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Partenariat Transatlantique TAFTA CETA - Page 9

  • Le crayon StopTTIP / TAFTA va faire le tour de l’Europe

    Pièce jointe Mail.jpegParticipez à la Journée Mondiale d’action contre les traités de libre échange le 18 avril prochain

    Ensemble, avec des milliers d’activistes, l’alliance européenne Stop TTIP / TAFTA sortira dans les rues pour collecter un maximum de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (ICE) qui compte au jour d’aujourd’hui plus de 1.600.000 signatures! Ce nombre est déjà fantastique mais nous ne pouvons pas encore nous endormir sur nos lauriers.

    Devenez acteurs en collectant encore plus de signatures lors de la Journée Mondiale d’action.

    Parlez aux gens autour de vous des dangers du TTIP et CETA sur la démocratie, l’environnement et le droit du travail.

    Le Crayon Géant Stop TTIP sera en voyage dans toute l’Europe à partir d’avril et tout au long du printemps et de l’été. Il sera présent dans diverses villes, participera au meilleurs festivals de l’été pour aider à collecter le maximum de soutien pour l’ICE Stop TTIP!

    https://stoptafta.wordpress.com/2015/03/26/le-crayon-stopttip-tafta-va-faire-le-tour-de-leurope/

     
  • STOP TTIP et CETA : 1 600 000 signatures pour l'ICE auto-organisée !!!

    TTIP.pngLes 1 604 711 signatures sont dépassées en ligne 

    Pour le 18 avril " journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG ) quel sera le score ?

    *** Pour 12 pays le quorum est dépassé : - Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l'Irlandela Belgique  et la Suède

    Répartition par pays : 
    Allemagne (1335% - 961 374), Autriche (445% - 60180), Grande Bretagne (407% - 223 366), Finlande (308% - 30092), Pays-Bas (198% - 38724), France (177% - 987146 )Belgique (146% - 23052 ), Slovénie (144% - 8671)Luxembourg (133% - 6013),  Espagne (123% - 49999),  Irlande (116% - 9611 ), Suède ( 103% - 15512 ) ont dépassés leur quorum
    - Tchécoslovaquie (73% -  11576), Danemark (68% - 6699), Slovaquie (63% - 6197), 
    - Hongrie (56% - 8904), Croatie (40% - 3316), Bulgarie (37% - 4839), Italie (34% - 19024), Portugal (33% - 5257),
    - Roumanie (19% - 4587 ), Grèce (15% - 2474), Estonie (12% - 545), Lettonie (11% - 684), Pologne (10% - 3987 ), Lituanie (7% - 579), Chypre (4% - 201)

    Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne 

    La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !

    L'objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015

    SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d'ordre

  • ICE auto-organisée : et de 12 !

    Suède.jpeg

    Et de 12 : la Suède a atteint son quota de signatures !

    Rejoignez-nous ! Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/

    Les 1 590 000 signatures sont dépassées « en ligne » en Europe. En France plus de 97 000 signatures, plus que 3 000 pour les 100 000 !
     
    Quel sera notre score pour le 18 avril 2015 pour la journée mondiale "StopTafta" ?
    A SIGNER ET FAIRE SIGNER – A diffuser dans vos réseaux et vers les associations, organisations et collectifs que vous connaissez !

     

  • Le comité stratégique de M. Fekl : tuer le temps pour éviter le débat public ? Nous refusons de cautionner une parodie de démocratie


    Communiqué commun Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires, le 16 mars 2015.


    Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond » [4]. Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

