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Concernant la manif du 18 avril et sa réalité à Poitiers, ci-dessous l'article sur le site de la Nouvelle République : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2015/04/20/Non-au-grand-marche-transatlantique-2301299
Les 1 705 000 signatures sont dépassées en ligne
Pour la "journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG" du 18 avril la mobilisation a été à la hauteur ! (100 000 signatures en un mois)
*** Pour 12 pays le quorum est dépassé : - Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l'Irlande, la Belgique et la Suède
Répartition par pays :
- Allemagne (1395% - 1 003 029), Autriche (475% - 64248), Grande Bretagne (412% - 225 657), Finlande (314% - 30669), Pays-Bas (280% - 54732), France (191% - 103353), Belgique (161% - 25437), Slovénie (151% - 9113), Luxembourg (139% - 6281), Espagne (138% - 58249), Irlande (121% - 10030), Suède (106% - 16039) ont dépassés leur quorum
- Tchécoslovaquie (84% - 13289), Danemark (72% - 7029), Slovaquie (67% - 6579), Hongrie (63% - 10065), Croatie (50% - 4204), Italie (43% - 23672), Bulgarie (41% - 5235), Portugal (36% - 5713), Pologne (29% - 11303), Roumanie (20% - 4801), Grèce (16% - 2614), Estonie (14% - 661), Lettonie (11% - 701), Lituanie (7% - 628), Chypre (4% - 222)
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
L'objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d'ordre : https://stop-ttip.org/fr/signer/
Avec l'ISDS (Règlement des Différends entre Investisseurs et États), le TTIP/TAFTA met en place un système injuste qui avantage les entreprises.
L'ISDS permet aux entreprises de traîner les gouvernements devant des tribunaux secrets privés. Les coûts associés en termes de dépenses publiques sont durs à prévoir. Cependant, une chose est sûre, la facture incombera au contribuable européen.
Vidéo en dessin de 4 minutes sur le lien :
http://action.sumofus.org/fr/a/french-ttip-isds/?akid=10488.7997989.Y_sfGX&modal=false&rd=1&t=2
A l'appel du comité Stop TAFTA/GMT, une centaine de personnes se sont retrouvées place Notre-Dame samedi 18 avril de 10 h à 12 h 30. L'occasion de faire connaître plus largement qu'à l'habitude ce que sont les traités CETA, TAFTA,…
Cette première mobilisation, dans la rue, qui se déroulait un peu partout dans le monde est appelée à s'élargir, au fur et à mesure que la population découvre les projets de "libéralisation" des marchés, qui ne pourra à terme que se retourner contre celles et ceux qui sont censés bénéficier de ses "bienfaits".
Dans la rubrique "Album" vous retrouverez des photos de la manifestation du 18 avril. Merci à Pascal pour ses photos inspirées !
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Quelques jours avant l’ouverture du 9ème cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le traité transatlantique, les eurodéputés ont durci leur position sur le traité commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP).
Les 14 et 16 avril, 6 des 14 commissions parlementaires qui contribuent au projet de résolution du Parlement européen ont rendu leurs avis sur l’état d’avancement des négociations.
Et l’opposition des députés européens notamment au mécanisme d’arbitrage prévu dans le TTIP apparait de plus en plus forte. Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux privés en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques.
« La moitié des commissions du Parlement européen saisies pour avis ont rejeté le dispositif de l’ISDS » s’est félicité l’eurodéputé vert Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international.
6 commissions opposées à l’arbitrage
Les commissions des Affaires économiques et monétaires, des Affaires juridiques, de l’Emploi, de l’Environnement, des Pétitions et des Affaires constitutionnelles se sont opposées au mécanisme d’arbitrage dans leur projet d’avis, alors même que le Parlement est dominé par la famille politique du PPE, favorable au TTIP et à l’arbitrage.
