Accords de libre-échange : mobilisation contre la ratification du CETA

La ratification du CETA (l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada) instaurerait de fait une sorte de «  Commission Transatlantique  » où les multinationales relevant des droits nord-américains et européens disposeraient d’un large pouvoir, notamment en matière de normes.

Le combat contre le CETA tire aussi son importance du fait qu’il inaugure une série d’autres accords tout aussi dangereux, négociés dans la plus grande opacité et sans consultation ni des parlement nationaux ni des citoyens : le traité avec le MERCOSUR avec notamment des conséquences très importantes sur l’agriculture et la santé publique, celui avec Le Mexique, le JEFTA avec le Japon qui va encore plus loin que le CETA sur l’e-commerce et la propriété intellectuelle, le TiSA qui a pour projet de libéraliser sans retour possible les services, ceux avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, etc., sans oublier le Global ICS, un projet de traité plurilatéral qui étendrait le règlement des différends «  investisseur contre État  » type CETA à tous les accords.

Stopper le CETA porterait un coup dur à tous ces projets d’accords de libre-échange, pièces maîtresses de l’architecture du néolibéralisme. Il sera certes difficile de mettre en échec le gouvernement dans son projet de ratification parlementaire du CETA mais, vu ce double enjeu, tout doit être tenté.

Le collectif national Stop-TAFTA dans lequel Attac a un rôle moteur a ainsi lancé une campagne d’interpellation des parlementaires en vue de l’obtention d’un référendum. Cette interpellation, qui s’étendra sur deux mois, a pour double caractéristique d’être différenciée selon les familles politiques et d’être à «  double détente  » en s’adressant aussi aux organisations de la société civile des thématiques auxquelles ces familles politiques interpellées (LR, LREM et alliées, PS) sont sensibles.

Cette phase de la campagne contre le CETA sera toujours utile, au cas où elle ne déboucherait pas, pour créer des conditions plus favorables si le débat de ratification CETA était finalement tranché par voie parlementaire et pour construire une opposition aux autres projets d’accords, le JEFTA et celui avec le Mercosur n’étant pas loin de déjà passer devant le Conseil européen.

Cette campagne s’appuie sur un KIT complet de mobilisation, comprenant des demandes de rendez-vous et des textes d’interpellation des parlementaires ainsi que des lettres à envoyer aux forces locales (agricoles, de PME, liées à l’environnement, syndicales).

Attac France demande à ses adhérent·e·s et à ses comités locaux ainsi qu’à ses partenaires de inscrire dans cette campagne.

 

Attac le 30 mars 2018

CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires !

 

 

 

 

 

 

 

 

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.

Interpellez les parlementaires de la Vienne !

https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires

CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».
Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »
Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».
« On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.
Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »
Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.
« Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.

CETA - la pétition européenne aux députés

Bonjour,
Le collectif STOP TAFTA/CETA de Poitiers a décidé une dernière grande action avant le vote des députés européens prévu le 15 février :
FAIRE PARVENIR LE PLUS DE COURRIELs POSSIBLE AUX DEPUTES QUI VEULENT ENCORE VOTER POUR LE CETA

1 - Vous-même, sollicitez le plus de députés possibles à partir du site suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
          A vos ordis !

2 - Et envoyez à vos ami(e)s et réseaux amis ce message :

"Passez à l'action pour bloquer le CETA !
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada est signé, mais il n'est pas trop tard pour le bloquer. Si suffisamment d'eurodéputés font passer les gens et la planète avant les profits et votent contre le CETA, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur.
Contactez votre élu(e) et dites-lui de voter contre le CETA à partir du lien suivant :
https://actions.sumofus.org/a/faites-le-ceta-check
Le site indique si le (la) député(e) s'est déjà prononcé contre.
Vous pouvez élargir aussi à tous les autres députés n'ayant pas encore répondu

Vote du CETA : dernière ligne droite

Nous vous rappelons l’importance du vote du Parlement européen prévu le 15 février à Strasbourg sur l’accord commercial Union européenne-Canada (CETA).
Suite aux mobilisations nombreuses en Europe contre le CETA, auxquelles les comités locaux « Stop CETA » et Attac ont pris part, il existe une chance – mince mais réelle – que le vote soit négatif. Il s’agirait alors d’un rejet historique, remettant en cause les accords de libre-échange en cours de négociation et plus largement, fragilisant la mise en concurrence brutale entre pays et régions.
Si le vote est positif, alors que l’événement devrait être très médiatisé avec la venue du Premier ministre canadien Trudeau, notre mobilisation permettra de faire entendre fortement nos voix citoyennes contre ce traité anti-démocratique, en contradiction fondamentale avec la transition écologique et sociale et sera un élément important pour la suite de la lutte (ratification par les états membres).
Nous appelons donc chacun à vous mobiliser le 15 février à Strasbourg, pour une grande manifestation contre le CETA. Nous appelons également les comités locaux, en particulier ceux proches de Strasbourg à se joindre à cette mobilisation et à sa préparation. Retrouvez plus d’informations sur le site du collectif Stop TATA/CETA.