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Fiscalité - Page 3

  • Charité ou justice fiscale : qui va payer la crise du coronavirus ?

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    Communiqué Attac du 8 avril

    Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

    En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser «  une augmentation de la fiscalité  », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.

    Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt «  doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés  » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

    Renforcer la progressivité de l’impôt

    En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
    Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :

    • au lieu de remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, il faut rétablir et rénover l’ISF, en l’asseyant lsur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés par un tel impôt ;
    • au lieu de créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé «  flat tax  ») de 30% sur la plupart des revenus financiers, il faut au contraire rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital (dont on rappelle qu’ils sont les plus inégalitairement répartis), ce qui procurerait 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires
    • au lieu d’être bêtement obsédé par sa baisse, il faut augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et de dégager un rendement substantiel. Les recettes permises pas une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppressions du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés ;
    • faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, et maintenir les recettes ainsi collectées séparées de celle de l’impôt sur le revenu, afin de préserver le financement de la protection sociale.

    Taxer les entreprises selon leurs capacités

    Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d’une importante trésorerie. Mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s’envolent. Nous proposons d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
    Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu’aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
    Au moins 5 milliards d’euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
    Enfin, l’objectif doit également être d’en finir avec les écarts d’imposition. En pratiquant massivement l’évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d’impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.

    Lutter contre l’évasion fiscale

    Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n’est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c’est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d’évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
    Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu’à présent, c’est qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l’herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.

    Supprimer les niches fiscales inutiles

    Dans ce contexte de crise, il est également temps d’interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s’avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d’évasion fiscale, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a entraîné aucun impact significatif sur l’investissement ni sur l’emploi depuis son instauration en 2013. A titre d’exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d’euros... La suppression ou l’aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d’euros.
    Il est également nécessaire de s’attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l’injustice fiscale :

    • supprimer les exonérations sur les énergies fossiles (11 milliards d’euros), qui avantagent les secteurs polluants tout en grévant le budget de l’État ;
    • supprimer les exonérations sur l’électricité (1,3 milliards d’euros), qui subventionnent les plus gros consommateurs d’électricité en France (industries, etc) au détriment de la sobriété énergétique ;
    • supprimer les exonérations de taxe carbone dont bénéficient les grandes entreprises (2 à 3 milliards d’euros) afin de s’assurer que les grandes entreprises paient autant de taxe carbone que les ménages.

    Taxer les transactions financières

    La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d’Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s’est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l’objet d’un projet de coopération renforcée à l’échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
    Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l’ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d’euros.

    En prenant ces différentes mesures, non seulement l’État dégagerait des dizaines de milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l’indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s’attaquer à l’injustice fiscale qui sape le consentement à l’impôt.

    Pour aller plus loin :

  • G7 Finance : les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt. C’est possible dès maintenant avec la taxation unitaire

    Attac.pngA la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.

    Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

    En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
      • > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
      • > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
      • > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
      • > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
      • > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

    Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

    Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

    Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

    Communiqué Attac du 15 juillet

    *en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

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  • Comment lutter pour la justice fiscale ! jeudi 20 juin à Poitiers

    Attac.pngSoirée-débat « fiscalité » : jeudi 20 juin de 20 h à 22 h 30 à la maison de la Gibauderie, salles 2 et 3. Cette soirée sera animée par Vincent DREZET, syndicaliste à Solidaires Finances Publiques, membre du conseil scientifique d’ATTAC.
     
    A noter dès maintenant dans votre agenda et information à diffuser largement !
     
    Ci-dessous le tract de la soirée en format PDF :
     
     

  • Solidarité des universitaires, des intellectuels et des artistes avec les Gilets Jaunes !

    La présente pétition est ouverte à la signature de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui en approuvent les termes et les idées.

    Nous ne serons pas les chiens de garde de l'État !

    Solidarité des universitaires, des intellectuels et des artistes avec les Gilets Jaunes !


    Qui aurait cru qu'un gilet suffirait à ébranler l'État ?


    Nous assistons depuis deux mois à un mouvement populaire de grande ampleur soutenu par une grande partie des Français. Ce mouvement a pris le gilet jaune comme symbole. Ce gilet de sauvetage qui signale le danger est devenu un cri de ralliement contre la casse sociale en marche : "ne nous écrasez pas" ! Il permet de rendre visibles ceux qui restent d'ordinaire invisibles. En occupant pacifiquement des ronds-points, les Gilets Jaunes s'inspirent à leur manière des occupations d'usines de Juin 36 et de Mai 68, et de mouvements de contestation plus récents comme les Printemps arabes, les Indignés espagnols ou Occupy aux USA.
    Le mouvement des Gilets Jaunes a montré à nouveau que, face à un pouvoir prêt à tout pour imposer ses "réformes", seule la lutte permet de gagner : occuper, bloquer, manifester, toucher les lieux sensibles de l'État, de l'économie, de la finance. Tisser des liens, inventer des solidarités, s'organiser pour tenir, fédérer les colères, rechercher des convergences, créer de nouvelles formes de résistance, penser de nouvelles manières de faire de la politique.


