Bulletin d'information n°12 TAFTA et CETA
Ci-joint le bulletin consacré à l'actualité des traités en négociation TAFTA et CETA.
Au sommaire :
1. Du plomb dans l'aile pour la transparence
2. État du processus de négociation TAFTA
3. Réforme de l'ISDS ?
4. Vote et non vote au Parlement européen
5. État du processus de ratification CETA