Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le CETA (15 décembre 2016)
NE SACRIFIONS PAS LES DROITS DE L’HOMME AUX INTÉRÊTS COMMERCIAUX : L’EXEMPLE DU CETA
Créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française, accréditée de statut A par les Nations unies.
L’action de la CNCDH s’inscrit dans une quadruple mission :
• Conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’homme ;
• Contrôler l’effectivité des engagements de la France en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire ;
• Assurer un suivi de la mise en oeuvre par la France des recommandations formulées par les comités de suivi internationaux et régionaux ;
• Sensibiliser et éduquer aux droits de l’homme.
L’indépendance de la CNCDH est consacrée par la loi. Son fonctionnement s’appuie sur le principe du pluralisme des idées. Ainsi, seule institution assurant un dialogue continue entre la société civile et les experts français en matière de droits de l’homme, elle est composée de 64 personnalités qualifiées et représentants d’organisations non gouvernementales issues de la société civile.
La CNCDH est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis 1990, et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014. Elle est l’évaluateur de nombreux plans nationaux
d’action.
Avis rédigé par la CNCDH, en date du 15 décembre 2016 (96 pages) en PDF :