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Fiscalité - Page 6

  • Taxe sur les transactions financières : Hollande doit recadrer Moscovici

    Logo Attac.jpgAlors que la rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schaüble, lundi 27 janvier, a abouti à l’annonce de la relance d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne « réaliste », Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac rappellent au Président français sa promesse d’une taxe ambitieuse et solidaire.

    La TTF européenne doit être à la hauteur des engagements de François Hollande dans ses discours. Dans nombre de ses allocutions, le Président de la République François Hollande s’est engagé à mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire. Pour être ambitieuse, cette taxe doit être large et prendre en compte les dérivés et les obligations ; elle servira donc à générer des fonds pour la solidarité nationale, européenne et internationale, dont la lutte contre le sida et le dérèglement climatique.

    La société civile craint un désengagement de la France

    Faisant écho au secteur financier selon lequel l’adoption d’une TTF européenne serait un « tsunami pour la place financière », le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait hier sur France Info : « si on fait en sorte qu'il n'y ait plus de marchés financiers en Europe, qu'il n'y ait plus de bourses en Europe, les ressources financières iront à Londres ». Nous lui répondons qu’il est indispensable de trouver de nouveaux financements comme cette taxe pour lutter notamment contre les grandes pandémies et le dérèglement climatique et que la taxation des dérivés et des obligations ne réduiront que le volume des transactions spéculatives, inutiles voire dangereuses, et ne gênera en rien les transactions utiles à l’économie.

    Il n’est pas réellement raisonnable que Pierre Moscovici craigne que les capitaux français fuient à Londres pour échapper à la TTF. En effet, grâce la Directive européenne du 3 juin 2003 sur la taxation des bénéficiaires effectifs des capitaux, les capitaux français actuellement à Londres payent déjà l’impôt… en France ! Il suffit tout simplement d’appliquer à la TTF ce principe fiscal existant, pour neutraliser toute velléité des spéculateurs d’échapper à l’impôt en se délocalisant à Londres.

    Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac appellent François Hollande à respecter ses engagements électoraux contre la finance et pour la solidarité internationale, en adoptant une TTF ambitieuse et solidaire. François Hollande doit recadrer Moscovici.

    Le 28 janvier 2014,
    AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France

  • Les impôts : quels enjeux ? Jeudi 30 janvier à 20 h 30 à Châtellerault

    Logo Attac.jpgLe comité local d'Attac Châtellerault invite Florence Toquet, secrétaire nationale du syndicat Solidaire "Finances Publiques. La soirée se déroulera salle Camille Pagé. Entrée libre.

     

    Les idées reçues sur la fiscalité sont nombreuses :

    • Moins d’impôt, c’est plus de croissance.

    • Trop d’impôts fait fuir les riches.

    • La France est championne du monde des prélèvements obligatoires…

    • L’impôt sur le revenu est trop élevé.

    • Les paradis fiscaux, c’est fini !

    L’utilisation des impôts est-elle efficace :

    • Pour financer les services publics ?

    • Pour diminuer les inégalités sociales ?

    • Pour agir sur l’économie ?

    Peut-on accepter :

    • L’évasion fiscale ?

    • Les paradis fiscaux, notamment au sein de l’Europe ?

    Comment aller vers plus de justice fiscale et de transparence :

    - Par une réforme en profondeur ?

    - Par des ajustements importants du système actuel ?


    - Derrière l’impôt se dessine un choix de société. Existe-t-il une volonté politique forte pour changer ?

    Venez en débattre avec Florence TOQUET, secrétaire nationale de Solidaire finances publiques et avec le comité local ATTAC

    Document numérisé-3.jpg

  • Campagne "stop TVA"

    Attac participe à un collectif contre la hausse de la TVA qui s'applique au 1er janvier 2014, et pour une fiscalité juste, solidaire et écologique.

    Ce collectif est composé d'organisations syndicales, politiques, altermondialistes, féministes (voir la liste au bas du tract ci-joint).

    Ce collectif "stop TVA" organise une campagne qui comportera plusieurs étapes.

    La première action consiste en la signature du pétition "stop TVA" à envoyer au président de la République. Une journée d'action est prévue pour le 8 février.

    Vous trouverez la pétition qui pourra être signée en ligne à l'adresse www.stop-tva.fr.

    Une version imprimée de la pétition sous forme de carte postale sera également disponible.

    Vous trouverez également ci-joint un tract expliquant le contenu politique de cette campagne qui s'inscrit dans un combat politique pour une fiscalité juste, solidaire et écologique.

    Attac France, le 15 janvier

    Carte Postale TVA V3.pdf

    tract justice fiscale.pdf

  • Emprunts toxiques : la bonne nouvelle du Conseil constitutionnel

    Voici enfin une bonne nouvelle. Suite à un recours de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014.

    Rappelons que ce texte visait à valider rétroactivement des emprunts toxiques adossés à des contrats illégaux puisque dépourvus de taux effectif global (TEG) alors que la loi l’exige. Ce taux permet en effet de calculer le coût total du crédit...

    La suite de cette information sur le site d'Attac : http://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/emprunts-toxiques-la-bonne?id_rub=?id_mo=

  • Le PLF 2014: un budget de résignation....par Sterdyniak et Légé (économistes atterrés)

    En pièce jointe, un document en PDF sur le projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Deux économistes "atterrés" donnent leur verdict sur l'orientation du gouvernement en matière budgétaire.

    A lire donc avant les fêtes…

     

    Le PLF 2014 un budget de résignation.pdf