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Ci-joint deux documents concernant le Tafta. Le premier est une lettre d'information sur le Tafta et l'action des collectivités locales. Le deuxième est un dossier réalisé par l'association AITEC sur le TAFTA, le CETA et les marchés publics.
Dossier TAFTA Marchés publics Version Finale.pdf
La prochaine réunion du collectif poitevin Tafta/GMT aura lieu le jeudi 28 avril à 20 h dans les locaux de la FSU.
Ci-joint l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur la négociation du Tafta (le Cese utilise l'acronyme PTCI, le seul qui renvoie à la langue française : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement)
Le document parait long car il y a des annexes, les déclarations des groupes, les votes des conseillers sur les amendements en séance plénière, etc.
L'avis lui-même commence de la page 5 jusqu'à la page 44.
Pour en savoir plus, venez à la soirée-débat proposée par le collectif poitevin "Stop Tafta/GMT" qui aura lieu jeudi 17 mars à 20 h 30, amphi Carbonnier de la Faculté de Droit à Poitiers (place Charles de Gaulle, entrée par la rue Sainte Opportune).
C'est Amélie Canonne, présidente de l'AITEC, (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs) et animatrice de la campagne Stop TAFTA qui animera la soirée avec la participation d'intervenants locaux dont Jacques Pasquier, représentant de la Confédération Paysanne au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
Réservez votre soirée, diffusez cette information dans vos réseaux avec l'affiche et le tract A5 ci-joint au format PDF.
3 284 289 !
C’est le nombre d’européen·ne·s ayant signé l’Initiative Citoyenne Européenne contre les traités de libre-échange transatlantiques, le CETA (accord UE-Canada) et le TAFTA (accord UE-États-Unis).
Chaque jour, davantage de citoyen·ne·s et d’élu·e·s sont convaincu·e·s des dangers que représentent ces traités transatlantiques pour notre démocratie, mais également pour l’emploi et l’environnement.
Nous revenons aujourd’hui vers vous car 2016 est une année charnière pour arrêter le TAFTA et le CETA. 2016 pourrait être en effet l’année de la ratification du CETA, et de la conclusion du TAFTA. Cette année : les campagnes européennes se donnent pour seul et unique objectif de mettre un terme aux accords transatlantiques. Pour ce faire, le Collectif Stop Tafta, pilote de la campagne française, vous a concocté un ensemble d’événements auxquels vous pouvez vous joindre très aisément.
Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 25 février pour la première opération de l’année : « Allô PS : pas d’ISDS ! (bis) ».
Participer à l’action est très simple : téléchargez le logo et utilisez ce kit qui vous guidera pas à pas le jour de l’opération !
Vous le savez, le mécanisme de règlement des différents Investisseur-État (connu également sous l’acronyme anglophone « ISDS »), est un dispositif qui permet aux entreprises étrangères d’attaquer la France auprès d’un tribunal composé de juges privés au motif qu’une politique d’intérêt général irait nuire à leurs profits. C’est la capacité-même de l’État à légiférer et à orchestrer la transition écologique ou à lutter contre le chômage qui est ainsi sapée par l’intérêt privé. Par ailleurs, dans tous les cas de figure, c’est bien l’argent du contribuable qui devra payer les frais exorbitants liés à la procédure - plus de 4,5 millions de dollars en moyenne mais peut aller bien au-delà - mais également les compensations - pouvant parfois atteindre plusieurs milliards de dollars - exigées par les multinationales.
Le jeudi 25 février, interpellons le Parti Socialiste et le gouvernement et demandons à nos élus le rejet de l’ISDS !
Au programme de cette opération : une inondation des lignes téléphoniques du PS et une avalanche de messages sur les réseaux sociaux.
Module « hors TAFTA » développé par Attac France pour le Collectif Stop TAFTA.
Ci-joint le bulletin consacré à l'actualité des traités en négociation TAFTA et CETA.
Au sommaire :
1. Du plomb dans l'aile pour la transparence
2. État du processus de négociation TAFTA
3. Réforme de l'ISDS ?
4. Vote et non vote au Parlement européen
5. État du processus de ratification CETA