Bassines de La Pallu et d’Aume-Couture : le Tribunal Administratif annule les autorisations !

Comme on pouvait s’y attendre le Tribunal Administratif de Poitiers a suivi les conclusion du rapporteur public en annulant mardi 3 septembre 2023 l’autorisation donnée par la préfète de la Vienne à la construction de six bassines sur le bassin de la Pallu au nord de Poitiers et également pour celles de Charente.

Sur le site du Tribunal Administratif de Poitiers, le communiqué en préambule du jugement (http://poitiers.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Annulation-de-deux-arretes-prefectoraux-autorisant-la-creation-et-l-exploitation-de-reserves-de-substitution-dans-les-departements-de-la-Charente-des-Deux-Sevres-et-de-la-Vienne)

Les deux liens pour les jugements complets :

Pour les bassines de La Pallu : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/content/download/215915/2044841/version/1/file/2102413.pdf)

Pour les bassines d’Aume-Couture (en Charente) dont les conclusions sont identiques (avis complet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/content/download/215914/2044838/version/1/file/2101394_a.pdf)