nations - Enquête sur les paradis fiscaux". Rappelons qu'Attac Poitiers avait invité G. Gourguechon pour une soirée-débat sur les paradis fiscaux en 2012.

    A lire donc avant d'acheter le livre de G. Zuchman : http://cadtm.org/La-richesse-cachee-des-nations

  • 350 milliards d'avoirs français sont dans les paradis fiscaux…

    Petite piquûre de rappel avec cet article en PDF (fichier joint) du site Médiapart sur l'évasion fiscale en France… Il s'agit de la chronique d'un livre de Gabriel Zucman (La richesse des nations, Editions Le Seuil-La République des idées) sous-titré "Enquête sur les paradis fiscaux". Dans cet ouvrage l'auteur a essayé de collecter toutes les informations disponibles, les a croisées afin d'avoir une idée précise de ce qui est détenu dans les paradis fiscaux (officiellement disparus selon Nicolas Sarkozy…). A lire donc entre la dinde et les marrons…

    350 milliards d'avoirs français sont dans les paradis fiscaux.pdf

  • « Éradiquer les paradis fiscaux » rendrait la rigueur inutile

    Tribune publiée dans Libération :
     
     
    « Éradiquer les paradis fiscaux » rendrait la rigueur inutile
     Thomas Coutrot (Attac), Christophe Delecourt (CGT Finances), Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), membres du Collectif pour l'audit citoyen de la dette publique
     
    Jérôme Cahuzac, célébré jusqu’à sa chute comme le « moine soldat de la rigueur », était un cynique adepte de l'évasion fiscale. Grand écart dévastateur pour la politique de François Hollande, qui affirme maintenant vouloir désormais « éradiquer les paradis fiscaux ». Cette ambition nouvelle et bienvenue est-elle envisageable sans remettre en cause le rôle prééminent des marchés financiers dans nos sociétés ? À notre avis, non.
     
    L'évasion fiscale n’est pas qu’une « faute morale » (pour citer M. Cahuzac) attribuable à quelques brebis galeuses, ni une simple affaire de « délinquance financière ». Car il faut admettre que si, comme c'est solidement établi par les spécialistes, la moitié du commerce international de biens et services transite aujourd'hui par les paradis fiscaux, nous ne sommes pas confrontés à des pratiques délictueuses marginales mais à une logique systémique.. L’éradication des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale rebattrait toutes les cartes du jeu économique.
     
    L'essor prodigieux des paradis fiscaux découle directement de la libéralisation des mouvements de capitaux intervenue dans les années 1980. Les valises de billets à la frontière suisse faisaient partie depuis longtemps du folklore national, mais l'affaire a pris dès lors une toute autre dimension. Libres de déplacer d'un clic de souris leurs capitaux d'une place financière à l'autre, les riches particuliers ont rapidement appris à utiliser les services intermédiaires financiers pour « optimiser » la charge fiscale. Les multinationales, elles, ont appris à utiliser leurs réseaux mondiaux pour manipuler les prix de transferts de biens et de services afin de localiser l'essentiel de leurs profits dans des territoires fiscalement bienveillants. C'est ainsi que Google ou Total ne paient quasiment pas d'impôts dans leur pays d'origine.
     
    Quant aux banques, elles ont multiplié les filiales dans ces mêmes paradis fiscaux pour séduire cette clientèle de particuliers et de firmes transnationales. Les révélations d’Offshore Leaks sur les placements organisés par BNP Paribas et le Crédit Agricole aux Caïmans ou à Singapour ne font que confirmer ce qu’on savait déjà..
     
    Les ordres de grandeur des sommes ainsi détournées donnent le vertige : la Commission européenne estime que 1000 milliards d'euros échappent ainsi chaque année aux fiscs européens, soit 7% du PIB de l’Union. Cela correspond pour la France, à 140 milliards d'euros par an, deux fois le montant de l'actuel déficit public.
     
    La lutte résolue pour « éradiquer » les paradis fiscaux, qu’a annoncée François Hollande, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de restriction budgétaire : même en ne récupérant que la moitié des sommes en jeu, l'équilibre budgétaire serait rétabli sans sacrifier les retraites, les emplois publics ou les investissements écologiques d’avenir.
     
    Au-delà même des chiffres, « l'éradication » des paradis fiscaux signifierait l'instauration de nouvelles règles du jeu qui transformeraient radicalement les rapports de force entre la finance et la société. Les propositions de transparence énoncées par M. Hollande – comptabilité par pays, échange automatique d’informations bancaires – pourraient sembler aller dans le bon sens. Mais le renvoi de ces décisions au niveau européen, ou pire encore au G20, risque de les retarder et les délayer fortement. Pour montrer sa détermination la France doit prendre sans tarder des mesures énergiques qui ne pourront que stimuler l’élan européen.
     
    Ces règles doivent d’abord, en effet, imposer la transparence des activités : obligation de publier les prix de transfert, les profits et les impôts payés pays par pays par les banques et les transnationales, mais aussi les activités des chambres de compensation, identification automatique des titulaires et des montants des fortunes offshore et des sociétés-écran.
     
    Mais la transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis fiscaux en interdisant toute transaction financière avec eux et en obligeant les particuliers et les multinationales, françaises pour commencer, à rapatrier les avoirs qu’ils y possèdent. Il s’agit de remettre sous l'empire du droit commun les riches et les grandes entreprises à qui le néolibéralisme a permis de faire sécession vis-à-vis du reste de la société.
     
    Enfin, force est de constater que les réformes de l’État menées par les gouvernements successifs sous des sigles divers (RGPP, Réate, MAP…) n’ont cessé d'amputer les moyens des services publics en charge de  la lutte contre les fraudes. Il est temps de rompre avec ces politiques et de donner aux corps de contrôle les moyens humains, budgétaires et juridiques pour sanctionner efficacement les fraudes fiscales mais aussi sociales, économiques, industrielles, environnementales...
     
    Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (audit-citoyen.org) regroupe de nombreuses organisations pour refuser les fausses évidences selon lesquelles l'austérité budgétaire serait un mal nécessaire. La lumière que jette l'actualité sur l'une des origines des déficits publics confirme ô combien ce diagnostic. Nous pensons le moment venu de renforcer l’action des mouvements sociaux et citoyens pour de véritables alternatives à l’austérité, à commencer par cette lutte résolue contre l’évasion fiscale systémique.