Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
A lire dans la "Gazette des communes", une série d'articles sur le TAFTA.
Actuellement en cours de négociation, le traité transatlantique (dit "Tafta", "TTIP" ou "GMT") promet la multiplication des investissements du fait d'un nouveau modèle politico-juridique.
Si le Tafta prévoit une ouverture des marchés publics américains susceptible de profiter aux entreprises françaises, de ce côté de l'Atlantique, les acheteurs publics appréhendent l'harmonisation des règles en la matière.
Les élus locaux craignent, de leur côté, un désarmement du pouvoir politique, à travers notamment l'impossibilité d'édicter des normes protectrices. Car un tel accord pourrait considérablement restreindre la marge de manuvre des collectivités territoriales.
Enquête et explications.
http://www.lagazettedescommunes.com/358718/tafta-les-acteurs-locaux-semparent-dun-dossier-brulant/