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Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.
Interpellez les parlementaires de la Vienne !
Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».
Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »
Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».
« On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.
Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »
Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.
« Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.
Bonjour,
Le collectif STOP TAFTA/CETA de Poitiers a décidé une dernière grande action avant le vote des députés européens prévu le 15 février :
FAIRE PARVENIR LE PLUS DE COURRIELs POSSIBLE AUX DEPUTES QUI VEULENT ENCORE VOTER POUR LE CETA
1 - Vous-même, sollicitez le plus de députés possibles à partir du site suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
A vos ordis !
2 - Et envoyez à vos ami(e)s et réseaux amis ce message :
"Passez à l'action pour bloquer le CETA !
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada est signé, mais il n'est pas trop tard pour le bloquer. Si suffisamment d'eurodéputés font passer les gens et la planète avant les profits et votent contre le CETA, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur.
Contactez votre élu(e) et dites-lui de voter contre le CETA à partir du lien suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
Le site indique si le (la) député(e) s'est déjà prononcé contre.
Vous pouvez élargir aussi à tous les autres députés n'ayant pas encore répondu
Nous vous rappelons l’importance du vote du Parlement européen prévu le 15 février à Strasbourg sur l’accord commercial Union européenne-Canada (CETA).
Suite aux mobilisations nombreuses en Europe contre le CETA, auxquelles les comités locaux « Stop CETA » et Attac ont pris part, il existe une chance – mince mais réelle – que le vote soit négatif. Il s’agirait alors d’un rejet historique, remettant en cause les accords de libre-échange en cours de négociation et plus largement, fragilisant la mise en concurrence brutale entre pays et régions.
Si le vote est positif, alors que l’événement devrait être très médiatisé avec la venue du Premier ministre canadien Trudeau, notre mobilisation permettra de faire entendre fortement nos voix citoyennes contre ce traité anti-démocratique, en contradiction fondamentale avec la transition écologique et sociale et sera un élément important pour la suite de la lutte (ratification par les états membres).
Nous appelons donc chacun à vous mobiliser le 15 février à Strasbourg, pour une grande manifestation contre le CETA. Nous appelons également les comités locaux, en particulier ceux proches de Strasbourg à se joindre à cette mobilisation et à sa préparation. Retrouvez plus d’informations sur le site du collectif Stop TATA/CETA.
C’est la dernière ligne droite avant l’adoption du CETA ! Le Parlement européen vote le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 2 février prochain : il nous reste peu de temps pour bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour l’environnement, les salarié⋅e⋅s, notre santé et notre démocratie.
21 janvier : journée de mobilisation contre le CETA
Deux semaines avant le vote du CETA aura lieu la grande journée européenne d’actions décentralisées. Prenez part à cette journée en organisant quelque chose près de chez vous ! Retrouvez sur notre site le kit militant « Stop CETA ».
Retrouvez sur le site du collectif l’ensemble des mobilisations prévues le 21 janvier 2017 (ou annoncez votre propre évènement).
Plus qu’un mois pour bloquer le CETA !
Pour l’instant seuls 119 euro-député⋅e⋅s se sont engagé⋅e⋅s à voter contre le CETA, nous devons redoubler d’effort pour convaincre les restant⋅e⋅s et ensemble réussir à faire barrage au CETA.
Nous appelons les citoyen⋅ne⋅s à aller à la rencontre de leurs euro-député⋅e⋅s, en leur demandant des rendez-vous pour les indéterminé⋅e⋅s, ou en allant les interpeller physiquement pour les « pro-CETA ». Pour cela un outil avec l’ensemble des informations (position sur le CETA, coordonnées, etc.) est disponible sur le site du collectif Stop TAFTA.
Diffusez l’information
L’accord de libre-échange UE-Canada est complexe, c’est d’ailleurs sa meilleure arme. Il faut donc continuer à sensibiliser sur son contenu :
> Diffusez les différents rapports et publication sur le CETA.
> Partagez la vidéo courte et pédagogique sur le CETA.
Actions en ligne
Les réseaux sociaux sont un outil puissant de mobilisation contre le CETA :
> Interpellez votre euro-député⋅e, via le CETA Check ou en leur envoyant des cartes postales.
> Continuez à partager la pétition demandant à François Hollande de dire non au traité !
> Rejoignez le groupe d’action numérique
Rejoignez le mouvement !
Partout en France le mouvement prend de l’ampleur depuis bientôt quatre ans !
> Commandez des tracts sur le CETA à diffuser : contact@collectifstoptafta.org.
> Si vous n’en faites pas encore partie, rapprochez vous de votre collectif local.
> Déclarez des lieux hors TAFTA/CETA dans votre quartier.
> Avec votre collectif local, prenez rendez-vous avec votre eurodéputé⋅e et organisez des actions le ciblant. Retrouvez le kit de mobilisation sur le site du collectif.