« Les positions des commissions des Affaires juridiques et de celle des Affaires économiques sont très importantes car ces commissions sont les garantes de la position juridique du Parlement européen » s’est réjoui Yannick Jadot. D’autres commissions comme celle de l’Industrie et des Affaires étrangères se sont cependant prononcées en faveur de l’arbitrage.
En commission des Affaires juridiques, une des commissions jugées le plus compétentes sur la question de l’ISDS, le projet d’avis de l’eurodéputé PPE allemand Axel Voss, initialement en faveur de l’ISDS a finalement été largement amendé par les Verts, les socialistes et la gauche radicale (GUE), donnant lieu à une version finale « anti-ISDS ». Un volte-face qui a poussé le rapporteur PPE à demander le retrait de son nom de l’avis, selon les informations d’EurActiv.
Les avis de différentes commissions ne sont pas contraignants, mais viendront enrichir le rapport de la commission Commerce international, qui devrait être voté le 28 mai, avant d’être adopté en plénière à Strasbourg pendant la session parlementaire de juin.
Vote décisif
Et au total 898 amendements ont déjà été déposés sur ce projet de rapport, porté par le président de la commission du commerce international et rapporteur sur le TTIP, le socialiste allemand Bernd Lange.
« Les amendements […] montrent qu’il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s’agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs » a-t-il déclaré.
Le Parlement européen, s’il ne dispose pas officiellement d’une place à la table des négociations du traité transatlantique, menées par la Commission européenne, devra cependant adopter l’accord final, une fois les négociations terminées.
Ce pouvoir de ratification, dont disposent également les différents Parlements nationaux des États membres, donne un poids non négligeable au rapport de la commission du Commerce international, qui constituera un état des lieux des lignes rouges des élus européens, notamment sur la question de l’arbitrage.
Opposition grandissante
« Ces différents votes confortent la position du rapporteur Lange qui affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours au mécanisme d’arbitrage dans le cadre d’accords commerciaux conclus avec des pays dont les systèmes commercial et judiciaire sont robustes et équivalents à celui de l’UE, ce qui inclut évidemment les États-Unis et le Canada » explique Yannicke Jadot.
Le rapport Lang écarte en effet le concept même d’arbitrage en cas de différend entre investisseurs et État, affirmant que « le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements ».
L’adoption d’un rapport rejetant le mécanisme d’arbitrage lors du vote du mois de juin n’est cependant pas acquise. « Mais c’est aujourd’hui du domaine du possible que le rapport soit adopté, même si le vote sera forcément serré dans les deux cas » reconnait l’eurodéputé vert.
Et les opposants à l’ISDS se retrouvent maintenant dans la quasi-totalité de l’échiquier politique du Parlement européen. Dans une tribune commune publiée dans le Monde, plusieurs eurodéputés français de l’extrême gauche au centre ont appelé la France à repousser ce mécanisme « opaque et biaisé qui affaiblit [les] systèmes juridiques ».
Alternative
« Nous sommes satisfaits de voir que la position sociale-démocrate devient petit à petit la position majoritaire » se félicite-t-on du côté du gouvernement français à l’issue de la semaine de votes.
Le gouvernement français défend en effet, avec l’Allemagne, l’éventualité d’autres options de règlement des différends entre investisseurs et États, dont la mise en place d’un mécanisme d’appel, l’encadrement plus strict des recours abusifs de la part du secteur privé ou encore la mise en place d’une cours permanente dédiée à l’arbitrage.
Des propositions sur lesquelles la Commission européenne reste prudente. « Je pense que c’est une bonne idée, mais cela ne peut se faire demain. Pour l’ISDS, il faut l’envisager à court terme, en attendant que cette cour permanente voie le jour » a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, dans une interview à Blastingnews.
La Commission européenne prépare cependant pour le mois de mai des propositions visant à améliorer le dispositif d’arbitrage, sans pour autant le remettre en cause.
Tout sur le site : https://stoptafta.wordpress.com/2015/04/20/6-commissions-opposees-a-larbitrage-au-parlement-europeen-font-tanguer-la-clause-darbitrage-du-ttip-tafta/