Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Fiscalité - Page 6

  • Campagne "stop TVA"

    Attac participe à un collectif contre la hausse de la TVA qui s'applique au 1er janvier 2014, et pour une fiscalité juste, solidaire et écologique.

    Ce collectif est composé d'organisations syndicales, politiques, altermondialistes, féministes (voir la liste au bas du tract ci-joint).

    Ce collectif "stop TVA" organise une campagne qui comportera plusieurs étapes.

    La première action consiste en la signature du pétition "stop TVA" à envoyer au président de la République. Une journée d'action est prévue pour le 8 février.

    Vous trouverez la pétition qui pourra être signée en ligne à l'adresse www.stop-tva.fr.

    Une version imprimée de la pétition sous forme de carte postale sera également disponible.

    Vous trouverez également ci-joint un tract expliquant le contenu politique de cette campagne qui s'inscrit dans un combat politique pour une fiscalité juste, solidaire et écologique.

    Attac France, le 15 janvier

    Carte Postale TVA V3.pdf

    tract justice fiscale.pdf

  • Emprunts toxiques : la bonne nouvelle du Conseil constitutionnel

    Voici enfin une bonne nouvelle. Suite à un recours de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014.

    Rappelons que ce texte visait à valider rétroactivement des emprunts toxiques adossés à des contrats illégaux puisque dépourvus de taux effectif global (TEG) alors que la loi l’exige. Ce taux permet en effet de calculer le coût total du crédit...

    La suite de cette information sur le site d'Attac : http://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/emprunts-toxiques-la-bonne?id_rub=?id_mo=

  • Le PLF 2014: un budget de résignation....par Sterdyniak et Légé (économistes atterrés)

    En pièce jointe, un document en PDF sur le projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Deux économistes "atterrés" donnent leur verdict sur l'orientation du gouvernement en matière budgétaire.

    A lire donc avant les fêtes…

     

    Le PLF 2014 un budget de résignation.pdf