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Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.
Interpellez les parlementaires de la Vienne !
Bonjour,
Le collectif STOP TAFTA/CETA de Poitiers a décidé une dernière grande action avant le vote des députés européens prévu le 15 février :
FAIRE PARVENIR LE PLUS DE COURRIELs POSSIBLE AUX DEPUTES QUI VEULENT ENCORE VOTER POUR LE CETA
1 - Vous-même, sollicitez le plus de députés possibles à partir du site suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
A vos ordis !
2 - Et envoyez à vos ami(e)s et réseaux amis ce message :
"Passez à l'action pour bloquer le CETA !
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada est signé, mais il n'est pas trop tard pour le bloquer. Si suffisamment d'eurodéputés font passer les gens et la planète avant les profits et votent contre le CETA, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur.
Contactez votre élu(e) et dites-lui de voter contre le CETA à partir du lien suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
Le site indique si le (la) député(e) s'est déjà prononcé contre.
Vous pouvez élargir aussi à tous les autres députés n'ayant pas encore répondu
Après la réunion du jeudi 6 octobre, décision a été prise d'organiser une mobilisation locale samedi 15 octobre. Distribution d'une petit tract A5 samedi de 11 h à 12 h 30 sur le marché Notre-Dame.
Après plusieurs années de mobilisation des deux côtés de l’Atlantique, nous sommes parvenus à mettre de sérieux bâtons dans les roues du TAFTA, le projet de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Mais l’UE s’apprête à signer le 18 octobre prochain avec le Canada un traité similaire, porteur des mêmes dangers : le CETA.
Ces traités sont une menace pour notre démocratie, d’autant plus qu’ils peuvent entrer en vigueur sans l’accord des parlements nationaux. L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises multinationales, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.
Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyennes et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.
Déjà 800 collectivités se sont déclarées « zones hors Tafta » en France, et une vingtaine dans la Vienne, dont la ville de Poitiers.
Le Collectif « Stop Tafta Poitiers »
Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».
Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers du traité. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui ont soutenu le projet de traité jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco, et d’en extraire les bénéfices politiques en passant pour le gouvernement qui aura fait barrage au TAFTA.
Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet de traité, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide.
Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. »
De plus, le secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ».
Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. »
Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et à la majorité des multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc.
Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant.
Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français.
Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.
A lire pendant l'été le texte intégral du CETA entre le Canada et l'Union Européenne : https://stoptafta.wordpress.com/2016/07/10/ceta-accord-canada-ue-le-texte-integral/