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Eau, bien commun

  • Ferme-usine de Coussay les Bois : la lutte va continuer !

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    Dans la lutte contre le projet de "ferme-usine des 1 200 taurillons", la cour d’appel de Bordeaux vient de faire un bien mauvais cadeau aux opposant.e.s à cette « ferme ». Ci-dessous, le communiqué, en date du 29 décembre, de l’association ASPECT qui lutte depuis 6 ans pour préserver la population et l’environnement contre ce qui a plus à voir avec l’optimisation financière qu’avec l’élevage bovin…

    Un combat partagé par Attac 86 depuis le début avec un engagement permanent contre ce projet.

    Jugement de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 décembre 2020

    « Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai de quatre mois pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. Cela a conduit la Préfecture à refuser l’autorisation d’exploiter, après avoir eu connaissance des pièces produites et de la consultation du public. Pourtant, dans son arrêt du 29 décembre 2020, la cour a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, qui annulait l’autorisation d’exploiter accordée en 2015. Elle a également annulé les jugements sur les permis de construire accordés en 2015. 

    Ces décisions ont pour effet de valider (tardivement et après régularisation) les autorisations, de construire et d’exploiter, délivrées en 2015.

    Nous considérons que la cour de Bordeaux est allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la Préfecture qui se sont opposés au projet de la SCEA Les Nauds, ce qui justifie la saisine du Conseil d’État en cassation.

    Nous continuons de penser que ce projet constitue un danger pour la nappe phréatique car il menace l’alimentation en eau potable de trois communes : Coussay-les-Bois, Lésigny et Mairé et il détériore l’image d’un territoire réputé pour la qualité de son eau. Il est contraire à l’objectif de préservation de la ressource en eau énoncé dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou adopté en 2020.

    Ce projet d’élevage industriel ne respecte pas la vie animale. Il entasse des taurillons dans des bâtiments inadaptés. Il est contraire aux enseignements de toutes les crises sanitaires que traversent les élevages, notamment les élevages industriels.

    Les prévisions budgétaires reposent sur le projet d’engraissement de 1 700 taurillons par an, au-delà de l’autorisation d’exploiter. Dès les premiers travaux, la SCEA a montré qu’elle ne respecterait pas les réglementations.

    Ce projet est à contre-courant des objectifs environnementaux et des aspirations de la population exprimés lors de l’enquête, puis de la consultation du public. En outre, il est nocif pour l’économie locale en étant un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs.

    Depuis fin 2014, nous combattons ce projet industriel, porté par une société de production d’alimentation animale. 2021 sera une nouvelle année de mobilisation pour l’environnement, contre ce projet de ferme-usine.

    Nous continuerons à nous battre pour la protection de notre eau, pour le bien-être animal, pour que l’avis de la population, des élus et du ministère de la Transition Écologique soit pris en compte, pour que les règlementations soient appliquées. »

    Un nouveau combat judiciaire va commencer : l'appel en Cassation pour donner raison à cette lutte pour une agriculture vraiment soucieuse de l'environnement et de la population ! 

    Plus d'infos sur le site d’ASPECT : http://asso-aspect.over-blog.com/

  • Enquête publique sur les bassines : les conclusions du commissaire enquêteur…

    Epannes.jpgEn date du 21 décembre 2020, les conclusions de « L’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation pour la création et l’exploitation de 6 retenues de substitution pour l’irrigation agricole sur le territoire des communes de Champigny en Rochereau, Jaunay Marigny et Saint Martin La Pallu » sont donc connues.

    On lira avec intérêt dans le compte-rendu avec « avis favorable » du Commissaire enquêteur que cette enquête s’est déroulée normalement « l’ensemble des moyens d’expression réglementaire ont été mis en place… », « chacun a pu participer à l’enquête malgré le contexte sanitaire dû au COVID 19 », ou encore que « le commissaire enquêteur estime que l’enquête publique a rempli son office… ».

    L’ensemble des associations et personnes mobilisées depuis des mois apprécieront à sa juste mesure ces remarques, au vu justement des conditions dégradées dans lesquelles se sont déroulées toutes les étapes de cette enquête. Sans parler bien entendu de la prise en compte, en amont, de l’ensemble de la problématique de la gestion de l’eau. Accaparement par une poignée d’irrigants, investissement massif d’argent public à but privatif, non remise en cause du « modèle » agricole ainsi privilégié,…

    A noter aussi que la fonction de prélever de l’eau en hiver « n’est pas totalement comprise par la population », dixit le commissaire enquêteur.

    Pas « totalement comprise » ? Pas le droit d’être en désaccord donc et d’avoir un avis contraire ? Ne serait-ce pas plutôt les porteurs de ces projets qui ne comprennent pas qu’il faut considérer l’eau comme autre chose qu’une marchandise utilisable à souhait ?

    On retiendra également que « les activités du monde agricole sont mal comprises par une population qui reste sur des clichés d’une agriculture destructrice de l’environnement et pollueuse » !!!

    Encore un problème de compréhension ? La « population » est donc aveuglée par de dangereux écologistes (des amish sans doute) qui ne comprennent rien au monde agricole puisque l’agriculture intensive ne détruit pas l’environnement et ne pollue pas…

    La lutte va continuer… en 2021 comme en 2020, en 2019, en 2018… et sans doute aussi en 2022, 2023,…

    A bientôt donc !!! NO BASARAN !!!