    Mis en place à l’automne dernier, le CSS se voulait un espace de consultation, d’information et d’écoute des différentes composantes de la « société civile ». Dans la mesure où des négociations sont en cours, nos organisations ont décidé de participer à ce comité afin d’y porter leurs inquiétudes sur ces négociations et d’être informées de leur avancée comme des positions portées par le gouvernement français. Une convocation à une nouvelle réunion du CSS le 18 mars vient d’être envoyée par le Secrétaire d’État : aucun document préparatoire ni information sur les positions du gouvernement ne sont communiqués, et l’ordre du jour proposé est quasiment identique à celui reçu lors de la première convocation… En six mois, seule une opération de relation publique avec la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a été organisée courant décembre.
    Hasard du calendrier ? Cette réunion est enfin convoquée après que nous ayons dénoncé fin février la cacophonie des positions françaises sur le mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État ou ISDS (suite à la fuite d’un document du Secrétariat général aux affaires européennes envoyé aux euro-députés français) [1]. Alors que le rapporteur social-démocrate Bernd Lange en préconisait l’abandon, à l’instar des citoyens européens [2] comme des députés et sénateurs français [3], le gouvernement maintient l’ambiguïté et semble davantage enclin à travailler en souterrain pour s’assurer de son maintien sous une version réformée restant favorable aux investisseurs plutôt qu’à écouter la population. Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, «  en fait de transparence, nous continuons d’apprendre l’essentiel des positions du gouvernement français à travers des déclarations alambiquées ou des fuites  ».
    Nous tirons donc aujourd’hui les conclusions de six mois d’existence de ce CSS :
    Face à l’importance des enjeux posés par ces accords de libre-échange (TAFTA et CETA notamment) et à la volonté manifeste du gouvernement de ne pas engager de réelle consultation démocratique dans le cadre du CSS, nos organisations ont décidé de quitter ce comité. Elles refusent de cautionner plus longtemps ce qui n’est qu’un outil de communication du gouvernement, dissimulant la volonté d’imposer ces accords à tout prix. Les enjeux sont suffisamment importants pour ne pas se contenter d‘un pseudo comité stratégique s’apparentant à l’usage à une mise sous cloche du débat public. Selon Nicolas Roux, des Amis de la Terre , «  Derrière une volonté affichée de transparence, ce comité n’est qu’un alibi sans aucun contenu et sans perspective réelle de prise en compte des avis exprimés par les organisations qui y participent  ».
    Nous souhaitons œuvrer à la construction d’un débat clair et public, répondant à l’exigence citoyenne. Réaffirmant notre opposition à tout mécanisme ISDS (aussi bien pour TAFTA que pour CETA) et nos préoccupations en matière de démocratie, de justice sociale, d’agriculture durable et de transition énergétique, nous sommes demandeurs d’un véritable débat sur un grand média public et de la mise en place d’un cadre de travail adéquat, et ce dans un délai court, avant que les décisions ne soient prises en coulisse.

    Signataires : Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires


    [1] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l
    [2] Près de 150 000 citoyens européens ont affirmé leur rejet de ce mécanisme lors d’une consultation publique européenne et la Commission européenne a été amené à reconnaître que seuls les lobbies d’affaire et les grandes compagnies sont majoritairement pour l’ISDS et que toutes les autres catégories économiques et sociales sont majoritairement contre.
    [3] http://www.senat.fr/rap/l14-134/l14-1341.pdf et http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp
    [4] http://matthias-fekl.fr/accord-uecanada-matthias-fekl-questions-au-gouvernement-assemblee-nationale-08-10-2014/

  • Comité consultatif TAFTA : la société civile en colère

    Le mardi 24 février, les autorités françaises [1] ont envoyé à l’ensemble des euro-députés de l’hexagone une note de recommandation concernant la résolution TAFTA qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
    Le gouvernement français semble prêt à tout pour sauver l’ISDS en l’aménageant de réformes mineures, et persiste dans un double discours. Il œuvre activement à une amélioration de façade de l’ISDS afin de maintenir ce mécanisme dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande, en toute discrétion, aux parlementaires français à Strasbourg d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

    Cette même note montre également que le gouvernement français pousse à un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, qui pourrait concerner les régulations et réglementations infra-fédérales et infra-communautaires, projet sur lequel plusieurs de nos organisations ont déjà exprimé de multiples inquiétudes. Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

    En contradiction avec la majorité parlementaire et le PS, ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre le verbiage et les actes du gouvernement, et témoignent de dysfonctionnements démocratiques majeurs.

    Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n’ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n’ont pas été consultées sur d’éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

    Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s’estiment abusées par l’ensemble du processus « consultatif » mis en place par le gouvernement concernant l’Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter.

    Communiqué du 26 février 2015


    [1] via le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)