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Fiscalité - Page 3

  • G7 Finance : les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt. C’est possible dès maintenant avec la taxation unitaire

    Attac.pngA la veille de l’ouverture du G7 Finance, Attac France publie un rapport ce lundi 15 juillet : « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales »*.

    Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale" , Attac démontre dans ce rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

    En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
      • > Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire 7 fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
      • > Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
    • > Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
      • > 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
      • > Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
      • > Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

    Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

    Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

    Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

    Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

    Communiqué Attac du 15 juillet

    *en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

    Taxation unitaire.png

  • Comment lutter pour la justice fiscale ! jeudi 20 juin à Poitiers

    Attac.pngSoirée-débat « fiscalité » : jeudi 20 juin de 20 h à 22 h 30 à la maison de la Gibauderie, salles 2 et 3. Cette soirée sera animée par Vincent DREZET, syndicaliste à Solidaires Finances Publiques, membre du conseil scientifique d’ATTAC.
     
    A noter dès maintenant dans votre agenda et information à diffuser largement !
     
    Ci-dessous le tract de la soirée en format PDF :
     
     

  • Solidarité des universitaires, des intellectuels et des artistes avec les Gilets Jaunes !

    La présente pétition est ouverte à la signature de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui en approuvent les termes et les idées.

    Nous ne serons pas les chiens de garde de l'État !

    Solidarité des universitaires, des intellectuels et des artistes avec les Gilets Jaunes !


    Qui aurait cru qu'un gilet suffirait à ébranler l'État ?


    Nous assistons depuis deux mois à un mouvement populaire de grande ampleur soutenu par une grande partie des Français. Ce mouvement a pris le gilet jaune comme symbole. Ce gilet de sauvetage qui signale le danger est devenu un cri de ralliement contre la casse sociale en marche : "ne nous écrasez pas" ! Il permet de rendre visibles ceux qui restent d'ordinaire invisibles. En occupant pacifiquement des ronds-points, les Gilets Jaunes s'inspirent à leur manière des occupations d'usines de Juin 36 et de Mai 68, et de mouvements de contestation plus récents comme les Printemps arabes, les Indignés espagnols ou Occupy aux USA.
    Le mouvement des Gilets Jaunes a montré à nouveau que, face à un pouvoir prêt à tout pour imposer ses "réformes", seule la lutte permet de gagner : occuper, bloquer, manifester, toucher les lieux sensibles de l'État, de l'économie, de la finance. Tisser des liens, inventer des solidarités, s'organiser pour tenir, fédérer les colères, rechercher des convergences, créer de nouvelles formes de résistance, penser de nouvelles manières de faire de la politique.


    Confronté à ce mouvement, l'État a choisi la voie de la répression policière et judiciaire. Il envisage désormais de ficher les manifestants pour pouvoir procéder à des interpellations préventives. Alors que les armes employées par la police ont déjà entraîné blessures et mutilations chez des dizaines de manifestants, de nouvelles consignes d'"extrême fermeté" viennent d'être données aux préfets et aux procureurs. Pour justifier cette politique de confrontation brutale, les autorités s'efforcent par tous les moyens de discréditer les Gilets Jaunes. Ainsi, Emmanuel Macron les a stigmatisés comme une "foule haineuse" qui serait à la fois xénophobe, homophobe et antisémite… L'État peut compter sur la complicité de certains médias qui montent en épingle le moindre incident pour faire passer les Gilets Jaunes pour des racistes et des fascistes. Il peut également compter sur ses chiens de garde, ces intellectuels médiatiques qui se sont empressés de les dénoncer comme des "barbares" et des "gilets bruns". L'un d'eux vient même de féliciter la police pour avoir "sauvé la République" !


    Beaucoup d'universitaires, d'intellectuels (enseignants, chercheurs, etc.) et d'artistes s'en sont tenus jusqu'à maintenant à un silence prudent, y compris ceux qui affichent leur sympathie pour la gauche et l'extrême-gauche. Sans doute parce que ce mouvement échappe aux catégories habituelles du jugement politique – imprévisible, inclassable, comme Mai 68 en son temps, comme tout événement historique digne de ce nom. Certains ont pris position en faveur de ce mouvement populaire, mais leur parole est ignorée par les médias dominants. C'est ce silence que nous voulons contribuer à briser, en affirmant publiquement notre solidarité avec les Gilets Jaunes et en appelant les intellectuels, les universitaires et les artistes à les rejoindre.