    Confronté à ce mouvement, l'État a choisi la voie de la répression policière et judiciaire. Il envisage désormais de ficher les manifestants pour pouvoir procéder à des interpellations préventives. Alors que les armes employées par la police ont déjà entraîné blessures et mutilations chez des dizaines de manifestants, de nouvelles consignes d'"extrême fermeté" viennent d'être données aux préfets et aux procureurs. Pour justifier cette politique de confrontation brutale, les autorités s'efforcent par tous les moyens de discréditer les Gilets Jaunes. Ainsi, Emmanuel Macron les a stigmatisés comme une "foule haineuse" qui serait à la fois xénophobe, homophobe et antisémite… L'État peut compter sur la complicité de certains médias qui montent en épingle le moindre incident pour faire passer les Gilets Jaunes pour des racistes et des fascistes. Il peut également compter sur ses chiens de garde, ces intellectuels médiatiques qui se sont empressés de les dénoncer comme des "barbares" et des "gilets bruns". L'un d'eux vient même de féliciter la police pour avoir "sauvé la République" !


    Beaucoup d'universitaires, d'intellectuels (enseignants, chercheurs, etc.) et d'artistes s'en sont tenus jusqu'à maintenant à un silence prudent, y compris ceux qui affichent leur sympathie pour la gauche et l'extrême-gauche. Sans doute parce que ce mouvement échappe aux catégories habituelles du jugement politique – imprévisible, inclassable, comme Mai 68 en son temps, comme tout événement historique digne de ce nom. Certains ont pris position en faveur de ce mouvement populaire, mais leur parole est ignorée par les médias dominants. C'est ce silence que nous voulons contribuer à briser, en affirmant publiquement notre solidarité avec les Gilets Jaunes et en appelant les intellectuels, les universitaires et les artistes à les rejoindre.


    Il s'agit certes d'un mouvement hétérogène, traversé de multiples contradictions, et qui fait l'objet de tentatives d'infiltration et de récupération de la part de l'extrême-droite. Il importe de demeurer vigilants face à toute dérive complotiste, raciste ou homophobe. Mais ces dérapages restent le fait d'une petite minorité et ne peuvent en aucun cas servir de prétexte pour déconsidérer l'ensemble des Gilets Jaunes. Tout en condamnant sans réserve les menaces de mort envers des élus ou envers des Gilets Jaunes accusés de "trahison", nous contestons l'usage indifférencié du terme violence qui confond les violences physiques contre les personnes, qui sont inacceptables, et les dégradations de biens (voitures brûlées, vitrines brisées ou porte de ministère enfoncée…) qui accompagnent toujours les soulèvements populaires. Sans oublier que, comme l'écrivait Brecht, On dit d'un fleuve emportant tout qu'il est violent / Mais on ne dit jamais rien de la violence / Des rives qui l’enserrent.


    Le mouvement des Gilets Jaunes est né d'une exigence d'égalité et de justice, d'une protestation contre la destruction du "modèle social français" et la précarisation de larges couches de la population, encore accélérées par les réformes d'inspiration néo-libérale menées au pas de charge et sans concertation par Emmanuel Macron. Ce mouvement témoigne d'une demande de reconnaissance, de la volonté d'être écouté et respecté, face à l'arrogance méprisante d'un gouvernement de technocrates qui se jugent "trop intelligents, trop subtils" pour être compris par un peuple d'"illettrés", de gens "qui ne sont rien".


    En partant d'une révolte anti-fiscale, le mouvement des Gilets Jaunes a connu une politisation rapide qui s'est effectuée en dehors de tous les partis. On a assisté à l'émergence de revendications radicales portant sur les institutions et l'exercice du pouvoir. En se référant aux traditions historiques de la Révolution française (cahiers de doléances, appel à des États Généraux, "marche des femmes"…), les Gilets Jaunes ont réveillé l'idée de citoyenneté active fondée sur la compétence du peuple. On commettrait une grave erreur en condamnant comme "populistes" ou réactionnaires leur revendication de "référendum d'initiative citoyenne" ou l'appel des Gilets Jaunes de Commercy à créer partout des "comités populaires" de citoyens et à les fédérer dans une "assemblée des assemblées". L’exigence d’une expression directe de la volonté populaire, la revendication d'un contrôle des élus par leurs électeurs qui les soumettrait à un mandat impératif et révocable : tout cela appartient à la tradition démocratique et révolutionnaire, depuis les Sans-Culottes, la Révolution de 1848 et les Communards jusqu'aux Conseils ouvriers du XX° siècle.Le refus de toute délégation de pouvoir qui caractérise la plupart des Gilets Jaunes s'inscrit dans la même tradition, celle de la démocratie radicale et libertaire, ravivée par la mémoire des révoltes trahies.
    Aujourd'hui, le mouvement des Gilets Jaunes est à la croisée des chemins. Même s'il ne doit pas être surestimé, le risque existe que l'extrême-droite arrive à lui imposer son orientation autoritaire, haineuse et xénophobe. C'est la responsabilité historique de la gauche de ne pas lui laisser le champ libre.
    Pour toutes ces raisons, nous appelons les universitaires, les intellectuels et les artistes fidèles aux idéaux d'émancipation à soutenir activement les Gilets Jaunes, à relayer leurs revendications et à les rejoindre dans la lutte.


    Liste des premiers signataires sur le site : https://www.change.org/p/le-peuple-solidarit%C3%A9-des-universitaires-des-intellectuels-et-des-artistes-avec-les-gilets-jauneshttps://www.change.org/p/le-peuple-solidarit%C3%A9-des-universitaires-des-intellectuels-et-des-artistes-avec-les-gilets-jaunes

  • La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

    Attac.pngDepuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale [1] ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ». [2]

    Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c’est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est emparé de cette thématique et l’a mise au cœur des débats. Les « Gilets Jaunes » ne réclament pas moins d’impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part.

    Attac, le 4 janvier 2019

    La suite de l'article : https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/la-macronie-convertie-a-la-justice-fiscale-vraiment

     

    Notes