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Ci-joint l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental sur la négociation du Tafta (le Cese utilise l'acronyme PTCI, le seul qui renvoie à la langue française : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement)
Le document parait long car il y a des annexes, les déclarations des groupes, les votes des conseillers sur les amendements en séance plénière, etc.
L'avis lui-même commence de la page 5 jusqu'à la page 44.
Pour en savoir plus, venez à la soirée-débat proposée par le collectif poitevin "Stop Tafta/GMT" qui aura lieu jeudi 17 mars à 20 h 30, amphi Carbonnier de la Faculté de Droit à Poitiers (place Charles de Gaulle, entrée par la rue Sainte Opportune).
C'est Amélie Canonne, présidente de l'AITEC, (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs) et animatrice de la campagne Stop TAFTA qui animera la soirée avec la participation d'intervenants locaux dont Jacques Pasquier, représentant de la Confédération Paysanne au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
Réservez votre soirée, diffusez cette information dans vos réseaux avec l'affiche et le tract A5 ci-joint au format PDF.
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C’est le nombre d’européen·ne·s ayant signé l’Initiative Citoyenne Européenne contre les traités de libre-échange transatlantiques, le CETA (accord UE-Canada) et le TAFTA (accord UE-États-Unis).
Chaque jour, davantage de citoyen·ne·s et d’élu·e·s sont convaincu·e·s des dangers que représentent ces traités transatlantiques pour notre démocratie, mais également pour l’emploi et l’environnement.
Nous revenons aujourd’hui vers vous car 2016 est une année charnière pour arrêter le TAFTA et le CETA. 2016 pourrait être en effet l’année de la ratification du CETA, et de la conclusion du TAFTA. Cette année : les campagnes européennes se donnent pour seul et unique objectif de mettre un terme aux accords transatlantiques. Pour ce faire, le Collectif Stop Tafta, pilote de la campagne française, vous a concocté un ensemble d’événements auxquels vous pouvez vous joindre très aisément.
Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 25 février pour la première opération de l’année : « Allô PS : pas d’ISDS ! (bis) ».
Participer à l’action est très simple : téléchargez le logo et utilisez ce kit qui vous guidera pas à pas le jour de l’opération !
Vous le savez, le mécanisme de règlement des différents Investisseur-État (connu également sous l’acronyme anglophone « ISDS »), est un dispositif qui permet aux entreprises étrangères d’attaquer la France auprès d’un tribunal composé de juges privés au motif qu’une politique d’intérêt général irait nuire à leurs profits. C’est la capacité-même de l’État à légiférer et à orchestrer la transition écologique ou à lutter contre le chômage qui est ainsi sapée par l’intérêt privé. Par ailleurs, dans tous les cas de figure, c’est bien l’argent du contribuable qui devra payer les frais exorbitants liés à la procédure - plus de 4,5 millions de dollars en moyenne mais peut aller bien au-delà - mais également les compensations - pouvant parfois atteindre plusieurs milliards de dollars - exigées par les multinationales.
Le jeudi 25 février, interpellons le Parti Socialiste et le gouvernement et demandons à nos élus le rejet de l’ISDS !
Au programme de cette opération : une inondation des lignes téléphoniques du PS et une avalanche de messages sur les réseaux sociaux.
Module « hors TAFTA » développé par Attac France pour le Collectif Stop TAFTA.
URGENCE : La guerre contre ces projets est nécessaire, elle est gagnable et nous devons la mener. Comment est-il possible de mettre en place des dispositifs juridiques qui fonctionnent comme des pièges contre la population, de sciemment maintenir celle-ci dans l'ignorance, de la désinformer au moment-même où elle est plongée dans de graves difficultés? Comment en est-on arrivé à ce que les solutions envisagées aux problèmes que nous traversons soient pire encore que les problèmes eux-mêmes ?
Frédéric Viale : docteur en droit, membre du Conseil Scientifique d'Attac France
LE MANIFESTE contre les accords transatlantiques - Attentats massifs contre la démocratie
INTRODUCTION
Plusieurs dizaines de déplacements chaque année depuis plus d'une décennie, la France sillonnée, visitée, explorée : telle est la vie du militant itinérant, par monts et par vaux, un jour sur trois. Campagne contre l'AGCS (Accord général sur le commerce des services), pour le "non", contre le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), le Pacte de stabilité, contre les accords de libre échange, pour une autre Europe...
Les gares, les trains, la découverte des lieux magiques, de gens merveilleux, mais aussi des gens fatigués, de lieux abandonnés.
Et à chaque fois se pose les deux mêmes questions : : "Quelle est l'activité économique locale?"; "Qui est le chef politique local?" Réponses quasi identiques un peu partout : "Il y avait des activités, du savoir faire, mais maintenant, c'est fini, il n'y a plus rien, vendu, liquidé, délocalisé. Si, il reste quelques bricoles par-ci, par là..." Et le chef local? Un dinosaure, accroché à son siège de cumulard depuis que je suis en barboteuse et qui répond aux problèmes locaux en créant... des espaces culturels. Le nombre de théâtres, de lieux d'expression artistique, de création qui meublent la France, qui peuplent les friches industrielles, qui tentent de redonner vie aux usines désaffectées : de quoi jouer sur l’absence et la solitude. En général ces lieux sont vides, ou quasiment.
La ville de M., et ses deux milles logements vacants, la banlieue de R. et son chômage, la petite ville de C. et ses usines abandonnées, le gros bourg de M. dans les Ardennes et sa pauvreté inscrite dans le paysage, les jeunes qui s"en vont puisqu'il n'y a plus aucun avenir... Faut-il les citer tous? Inutile, il y a pire ailleurs, on trouve toujours un endroit où le taux de chômage est plus élevé, la pauvreté plus grande. Le savoir-faire technologique est malade. Le savoir-faire technologique est mort. Restent le chômage, la précarité, l'horizon bouché. Pourtant, le pays jouit d'un patrimoine impressionnant, il est couvert de beaux villages anciens, de merveilleux paysages qui souvent sont valorisé.
Le terroir est encore vivace même si la mondialisation est passée par là. Des foules de personnes enthousiastes portent des projets, des projets de toute sorte, et souvent elles les concrétisent malgré les difficultés. En somme, j'ai vu un pays qui ne demande qu"à avancer et qui n'y parvient pas.
Mais pendant ce temps là, des accords de libre-échange négociés en secret prétendent en décider autrement. Ceux qui, comme moi, ont le temps de s'intéresser à ces questions, qui ont la patience de lire des textes juridiques imbuvables savent que le monde que dessinent ces accords sera encore plus dur pour les faibles, plus doux pour les puissants, plus invivable pour le plus grand nombre, et que des foules de personnes qui ne demandent rien d'autre que de vivre tranquillement se trouveront poussée dans la fosse des populations déclassées, cassées puis oubliées. Une masse de gens qui croient encore aux principes démocratiques découvrira que la démocratie n'existe plus du fait de ces accords de libre-échange. Seuls demeureront les intérêts marchands ignorant tout de la vie humaine et de ses valeurs. Paranoïa ?
Ci-joint le bulletin consacré à l'actualité des traités en négociation TAFTA et CETA.
Au sommaire :
1. Du plomb dans l'aile pour la transparence
2. État du processus de négociation TAFTA
3. Réforme de l'ISDS ?
4. Vote et non vote au Parlement européen
5. État du processus de ratification CETA