    Il s'agit certes d'un mouvement hétérogène, traversé de multiples contradictions, et qui fait l'objet de tentatives d'infiltration et de récupération de la part de l'extrême-droite. Il importe de demeurer vigilants face à toute dérive complotiste, raciste ou homophobe. Mais ces dérapages restent le fait d'une petite minorité et ne peuvent en aucun cas servir de prétexte pour déconsidérer l'ensemble des Gilets Jaunes. Tout en condamnant sans réserve les menaces de mort envers des élus ou envers des Gilets Jaunes accusés de "trahison", nous contestons l'usage indifférencié du terme violence qui confond les violences physiques contre les personnes, qui sont inacceptables, et les dégradations de biens (voitures brûlées, vitrines brisées ou porte de ministère enfoncée…) qui accompagnent toujours les soulèvements populaires. Sans oublier que, comme l'écrivait Brecht, On dit d'un fleuve emportant tout qu'il est violent / Mais on ne dit jamais rien de la violence / Des rives qui l’enserrent.


    Le mouvement des Gilets Jaunes est né d'une exigence d'égalité et de justice, d'une protestation contre la destruction du "modèle social français" et la précarisation de larges couches de la population, encore accélérées par les réformes d'inspiration néo-libérale menées au pas de charge et sans concertation par Emmanuel Macron. Ce mouvement témoigne d'une demande de reconnaissance, de la volonté d'être écouté et respecté, face à l'arrogance méprisante d'un gouvernement de technocrates qui se jugent "trop intelligents, trop subtils" pour être compris par un peuple d'"illettrés", de gens "qui ne sont rien".


    En partant d'une révolte anti-fiscale, le mouvement des Gilets Jaunes a connu une politisation rapide qui s'est effectuée en dehors de tous les partis. On a assisté à l'émergence de revendications radicales portant sur les institutions et l'exercice du pouvoir. En se référant aux traditions historiques de la Révolution française (cahiers de doléances, appel à des États Généraux, "marche des femmes"…), les Gilets Jaunes ont réveillé l'idée de citoyenneté active fondée sur la compétence du peuple. On commettrait une grave erreur en condamnant comme "populistes" ou réactionnaires leur revendication de "référendum d'initiative citoyenne" ou l'appel des Gilets Jaunes de Commercy à créer partout des "comités populaires" de citoyens et à les fédérer dans une "assemblée des assemblées". L’exigence d’une expression directe de la volonté populaire, la revendication d'un contrôle des élus par leurs électeurs qui les soumettrait à un mandat impératif et révocable : tout cela appartient à la tradition démocratique et révolutionnaire, depuis les Sans-Culottes, la Révolution de 1848 et les Communards jusqu'aux Conseils ouvriers du XX° siècle.Le refus de toute délégation de pouvoir qui caractérise la plupart des Gilets Jaunes s'inscrit dans la même tradition, celle de la démocratie radicale et libertaire, ravivée par la mémoire des révoltes trahies.
    Aujourd'hui, le mouvement des Gilets Jaunes est à la croisée des chemins. Même s'il ne doit pas être surestimé, le risque existe que l'extrême-droite arrive à lui imposer son orientation autoritaire, haineuse et xénophobe. C'est la responsabilité historique de la gauche de ne pas lui laisser le champ libre.
    Pour toutes ces raisons, nous appelons les universitaires, les intellectuels et les artistes fidèles aux idéaux d'émancipation à soutenir activement les Gilets Jaunes, à relayer leurs revendications et à les rejoindre dans la lutte.


    Liste des premiers signataires sur le site : https://www.change.org/p/le-peuple-solidarit%C3%A9-des-universitaires-des-intellectuels-et-des-artistes-avec-les-gilets-jauneshttps://www.change.org/p/le-peuple-solidarit%C3%A9-des-universitaires-des-intellectuels-et-des-artistes-avec-les-gilets-jaunes

  • La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

    Attac.pngDepuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale [1] ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ». [2]

    Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c’est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est emparé de cette thématique et l’a mise au cœur des débats. Les « Gilets Jaunes » ne réclament pas moins d’impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part.

    Attac, le 4 janvier 2019

    La suite de l'article : https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/la-macronie-convertie-a-la-justice-fiscale-vraiment

     

    Notes

  • La misère persiste en France

    Observatoire.pngDeux millions de personnes vivent avec moins de 700 euros par mois. Plus de 200 000 vivent dans des logements indignes ou à la rue. La France est l’un des pays les plus riches au monde, mais notre pays est loin d’avoir éradiqué la misère.

    En France, plusieurs centaines de milliers de personnes ne connaissent pas des difficultés de fin de mois, mais un manque d’argent permanent. Elles vivent avec 600 ou 700 euros par mois, parfois bien moins, et doivent se contenter du strict minimum. Quelle est au juste l’ampleur de la misère dans notre pays, l’un des plus riches au monde ? Pour tenter de mesurer le phénomène, nous avons opté pour quatre indicateurs différents : le nombre de personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté à 40 % du niveau de vie médian, celui des allocataires de minima sociaux, des mal-logés et enfin, des bénéficiaires de l’aide alimentaire [1].

    [1] Ces différentes mesures ne sont pas cumulables entre elles car elles se recoupent pour partie.

    La suite de l'article est à lire sur le site de l'Observatoire des inégalités :

    https://www.inegalites.fr/La-misere-persiste-en-France