  • Grand Poitiers dit NON aux "bassines"

    Logo Bassines 86.pngA l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 4 décembre de Grand Poitiers – Communauté urbaine (Ordre 13 : https://www.grandpoitiers.fr/fileadmin/Grand_Poitiers/Conseil_communautaire/calendrier_des_conseils/ODJ_4-12-2020.pdf) figurait une délibération sur la demande d’autorisation d’implantation de six « bassines » sur le bassin de la rivière « La Pallu » dont deux sur les communes de Jaunay-Marigny et Dissay. A une large majorité, Grand Poitiers a dit non ! C’est la première fois que cette assemblée prend une décision aussi nette, les précédent.e.s élu.e.s ayant eu une position nettement plus attentiste… en ne s’étant pas opposé.e.s à ces projets…

    Sur le site de Grand Poitiers, à suivre prochainement la rediffusion du conseil du 4 décembre (https://www.grandpoitiers.fr/grand-poitiers/conseil-communautaire)

    La presse locale (dont Centre Presse du 5 décembre) se fait l’écho de cette nouvelle : https://www.centre-presse.fr/article-769897-sans-transition-grand-poitiers-prend-un-virage-ecologiste.html.

    La lutte continue donc !

  • Madame la Préfète nous vous accusons !

    Logo Bassines 86.pngMadame la Préfète nous vous accusons !

    Vidéo de 1 minute 25 : https://vimeo.com/478838006

     

    Collectif Bassines Non Merci 86 - Eau Bien Commun

  • Enquête "Bassines" dans la Vienne : répondez !!!

    Le Collectif "Bassines non-Merci 86 Eau Bien commun" nous informe de l'ouverture de l'enquête publique sur les projet de 6 bassines sur le bassin de La Pallu. Elle est commencée depuis le 26 octobre (!) et se termine le 27 novembre ; déjà deux des trois permanences du commissaire-enquêteur sont passées ; il reste la dernière, le mercredi 18 novembre en mairie de St Martin la Pallu de 9 h à 12 h. Il semble que le confinement n'ait pas modifié le programme. (Ce qui est un vrai scandale démocratique !!!)

    Merci d'aider à rattraper notre retard à l'allumage en consultant le dossier, en écrivant ou adressant un mél et en allant voir le commissaire enquêteur le 18. (voir en bas de cet article)

    Un conseil : consulter en priorité l'avis de l'Autorité Environnementale qui conclut qu'étant donné ses lacunes, le dossier ne garantit pas une prise en compte suffisante de l'environnement. A noter que la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) constate l'inexistence d'un projet de territoire et le caractère caduc (depuis 2 ans) du CTGQ (Contrats Territoriaux de Gestion Quantitative) invoqué. Il s'agit du contrat entre l'Agence de l'Eau et 5 sociétés coopératives (SCAGE) pour 41 bassines. Il est désormais "sans valeur contractuelle", donc sans valeur tout court puisqu'il s'agit d'un simple accord de financement.

     Il est légitime de mettre en doute la régularité d'une enquête publique en pleine période de confinement : n'hésitons pas à le dire à Mme la préfète.

    DONC envoyez à la Préfète et à la Présidente du Tribunal Administratif des demandes de suspension de l'enquête, avec communiqués de presse et participez nombreux.ses à l'enquête en n'oubliant pas de poser des questions au commissaire !

    Des arguments pour une suspension :

    - impossibilité pour le public de se rendre compte sur le terrain des enjeux présents sur les SIX secteurs concernés,

    - impossibilité de poser des questions directement au commissaire enquêteur sur les points mal compris : (c'est le rôle du commissaire d'aider le public à s'y retrouver dans la masse des documents fournis)

    - impossibilité de demander une réunion publique,...

    Surtout utilisez le précédent de la récente enquête sur le projet de SAGE du Clain : suspendue en Mars 2020 pour être reprise et terminée début Septembre avec report des permanences situées en période de confinement. Ici, DEUX des TROIS permanences sont en période de confinement et ne sont pas reportées.

    Arguments contre le projet :

    - voir le document consacré aux avis recueillis avant l'enquête : il y a une mine d'arguments dans l'avis général de la MRAE (Autorité Environnementale) sur le projet et dans les 5 avis spécifiques aux sites. Mais aussi dans l'avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine qui s'interroge sur des prélèvements hivernaux trop importants en nappes et considère que même avec la "mesure d'accompagnement" prévue, il reste un "impact résiduel" certain sur les sites de reproduction d'outardes, 5 des 6 bassines étant en zones de reproduction. Quant à l'Office Français de la Biodiversité, (OFB) il suspend son avis tant les manques sont importants : état initial, pas d'étude de scénario de non remplissage des bassines (ou de remplissage incomplet). Sur ce point, le préfet de bassin cite l'étude EXPLORE 70 qui prévoit pour les bassins "à forte inertie" comme celui de La Pallu des baisses de niveau de l'aquifère "de plusieurs mètres" en fonction du changement climatique. Probabilité ignorée par le projet.

    Pour consulter le dossier :
    http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquete-publique/Loi-sur-l-eau/Creation-de-6-retenues-de-substitution-SCAGE-de-la-Pallu

    Pour donner son avis :

    - Mél à "enquete-publique-2134@registre-dematerialise.fr"

    - Courrier à M. le Commissaire Enquêteur, projet de réserves La Pallu, Mairie, 3, Place de la Mairie, Champigny le Sec, 86 170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU

    https://registre-dematerialise.fr2134

    Vienne Nature pour une grande part, a bien travaillé : à vous !!!